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Déliberation - dClib 02 2026 2026 06 TPN Convention CNAV Centre social
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - dClib 02 2026 2026 06 TPN Convention CNAV Centre social)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 02 février 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Aférens au en tale L'an deux mille vingt-six et le deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de municipat | SXETCICE | Géjibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 30 28 Maire,
Date de la convocation : 27.01.2026
Date d'affichage : 27.01.2026 | . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LITWINSKI, Monsieur
BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH,
Monsieur CAMPEIS, Mesdames HABERT, SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, EDOM,
Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL,
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET-
YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame KOMBC-TSIMBA pour Monsieur NIANE.
ABSENTS : Madame AWALE GUEDL Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Signature d’une convention avec la Caisse nationale d’Assurance vieillesse d’Ile de France (CNAV) pour l’octroi d’une aide financière
Rapporteur : V. Lengard
N° 2026-06
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.231 1-7,
VU la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d’Assurance
vieillesse d'Ile-de-France (CNAV )du 2 avril 2025,
VU la convention-cadre pluriannuelle entre la Caisse nationale d'Assurance vieillesse d'Ile-de-France (CNAV) et le centre social « cap solidarité » en date du 8 décembre 2025,
VU la délibération n° 2024-78 en date du 14 octobre 2024 relative au renouvellement du
Projet social du centre social,
CONSIDÉRANT la mobilisation du centre social et du CCAS de Lieusaint pour « Aller vers» les séniors de la ville par la mise en place d’actions axées sur la prévention de la perte d’autonomie et le maintien du lien social,
CONSIDÉRANT les objectifs du partenariat de la CNAV de lutte contre l’isolement soctal des séniors, de l’accompagnement dans le traitement des situations de rupture (Jeunes retraités-veuvage), de valoriser le rôle et la place des séniors dans la cité, notamment en les incitant à s’impliquer dans les activités du centre social, dans les dispositifs nationaux de prévention et de lutte contre les exclusions,
CONSIDÉRANT que le projet du centre social s’inscrit dans le cadre de ce partenariat et la décision du Conseil d’administration de la CNAV de lui allouer une subvention de 19 000 €,
Après l’avis de la commission générale en date du 19 janvier 2026,
2026-06-délib-Convention CNAV-Centre social.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260202-022026_202606-DE
Reçu le 04/02/2026 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse nationale d’Assurance vieillesse d'Ile-de-France (CNAV),
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget communal,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à
signer tout document dans ce cadre.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 02 février 2026
.… Le Maire,
Uk
2026-06-délib-Convention CNAV-Centre social.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260202-022026_202606-DE
Reçu le 04/02/2026