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Déliberation - deliberation ndeg2022 146
Déliberation - deliberation ndeg2022 149
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 149)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2022/149
OBJET : (020) CONSEIL DE QUARTIER- MODIFICATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT- APPROBATION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE QUINZE DECEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. LAMARCHE,
M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. BRULE
M. PURGAL à M. GORZA
M. GUEUDIN à M. PERRET
Mme FAUCONNIER à M. WILLIOT
M. BOISCO à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme QUEYRAT-MAUGIN
Exécutoire en vertu de l’article L 2131-1 DU CGCT
AR. du 22. por eee
Identifiant unique de l’acte
N° 095-219505823 - if. AE As. DL2022 ASE Publié le Z2.c {4 Ceun
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRE 0019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (020) CONSEIL DE QUARTIER- MODIFICATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT- APPROBATION
N°2022/149 du 15 décembre 2022 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-21 et L 2122-21, et L 2143-1,
Vu la délibération du Conseil municipal N°2021/37 du 8 avril 2021 mettant en place les conseils de quartier à Sannois,
Vu la Charte proposée,
Considérant que les conseils de quartier se conçoivent comme un espace d’information, d’expression, de proposition et de réflexion en donnant la parole aux habitants dans la recherche du juste équilibre entre l’intérêt
collectif et les attentes individuelles.
Considérant que le Maire de Sannois et le conseil municipal placent les habitants et les acteurs socio- économiques, leurs paroles et leurs idées, au cœur de la vie de la cité.
Considérant que l’objectif est de renforcer le lien entre élus et citoyens, mettre en place des outils permettant un vrai dialogue et un échange constructif, écouter et prendre en compte l’avis et les propositions des femmes et des hommes qui vivent et agissent dans leurs quartiers.
Considérant qu’il convient de modifier la Charte de 2021 qui a pour but de préciser le cadre de la démocratie participative de proximité, la composition et le fonctionnement des conseils de quartier pour plus de clarté dans les objectifs et le rôle de chacun.
Vu l'avis de la ère Commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 27
Vote(s) Contre : 5
Abstention(s) :
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la nouvelle Charte de fonctionnement ci-annexée.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Article 4 : d’abroger la délibération N°2021/37 du 8 avril 2021,
Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE,
B EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Vice-Président
Communauté d’Agglomération Val Parisi