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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2023 2023 64 TPN convention daide financiere CNAV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 16 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
ASE en SE L’an deux mille vingt-trois et le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | TE | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, | dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 29 Maire,
Date de la convocation : 10.10.2023 Date d'affichage : 10.10.2023 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKL Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- VEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame
HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUT, JLASSI,
Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour
Monsieur BLANCHI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur EDOM pour
Monsieur FLAHAUT, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATT.
ABSENTS : Mesdames BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS,
Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Signature d’une convention avec la Fédération des Centres Sociaux pour l’octroi d’une aide financière
Rapporteur : V. Lengard
N° 2023-64
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L231 1-7,
VU la délibération du conseil d’administration de la CNAV du 2 juillet 2014,
VU la convention-cadre pluriannuelle de partenariat entre la CNAV Ile-de-France et la Fédération des Centres Sociaux de Seine-et-Marne signée le 9 juillet 2014,
VU la délibération n° 2019-70 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019 relative au renouvellement du Projet social du centre social,
VU la délibération n° 2021-78 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 relative à la signature d’une convention avec la Fédération des centres sociaux pour l’octroi d’une aide financière,
CONSIDÉRANT la mobilisation du centre social et du CCAS de Lieusaint pour « aller vers » les seniors de la ville et mettre en œuvre une approche préventive de rupture des liens sociaux,
CONSIDERANT les objectifs du partenariat de la CNAV de lutte contre l’isolement des retraités, de diversifier les réponses pour le traitement des situations de rupture (retraite, veuvage), de valoriser l’utilité sociale et la citoyenneté des seniors en incitant les bénéficiaires à s’impliquer dans les activités des centres sociaux, d’incorporer les dispositifs de prévention et d'accompagnement de la CNAV dans les projets conduits par les centres sociaux,
CONSIDERANT que le projet du centre social s’inscrit dans le cadre de ce partenariat et la décision du Conseil d’administration de la CNAV de lui allouer une subvention de
19 800 €,
2023-64-délib-convention d'aide financière CNAV.docx
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202364-DE
Reçu le 18/10/2023 CONSIDÉRANT que la Fédération des Centres Sociaux a accepté d’être le relais de financement de la CNAV aux centres sociaux pour la campagne 2023-2024 dans le but de simplifier les démarches administratives,
Après l'avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fédération des Centres Sociaux pour l’octroi d’une aide financière proposée par la CNAV Ile-de-France,
Article 2 : De dire que les recettes sont inscrites au budget communal,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 16 octobre 2023
LE Rereeaire de séance < ùe UEZ Maire,
SANT LES æw%
2023-64-délib-convention d'aide financière CNAV.docx
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202364-DE
Reçu le 18/10/2023