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Conseil Municipal - 1687511623 CM du 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Albias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1687511623 CM du 23 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Commune d’ALBIAS
Séance du 23 mai 2023
Le vingt-trois mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire. Présents : 14
Votants : 17
Excusés : 2
Procurations : 3
Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Pierre LIACHENKO, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.
Absent(es)/Excusé(es) : Chantal GARCIA, Naïma MOUMOU
Pouvoirs : M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON
Mme Amandine DORIZON donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI
Mme Ghislaine RODRIGUEZ donne pouvoir à M. Michel MONESMA
Secrétaire de séance : Marie-christine RONCHINI
Début de la séance : 20 heures 30
Madame le Maire donne lecture des pouvoirs et de l’ordre du jour du conseil municipal. Elle présente le procès-verbal et le soumet au vote du conseil municipal.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 13 avril 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
• Administration générale
• Tirage au sort des jurés d’assises 2024
Madame le Maire explique que pour être juré d’assises, il faut :
• Être de nationalité française,
• Être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet,
• Être inscrit sur les listes électorales,
• Savoir lire et écrire le français,
• N’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à six mois, • Ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité, • Ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années • Ne pas être parent avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats membre de la cour. Modalités du tirage au sort :
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires. A la suite du tirage au sort par voie électronique, le triple du nombre de noms fixé pour la 2
commune, soit 9 jurés, Madame le Maire explique que les tirés au sort, parmi les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire, seront ensuite avertis par courrier. Enfin, la liste des jurés tirés au sort sera transmise au greffe de la cour d'assises.
Résultats du tirage au sort (voir liste jointe).
Madame le Maire donne lecture des résultats du tirage au sort et soumet la liste au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le tirage au sort par voie électronique et confirme la liste issue du tirage au sort.
• Travaux/Aménagement du territoire
• Avenants travaux école et cantine :
Madame le Maire propose de présenter tous les lots
• Lot 2 : charpente zinguerie couverture
• Lot 4 : menuiseries extérieures
• Lot 8 : électricité
• Lot 9 CVC/plomberie
Madame le Maire donne lecture des avenants et explique la progression des travaux. Elle invite l’ensemble des conseillers municipaux à visiter le chantier le mardi à 8h30, lors des réunions hebdomadaires ou un samedi matin (visite pour l’ensemble du conseil municipal en présence des enseignants).
Dépenses Avenants
Entreprises Ecole Cantine Total HT Avenant 1 école Avenant 1 Cantine Total avenants HT Total marchés + avenant HT Montant HT Montant HT
BOURDARIOS 105 283,90 € 172 160,35 € 277 444,25 € 277 444,25 € ALVES
FRERES 158 359,31 € 63 026,37 € 221 385,68 € 5 550,20 € 166,18 € 5 716,38 € 227 102,06 € EMBELLIE
FACADES 73 246,58 € 36 750,40 € 109 996,98 € 109 996,98 € BSA 127 271,87 € 73 923,46 € 201 195,33 € 1 302,00 € 434,00 € 1 736,00 € 202 931,33 € DESCOULS 83 825,01 € 42 038,20 € 125 863,21 € 125 863,21 € CIMSO 80 877,68 € 18 852,43 € 99 730,11 € 99 730,11 € BICHARD/CP
INSTALL 203 120,91 € 203 120,91 € 203 120,91 € TOURNIER 23 465,70 € 32 681,30 € 56 147,00 € 1 825,00 € 1 825,00 € 57 972,00 € BOURRIE 89 483,27 € 406 963,90 € 496 447,17 € -2 760,57 € -1 677,39 € - 4 437,96 € 492 009,21 € LACAZE 38 553,00 € 44 501,50 € 83 054,50 € 83 054,50 € ACTI REVOV 28 300,69 € 11 324,10 € 39 624,79 € 39 624,79 € STPH 180 386,35 € 2 175,00 € 182 561,35 € 182 561,35 € Les jardins
d'Alizée 40 151,26 € 40 151,26 € 40 151,26 € 1 029 204,62 € 1 107 517,92 € 2 136 722,54 € 5 916,63 € -1 077,21 € 4 839,42 € 2 141 561,96 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les avenants à l’unanimité. • Finances
• Budget restauration scolaire : Décision modificative n°1
Article (dépenses) Montant Article (dépenses) Montant 673 +250 60632 -250
• Budget général : Décision modificative n°1
Article (dépenses) Montant Article (dépenses) Montant 673 +2 000 60631 -2 000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les deux décisions modificatives à l’unanimité. 3
• Passage de la comptabilité M57 au 1er janvier 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits pour les communes de plus de 3500 habitants : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- pour toutes les communes en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de ALBIAS son budget principal, son budget annexe "restauration scolaire" et son budget CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la Commune de ALBIAS à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
- Sur le rapport de Madame le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et appliquera le mode MOD82 M57 abrégée, vote par nature.
- que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le passage à la comptabilité M57 à compter du 1er janvier
• Contrat d’équipement
Madame le Maire présente les projets qui pourraient être engagés par la commune et qui pourraient s'inscrire dans un contrat d'équipement signé avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour une durée de trois ans.
Il s'agit :
Réhabilitation du pôle éducatif composé de :
L’école élémentaire Georges Pompidou
Cantine scolaire
Préau, cour oasis et géothermie
L’ensemble pour un coût total de 2 400 000 € HT (150 000 honoraires d’architectes compris)
Ateliers municipaux, pour un coût de 286 479 € HT (25 000 € HT honoraires architecte compris)
Maison de la nature, pour un coût de 224 000 € HT (15 000 € HT honoraires architecte compris) 4
Réfection toiture église pour un coût de 150 000 € HT
Acquisition d'immeubles bâtis dans le centre -bourg, pour un coût de 150 000 € HT
Réhabilitation du réseau d’eau pluvial pour un coût de 523 625 € HT
Soit un programme d'un coût total de 3 744 104 € HT (210 000 € HT d’honoraires inclus).
Madame le Maire précise que ces projets pourraient faire l'objet d'un contrat d'équipement avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Approuve la proposition de programme de travaux présenté par Madame le Maire tel que défini ci-dessus.
• Questions diverses/Informations
Rencontre avec les enfants de l’école élémentaire de la commune (classe de CM2) en présence de M. le directeur de l’école le 22 mai 2023. Madame le Maire passe la parole à M. RENAUDEAU qui explique :
L’école a été associée au projet de rénovation dans le cadre du : Conseil National de la Refondation et dans son volet
Education Nationale « Notre Ecole Faisons La Ensemble ». Un dossier a été monté, après enquête auprès de familles, qui a conclu que la cour n’était pas favorable aux enfants. Elle pouvait générer du conflit en matière de harcèlement scolaire.
Constatant les travaux qui débutaient dans l’école, les élèves de l’école publique ont souhaité être associés au projet. Sous l’impulsion des enseignants, ils se sont engagés dans une réflexion autour de l’organisation de la cour de récréation. Les recherches ont porté sur la réalisation d’espaces de calme, de fraîcheur ou de sport, pour pouvoir mettre en œuvre les 30 minutes d’activité physique quotidienne ainsi que sur la possibilité de faire classe dehors. Les plus grands se sont aussi intéressés à la notion de perméabilité des sols, ou comment faire pour que les eaux de pluie ne s’échappent pas directement par évaporation mais qu’elles participent de l’irrigation et du rafraîchissement. Chacun a alors pris ses crayons et dessiné sa « cour de rêve ». Ensuite, dans les classes, des débats ont permis de soumettre une proposition collective. Le conseil d’élèves a étudié les plans réalisés.
Montant demandé : 160 000 €.
Madame le Maire souligne l’importance de cet échange, elle donne ses impressions sur l’impact de cette rencontre. Elle propose de rencontrer les écoles de temps en temps pendant l’année scolaire.
Questions diverses/agenda
Madame le Maire :
• Propose de caler une date pour inviter les associations
• Sollicite les élus pour participer à cette organisation
• Annonce : Faites du tri : 25 000 flyer financés et distribués par la Communauté de communes • Formation défibrillateurs 02/06/2023
• Info course contre le cancer
M. LIACHENKO :
• Forum des assos : pas de retour des asso, envoyer une fiche de participation avant le 15/06 pour la réponse, attendre la rencontre avec les assos
Madame RONCHINI :
• Rendez-vous Intramuros à caler
• Agenda
13 juillet 2023 : célébration de la fête nationale, sécurité et feu d’artifice pris en charge par la commune
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL :22h14 5
Madame MAGNANI Véronique Monsieur BARBON Alain
Madame DORIZON Amandine Madame GARCIA Chantal Monsieur KAUFFER Thierry
Monsieur LIACHENKO Pierre Monsieur LOBBE Pierre
Monsieur LONGUEVILLE Éric Monsieur MONESMA Michel Madame MOUMOU Naïma
Madame PEDRON Jeannette Monsieur RENAUDEAU Olivier Madame RODRIGUEZ Ghislaine
Madame RONCHINI Marie-Christine Monsieur SEVOZ Frédéric Madame SICARD Martine
Madame SIMOUN Hélène Madame VALETON Céline Monsieur VEYRES Thierry