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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 037 reglementant la circulation Route du Reservoir VC N°82 et sur le parking Saint Joseph
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 037 reglementant la circulation Route du Reservoir VC N°82 et sur le parking Saint Joseph)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/037
Réglementant la circulation Route du Réservoir VC N°82 et sur le parking Saint Joseph
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ;
Vu l'arrêté municipal N°2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de l’entreprise BOBTP située 10 Montée du Docteur Schweitzer 42130 BOEN SUR LIGNON relative à la réalisation de travaux de carottages des enrobés de chaussée sous forme de chantier mobile Route du Réservoir VC N°82 et sur le parking Saint Joseph ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers de la voie publique et du personnel intervenant.
ARRETE
Article 1 :
La société BOBTP est autorisée à réaliser des travaux de carottages des enrobés de chaussée sous
forme de chantier mobile Route du Réservoir VC N°82 et sur le parking Saint Joseph.
La circulation sera maintenue mais pourra être momentanément ralentie.
Article 2 :
Les travaux se dérouleront le mardi 03 mars 2026 de 8h00 à 18h00.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée
retirée.
Article 3 : Le chantier devra être balisé par l’entreprise conformément aux prescriptions relatives aux chantiers mobiles.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 02 mars 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,