Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 juin 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, Séance du 13 juin 2022

Le 13 juin deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mmes PEYSSON Catherine, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie et Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël, DESSUS Jean-François, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, et TURC Jack.

Absents excusés : DESSUS Jean-François (pouvoir à Robert LEYMAN), HUTIN Didier (pouvoir à Thierry DIDIER), MASNATA Mallaury (pouvoir à HERMANT Marie-Odile)

Secrétaire : HERMANT Marie-Odile

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 mai 2022

2. Déclarations d’intention d’aliéner

3. Convention de mise à disposition de locaux à usage de médiathèque entre la commune et le SIVOM du Pays de Bourdeaux

4. Piscine municipale

- Point sur les travaux en cours

- Avenants au marché de travaux de réhabilitation de la piscine municipale - Tarification 2022

5. Gestion du personnel

- Création d’un poste de 25h dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ou des adjoints territoriaux d’animation.

6. Modification simplifiée du PLU. Mise en place de la commission municipale en charge de l’analyse des dossiers de demande de changement d’affectation.

7. Demande de subvention au CD26 au titre des amendes de police

8. Vœu concernant le schéma directeur cyclable de la CC Dieulefit Bourdeaux. 9. Questions diverses

Mme HERMANT est désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour est abordé.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 mai 2022

Le procès-verbal du conseil municipal est approuvé à l’unanimité

2. Déclarations d’intention d’aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°570. DE_2022_040

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section B n°570 sis « Buffières » appartenant à M. PATONNIER Roland et Mme BERARD Monique, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL, notaire à PUY SAINT MARTIN.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°329. DE_2022_041

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°329 sis « Le Village » appartenant à Mme BARNIER Lyliane, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL, notaire à PUY SAINT MARTIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

3. Convention de mise à disposition de locaux à usage de médiathèque entre la commune de Bourdeaux et le SIVOM du Pays de Bourdeaux. DE_2022_042

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition de locaux à usage de médiathèque entre la commune et le SIVOM du Pays de Bourdeaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à usage de médiathèque entre la commune de Bourdeaux et le SIVOM du Pays de Bourdeaux ci-annexée.

Relevé de discussion : Le Maire indique qu’il alertera le SIVOM du Pays de Bourdeaux sur la nécessité de provisionner un montant spécifique de travaux pour ce bâtiment (ravalement de façade).

4. Réhabilitation de la piscine municipale.

Point sur les travaux en cours :

Le Maire indique que dans le dernier compte rendu de chantier de réhabilitation de la piscine municipale, TEXUS, le maitre d’œuvre, annonce une réception des travaux au 8 juillet 2022. Il ajoute qu’il a envoyé un courrier en retour, constatant le retard de 7 semaines sur les travaux, que ces délais sont inacceptables pour la commune et incompatibles avec le fonctionnement de la piscine (contrat de travail, location du robot, caisse enregistreuse et TP, etc…)

Il rappelle qu’il a pris contact avec un avocat pour faire un point sur la situation et voir ce qu’il est possible de faire face aux manquements du groupement de maitrise d’œuvre dans le cadre du marché de réhabilitation de la piscine. Au vu des pièces transmises, l’avocat doit transmettre à la commune une proposition d’honoraire, le souhait du conseil municipal étant de se diriger vers une procédure amiable avec le soutien de l’avocat.

Mme BRUN fait un point sur le recrutement du personnel de la piscine ;

Le maitre-nageur sauveteur sera comme l’année dernière, M. Pierre AMIOT. 4 candidatures ont été étudiées pour le poste d’agent de caisse. C’est Madame Eva LETENEUR qui a été retenue pour les 2 mois au vu de son expérience dans la vente.

Avenants au marché de travaux (3). DE_2022_043

Le Maire présente au Conseil Municipal, les avenants relatifs au marché de travaux de réhabilitation de la piscine municipale.Vu la délibération n°12 du 06 septembre 2021 relative au lancement des travaux et à la signature du marché de travaux,

Vu la décision du Maire n°D2021_09_14_1 en date du 14 septembre 2021 relative à l’attribution du lot 7 à l’entreprise LARGIER TECHNOLOGIE,

Vu la délibération n°10 du 08 novembre 2021 relative au lancement des travaux de l’option « pergola » et aux avenants afférents,

Vu la délibération n°DE_2022_008 relative à la réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux,

Vu la délibération n°DE_2022_026 relative à la réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux (2),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de signer les avenants suivants au marché de travaux de réhabilitation de la piscine municipale :

Lot 1 : Démolition – GO – Etanchéité toiture CHAZET SARL HT TVA TTC

Montant initial du marché 205 226.41€ 41045.28€ 246 271.69€ Avenant n°1 2 500.00€ 500.00€ 3 000.00€ Avenant n°2 36 653.50€ 7 330.70€ 43 984.20€ Avenant n°3 3 500.00€ 700.00€ 4 200.00€ Avenant n°4 3 721.60€ 744.32€ 4 465.92€ Nouveau montant du marché 251 601.51€ 50 320.30€ 301 921.81€

Lot 2 : Etanchéité bassin ETANDEX HT TVA TTC

Montant initial du marché 101 000.00€ 20 200.00€ 121 200.00€ Avenant n°1 3 920.00€ 784.00€ 4 704.00€ Avenant n°2 1 898.71€ 379.74€ 2 278.45€ Nouveau montant du marché 106 818.71€ 21 363.74€ 128 182.45€

Lot 3 : Serrurerie – Métallerie SARL INOX ALU CONCEPT HT TVA TTC

Montant initial du marché 74 973.38€ 14 994.68€ 89 968.06€ Avenant n°1 1 996.04€ 399.21€ 2 395.25€ Avenant n°2 23 180.70€ 4 636.14€ 27 816.84€ Avenant n°3 25 493.50€ 5 098.70€ 30 592.20€ Avenant n°4 - 1 896.72€ -379.34€ -2 276.06€ Avenant n°5 - 304.09€ - 60.82€ -364.90€ Nouveau montant du marché 123 442.82€ 24 688.56€ 148 131.38€

Lot 4 : Aménagement intérieur SAS SMARKI PLATRERIE HT TVA TTC

Montant initial du marché 35 037.62€ 7 007.52€ 42 045.14€ Avenant n°1 - 2 762.38€ - 552.48€ - 3 314.86€ Nouveau montant du marché 32 275.24€ 6 455.05€ 38 730.29€Lot 5 : Espaces verts CHAZET SARL HT TVA TTC

Montant initial du marché 41 971.35€ 8 394.27€ 50 365.62€ Avenant n°1 - - - Nouveau montant du marché 41 971.35€ 8 394.27€ 50 365.62€

Lot 6 : Electricité DROME ELECTRICITE SERVICE (DES) HT TVA TTC

Montant initial du marché 18 850.00€ 3 770.00€ 22 620.00€ Avenant n°1 - 5 790.50€ - 1 158.10€ -6 948.60€ Avenant n°2 2 506.20€ 501.24€ 3 007.44€ Avenant n°3 1 398.91€ 279.78€ 1 678.69€ Nouveau montant du marché 16 964.61€ 3 392.92€ 20 357.63€

Lot 7 : Plomberie – Sanitaires SARL LARGIER TECHNOLOGIE HT TVA TTC

Montant initial du marché 26 683.30€ 5 336.66€ 32 019.96€ Avenant n°1 -462.52€ -92.50€ -555.02€ Avenant n°2 -2 973.93€ -594.79€ -3 568.72€ Nouveau montant du marché 23 246.85€ 4 649.37€ 27 896.22€

Lot 8 : Traitement de l’eau SARL LARGIER TECHNOLOGIE HT TVA TTC

Montant initial du marché 149 830.74€ 29 966.15€ 179 796.89€ Avenant n°1 15 397.92€ 3 079.58€ 18 477.50€ Avenant n°2 - 1 878.60€ - 375.72€ - 2 254.32€ Nouveau montant du marché 163 350.06€ 32 670.01€ 196 020.07€

Montant du marché de travaux tous lots :

HT TVA TTC

Montant initial du marché 653 572.80€ 130 714.56€ 784 287.36€ Montant total des avenants 106 098.34€ 21 219.66€ 127 318.01€ Nouveau montant du marché 759 671.14€ 151 934.22€ 911 605.37€

DIT que cette délibération remplace la délibération n°DE_2022_026 du 15 avril 2022,

AUTORISE le Maire à signer les avenants aux travaux de réhabilitation de la piscine municipale ci-dessus désignés ainsi que tout autre document administratif et financier nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Tarification 2022 :

Ce point sera discuté lors d’une prochaine séance.

5. Gestion du personnel

Création d’un emploi permanent. DE_2022_044

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Compte tenu du départ à la retraite de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) et de la réorganisation du poste concerné, il convient de créer un emploi permanent qui viendra remplacer l’emploi permanent actuel.

Mme BRUN, adjointe en charge du personnel, propose au Conseil Municipal :

La création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ou d’adjoint territorial d’animation à temps non complet de 25h hebdomadaires annualisé pour assurer les fonctions d’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants et ce, à compter du 1er septembre 2022.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ou des adjoints territoriaux d’animation.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sanitaire et sociale, aux grades d’ATSEM principal 1ère ou 2ème classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C de la filière animation au grade d’adjoint territorial d’animation ou adjoint territorial d’animation principal de 1ère ou 2ème classe dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme de CAP petite enfance ou d’une expérience professionnelle auprès des enfants.

Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Les contrats relevant des articles L332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

En cas de recours à un contractuel, le traitement sera calculé par référence à une fourchette comprise entre l’indice brut 367 et 387 du grade d’adjoint territorial d’animation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE d’adopter la proposition de Mme BRUN, adjointe en charge du personnel communal ainsi que la modification des emplois et des effectifs.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Relevé de discussion : Mme BRUN explique que les besoins du poste ont été revus avec l’ajout du ménage de la classe maternelle et la séparation des fonctions relevant de la mairie et du SIVOM du Pays de Bourdeaux (fonction de conductrice de bus). Se pose la question du contrat d’apprentissage qui se termine en août 2023.6. Modification simplifiée du PLU. Mise en place de la commission municipale en charge des dossiers de changement d’affectation.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (2). DE_2022_045

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de modification du PLU concernant le repérage d’anciens bâtiments agricoles afin de permettre leurs changements de destination, les personnes intéressées devaient se faire connaitre en mairie entre le 1er avril et le 30 mai et doivent constituer un dossier à déposer en mairie avant le 15 juin 2022.

Les dossiers seront ensuite soumis pour analyse à une commission municipale, dont il faut désigner les membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DIT que la commission municipale en charge de l’analyse des dossiers du projet susmentionné sera composé de :

- Catherine PEYSSON,

- Robert LEYMAN,

- Jack TURC,

- Bruno SIMOND

- Thierry DIDIER

7. Demande de subvention au conseil départemental au titre des amendes de police

Mme BOMPARD, en charge de la commission extra-municipale « circulation stationnement » présente au conseil municipal les propositions de travaux de signalisation que la commission souhaite initier en priorité sur la commune. Ils sont subventionnables par le conseil départemental au titre des amendes de police

Entreprise ElanCité

- Installation d’un radar pédagogique : 2 190.88€ HT

Entreprise SO-RO-DI

- Fournitures et pose de 4 panneaux 30 km/h :1 120€ HT

- Fourniture et pose d’un panneau interdiction sauf riverain : 340€ HT

- Panneau stationnement PMR : 460€ HT

- traçage parkings du Grand quai et derrière la poste : 1 155.00€ HT

Le projet s’élève à un montant total HT de 5 265.88€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de valider la proposition de la commission circulation stationnement.

DEMANDE au Conseil Départemental une subvention, la plus élevée possible, au titre des amendes de police pour financer ce projet.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Relevé de discussion : le passage de la vitesse de circulation au centre-ville à 30 km/h n’a pas encore été validé. Des panneaux d’interdiction de stationner seront commandés et mis en place sur la portion du centre village refaite il y a 2 ans.8. Vœu émis par la commune de Bourdeaux concernant le schéma directeur cyclable de la CC Dieulefit Bourdeaux.

Le Maire explique que la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux est en cours d’élaboration d’un schéma directeur cyclable qui a pour but de prioriser différents travaux sur le territoire concernant les aménagements pour les cyclistes.

Il propose au Conseil Municipal de transmettre à la CC Dieulefit Bourdeaux le vœu de la commune de Bourdeaux, à savoir de prioriser l’axe Dieulefit Bourdeaux dans le schéma directeur cyclable pour les raisons suivantes :

- fréquentation importante de cet axe très touristique

- dangerosité de la route qui est sinueuse avec des passages étroits et/ou sans visibilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DEMANDE à la CC Dieulefit Bourdeaux que l’axe Dieulefit Bourdeaux via la RD 538 soit considéré comme axe prioritaire du schéma directeur cyclable.

DIT que le présent vœu sera transmis au Département de la Drôme, à la CC Dieulefit Bourdeaux, à la commune de Comps et de Truinas.

9. Questions diverses

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)

Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Le Maire fait une brève description du projet. Mme BRUN indique qu’il en a été discuté en commission déchets de la CCDB dans le cadre du projet de collecte et traitement des bio déchets. Le Maire ajoute que la mise en place d’une matériauthèque est en projet.

Obligation d’équarrissage :

Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’ACCA de Bourdeaux pour la mise en place d’un conteneur pour l’équarrissage dans l’enceinte de la STEP de Bourdeaux. Après discussion, les élus estiment qu’il en est du ressort de l’association. Ils préconisent que cet emplacement soit installé sur un terrain privé dont l’ACCA a la gestion.

INTERVENTIONS des conseillers :

Noémie VANDERNOOT :

Suite à la transmission d’un bilan du service enfance jeunesse de la CC Dieulefit Bourdeaux, elle constate une forte proportion d’enfants hors CCDB, inscrits au centre aéré de Bourdeaux. Elle s’en étonne car de nombreux parents bourdelois se voient refuser une place. Le Maire fera remonter ses remarques en commission permanente.

Jocelyne BOMPARD :

Elle fait un point sur le projet de centre aéré du mercredi. Suite au rendez-vous entre le SIVOM et Mme CLO de la CC Dieulefit Bourdeaux, sa mise en place pose encore des difficultés ; embauche d’un directeur et d’animateurs avec BAFA, disponibilité des locaux du périscolaire (ménage, organisation de mise en place du matériel entre les structures occupantes, etc…)

Thierry DIDIER :

- Il présente les flyers centralisant la programmation des festivités d’été qui a été fait en collaboration avec l’association de la Chapelle Saint Jean, le Temple de Bourdeaux, des Tonils et l’Eglise de Comps. - Il fait part du départ du groupement de gendarmerie Dieulefit Bourdeaux du colonel le DESHAYES 23 juin 2022.- Il fait un retour au conseil municipal de son rendez-vous avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) où il a été question notamment de faire un point sur le bâti géré par leur service.

Bruno SIMOND :

- Les travaux de broyage sur la commune débuteront mercredi.

- Discussion sur la gestion des travaux de voirie et le manque de financement.

Delphine ARNEPHY :

Elle demande si les travaux de terrassement en cours en dessous de chez M. DONADIEU ont été déclarés en mairie. Le Maire répond qu’un courrier a déjà été transmis à l’intéressé pour éclaircir la situation.

Mireille BRUN :

- Elle indique que les 24 et 31 mai, les locaux communaux : garage dit corbillard et grange Pinat ont été débarrassés. Elle remercie les bonnes mains pour leurs disponibilités et leurs aides. Se pose maintenant la question de l’avenir de ces locaux.

- Elle résume les actions de la commission embellissement du village pour la saison estivale : mise en place des jardinières sur le pont (26 jardinières !! pour un budget de 850€ TTC), fleurissement des habituels autres points et mise en place d’une structure inerte Place de la Chevalerie.

Elle indique que la commission travaille sur la problématique de l’eau en se tournant vers des plantes vivaces et adaptées aux climats secs, etc… Elle ajoute que l’entretien s’effectue beaucoup grâce au bénévolat. - Elle a eu des remarques d’habitants sur l’entretien du cimetière. Elle explique qu’un arrêté du 15 janvier 2021 étend l’application du zéro phyto aux cimetières avec interdiction totale de l’usage de ces produits à partir de juillet 2022.

L’entretien des allées sans l’usage de désherbants chimiques est problématique. Le passage de la débrousailleuse est déconseillé à cause du jet de pierres qui peut endommager les pierres tombales. La commune est en cours de réflexion afin d’adapter les pratiques et modalités d’entretien. - Commission déchets de CC Dieulefit Bourdeaux : Un composteur collectif doit être ajouté à l’aire de stationnement des campings cars vers la déchèterie.

La séance est levée à 22h44

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : mairiebourdeaux@wanadoo.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00