Procès Verbal - PV Sign3101

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Procès Verbal - PV Sign3101 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Locminé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Sign3101)Thèmes du document : Logement, Éducation, Banque, Commune de Locminé

L'an 2023, le 31 janvier à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de

Locminé s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Grégoire SUPER, Maire en session ordinaire. Les

convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de

synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25

janvier 2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte

de la Mairie le 25 janvier 2023.

Présents: Grégoire SUPER, Isabelle ALLIOUX, Jérémy BENOIT, Soazig

CADORET, Bernard CATEL, Léon CLEMENT, Dulce DE BARROS BORGES,

Karine DIBOUES, Stéphanie FOSSADIER, Hugues JEHANNO,

Véronique KERVARREC, Josiane JAFFRE, Hervé LAUDIC, Romain LE BIHAN,

Jacqueline LE GAL, Alain LE GRAND, Marie-Laure LE LAUSQUE,

Catherine LORGEOUX, Hélène MOREAC, Christelle MORISSEAU,

Mickaël OFFRET, Yves PICHARD, Michel TALMON, Nelly TARDI,

Eric VOURCH

Absents avec pouvoirs :

Stéphane BAILLARGEAU, donnant pouvoir à M. JEHANNO

Pierrick BUNOUF, donnant pouvoir à Mme. LE LAUSQUE

A été nommée Secrétaire de séance : Michel TALMON

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Désignation du Secrétaire de Séance

Monsieur Michel TALMON est désigné Secrétaire de séance par l'assemblée.

Délibération n° 2023013101

Adoption du Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022

Sans échanges

LE CONSEIL,

- Vu le projet de procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022

- CONSIDERANT la présentation faite par M. SUPER, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de procès-verbal, sans modification

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.TRAVAUX -— VOIRIE - URBANISME

Délibération n° 2023013102

Réhabilitation du restaurant scolaire : validation de l’APD et financement

Suite à la validation de l’Avant-Projet Sommaire (APS) lors de la séance du conseil municipal

du 29 septembre 2022, l'agence d'architecte Désirs d’Espaces Architectes Rennais (DEAR)a

complété sa mission au vu des décisions prises afin de présenter un Avant-Projet Définitif

(APD).

Le budget prévisionnel de l'opération est le suivant

1-Honoraires €HT

Maitre d'Œuvre - DEAR 134 635,63

OPC - GEDIFI 15 340,00

EXE quantitatif 9 200,00

Etudes diagnostic photovoltaïque 4 350,00

CT 6 480,00

SPS 5 400,00

Sous-total 1 (EHT) 175 405,63

2 - Travaux

1 DESAMIANTAGE 16 600,00

2 GROS-OEUVRE - DEMOLITIONS 277 600,00

3 CHARPENTE 130 000,00

4 COUVERTURE 42 600

5 ETANCHEITE 86 900

6 MENUISERIES EXTERIEURES 65 000

7 MENUISERIES INTERIEURES 52 300

8 CLOISONS SECHES - ISOLATION 86 800

9 PLAFONDS SUSPENDUS 53 000

11 SOLS COULE - RESINE 58 600

12 PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX- NETTOYAGE 36 000

13 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES 140 000

15 PLOMBERIE SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION 309 000

16 EQUIPEMENTS DE CUISINE 374 000

Sous-total 2 (EHT) 1 821 200

Panneaux photovoltaïques (estimation partielle) 111 600

Sous-total 3 (€HT) 111 600,00

Total général Dépenses €HT 2 108 205,63

RECETTES

Etat - DSIL 2022 (accordé) 200 000,00

Etat - DETR 2022 (accordé) 58 694,00

CRB "Bien Vivre en Bretagne" (accord de principe) 105 690,00

CD56 "Programme de Solidarité Territorial" 2022 (accordé) 150 000,00

Sous-total des aides 514 384,00

Autofinancement de la commune 1 593 821.63

Total 2 108 205.63Echanges

M. LE GRAND précise que la commission Travaux du 21 décembre 2022 a examiné le projet

et proposé quelques améliorations liées à l'amélioration des déplacements entre les salles

de restauration.

M. SUPER indique que les travaux seront suivis par MM. JEHANNO et LE GRAND et que la

salle des fêtes ne sera pas utilisable par les associations durant cette période.

LE CONSEIL,

- VU la délibération en date du 27 septembre 2022 validant l’Avant-Projet Sommaire (APS),

- VU l’Avant-Projet Définitif transmis par le cabinet d'architecte,

- VU les critères d'attribution de subventions de l’Etat au titre de la DETR et DSIL, de la Région

Bretagne et du Département du Morbihan,

- VU le projet de l’agence d'architecte DEAR, maître d'œuvre,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. JEHANNO, Maire Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : APPROUVE l’Avant-Projet Définitif (APD) pour un montant de 1 821 200 €HT

(valeur décembre 2022), hors équipement photovoltaïque (estimation partielle :

111 600 €EHT),

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2023013103

Urbanisme - Cession de terrains du lotissement La Chouannerie - modification

La parcelle AD316 est constituée d'espaces verts, actuellement entretenus par les

propriétaires riverains, lesquels souhaitent acquérir les secteurs concernés.

Un projet de division de la parcelle AD 316 et de la création des parcelles AD 399, AD 400 et

AD 401 a été réalisé.

En 2015, une délibération a été prise pour céder à titre gratuit ces parcelles. Cette

délibération n’a pas été suivie d'acte notarié

En 2020, une nouvelle délibération a été prise pour céder chacune de ces parcelles à l'euro

symbolique, ce qui n’est pas autorisé.

Aussi, il convient de redélibérer pour un nouveau montant.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU la délibération n° 2015120121 en date du 1° décembre 2015 relative à la cession de

parcelles du lotissement La Chouannerie à titre gratuit,

- VU la délibération n° 2020121513 en date du 15 décembre 2020 relative à la cession de

parcelles du lotissement La Chouannerie à l'euro symbolique,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. PICHARD, Maire Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : DÉCIDE de céder :e A Monsieur et Madame Alain JEGAT une partie de la parcelle AD 316 située

à proximité immédiate de sa propriété, numérotée AD 401

e A Monsieur et Madame Jean Yves BELLEC une partie de la parcelle AD 316

située à proximité immédiate de sa propriété, numérotée AD 400

e A Madame Karine LEBUNETEL une partie de la parcelle AD 316 située à

proximité immédiate de sa propriété numérotée AD399

Article 2 : DE FIXER le prix de ces cessions à un montant de cinq (5) euros pour chacune de

ces parcelles

Article 3 : DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’actes liés à cette cession

Article 4 : D'AUTORISER le maire ou son adjoint à signer les actes notariés relatifs à ces

cessions ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier

FINANCES

Délibération n° 2023013104

CCAS : Avance de trésorerie et subvention exceptionnelle

Le Foyer Logement a subi de fortes hausses en 2022 du fait de fortes augmentations des

dépenses de fonctionnement (Ségur de la Santé, revalorisation du point d'indice,

augmentation des dépenses d'électricité) que les seules recettes issues des résidents ne

peuvent combler.

Aussi, il est proposé de :

- De verser la subvention annuelle de 76 096.98 € du budget communal au budget du

Foyer Logement dès à présent, avant le vote du budget, afin d’équilibrer le budget

2023 au regard du résultat comptable 2022,

-__ D'autoriser le Maire à verser en fonction des besoins du CCAS ou du Foyer Logement

et des capacités de la commune une avance de trésorerie avec un plafond de 150 000

€.

L'article R.2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicables aux

régies dotées de la seule autonomie financière prévoit que ces régies peuvent recevoir une

avance financière de la collectivité de rattachement. Pour information, cette avance de

trésorerie est effectuée sur une période infra-annuelle, c'est-à-dire sur une période de moins

de 12 mois, ne coïncidant pas forcément avec l'exercice comptable.

Echanges

M. SUPER indique que les charges du Foyer Logement ont fortement augmenté du fait du

Ségur de la santé mais aussi — et surtout -du prix de l'énergie. Il salue le travail du personnel

du Foyer Logement auprès des résidents comme dans la volonté de maîtriser les coûts de

fonctionnement. Il craint néanmoins que les prix continuent à augmenter en 2023.

En réponse à Mme. FOSSADIER, M. SUPER indique que les services de la Ville ont engagé des

démarches auprès d'EDF pour bénéficier du bouclier tarifaire pour le Foyer Logement et la

Médiathèque. Le fournisseur d'énergie E-Pango ayant perdu son agréement part la CRE

(Commission de régulation de l'énergie), de nombreux établissements se trouvent dans la

même problématique.

LE CONSEIL,- VU les besoins en trésorerie du budget du CCAS et du Foyer Logement,

- VU l’article R.2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

- CONSIDERANT la présentation faite par M. PICHARD, Maire Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : AUTORISE le versement de la subvention annuelle de 76 096.98 € au budget de

la Résidence Autonomie Clémenceau préalablement au vote du budget de la commune,

ARTICLE 2 : AUTORISE une avance de trésorerie, non budgétaire et d’une durée infra-

annuelle du budget principal de la commune au budget du CCAS et du Foyer Logement pour

un montant pouvant aller jusqu’à 150 000 € (versement en une ou plusieurs fois), sans

intérêts. La durée maximale de l'avance devra se faire dans les 12 mois au maximum. Les

remboursements pourront être réalisés en un ou plusieurs versements,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2023013105

La Maillette — Tarifs 2023 (complément) et modification du Règlement intérieur

Suite au vote des tarifs 2023 lors de la séance du conseil municipal du 13 décembre dernier,

il convient d’apporter des précisions (en rouge dans le tableau ci-dessous).

Par ailleurs, le règlement intérieur de La Maillette faisant apparaitre les tarifs de l’année en

cours, il convient d’en modifier le contenu pour éviter de le faire tous les ans.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU la délibération n°2022121311 du conseil municipal du 13 décembre 2022 fixant les tarifs

2023,

- VU la nécessité d'apporter des compléments de tarifs

- VU la proposition de modification du Règlement Intérieur

- CONSIDERANT la présentation faite par M. PICHARD, Maire Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs à compter du 1° janvier 2023 pour l’espace La Maillette comme

suit:

LOCNINE ET CENTRE UTILISATEURS HORS

MORBIHAN CENTRE MORBIHAN

LIBELLES COMMUNAUTE COMMUNAUTE

Forfait | Forfait | Forfait} | Forfait

journée | journée | journée | journée

Salle A — grande salle -"Argoat" 400,00 525,00 500,00 650,00

Salle B — petite salle "Armor" 200,00 252,00 250,00 315,00

Salles A+B - Armor et Argoat 483,00 651,00 600,00 810,00

Supplément gradins 52,00 66,00€/ % journée 52,00 63,00

la soirée 105,00 130,00

Salles RDC Bas Breiz € / heure 8,00 10,00 € / pour réservations

régulières (>26 séances 7,00 7,00

sur 1 an)

Hall d'accueil pour location seule 105,00 135,00

Présence du €/ heure 32,00 40,00 technicien

Cuisine forfait 105,00 135,00

Vaisselle

Couverts assiettes € / centaine 25.00 € 31.25 €

Verres € /centaine 15.00 € 18.75 €

Mise en place et nettoyage

Mise en place €/heure 32,00 40,00

Nettoyage € / heure 32,00 40,00

Nettoyage et forfait 295,00 370,00 rangement

La facturation à la demi-journée s'entend pour 5 heures d'occupation : montage, occupation

et démontage compris. Au-delà de 5 heures d'utilisation, la facturation se fera automatiquement à la journée.

Une location gratuite des salles de l'espace La Maillette est accordée aux associations

locminoises à raison d'une gratuité par an. Cette gratuité n’inclue pas les prestations annexes

(mise en place, nettoyage, rangement, vaisselle, technicien ainsi que les réparations issues à

d'éventuelles dégradations).

- Le maire peut accorder à titre exceptionnel par dérogation des locations à titre gratuit pour

des associations non locminoises ou organismes publics

- Une réduction des tarifs dans les conditions ci-après :

e Une réduction de 20 % sera accordée sur les tarifs des locations de salle le 2-

ÊME jour pour une occupation de deux jours consécutifs

e Une réduction de 30 % sera accordée sur les tarifs des locations de salle à

partir du 3°" jour de location et les jours suivants

- En cas de casse de vaisselle, l'utilisateur sera facturé des éléments cassés au tarif unitaire

mentionné sur la facture d'acquisition des éléments détériorés.

- À la réservation, il sera demandé au locataire, le dépôt d'un chèque caution d'un montant égal au double du montant de la location

Un acompte de 25% du prix de la location et/ou prêt du matériel est à verser au moment de

la réservation des locaux. Le solde restant est à verser au plus tard, le jour de la réservation.

Dans le cas d’une réservation de salle dont le montant total serait inférieur à 75,00€, il sera

demandé le paiement total à la réservation.- En cas de non-respect du nettoyage des locaux par les utilisateurs lors de l’état des lieux de

sortie, il sera appliqué le forfait nettoyage et rangement ou le tarif horaire de la façon

suivante :

e Nettoyage du hall: 1h00

e Nettoyage des sanitaires : 1h00

e Nettoyage des salles: 1h00

e Nettoyage de la scène et des loges: 1h00

e Nettoyage de la cuisine : 2h00

e Nettoyage du mobilier (tables et chaises) : 1h00

ARTICLE 2 : VALIDE la modification du règlement intérieur de La Maillette

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2023013106

Enfance et Jeunesse — Tarifs 2023

Le service Enfance & Jeunesse va proposer en 2023, durant les vacances scolaires des activités

- Ouvert aux enfants scolarisés au collège jusqu'à 17 ans.

- Accueil de 14h à 17h à la salle Abbé Laudrin (horaires et lieu susceptibles d'être modifiés

suivant l'activité proposée).

- Suivant le nombre de places disponibles, la priorité est donnée aux locminois.

-3 activités seront proposées par semaine (jours en fonction des prestataires et de l'opération argent de poche).

Pour une bonne information, les programmes d'animations sortiront 2 à 3 semaines avant la

première activité (flyers, réseaux sociaux, site internet et présentation dans les collèges).

Les jeunes sont autorisés à partir seul de l'activité sous réserve que cette autorisation soit

mentionnée sur la fiche de renseignement

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU le cadre d'animation proposé par le service Enfance & Jeunesse

- CONSIDERANT la présentation faite par Mme. LORGEOUX, Maire Adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer les tarifs d'animation suivants :

Tarif A Tarif B Tarif C

"Activité sur place "Petite sortie où

sans prestation" activité sur place "Grande sortie

avec prestation"

Habitants QF Adhésion à l'année

entreOet

EL <700 € 8,50€ 14,50 €

Locminois(es) ie E ci 15,00 €

entre e <1200€ 9,00 € 15,00 €entre 1 200 et

<1500 € 9,50 € 15,50 €

> 1 500 € 10,00 € 16,00 €

Extérieurs 20,00 € 15,00 € 21,00 €

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2023013107

La Maillette - Annulation de recette

En raison de l'annulation de leur mariage prévu le 16 septembre 2023, les locataires

demandent le remboursement des arrhes.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- VU les raisons de la demande d'annulation de la réservation prévue le 16 septembre 2023

- CONSIDERANT la présentation faite par M. PICHARD, Maire Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : ANNULE les recettes ci-après correspondant à des sommes versées au moment de la réservation de l’espace La Maillette :

Titre et date : T.3113 du 04/11/2022 ; bordereau 94

Montant : 402.75

Date de la réservation : 16/09/2023

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à procéder au mandatement pour le remboursement de ces sommes

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 2023013108

Intercommunalité : CMC - Collecte sélective — ajustement de devis

Lors du conseil municipal du 30 juin 2021 la décision a été prise de valider un devis de

32 400 €HT avec CMC pour la modification de points de collecte.

La dépense finale est de 32 000 €HT.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU la délibération 2021063012 du 30 juin 2021 concernant un devis lié à la modification de

différents points de collecte sur la Commune,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. LE GRAND, Maire Adjoint,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE

ARTICLE 1: ACCEPTE de ramener la dépense concernant la modification des points de collecte de 32 400 €HT à 32 000 €,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DELEGATIONS DU MAIRE

- Urbanisme : décembre 2022

- Mandats : décembre 2022 (cf. annexe)

QUESTIONS et INIFORMATIONS DIVERSES

- Voirie : il manque un panneau « interdiction de tourner à gauche » rue du Vieux Moulin

- Voirie : coffrage de chantier toujours présent (y compris goulotte rouge) rue de Belle chambre

Fin de la séance du conseil municipal à 19h15.

Fait à Locminé, le 31 janvier 2023

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Michel TALMON GrégOire SUPERAnnexe : FINANCES : Mandats de décembre 2022

Cpt [Date [objet [fiers [ Montants 21351 - installations générales - Batiments publics

[12/12/2022[Horloges astronomiques Cosec ethalle des sports [DUPUIS Electricité [_202518 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers

[12/12/2022] Vidéo projecteur / médiathèque [mce [_293400 2188 - Autres immobilisations corporelles

12/12/2022] 6080 /illuminations de l'église SARL AUDIOLITE 209,60 12/12/2022|Projecteur de gobos à led / Eglise SARL AUDIOLITE 7 309,01 28/11/2022[Guirlandes de noël SAS ROUENEL 16 191,88 6042 - Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager)

[15/12/2022[ ATELIERS DE PERCUSSIONS AFRICAINES ORCHESTRE A L ECOLE [cc [__3290,00 60632 - Fournitures de petits équipements

[31/12/2022[serrrues / MEDIATHEQUE [FOUSSIER QUINCAILLERIE [103378 6065 - Livres disques cassettes

I06/12/2022[cartes FNAC FNAC ]__1000,00 [30/11/2022] 1ivres / Médiathèque SARL librairieles Hirondelles | 763,29 6068 - Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures

07/12/2022] WC / Salle dejudo SAS ROUENEL 839,38 07/12/2022[Attaches murales pour les décorations de Noël SAS ROUENEL 1195,08 07/12/2022|Matériels électriques et outilalge divers SAS SONEPAR 2 785,12 31/12/2022[Pavillons francais et bretagne SARL JOUETS SAJOU 572,40 31/12/2022] Marchepied + tounevis + divers SAS FOUSSIER QUINCAILLERIE 924,60 31/12/2022[Paeinture pour tracage de terrains SARL SDU 1 583,23 611 - Contrats de prestations de services

15/12/2022|Services Mutualisés Ler trimestre 2022 CMC 32 192,24 15/12/2022|Services mutualisés 2ème trimestre 2022 cMC 34 970,13 15/12/2022[Services mutualisés 3ème trimestre 2022 CMC 36 021,50 20/12/2022[REPAS MERCREDIS LOISIRS + CENTRE DE LOISIRS 11/2022 [SAS CONVIVIO 2610,53 31/12/2022/Suivi des refuges / Maison des asso. + plan d'eau LPO BRETAGNE 725,00 31/12/2022/Repas du restaurant scolaire 11/2022 SAS CONVIVIO 9 141,92 31/12/2022|Services mutualisés 4 trimestre 2022 - charges rattachées [cc 30 500,00 31/12/2022|Repas du restaurant scolaire 12/2022-charges rattachées SAS CONVIVIO 8 200,00 31/12/2022[Repas mercredis +centre loisirs 12/22 - chges rattachées [SAS CONVIVO 2 000,00 6132 - Locations immobilières

Ï31/12/2022] MISE À DISPOSIT* LOCAUX MERCREDIS LOISIRS 09/11 -14/12 [OGEC ECOLE NDP 690,00 Î31/12/2022[MIsE À DIsPOsI° LOCAUX ALSH VACANCES NOEL 2022 Jocec ecoLE op 530,00 61521 - Entretien et réparations sur terrains

06/12/2022[Entretien terrain synthétique d'oct à déc.2022 SARL ROPERT PAYSAGES FRERES 675,68 15/12/2022] Chantiers nature et patrimoine 1er semestre 2022 CMC 700,00 15/12/2022[Chantiers nature et patrimoine 2ème semestre 2023 CMC 450,00 615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics

07/12/2022[3 PL ANNE DE BRETAGNE / RENOVATION CHENEAU PERICOT Didier 774,90 31/12/22|Réparation de la porte de garage / la Maillette PRO FERMETURE 799,68 31/12/22|Dépannage élestrique / La Maillette SARL EA2i 783,72 61551 - Entretien et réparations sur matériel roulant

[26/12/2022[ Réparation porte coulissante du Fiat DOBLO / PM [CARROSSERIE LE QUEFFRINEC 1081,45 [22/11/2022[Vidange + pneus / peugeot expert / assoc ÎLE PETIT GARAGE LocmINoIS 576,37 61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers

15/12/2022/Soncrisation ville SARL BLANC BRUN 780,00 15/12/2022[Réparation de tombes au cimetière SARL NIVOIX 857,20 20/12/2022/[Armoire défibrillateur au stade municipal LPE PROTECTION 768,00 31/12/2022|Réparation du tourniquet au plan d'eau SARL SDU 1 847,14 31/12/2022[Pose de prises guirlandes SAS RESO 954,00 6156- Maintenance

06/12/2022[Photocopieur Ecole maternelle SARL TBI 540,72 06/12/2022[Photocopieur Ecole primaire SARL TBI 1723,74 06/12/2022|Photocopieur mairie SAS KOESIO 1 845,56 07/12/2022|Entretien de l'éclairage publie MORBIHAN ENERGIE 24 250,20 15/12/2022|Entretien de l'éclairage public MORBIHAN ENERGIE 2323,49 26/12/2022|Entretien de l'éclairage public MORBIHAN ENERGIE 1 283,57 20/12/2022|Contrôle Légionellose / batiments communaux SARL ACS 3 714,00 07/12/2022[contréle installations élec +gaz SOCOTEC 544,99 6184 - Versements à des organismes de formation

[20/12/2022] Formation SST THYPREVIA FORMATIONS I 840,00 6232 - Fêtes et cérémonies

[30/11/2022] MAILLETTES / MAIRIE [SARL LES BRONZES DE MoHON | 2172,60 6233 - Foires et expo

[15/12/2022[Animation du 07/12/2022 [asso mouron Maor I 900,00 6236- Catalogues et imprimés

[15/12/2022[Bulletins municipaux [E2P imPrIM I 900,00 6238 - Publicité, publications, relations publiques - Divers

[07/12/2022[Spectacle Laura LAUNE du 25/11/22 [raka BREIZH PRoDucTIONS | 3 956,25 6247- Transport collectif

]06/12/2022[ Transports des élèves maternelle à la cantine Nov 2022 SAS BRETAGNE SUD AUTOCARS | __ 1 044,00 [20/12/2022[Transports des élèves maternelle à la cantine Déc 2022 SAS BRETAGNE SUD AUTOCARS | 870,00 63512 - taxes foncières

[01/12/2022[raxes foncières 2022 IMPOTS L_18578,69

10Annexe : URBANISME -décisions de décembre 2022

7 demandes de PERMIS DE CONSTRUIRE déposées

e PCMI modificatif: LE MENÉ David, 3 Rue Saint Sauveur : Modifications extérieures

différentes du projet initial

e PCMI : RIZZOTO Maëva, 17 Rue Perrine Samson : Construction d’un Carport

e PC: SCI KAPA / GEORGES Patrice, 9 Résidence Saint Joseph (Lot n°20 - Les Jardins de

Kermaria) : Maison

e PC pour un ERP : SCI OPHTALOCMINE, Rue Yves Le Thiès : PÔLE MéDICAL sur 2 niveaux

e PCMI : CHARLO Gwenaël et MESNY Florence, 4 Le Clos Malliaud (Lot n°5 « Pré du Bois

d’Avel ») : Habitation

+ PCM: POUPON Julien, 3 Le Clos Malliaud (Lot n°4 « Pré du Bois d’Avel ») : Habitation

e Transfert de PC : SARL YUCCA (Mme PICAUT) à la SARL THERESA (Mme CARIO) : Permis de

Construire 2 maisons Rue du Fort de Penthièvre.

5 demandes de DÉCLARATIONS PRÉALABLES déposées

+ DPMI : SCI AR VILIN / LORAND Thierry, 14 Rue du Vieux Moulin : Pose d’un portail d'entrée

à la propriété

e DP : CARREFOUR MARKET, Rue des Vénètes : Déconstruction et Reconstruction du « AUVENT

DRIVE »

+ DPMI : GILLET Jean, 3 Rue Georges Cadoudal : Modification de façade

e DPMI : ROBIN Yves, 3 Rue Jules ferry : Modification de façade

e DP : BAUCHÉ Éric, 2 Bis Rue Xavier Grall : construction d’une piscine

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : 9 demandes de DIA déposées

e DIA + CUa : Maître TROSSAIL-BODIN Patricia, 13 Résidence du Clandy : Habitation

Dossier: VENTE par Les Consorts LAURENT à Madame HOLLOCOU Virginie de Baud

e DIA + CUa : Maître KERRAND Philippe, 12 Rue Général de Gaulle : Immeuble d'habitation

comprenant 3 logements

Dossier : VENTE par NIOR Marie de Lanouée à SCI JURALYNN / OMNES Julien de Brest

e DIA : Maître TROSSAIL-BODIN Patricia, Rue Perrine Samson : Terrain en zone Ub avec fond

de jardin en zone Ui

Dossier : Vente par les Consorts QUIDU de Surzur à ANDRÉ Yves de Saint-Avé

e DIA : Maitre TROSSAIL-BODIN Patricia, Résidence Saint Joseph (Lot 21) : Terrain pour

construction

Dossier: VENTE par SAS ARTEMIS/SARL ACANTHE à LEVEQUE Marine et Ismainla MMADI de

Plouhinec

e DIA : Maitre TROSSAIL-BODIN Patricia, 9 Rue Ernest Renan : Habitation sur un grand terrain

Dossier : VENTE par Consorts MERCIER à PERAIN Maxime et THIABAUD Virginie de Locmaria-

Grand-Champ

e DIA : Maître HENAFF Jean Mériadec de Vannes, 22 Résidence de la Cour : Habitation

Dossier : VENTE par GUILLAUME Maryse à M. et Mme RESTOUX Roland de Morsang-sur-Orge

+ DIA : Maître TROSSAIL-BODIN Patricia, Rue Glenmor (lot n°32) : Terrain pour construction

dans un lotissement

Dossier : Vente par LE BELLER IMMOBILIER à Monsieur ANNO Pierre de Grand-Champ.

PAS DE PREEMPTION le 22/12/2022 signée en URGENCE par Monsieur le Maire --

e DIA : Maitre TOSTIVINT Julien, 10 Rue Saint-Sauveur : Bâtiment à usage mixte (professionnel + habitat)

Dossier: VENTE par POUILLAUDE Vincent à FERTEUX François et GUILLOUX Julie de Rohan

e DIA : Maitre TROSSAIL-BODIN Patricia, 1 Allée Forestière : Bâtiment de Bureau (« MONTE

ESCALIER BRETON »)

Dossier : VENTE par SCI DPSM (Paul GUILLEMET) à TOULL DU (Jean-Yves OLLIVIER, locataire actuel)

Bien situé en zone Ui mais HORS PÉRIMÈTRE de Préemption CMC --

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