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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 77 TPN Convention ARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT DE SEINE ET MARNE
Séance du 14 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
ÉRREES en PE L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil municipal | CIE | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 08.10.2024
Date d’affichage : 08.10.2024
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD,
ABDELLAOUIT, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU,
Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDL BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour Monsieur NIATI.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN,
Signature de la convention avec |’ Agence Régionale de Santé (ARS) relative à une participation de financement du diagnostic local et au co financement du poste de coordinateur du contrat local de santé
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2024-77
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST),
VU la délibération n° 2011-59 du Conseil Municipal en date du 03 Octobre 201 Invalidant le Projet Régionale de Santé,
VU la délibération n° 2023-74 du Conseil Municipal en date du 1 1 Décembre 2023 créant un emploi non permanent à temps complet de coordinateur du Contrat Local de Santé,
CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de la commune d’approuver les termes de la convention CLS,
Après l’avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’approuver les termes de la convention du contrat local de santé (CLS) 2024 — 2028 entre la commune et l’ Agence Régionale de Santé (ARS), et relative à la
participation financière de l’ Agence Régionale de Santé (ARS) au contrat local de santé,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
2024-77-délib-Convention ARS.docx
Page I sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202477-DE
Reçu le 17/10/2024 Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’année en cours.
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
+ Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site Wwww.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
FRET ; T 4 octobre 2024 LE 7 RS
A RRUR. . PARA | | Le séerétaire de séance LEE THÉ Maire, HT a \ | \ [SMERN
/ ut Lie7. M vf LÉ pts £ ù, " » À Ee
Nädine HULIN BISSON
2024-77-délib-Convention ARS.docx
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202477-DE
Reçu le 17/10/2024