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Arrêté - Arrete Municipal N°2025 192 reglementant la circulation Route du Peycher VC N°67
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 192 reglementant la circulation Route du Peycher VC N°67)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE
KKkKKKkKkE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/192
Réglementant la circulation Route du Peycher: VC N°67
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 :
Vu l’arrêté municipal N°2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron ZA La Borie, 9 Rue de l’Epée 43120 MONISTROL SUR LOIRE ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter les travaux de création
de raccordement d’eaux usées et d’eau potable Route du Peycher : VC N°67.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de toutes catégories de véhicules sera restreinte par demi-chaussée Route du
Peycher : VC N°67 afin de réaliser des travaux de création de raccordement d’eaux usées et d’eau
potable Route du Peycher : VC N°67
Article 2 :
L’alternat sera réglementé par feux tricolores du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 21
novembre 2025 de 8h00 à 17h.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 : Une signalisation adéquate sera mise en place par le demandeur afin de sécuriser les travaux.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 06 décembre 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,