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Arrêté - Arrete Municipal N°2025 203 reglementant la circulation Route du Reservoir VC N°82
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 203 reglementant la circulation Route du Reservoir VC N°82)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KkkKkKkEE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/203
Réglementant la circulation Route du Réservoir : VC N° 82
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ;
Vu l'arrêté municipal N° 2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME Infrastructure Loire Auvergne 11 Boulevard Grüner CS 60022 42230 ROCHE LA MOLIERE ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter les travaux de
raccordements de câbles ENEDIS Route du Réservoir : VC N°82.
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre de travaux de raccordements, le carrefour RD44/ Route du Réservoir sera fermé à la
circulation du lundi 01 décembre 2025 au mercredi 03 décembre 2025 inclus.
La Route du Réservoir sera maintenue en circulation.
Article 2 :
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 :
La signalisation sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE afin de sécuriser les travaux. Le chantier devra être correctement signalé par l’entreprise intervenant sur le chantier, de jour comme de nuit, pour éviter tout accident.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 27 novembre 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,