Conseil Municipal - 1720595347 CM du 30 mai 2024

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Conseil Municipal - 1720595347 CM du 30 mai 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1720595347 CM du 30 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 30 mai 2024

Le trente mai deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire. Présents : 13

Votants : 15

Excusés : 2

Procurations : 2

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Frédéric SEVOZ, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Amandine DORIZON, Chantal GARCIA.

Pouvoirs : M. Thierry KAUFFER donne pouvoir à M. Olivier RENAUDEAU

Mme Marie-Christine RONCHINI donne pouvoir à Mme Hélène SIMOUN

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 20 heures 31

Madame le Maire donne lecture des pouvoirs et de l’ordre du jour du conseil municipal.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 16 avril 2024

Madame le Maire constate la bonne réception du procès-verbal par tous les conseillers municipaux. Elle s’enquiert de la lecture du procès-verbal par les conseillers et des questions à ce propos.

Elle soumet le procès-verbal au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal.

2. Finances

a) Décisions modificatives

Madame le Maire s’exprime :

Vous pouvez vous demander pourquoi recourir à des décisions modificatives seulement 2 mois après le vote du budget de la commune. Vous auriez raison de le faire.

Madame le Maire reprend :

La réponse est simple. La commune a opté pour des écritures budgétaires sincères, voir minimisées en recettes. Cette décision courageuse de la sincérité des comptes de la commune permet recevoir de bonnes surprises lorsque le résultat du travail de recherche de financement mis en place pour chaque projet communal devient palpable. C’est ainsi que depuis le vote du budget, la commune s’est vue notifier :

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) d’un montant supérieur de 23 274 € par rapport ce qui à l’inscription budgétaire

- 3 accords de financement de l’Etat à travers les dossiers de subventions déposés par la commune pour la réalisation des projets ci-dessous :

o Stade

o Cheminements doux

o Cimetière

o Géothermie (pôle éducatif)2

Madame le Maire conclut : il convient de régulariser ses écritures en les inscrivant comme suit : 1. DGF :

Montant budgétisé (€) Montant notifié (€) Ecart (€) 984 750 1 008 024 €, 23 274

2. Subvention :

Projet Compte Financeurs Montant

Travaux Géothermie 1321 ADEME 76 790,00 €

Stade de football 1321 DETR 2024 94 684,00 €

Cheminement doux 1321 DETR 2024 36 250,00 €

Cimetière 1321 DETR 2024 66 688,00 €

Total 274 412,00 €

Ecritures comptables pour mémoire

DM1 Fonctionnement

- Recettes C/7411 (Dotations) : 23274

- Dépenses C/615231 (entretien et sécurisation des voiries) : 23 274 €

Investissement

- Recettes C/1321 (subventions Etat) : 274 412 €

- Dépenses C/2131 (bâtiments publics) : 274 412 €

Elle soumet la proposition au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité.

b) Tarifs des prestations municipales

Rappel des chiffres 2023 :

Madame le Maire dit :

La commune vend depuis le 1er septembre 2021 les repas servis à la cantine municipale à 2.80 € pour les enfants. Ce constat signifie que les deniers publics, l’argent de tous les Albiassains et Albiassaines, prennent en charge par repas et par enfant en moyenne de 70% du prix de revient dudit repas, sans distinction de revenus, d’école et de commune d’origine.3

Concrètement, pour un enfant scolarisé à ALBIAS, l’argent public participe directement au repas un montant entre 5.90 € et 7.22 €. Que ce soit un enfant résidant dans la commune ou hors de la commune.

Madame le Maire continue : beaucoup de communes en Tarn et Garonne ne réalise pas cette prise en charge. Par ailleurs, certaines communes optent pour un tarif différencié entre les enfants résidents de la commune ou non. Elle précise qu’une étude des tarifs de cantine dans le département a par ailleurs démontré qu’ALBIAS est dans la fourchette très basse du prix du repas.

Madame le Maire explique qu’une réflexion d’harmonisation des prises en charges de la commune et pour l’évolution du règlement sera menée prochainement. Elle conclut : pour cette réunion, je vous propose de procéder à l’évolution des tarifs de la manière suivante :

Repas enfant, tarif

actuel

Repas adulte, tarif actuel Repas enfant, tarif à partir du 1er

septembre 2024

Repas adulte, tarif à partir du 1er

septembre 2024

2.80 € 6.80 € 3.50 € 7 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité.

c) Contrat d’équipement avec le conseil départemental : élaboration d’un projet d’avenant

Madame le Maire donne lecture des projets financés par le contrat signé avec le conseil départemental en 2023 :

- Réhabilitation du pôle éducatif composé

- Ateliers municipaux,

- Modernisation de la salle du conseil municipal

- Maison de la nature,

- Réfection toiture église

- Acquisition d'immeubles bâtis dans le centre -bourg

- Réhabilitation du réseau d’eau pluvial

Elle propose de présenter les dossiers ci-dessous pour un avenant au contrat d’équipement avec le Département : - Stade

- Cheminements doux

- Mairie travaux urgents

- Adressage

- Eglise 2ème phase

- Cimetière

- RD820

Elle soumet le dossier au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité.

d) Vente de matériel

Madame le Maire propose la vente d’une machine de nettoyage à haute pression (karcher) acquis en 2008. Elle propose les conditions de publicité ci-dessous :

- Affichage en mairie

- Durée 2 semaines à partir du 15 juin 2024

- Fin : 1er juillet 12h30

Elle propose de vendre ce bien au minimum 500 € et soumet le projet au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité.

3. Travaux/Aménagement du territoire

a) Avenant marché pôle éducatif

Madame le Maire donne lecture et explique la portée des avenants listés ci-dessous :4

Lot Objet Titulaire Montant initial HT N° de

l'avenant

Modification liée à l'avenant Montant HT de

l'avenant

2 Charpente -

couverture

ALVES 158 359,31 € 2 Plus-value : modification du préau pour diminution de

nombre de poteaux

17 979,53 €

6 Menuiseries

intérieures

CIMSO 80 877,68 € 2 Plus-value : vitrophanie sur porte circulation 3

345,34 €

11 Peinture ACTI

RENOV

28 300,69 € 2 Moins-value : suppression

peinture soubassement ITE

- 894,00 €

Total avenants 17 430,87 €

Elle soumet les avenants au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les avenants proposés par Madame le Maire

b) Marché de travaux d’urgence pour la mairie

Madame le Maire rappelle la nécessité de réalisé ces travaux et présente :

Madame le Maire explique que la commission des élus en charge de cet appel d’offres a sollicité des informations complémentaires auprès des entreprises pour le lot 2. Celles-ci n’ayant pas été reçues dans un délai permettant leur analyse, elle propose de présenter ce lot 2 lors d’une prochaine réunion de l’assemblée délibérante. Elle précise que s’agissant de travaux d’urgence, il convient d’approuver dès à présent les lots 1 et trois pour permettre aux entreprises, notamment pour le lot étanchéité de démarrer les travaux dans les meilleurs délais.

Madame le Maire propose de retenir :

- Pour le lot 1 : l’entreprise Eurotip

- Pour le lot 3 : l’entreprise CT DECORS.

Elle soumet le marché au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les propositions formulées par Madame le Maire, à savoir : o Pour le lot 1 : l’entreprise Eurotip pour un montant de 55893 €

o Pour le lot 3 : l’entreprise pour un montant de 20 901 €

LOT 1 - Etanchéité

ENTREPRISE MONTANT TTC CLASSEMENT

EUROTIP 55 893,00 € 1

2S ETANCHEITE 67 734,84 € 2

SMAC 56 484,56 € 3

BLANC BATIMENT 75 075,54 € 4

ETANDEX 55 717,98 € 5

SOCIETE CARMAUSINE DE L'ETANCHEITE 49 970,42 € 6

LOT 2 - Aménagement

ENTREPRISE MONTANT INITIAL TTC CLASSEMENT

BATI SERVICE MONTAUBAN 95 744,40 €

FAUCHE 98 334,00 €

LOT 3 - Peinture

ENTREPRISE MONTANT TTC

CLASSEMENT

CT DECORS 20 901,31 € 1

PSO 25 667,61 € 2

TOURET RODRIGUEZ offre incomplète

PARQUET ET PLUS offre incomplète

Marché de travaux – Réaménagement et étanchéité de la Mairie5

4. Administration générale

a) Affaire Goral Caro/commune d’ALBIAS

Madame le Maire dit : la commune a reçu le courrier de Maître HUDRISSIER avocat qui défend les intérêts de M. GORAL Caro. Je vous en donne lecture et vous propose que la réponse à cette lettre se fasse via les conseils de la commune. Elle soumet la proposition au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité.

b) Dénomination de rues

Madame le Maire dit : l’adressage étant terminée, la liste d’adresses est déposée d’abord sur la base locale, puis sur la base nationale. C’est chose faite. En vérifiant les éléments déposés, nous nous sommes rendus compte de quelques « coquilles » :

Avant Maintenant

Route de la Bouligaire Route de Bouligaire

Rue Courbe Impasse Courbe

Rue Georges SAND Rue George SAND

Rue du Balat Vieil Rue du Balat Viel

Vote

c) Adhésion à l’ENT (espace numérique de travail)

Madame le Maire donne lecture du courrier adressé à la commune par le recteur d’académie. Elle explique qu’une consultation a été menée par la commune auprès des directeurs des écoles publiques. L’école élémentaire Georges Pompidou ayant répondu favorablement à la proposition de la commune, Madame le Maire soumet la signature de la convention susvisée au profit de ladite école au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la signature du contrat au profit de l’école élémentaire Georges POMPIDOU

d) Mise à jour ressources humaines

Madame le Maire rappelle les décisions prises précédemment et propose leur mise à jour : - La prime du pouvoir d’achat : dans l’attente du visa de la commission technique, le versement aura lieu fin juin 2024. - Le tableau des effectifs

SITUATION ACTUELLE APRES LE VOTE

Filière :

Administrative

Horaire

Hebdomadaire Grade Nbrs de poste

Emploi

Secrétaire générale 35 ATTACHE TERRITORIAL 1 1

35

REDACTEUR PRINCIPAL

1ERE CL 1 0

Responsable

administratif et

comptable 35 REDACTEUR 1

1

12,6

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 2EME CL. 1 06

35

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 2EME CL. 1 0

Assistants

administratifs au

service de la

populations 35 ADJOINT ADMINISTRATIF 1

4

30 ADJOINT ADMINISTRATIF 2 0

26 ADJOINT ADMINISTRATIF 1 0

Contrat de projet filière

administrative 3 0

NB Filière = 12 NB Filière = 6

Filière : Police

Municipale

Horaire

Hebdomadaire Grade Nbrs de poste

35

GARDE CHAMPÊTRE CHEF

PRINCIPAL 1 0

NB Filière = 1 NB Filière = 0

Filière : Technique

Horaire

Hebdomadaire Grade Nbrs de poste

33 ADJOINT TECHNIQUE 1 0

35

CONTRAT DE PROJET

ADJOINT TECHNIQUE 2 0

Agents techniques

polyvalents 35 ADJOINT TECHNIQUE 3 4

Agents techniques

pour l’entretien des

bâtiments et

animations 35

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 1ERE CL. 1

1

20,8

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 2EME CL. 1 0

35

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 2EME CL. 1 0

AGENT DE MAITRISE 5 5

35

AGENT DE MAITRISE

PRINCIPAL 2 0

Responsable de

productions

culinaires 35 TECHNICIEN TERRITORIAL 1

1

35

TECHNICIEN PRINCIPAL

2EME CLASSE 1 07

NB Filière = 18 NB Filière = 11

NB Total Filière après le vote = 17

Madame le Maire soumet les décisions au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les décisions.

5. Questions diverses/Informations

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL : 21h15