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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Designation des delegues au ComiteNational dAction Sociale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
26-04-07- Administration Générale – Administration Générale
Désignation des délégués au CNAS
Monsieur le Maire expose :
Suite aux dernières élections, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués locaux au CNAS. Le CNAS est un organisme paritaire et pluraliste crée en 1967 dont le but est d’améliorer les conditions matérielles et morales du personnel communal. Il répond par ses prestations spécifiques (aides, prêts, secours) aux situations heureuses ou malheureuses de la vie des agents.
Le rôle de ces délégués est de promouvoir le CNAS auprès de leurs collègues ou auprès de collectivités voisines non adhérentes au CNAS et de siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de se prononcer sur les grandes orientations à confier au CNAS.
Chaque collectivité doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires.
Il convient donc de procéder à l’élection d’un délégué représentant le collège des élus au CNAS. Monsieur BILLON, Directeur Général des Services représentera le collège des bénéficiaires.
A l’unanimité, Monsieur Jean-Baptiste LAURENDON, est donc proclamé élu en qualité de délégué représentant le collège des élus de la commune de Saint-Priest en Jarez au CNAS.
L’élu a déclaré accepter le mandat qui lui a été confié.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 2 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel PAUZE Jean-Baptiste LAURENDON, CM Délégué République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 1er avril 2026
26-04-07- Administration Générale – Administration Générale
Désignation des délégués au CNAS
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 28 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. PAUZE Jean-Michel - DESCOS Blandine - SPERANDIO Cédric - PEYRARD Marie-Irène - AZOUBEL Albert - HALHOULE Nadia - CHEYSSAC Philippe - MICHAUD Isabelle - RIVIERE Julien - BONNEVILLE Yves - LECOEUR Xavier - DRUENNE Thierry - ROYON Geneviève - PERRIN Pierre - PUVEL Jean-Luc - CHORD François - SORCE Patricia - YAHA Ghania - HEURTIER Valérie - TESSIER Aurore - VOIRIN Audrey - GUIZANI Emilie - LAURENDON Jean-Baptiste - PICON VAZILLE Catherine - ROBILLARD Clément - GOYET Vincent - SERVANT Christian - BRUNEAU Claude
Etait absente et excusée :
Mme BISACCIA Michèle
Avait donné procuration :
Mme BISACCIA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
M. LAURENDON
Publiée le :