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Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Albias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1663748829 9 CM du 30 aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Commune d’ALBIAS
Séance du 30 août 2022
Le trente août deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique,
Maire.
Présents : 15
Votants : 18
Excusés : 2
Procurations : 3
Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Pierre LIACHENKO, Pierre
LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Naïma MOUMOU, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU,
Ghislaine RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Céline VALETON, Thierry VEYRES.
Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Julie CARCUAC, Chantal GARCIA
Pouvoirs : M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON
Mme Hélène SIMOUN donne pouvoir à M. Pierre LOBBE
Mme Amandine DORIZON donne pouvoir à Mme MAGNANI
Secrétaire de séance : Céline VALETON
Début de la séance : 20 heures 36
Madame le Maire ouvre le conseil municipal et lit les pouvoirs,
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 12 juillet 2022
Madame le Maire sollicite les observations sur le procès-verbal. Elle constate que les conseillers municipaux n’ont pas d’observations et soumet le procès-verbal au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le PV à l’unanimité
2. Travaux/Aménagement du territoire
a) Proposition d’achat d’un bien immobilier
Madame le Maire donne lecture du courrier.
Monsieur BARBON propose de se concentrer sur les projets en cours.
Madame RONCHINI corrobore le propos car la commune n’a pas de projet pour cette maison.
Madame le Maire évoque le cas de la maison QUAGLIO.
Monsieur LONGUEVILLE souhaite connaître l’évolution du dossier.
Madame le Maire répond que la commune était en attente de la réponse de l’offre faite à 120 000 conformément
à leurs échanges.
A la fin des échanges, Madame le Maire revient sur l’acquisition à l’ordre du jour du conseil municipal et le
soumet au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas acquérir le bien. 2
3. Finances
a) Création d’une régie « prestations communales »
Madame le Maire explique qu’il s’agit de faciliter la vente de certaines prestations communales. Elle énumère :
- Le salon du bien-être
- Le camion outillage
Mme PEDRON souhaite savoir si les locations de salles peuvent être concernées, la réponse est affirmative.
Madame le Maire soumet le dossier au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la création de la régie.
b) Demande de subventions exceptionnelles de 2 associations
Madame le Maire lit la demande de subvention de l’association ALBIAS SPORT GYM.
M. RENAUDEAU rappelle qu’un montant existe pour donner un complément aux associations dans le cadre de
subvention exceptionnelles. Il demande que dans le cas où la subvention était accordée, il faudra demander une
contrepartie aux associations.
Mme SICARD explique que cette association participe aux activités municipales.
Mme RODRIGUEZ dit que seuls les membres du bureau participent aux animations.
Mme VALETON estime que donner 1 000 € à cette association, c’est multiplier par 4 la subvention prévue au
budget.
M. LONGUEVILLE demande de la vigilance afin de ne pas créer un précédent.
Mme le Maire explique que c’est une association qui a beaucoup d’adhérents et qui a connu les moments
difficiles et qui souhaitent se relancer.
Mme RODRIGUEZ dit que l’association n’a pas de choix.
Mme PEDRON souhaite connaître le nombre d’adhérents de la commune. Elle dit qu’elle aurait souhaité que les
cotisations augmentent.
M. RENAUDEAU demande des nouvelles de l’association CÔTE GYM.
Mme RODRIGUEZ répond que l’association donne des cours par visioconférence.
Mme PEDRON dit sa gêne face à une demande de subvention de fonctionnement.
Mme RODRIGUEZ dit l’intérêt des associations pour le dynamisme de la commune.
Madame le Maire propose qu’un groupe de travail réfléchisse pour les critères d’attribution prochaine des
subventions.
Elle soumet la demande au vote des conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 2
Madame le Maire expose la demande de l’APEL de l’école St Pie X
c) Décisions modificative n°2 3
Madame le Maire lit la demande de subvention formulée par l’APEL de l’école St Pie X -ALBIAS. Elle précise
qu’aucun montant n’a été précisé et que par ailleurs le budget présenté montre des recettes excédentaires par
rapport aux dépenses. Dans ce contexte, il est difficile d’accorder une subvention.
M. KAUFFER s’interroge sur la cohérence de la démarche considérant les échanges concernant la demande de
l’association ALBIAS SPORT GYM.
Madame le Maire explique que les services ont échangés sur ce dossier avec la Présidente de l’association et
rappelle le montage du plan de financement. Elle précise que la manifestation a eu lieu et que l’association se
verra octroyer une subvention dans le cadre des interventions annuelles de la commune auprès des associations.
Elle soumet le dossier au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide la non attribution de la subvention.
4. Administration générale
a) Convention sociale avec l’école St Pie X
Madame le Maire rappelle la rencontre avec Mme la Directrice de l’école pour la mise en place des
recommandations données par le laboratoire départemental.
Elle propose la lecture des conventions et explique que les montants correspondent au coût réel. Elle soumet le
dossier au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention.
b) Convention mise à disposition des locaux pour les activités périscolaires/mise à disposition des agents
Madame le Maire précise qu’à la demande de la commune, un travail conjoint a été réalisé entre la commune
(au travers de la commission municipale en charge de l’enfance, la jeunesse et la cantine) et la communauté de
communes sur les conventions de mise à disposition des locaux et agents de la commune au profit de la
communauté de communes. Les conventions soumises à délibération sont le résultat de ces échanges, elle
soumet le dossier au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les conventions.
5. Agenda
Réunion le 05 septembre 2022 à 20 heures : présentation des travaux de voirie aux administrés :
- Route de Daynes
- Chemin des Miquelles
- Chemin de Fougasset
- Chemin de Borie
Rentrée scolaire : rendez-vous directement à l’école à 8h.
Rencontre avec le Président du conseil départemental : 19 septembre de 9h à 14h
Salon des maires : 01 octobre 2022
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL : 22h46