Compte-Rendu - Compte Rendu CM 13.04.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 13.04.2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Val-de-la-Haye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 13.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Transports, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

------------------------------------- VAL DE LA HAYE SEINE-MARITIME

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 13 Avril 2022

DATE DE CONVOCATION : 10 Mars 2022 MEMBRES EN EXERCICE : 15 DATE D’AFFICHAGE : 10 Mars 2022 MEMBRES PRÉSENTS : 12 MEMBRES VOTANTS : 15

L’an deux mil vingt-deux le treize Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal

ETAIENT PRÉSENTS : Madame BOULANGER Claire, Monsieur BOYÈRE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Monsieur CHAÏB Jérôme, Monsieur DELAPORTE Pascal, Madame HUET Véronique, Monsieur MOTTE Alain, Madame MOUDA Farida Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame TAFFOREAU Aurélie, Madame Valérie TOCQUEVILLE, Madame ZAÏA Fatiha

ABSENTS EXCUSÉS Monsieur BENGOUA Ghanem qui a donné pouvoir à Monsieur CARTIER Patrice Monsieur BOEDARD Thierry qui a donné pouvoir à Monsieur MOTTE Alain Monsieur HELLO Guillaume qui a donné pouvoir à Monsieur DELAPORTE Pascal

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur CARTIER Patrice

DÉLIBÉRATION N°2022-04/01 : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNÉE 2022 Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022. Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2021. Monsieur CARTIER indique que la commune n’a obtenu aucune donnée des services fiscaux sur la taxe foncière malgré plusieurs demandes. Le service des impôts est incapable de donner des informations. La part communale ne bouge pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présentes et représentés de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022.

FIXE pour 2022 le taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX 2021 TAUX 2022

Taxe foncière sur bâti 55,36 % 55,36 %

Taxe foncière sur non bâti 32,99 % 32,99 %

DÉLIBÉRATION N°2022-04/02 : BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire remercie le Club de Tennis du Val de la Haye pour leur droiture, car cela fait 2 ans qu’il ne demande pas de subvention.

Au Fil des pages va étoffer leur bibliothèque pour créer une section jeunes ados L’association Colonne Napoléon a souscrit une assurance pour couvrir les manifestations qui seront réalisées. Pour Voix sur Seine, la subvention correspond à 1 € par habitant soit 734 € pour 2022. Le festival est programmé sur le week end de l’ascension.

Le foyer rural ne percevra pas de subvention tant que les documents demandés ne seront pas réceptionnés en mairie.

Le collectif embuscade est une nouvelle association qui va organiser un stage de théâtre sur les vacances de juillet, août, et de la Toussaint.

Pour le club de foot UFSR, la convention d’un an, qui avait été signée, a été résiliée, car en un an seulement 2 entrainements ont lieur sur le terrain de foot du Val de la Haye. Des investissements ont été réalisés par la Commune et aucun par l’UFSR.2

Le club de foot de Montigny souhaite utiliser le terrain de foot les mercredi et samedi pour les U11. L’écho Vaudésien a repris les animations du Comité des Fêtes. Il va organiser en collaboration avec la commune les festivités de la Saint Jean (Exposition, feu d’artifice, foire à tout).

Le Conseil Municipal,

VOTE, à l’unanimité, des membres présents et représentés le BUDGET PRIMITIF 2022 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’Investissement : 770 808.33 €

- Section de Fonctionnement : 951 152.26 €

DÉLIBÉRATION N°2022-04/03 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL « INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – S.A.S. VALGO

Dans le cadre de la demande par la S.A.S. VALGO portant sur une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par la S.A.S. VALGO à Petit-Couronne Cette demande concerne l’exploitation d’une installation de concassage et criblage et d’une station de transit de produits minéraux (déchets du chantier de réhabilitation de l’ancienne raffinerie de Petit Couronne) et de déchets inertes non dangereux sur la commune de Petit Couronne

DÉCIDE par 1 voix CONTRE (Mr CHAÏB), 14 ABSTENTIONS (Mr BENGOUA, Mr BOEDARD, Mme BOULANGER, Mr BOYÈRE, Mr CARTIER, Mr DELAPORTE, Mr HELLO, Mme HUET, Mr MOTTE, Mme MOUDA, Mme PAINBLANC LESOBRE, Mme TAFFOREAU, Mme TOCQUEVILLE, Mme ZAÏA),

D’ÉMETTRE un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) de la société S.A.S. VALGO faute d’informations plus précises sur le projet.

DÉLIBÉRATION N°2022-04/04 : MOTION PROJET ASK – GRAND COURONNE

Monsieur le Maire explique le projet et indique qu’il a eu une réunion avec les élus concernés à savoir Hautot sur Seine, La Bouille, Saint Pierre de Manneville, Petit Couronne, Grand Couronne. Plusieurs points négatifs : les betteraves viendront du Calvados d’où une augmentation du trafic routier environ 150 camions par jour sur les petites routes de campagne.

Du bioéthanol sera fabriquer sur une période de 7 mois de l’année.

Risque d’odeurs de bruit en raison des vents d’Ouest. En absence d’éléments, Monsieur le Maire propose qu’une motion soit prise. Celle-ci sera adressée au Préfet, au Président de la Région Normandie, au Président du Département de Seine-Maritime et au Président de la Métropole Rouen Normandie. La société AKS dont le siège se situe à Dubaï a projeté de créer une des plus grandes sucreries d’Europe pour produire annuellement 800 000 T de sucre blanc uniquement dédiés à l’exportation. Une partie de la production de mélasse sera convertie en éthanol, en tant que carburant de substitution. Cette production repose sur la mise en culture de 50 000 ha, fondée sur l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes, interdits pour leur impact sur les abeilles, puis autorisés à nouveau pour la culture des betteraves. Cet objectif contrevient par ailleurs aux objectifs de relocalisation des productions alimentaires dans un contexte de tensions internationales. La production estimée de 4,5 millions de tonnes de betteraves entraînera une circulation vers la sucrerie de 100 000 poids-lourds, concentrée sur la saison d’arrachage avec son lot de pollution atmosphérique, de nuisances sonores et de dégradation des voiries d’accès.

La justification d’une création de 300 emplois ne semble pas être un argument déterminant quand on le compare avec le projet Amazon qui en créait 800 et qui n’a, finalement, pas abouti.

Il est avéré, en revanche qu’une sucrerie génère des nuisances olfactives insupportables dans un large périmètre autour de l’unité de production et bien au-delà selon l’orientation des vents. Placée sous les vents dominants de sud- ouest, le Val-de-la-Haye est concerné au premier chef et se doit donc de veiller au confort de ses administrés. En outre, la commune perdrait son attractivité et la valeur des biens immobiliers en serait irrémédiablement dépréciée alors qu’elle est déjà sous la contrainte d’un PPRI et d’un PPRT.

Sur un plan plus général, la recherche d’opportunités immédiates d’occupation des terrains portuaires obère de futures installations d’activités propres, ouvertes sur les technologies du futur et à haute valeur ajoutée dans le cadre d’une nécessaire relocalisation d’activités naguère délocalisées. L’avenir de l’activité industrialo-portuaire de Rouen n’est plus d’accueillir au gré des opportunités financières de groupes étrangers – volatiles - de grosses unités de3

production primaire en considérant la rentabilité des activités uniquement en termes de tonnage. L’aspiration des riverains est de voir désormais s’installer des activités ne générant ni pollutions, ni nuisances en lieu et place des industries extrêmement polluantes qui ont fini par disparaître mais dont les impacts continuent de peser.

Le Conseil Municipal de la commune du Val-de-la-Haye, associée aux communes d’Hautot-sur-Seine, La Bouille, Moulineaux, Sahurs propose, à l’unanimité des membres présents et représentés d’émettre un avis défavorable à l’encontre de ce projet.

DÉLIBÉRATION N°2022-04/05 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2020-07/12 du Conseil Municipal du Val de la Haye en date du 09 Juillet 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

A) Décision n°2022-03/03 du 10 Mars 2022 : Signature d'un devis avec l’entreprise GOUZE NORMANDIE pour l’entretien des locaux de la Mairie d’un montant de 156 € TTC par mois et le nettoyage de la vitrerie de la salle des fêtes et la mairie d’un montant de 236.40 € TTC deux fois par an.

B) Décision n°2022-03/04 du 10 Mars 2022 : Signature d'un devis avec l’entreprise GOUZE NORMANDIE pour l’entretien des locaux de l’école du Val de la Haye d’un montant de 842.40 € TTC par mois, le nettoyage de la vitrerie de l’école et du restaurant scolaire d’un montant de 228 € TTC deux fois par an et l’approvisionnement des sanitaires (PH-Savons) d’un montant de 30 € TTC facturable à la livraison.

C) Décision n°2022-03/05 du 30 Mars 2022 : Signature d'un devis avec l’entreprise AXEL LOCATION pour la location d’une mini pelle, pour deux jours, d’un montant de 508.32 € TTC

D) Décision n°2022-03/06 du 30 Mars 2022 : Signature d'un devis avec l’entreprise SEC LINDSAY pour le remplacement de l’adoucisseur du lave-vaisselle et la création d’un poste adoucisseur pour le four vapeur d’un montant de 3 169.20 € TTC.

E) Décision n°2022-03/07 du 30 Mars 2022 : Signature d’un devis de l’entreprise ESAT TRUFFAUT pour la réception à l’occasion du départ en retraite d’un agent communal d’un montant de 303.39 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire présente Léna BACHELET qui effectue 84 h de mission d’intérêt général dans le cadre de son Service National Universel.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- le 23 avril 2022, des jardinières vont être déplacées sur les chicanes qui ont été réalisées par la Métropole.

- Le 21 avril 2022, rendez-vous avec un éleveur pour l’éco pâturage.

- Marie ATINAULT, 2ème vice-présidente de la Métropole est venue en mairie par rapport à des projets communaux relatifs à l’environnement (chantier de la Mare qui sera situé derrière la Mairie. Elle remercie les élus pour le travail réalisé dans la commune.

- La commission environnement va être invitée à la Métropole pour les travaux réalisés en lien avec l’environnement.

- Le 23 Avril 2022 aura lieu devant la Mairie la cérémonie en mémoire des victimes et des héros de la Déportation de la Seconde guerre mondiale. La députée, le sénateur, le Conseiller départemental, la gendarmerie et les anciens combattants seront présents.

- La plantation des poiriers et des pommiers a eu lieu à Michon.

- Le chemin de randonnée Rue des Champs va être restauré par l’ONF en Novembre / Décembre 2022.

- Le nom du Foyer sera choisi, parmi 3 propositions, par les Vaudésiens lors d’un vote participatif.

- Monsieur le Maire remercie les élus qui ont participés au moment de convivialité lors du départ en retraite de Viviane Fronteau.

Monsieur le Maire remercie la commission Environnement pour le travail réalisé.

Monsieur le Maire remercie Monsieur BOYERE pour l’atelier Frelons qui a eu lieu le 9 Avril 2022.

Monsieur BOYERE demande s’il est possible de ramasser l’herbe située à côté de l’aire de jeux et l’aire de pique- nique. Monsieur le Maire indique que le nécessaire va être fait.

Madame TOCQUEVILLE demande si l’opération DRIVXX est opérationnelle. Monsieur le Maire indique que cela4

commence à prendre.

Monsieur le Maire donne la parole aux personnes présentes dans le public : Monsieur LESOBRE indique que Amazon ne vient pas sur l’ancien site de Petroplus car le sol est pollué.

Monsieur LESOBRE indique qu’il est très inquiet par rapport au projet ASK car c’est une question d’écologie.

Monsieur MERCIER demande s’il est possible d’installer une poubelle Rue des Champs. Monsieur le Maire indique que le nécessaire va être fait.

La séance est levée à 21 h.