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Déliberation - DCM 2023 090 Ccals Approbation du Rpqs 2022 DU SPANC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 090 Ccals Approbation du Rpqs 2022 DU SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
13
NOVEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
13
novembre
2023
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
07
novembre
2023
— Nombre
de
membres
29
— Présents
26
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: DELUK
- de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absent
excusé
: SIMON
Emmanuel
Absent
: Néant
Secrétaire
de Séance
: CHERRÉ
Christelle.
DCM
N°
2023
— 090
: CCALS
-RAPPORT
ANNEE
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITFE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif établi
pour
Pannée
2022
par
la CCALS.
Il rappelle
que
l’Assainissement
Non
Collectif (SPANC)
correspond
à l’élaboration
et la
validation
des
zonages
d’assainissement,
le
contrôle
des
installations
(neuves
et
existantes)
et
la
communication
et le conseil
auprès
des
usagers.
La
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
(CCALS)
gère
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif depuis
sa création.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
Président
de
la
communauté
de
communes
présente
chaque
année
au
conseil
communautaire,
un
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
(RPQS),
avant
le 30
septembre
qui
suit
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Le
Maire
de chaque
commune
membre
de
l’EPCI
présente
ce
rapport
annuel
pour
information
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les douze
mois
qui
suivent
la fin de
lexercice.
Il précise
que
ce
rapport
annuel
doit
comprendre
notamment
les
indicateurs
techniques
et financiers
ainsi
que
les
indicateurs
de
performance,
Le
conseil
municipal
:
e
prend
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
annuel
2022
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif,
e
approuve
ce
rapport,
e
garantit
que
ce
rapport
sera
communicable
en
Mairie
à
toute
personne
souhaitant
le
consulter.
La
présente
délibération
sera déposée
en
Préfecture
et ampliation
transmise
au
Président
de
la CCALS.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
fegistre
les
membres présents.
Pour
extrait
conformgs
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN!
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231113-DCM2023-090-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023