Déliberation - Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 23 septembre 2014

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Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal d

Déliberation - Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 23 septembre 2014 Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Déliberation - Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 23 septembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, L’an deux mille quatorze, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LISLE SUR TARN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Lisle-sur-Tarn, sous la présidence de Madame LHERM Maryline, Maire.

ORDRE DU JOUR

Point _1 : Organisation Municipale

1-1 Règlement Intérieur du Conseil Municipal — Adoption (document transmis de manière

dématérialisée)

1-2 Délégation du Conseil Municipal au Maire - Complément

1-3 Création du Comité Technique

Point _ 2 : Finances / Investissements

2-1 Budget Commune - Décision Modificative n° 2/2014

2-2 Travaux de restauration de la chapelle d’Oustrières : Demande de subvention auprès du

Département

2-3 PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE : Demande Garantie d’Emprunt - Modification

Point 3 : Urbanisme

3-1 Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles — Risque inondation du bassin du Tarn aval : Avis (dossier consultable au Secrétariat du Maire et des élus)

Point 4 : Administration communale

4-1 Voirie Communale: Classement de chemins ruraux en voies communales — Régularisation de la longueur de voirie (le tableau de classement et les plans sont consultables au Secrétariat du Maire et des élus)

Point 5 : Service Public Industriel et Commercial Municipal

5-1 Service Public de l’Assainissement : Rapport annuel du Délégataire - Exercice 2013 : Examen (le rapport est consultable au Secrétariat du Maire et des élus)

Point 6 : Intercommunalité

6-1 Communauté de Communes TARN ET DADOU : Compte Rendu de l’Activité (Conseil Communautaire du 16 septembre 2014)

Point 7 : Personnel Municipal

7-1 Recrutement d’un agent non titulaire à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Point 8 : Questions diverses

Présents :

LHERM Maryline, SABY Alain, ROBERT Florence, LOPEZ Anthony, GUIRLINGER Sara,

THIERY Pascal, PUIBASSET Pascale, GAILLAC Patrick, PAVANELLO Ghislaine, ROUQUETTE Camille, LIBBRECHT Daniel, BLANQUART Eric, ROQUES François, GONTIER Chantal, LAMBERTO Marie-Claude, ROLLAN Christine, HERNANDEZ Céline, DAVID Laurent, CHAPUS Virginie, ZION Philippe, CAUCHI Laura, RELAIX Henriette, SANCHEZ Nicole, BRUYERE

Michel, TKACZUK Jean, LEMAIRE Régine.Absent excusé (pouvoir):

M. VEYRIES Laurent donne pouvoir à M. TKACZUXK Jean.

Mme ROBERT est désignée secrétaire de séance.

Point _1 : Organisation Municipale

1-1 Règlement Intérieur du Conseil Municipal — Adoption (document transmis de manière dématérialisée)

Le Conseil Municipal adopte, après modification ci-après, le Règlement Intérieur du Conseil Municipal pour la mandature 2014/2020 qui a reçu un avis favorable de la Commission municipale « Administration Générale, juridique, contentieux » réunie le 26 août 2014.

Nouvelle rédaction de l’Article 4 : Accès aux dossiers :

Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la

commune qui font l'objet d'une délibération. La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses

membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés. (Art. L. 2121-13- CGCT).

Toute question, demande d'information complémentaire ou intervention d'un membre du conseil municipal auprès de l'administration communale, devra se faire sous couvert du maire ou de l'adjoint délégué, sous réserve

de l'application de l'article L.2121-12 alinéa 2.

Durantdes-48-heures précédant la-séance À réception de la convocation, les conseillers municipaux peuvent consulter en mairie les dossiers relatifs aux différentes questions inscrites à l'ordre du jour de la séance, durant les heures ouvrables, sur demande écrite (mail ou courrier) adressée au maire, 48 heures avant la date de

consultation souhaitée. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. (Art. L. 2121-12 alinéa 2 - CGCT).

Adopté à la majorité (6 voix contre: Mmes RELAIX, SANCHEZ, MM. BRUYERE, TKACZUXK,

Mme LEMAIRE, M. VEYRIES)

1-2 Délégation du Conseil Municipal au Maire - Complément

Mme GONTIER propose à l’assemblée, en complément de la délibération n° 035/2014 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 et conformément à l’Article L. 2122-22 16°) du CGCT, d’autoriser Mme le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat à : ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la Commune de Lisle-sur-Tarn, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la Commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature dont les juridictions administratives, judiciaires et civiles, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Le Maire pourra se

faire assister de l’avocat de son choix.

Le Conseil Municipal décide de charger Mme le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat,

de l’attribution susvisée. Adopté à l’unanimité

1-3 Création du Comité Technique

M. THIERY informe l’assemblée qu’employant 58 agents au 1° janvier 2014, la Commune est de ce fait légalement tenue de créer un Comité Technique comme toute collectivité ou établissement dont

l'effectif est au moins égal à 50 agents.Pour mémoire, la Commune dispose d'un Comité Technique Paritaire depuis 2001.

Règlementairement, le Conseil Municipal doit déterminer le nombre de représentants du personnel, après consultation des organisations syndicales, au moins dix semaines (soit au plus tard le 25

septembre 2014) avant la date des élections professionnelles, à savoir le 4 décembre 2014.

La consultation des organisations syndicales s’étant déroulée le 11 septembre 2014, il est proposé : -de créer un Comité Technique,

-de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel,

-de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Commune égal à

celui des représentants du personnel, soit 3 titulaires,

-d’autoriser le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la Commune.

Les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres titulaires.

Les membres du Comité Technique représentant la Commune seront désignés par l’autorité investie du pouvoir de nomination, Le Maire, parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents. Ils forment, avec le Président du Comité Technique, le collège des représentants de la Commune dont le

nombre de membres ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel.

Cette délibération sera transmise sans délai aux organisations syndicales.

Le Conseil Municipal décide de créer le Comité Technique dans les conditions susvisées. Adopté à

l’unanimité

Point_2 : Finances / Investissements

2-1 Budget Commune - Décision Modificative n° 2/2014

Mme GUIRLINGER propose à l’assemblée d’adopter la décision modificative n°2 suivante :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits |de crédits

INVESTISSEMENT

D 202-0601-020 : Révision POS/PLU 1 440.00

TOTAL D 20 : Immobilisations Incorp. 1 440.00

D 21578-0808-020 : Signalisation Routière 9 940.00

D 2183-0709-421 : Matériel CLAE/CLSH 600.00

D 2184-0801-213 : Equipement Ecoles 270.00

D 2188-0801-215 : Equipement Cantine 360.00

TOTAL D 21 : Immobilisations Corp. 9 940.00 1 230.00

D 2313-0807-020 : Boulangerie 7 240.00

D 2315-9941-020 : Lutte Anti Termites 30.00

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 7 270.00

Total 9 940.00 9 940.00

Total Général 0.00 0.00

Il s’agit d’un mouvement de crédits entre l’opération 0808 « « Signalisation Routière » et diverses opérations :

- Opération 0601 « Révision POS/PLU » afin de financer les honoraires pour la réalisation d’un dossier cas par cas relatif à la modification du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet ; - Opération 0709 « Matériel CLAE/CLSH » afin d’acheter un nouvel ordinateur portable ;- Opération 0801 « Equipements Ecoles et Cantine » afin de commander du mobilier pour l’école maternelle et des étagères inox pour la cantine scolaire ;

- _ Opération 0807 « Bâtiments Communaux » afin de financer les travaux de remise aux normes de la Boulangerie Coopérative ;

- Opération 9941 « Lutte Anti-Termites » afin de solder les contrats de prestations 2014.

Le Conseil Municipal adopte cette Décision Modificative Commune n° 2/2014. Adopté à l’unanimité (6 abstentions : Mmes RELAIX, SANCHEZ, MM. BRUYERE, TKACZUK, Mme LEMAIRE, M. VEYRIES)

2-2 Travaux de restauration de la chapelle d’Oustrières : Demande de subvention auprès du Département

Mme GUIRLINGER propose à l’assemblée, dans la perspective de la réfection de la toiture et de la reprise du clocher de la chapelle d’Oustrières dont le montant est estimé à 12 980,00 € HT, de solliciter auprès du Conseil Général du Tarn une subvention au titre du patrimoine rural non protégé.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

- Département 20% 2 596,00 €

- Commune 80 % 10 384,00 €

12 980,00 €

Cette opération sera inscrite dans le Contrat Atouts Tarn » passé en le Département et la Communauté de Communes TARN ET DADOU.

Le Conseil Municipal décide d’engager cette opération et à sollicite la subvention attendue auprès du Département. Adopté à l’unanimité

2-3 PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE : Demande Garantie d’Emprunt - Modification

Mme GUIRLINGER rappelle à l’assemblée que, dans sa séance du 20 juin 2014 (délibération n° 048/2014), le Conseil Municipal avait accordé à PATRIMOINE S.A. Languedocienne une garantie à hauteur de 5 % du prêt d’un montant de 165 000 € contracté auprès de le Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la création de 4 logements supplémentaires au sein de la Résidence « La Bastide » 34, rue Compayré.

En raison des délais anormalement longs pour obtenir les garanties, la Caisse des Dépôts et Consignations a dû annuler le contrat de prêt n° 1260 qui était périmé et en a réédité un nouveau dans la foulée dans les mêmes conditions mais portant le n° 11780.

En conséquence, et afin de permettre la mise en place de ce prêt, PATRIMOINE S.A. Languedocienne sollicite une nouvelle délibération modifiant le numéro du prêt.

Le Conseil Municipal accepte cette modification. Adopté à l’unanimité

Point 3 : Urbanisme

3-1 Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles — Risque inondation du bassin du Tarn aval : Avis (dossier consultable au Secrétariat du Maire et des élus) M. SABY informe l’assemblée que, par une lettre en date du 4 août 2014, la Préfecture du Tarn a transmis à la Commune le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Tarn en aval de la ville d’Albi pour avis. Conformément à l’article R 562-7 du Code de l’Environnement, tout avis demandé qui n’est pas rendu dans un délai de deux mois est réputé favorable.Au vu des observations formulées par la Commission « Urbanisme » réunie le 18 septembre 2014, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au projet de PPRI assorti des réserves suivantes :

- Quartier de Saint-Vincent :

. nécessité de reconsidérer, après étude complémentaire, la configuration de la zone d’aléa dans la mesure où un déversoir serait aménagé au niveau du coude formé par le ruisseau dit de « Saint- Vincent » qui permettrait d’évacuer le trop plein directement dans le fossé situé au sud.

. nécessité de reconsidérer, pour partie, le classement car la surface de la zone d’aléa située à l’est du chemin des Potagers a été considérablement augmentée entre le projet actuel et le précédent PPRI. Selon la marge d’erreur liée à l’échelle des documents graphiques, cette zone est passée d’une superficie comprise entre 4,9 et 5,4 ha à une superficie comprise entre 7,6 et 9 ha. Compte tenu de cet accroissement de la zone d’expansion des crues, de l’existence de deux exutoires importants (ruisseau au nord et fossé au sud) et de sa localisation en plaine, la partie située à l’ouest du chemin des

Potagers, déjà partiellement urbanisée et appelée à se densifier dans le futur, notamment en raison de l’extension du réseau public d’assainissement collectif, devrait être classée en zone bleue à l'exclusion

des parcelles classées en zone N du PLU.

- Hameau de « Bécède » :

. nécessité de reconsidérer, après étude complémentaire, la configuration de la zone d’aléa dans la mesure Où :

— soit le ruisseau dit de « Marguestal » serait dévié en amont du hameau pour suivre un nouveau tracé et se jeter dans le fossé de la RD n° 18 au droit d’un aqueduc existant (G 600), ce qui permettrait un

écoulement des eaux sur des terres agricoles situées en contrebas,

— soit un déversoir serait aménagé sur ledit ruisseau en amont du hameau qui permettrait d’évacuer le trop plein directement dans le fossé de la RD n° 18 au droit d’un aqueduc existant.

. nécessité de reconsidérer le classement car la zone est soumise à un aléa faible et classée en zone UH du PLU. Il s’agit d’une zone urbanisée appelée de surcroît à se densifier (projet de lotissement). Ce hameau devrait en conséquence être classé en zone bleue (pour mémoire, ce hameau ne faisait l’objet

d’aucun classement dans le précédent PPRI).

- Quartier de la Madeleine :

. nécessité de reconsidérer, après étude complémentaire, la largeur de la zone d’aléa dans la partie située directement en amont du pont franchissant la rue du Parc compte tenu du dimensionnement du

lit du Rabistau dans ce secteur.

Un autre secteur à enjeu est ajouté en séance :

- Z.A.C. de l’Albarette :

. nécessité de reconsidérer, après étude complémentaire, la largeur de la zone d’aléa dans sa partie ouest afin de ne pas compromettre l’implantation de nouvelles entreprises étant entendu que lors des aménagements et constructions futurs, le rejet des eaux pluviales ne s’effectuera pas directement dans

le ruisseau di de « Fargue ».

Le Conseil Municipal émet un avis sur le projet de PPRI assorti des réserves susvisées. Adopté à

l’unanimitéPoint 4 : Administration communale

4-1 Voirie Communale : Classement de chemins ruraux en voies communales —

Régularisation de la longueur de voirie (le tableau de classement et les plans sont

consultables au Secrétariat du Maire et des élus)

M. GAILLAC informe l’assemblée qu’à l’issue de la mise en jour du tableau de voirie par les services de la Direction Départementale des Territoires du Tarn, certaines erreurs ou omissions ont été mises en évidence.

Il s’avère donc nécessaire de régulariser la liste des voies communales et la longueur de voirie. Cette dernière se répartit de la manière suivante :

- Longueur des voies communales (hors rues et places) : 110 199 m

- Longueur des voies communales à caractère de rue : 15552 m - Surface des places : 20 515 m? ramenés à : 5 139m Longueur totale de la voirie communale : 130 890 m

Pour mémoire, la longueur de la voirie communale arrêtée le 10 décembre 2013 (délibération n°

107/2013) s'élevait à 127 675 m répartis respectivement comme suit : 116 710 m — 10 965 m -

10 280,25 m.

Toutefois, la longueur de la voirie communale à communiquer à la Préfecture, qui entre notamment dans le calcul de la DGF, s’élève à 129 857 m. Il s’agit de la longueur dite de répartition qui tient compte des voies mitoyennes avec d’autres Communes (/e gain par rapport à 2013 est donc + 2 182 m).

Le Conseil Municipal décide de régulariser la liste des voies communales et la longueur de la voirie communale dans les conditions susvisées. Adopté à l’unanimité

Point 5 : Service Public Industriel et Commercial Municipal

S-1 Service Public de l’Assainissement : Rapport annuel du Délégataire - Exercice 2013 :

Examen (/e rapport est consultable au Secrétariat du Maire et des élus)

Mme le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’Article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Lyonnaise des Eaux a produit le 23 mai 2014 à la Commune un rapport

pour le service public délégué de l’assainissement.

Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à la Commune d’apprécier les conditions d'exécution du service public.

Principales données du rapport :

- Service Public de l’Assainissement : variation 2013/2012

. Station d’épuration : 2 500 eqh (boues activées)

. longueur de réseau : 23 040 m (gravitaire : 21 357 m - refoulement : 1 683 m) . nombre de branchements : 1 070 {7 064 en 2012 - 1 059 en 2011)

. nombre de clients : 1 328 {1 272 en 2012 - 1 200 en 2011)+4%

. taux de branchement : 60 % {58 % en 2012 - 57 % en 2011)

. nombre de n° traités : 135 619 {705 641 en 2012 - 137 164 en 2011) +28 % . nombre de m° facturés : 96 210 (93 427 en 2012 - 89 903 en 2011) +3 %

. taux d’eaux parasites : 29 % (11,5 % en 2011 - 34,4 % en 2010) +252 % . boues produites (tonne matière sèche) : 34,2 (30 en 2012 - 30,8 en 2011) + 14%

. curage réseau : 1 500 m (3 470 en 2012 - 5 590 en 2011) - 73 %. montant facture sur la base d’une consommation de 120 m’/an établie sur la base des tarifs au

1* janvier 2014 : 303,40 € TTC (soit 2,53 / m*) contre 289,44 € TTC (soit 2,41 € / m°) en

2013 (274,42 € (soit 2,29€ /m°) en 2012) +4,82% (pour info Gaillac : 283,30 € TTC)

* pour information : le prix au m° de l’eau assainie s’élève à 5,11 € TTC contre 4,90 € en

2013 (4,50 € en 2012) (pour info Gaillac : 4,84 € TTC)

. compte annuel de résultat :

Produits : 264 510 € (243 356 € en 2012 - 226 457 € en 2011) + 8,7 % Charges : 239 362 € (247 391 € en 2012 - 232 335 € en 201 1) -3,2% dont renouvellement : 2 962 € (2 904 € en 2012 - 2 847 € en 2011)

Résultat : 25 148 € (- 4035 € en 2012 /- 5 878€ en 2011) Cette somme sera affectée à

l’apurement des déficits antérieurs.

Le Conseil Municipal, après avoir procéder à son examen, prend acte de la communication de du rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2013.

Point 6 : Intercommunalité

6-1 Communauté de Communes TARN ET DADOU : Compte Rendu de l’Activité

M. THIERY fait part à l’assemblée des décisions prises lors de la séance du Conseil de Communauté en date du 16 septembre 2014 qui intéressent la Commune et ses habitants et notamment le régime d’abattement mis en place au niveau de la Taxe d’'Habitation.

Point 7 : Personnel Municipal

7-1 Recrutement d’un agent non titulaire à temps non complet pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité

Au titre de la rentrée scolaire 2014 et en raison de la fréquentation importante des nouvelles activités pédagogiques, M. THIERY propose de procéder au recrutement suivant :

Service Enfance Jeunesse :

1 emploi d’Adjoint d'Animation territorial de 2°" Classe à temps non complet

. fonction : nouvelles activités périscolaires, entretien locaux

. rémunération : 1° échelon du grade IB : 330 / IM : 316

. durée hebdomadaire de service : 7 heures en période scolaire

. période : 1° octobre au 19 décembre 2014

(coût salarial total pour la période : 955.32 €)

Le Conseil Municipal décide de créer cet emploi et autorise Mme le Maire à signer le contrat à durée déterminée à intervenir. Adopté à l’unanimité

Point _8 : Questions diverses

- Discussion sur les modalités de montage et démontage des chapiteaux mis à disposition par

TARN ET DADOU.

- Information sur les difficultés rencontrées sur le chantier d’extension du réseau public d’assainissement Route de Salvagnac.

La séance est levée à 20 heures 38