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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0521)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122469) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:26 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
25-B-0521
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
TOURCOING - LOOS -
EXPERIMENTATION TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE - LA
FABRIQUE DE L'EMPLOI - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 ;
Vu la loi d'expérimentation du 29 février 2016 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "Territoire Zéro chômeur de longue durée (TZCLD)" prolongée par la seconde loi du 14 décembre 2020,
Vu la délibération 21 C 0056 du Conseil métropolitain en date du 19 février 2021 portant le projet stratégique de transformation du territoire (PSTET).
Vu la délibération 21 C 0312 du conseil métropolitain du 28 juin 2021 portant sur le renouvellement du partenariat avec l'association nationale gestionnaire du fonds d'expérimentation et soutien aux candidatures des communes du territoire dans le cadre de l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée;
Vu la décision directe 20 DD 0363 du 5 juin 2020 autorisant l'entrée de la MEL au capital de la SCIC Fabrique de l'Emploi ;
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
La loi d'expérimentation du 29 février 2016 a permis à la Métropole européenne de Lille (MEL) de devenir site d'expérimentation pour le quartier Les Oliveaux à Loos et sur le secteur Le triangle Menin-Phalempins à Tourcoing.
L'Entreprise à But d'Emploi (EBE) "La Fabrique de l'Emploi" a ainsi été créée en 2017. Sur proposition du Comité Local pour l'Emploi de Loos et de Tourcoing, sa mission est de recruter sans conditions, en CDI, les personnes durablement privées d'emploi afin de mettre en œuvre des activités utiles au territoire. L'EBE fonctionne par ailleurs comme un lieu d'emploi-formation qui vise à faire monter en compétences les salariés (122469) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:26 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
en lien avec les besoins du territoire. L'établissement est multi-sites avec différents bâtiments, terrains et ateliers situés à Loos et à Tourcoing. L'activité économique est répartie en 4 grands pôles : services aux habitants, agriculture et alimentation, réemploi, service support.
Près de 120 personnes occupent des emplois au sein de la Fabrique dont l’objectif demeure l'embauche exhaustive des personnes mobilisables sur les deux sites. Pour cela, il lui appartient de développer son chiffre d’affaires afin de compléter la contribution à l’emploi versées par l'État et le Département.
b. Modalités du partenariat
Dans un contexte de baisse des financements perçus par la Fabrique de l'Emploi, celle-ci sollicite auprès de la MEL une subvention de 20 000 € pour l'année 2026.
Ainsi, il est proposé à titre exceptionnel un soutien à la Fabrique de l'Emploi à hauteur de 20 000€ afin d'accompagner sa transition vers un modèle économique plus équilibré, par la réorganisation des équipes d'encadrement, et une capacité renforcée à répondre aux demandes des entreprises. Cette contribution conclut ainsi la trajectoire du soutien métropolitain à cette EBE qui avait été mis en place depuis le début de l’expérimentation.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de développement des activités économiques de la Fabrique de l'Emploi au titre de l'année 2026 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 20 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la Fabrique de l'Emploi ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 20 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ