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Arrêté - Arrete Municipal 2025 017 reglementant la circulation Route de Bonnefont VC N°18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2025 017 reglementant la circulation Route de Bonnefont VC N°18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KARKKEE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025/017
Réglementant
la
circulation
Route
de
Bonnefont
VC
N°18
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le
Code
de
la Route ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211-1
et L
2213-6 ;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2017-044-050
du
6
juin
2017,
réglementant
fa
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
;
Vu
la demande
de
Mr
JANUEL
Benoît
19
Bis
Chemin
de
St
Romain
43600
SAINTE-SIGOLENE
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
faciliter
les
travaux
de
taillage
de
haie
au
droit
du
N°8
Route
de
Bonnefont
VC
N°18.
ARRETE
Article
1
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
taillage
de
haie,
Mr
JANUEL
Benoît
est
autorisé
à
empiéter
sur
la
chaussée
au
fur
et à mesure
de
l’avancée
des
travaux
au
droit
du
N°8
Route
de
Bonnefont
VC
N°18.
Article
2
:
Les
travaux
se
dérouleront
le samedi
22
février
2025
de
8h00
à
13h00.
Faute
d’exécution
dans
ce
délai,
et
sauf
reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
3
: Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
Mr
JANUEL
Benoît
afin
de
sécuriser
les travaux. Article
4
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le site
internet
"www.telerecours.fr".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la
décision
implicite
de
rejet.
Article
5
: Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
18
février
2025
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,