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Déliberation - deliberation 2025 143
Déliberation - deliberation 2024 149
Déliberation - deliberation 2025 149
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/149
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: CULTURE
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC-
ESPACE
MICHEL
BERGER
- RAPPORT
D’ACTIVITE
2024 L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
ONZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
28
novembre
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
et M.
FLAMENT
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
ABSENT :
M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
ROZOT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Pour le Maire
Exécutoire
en vertu
de
l’article
L 2131-1
DU
CGCT
Pardélégation
.
AR. du A
check
ads...
pe
neee
Identifiant
unique
de
l’acte
9
|
o
$
929
L
d
D
N°
095-21950582
Vip
tsa és AA...
DL2025 45 4.....D€
D
lai
Cuounhiras
Publiée
le
A
nn
RDA.
sens
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N° 2025/149
du
11
décembre
2025
OBJET
:(311)
CULTURE
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC-
ESPACE
MICHEL
BERGER
-
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
L
1411-3,
L
1411-4,
L
1411-13
et
L
1413-I,
Vu
le
rapport
d’activité
2024
sur
la
gestion
de
l'Espace
Michel
Berger
de
la
Ville
de
Sannois,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
9
décembre
2025,
Vu
l'avis
des
ITème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Donné
acte,
DECIDE : Article
1:
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
2024
de
l'Association
Pour
le
Développement
Et
l’Aide
aux
Musiques
Electroacoustiques
(ADAME),
délégataire
du
service
public
de
l'Espace
Michel
Berger.
Article
2
: d’inviter
Monsieur
le
Maire
à :
-
mettre
à
la
disposition
du
public
- en
Mairie
- dans
les
15
jours
qui
suivent
la
présente
réunion
le
document
précité.
- aviser
par
voie
d'affichage
le public
de
cette
mise
à disposition.
- adresser
pour
information
un
exemplaire
de
ce
document
à Monsieur
le Préfet.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président
@
Ce)
L
pré
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
7
or
délégué
aux
coHectifs
kitoyens
autour
Va 9
du développement
durable