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Compte-Rendu - 229 view Document publié le Mardi 13 décembre 2011 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 229 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie, Conseil Municipal de Solesmes du 13 décembre 2011

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S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S

D U 13 décembre 2011

COMPTE RENDU

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil onze

5 décembre 2011 le TREIZE DECEMBRE à vingt heures trente

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie

en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, Maire.

Étaient présents :

MM, Pascal LELIEVRE, René TROTTIER, Mme Myriam LAMBERT

Adjoints,

Mmes Françoise DENIAU, Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE,

Laure ROUSSEAU, Christelle PANIER, MM., Didier CHEVREUIL, Daniel

BARBER, Jean-Pierre LECOQ, Christian de GRANDMAISON, RP Patrick HALA

Formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absent excusé :

EN EXERCICE 15 MM. François FILLON

PRESENTS 14 Procuration :

VOTANTS 15 M. François FILLON donne procuration à M. Roger SERVER

Secrétaire de séance : Madame Christelle PANIER

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

1 - Compte-rendu du conseil du 22 novembre 2011

2 - Acquisition d’une partie de la propriété Boulay/Leroux place Dom Guéranger 3 – Acquisition d’un défibrillateur

4 – Projet d’enfouissement des réseaux aériens de téléphone route de Chaillot 5 – Projet d’enfouissement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone route de Sablé 6 - Ouverture de crédits d’investissement 2012 à hauteur de 25 % des crédits d’investissement 2011

7 - Décision modificative n° 2 – budget général –

8 – Demande de création d’une régie d’Etat pour la perception des amendes de police relatives aux infractions au stationnement

9 - Réglementation du stationnement des campings cars sur le parking du Clôteau et sur la Place Madame Cécile-Bruyère

10 - Affaires diverses :

Vœux du Maire le vendredi 6 janvier 2012 à 18 h 30 à la salle des fêtes de Solesmes

1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 22 NOVEMBRE 2011 -

Le compte-rendu du conseil du 22 novembre 2011 n’appelle aucune remarque et est approuvé.Conseil Municipal de Solesmes du 13 décembre 2011

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2 – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PROPRIÉTÉ BOULAY/LEROUX

6, PLACE DOM GUÉRANGER À SOLESMES -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil leur décision du 22 novembre 2011 de solliciter auprès des services des Domaines une estimation de la propriété sise au 6 place Dom Guéranger, cadastrée section AB n° 7.

Il précise que cette propriété, qui comprend une maison édifiée vers 1900 et un jardin, est située entre la mairie et la place Dom-Guéranger face à l’abbaye. Il ajoute que le jardin jouxte l’arrière de la mairie. Monsieur le Maire indique que la maison, sans le couloir et avec une petite parcelle de jardin, fait l’objet d’une acquisition séparée par un particulier qui s’est manifesté de manière indépendante et directement auprès de l’Office Notarial Serreau à Parcé.

Du fait que cette propriété possède deux entrées sur la place Dom Guéranger : une pour la maison, une pour le couloir donnant accès au jardin, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la commune acquiert le couloir et une partie du jardin pour un total de 380 m² environ et :

1) conformément à l’estimation des Domaines n° 2011-336V1053 en date du 9 décembre 2011, se porte acquéreur du couloir et d’une partie du terrain jouxtant la mairie soit environ 380 m², pour un montant de 22 000 €. Cette acquisition permettant de créer une liaison piétonne directe entre la place Dom Guéranger et la mairie ainsi que l’agence postale communale.

2) autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de l’Etude de Maître SERREAU, notaire à Parcé et toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

3 – ACQUISITION D’UN DÉFIBRILLATEUR -

Monsieur le Maire expose au Conseil que beaucoup de communes se sont équipées de défibrillateurs qui permettent, grâce à une intervention rapide, de sauver chaque année plusieurs milliers de vies.

Aussi, afin que la commune puisse mettre à la disposition du public ce matériel et permettre ainsi de contribuer à sauver des vies, Monsieur le Maire propose au Conseil d’acquérir un défibrillateur d’extérieur accessible à tous.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir auprès de la pharmacie des Deux Rives à Solesmes un défibrillateur, suivant le descriptif ci-dessus, moyennant le prix de 1 730.03 € HT, soit 2 069.11 € TTC.

Monsieur le Maire ajoute qu’une formation collective sera prévue en 2012 pour l’utilisation de ce matériel.Conseil Municipal de Solesmes du 13 décembre 2011

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4 – PROJET D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS DE TÉLÉPHONE ROUTE

DE CHAILLOT

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public Route de Chaillot, il peut être envisagé d’enfouir les réseaux aériens de téléphone existants.

France Télécom ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d’opération, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunications dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assuré par France Télécom et financé par les collectivités

Le coût de cette opération est estimé par France Télécom, à 35 000 € HT.

Conformément à la décision du Conseil général du 7 février 2002, le reste à financer par la commune est de 70 % du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :

confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,

sollicite l’inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la commission permanente du conseil général pour une réalisation si possible au cours du premier trimestre 2012.

sollicite le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en charge 100 % du coût de l’étude soit 2 100 € dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux.

accepte de participer à 70 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu’il sera défini par l’étude d’exécution,

s’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet,

autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.Conseil Municipal de Solesmes du 13 décembre 2011

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5 – PROJET D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS D’ÉLECTRICITÉ ET DE

TÉLÉPHONE ROUTE DE SABLÉ

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’esquisse établie par EDF pour le département relative à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité.

Le coût de cette opération est estimé par EDF, à 20 000 € HT.

Conformément à la décision du Conseil général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution.

La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. France Télécom ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d’opération, Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assurés par France Télécom et financés par les collectivités

Le coût de cette opération est estimé par France Télécom, à 10 000 € HT.

Conformément à la décision du Conseil général du 7 février 2002, le reste à financer pour la commune est de 70 % du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,

sollicite l’inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la Commission permanente du Conseil général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible au cours de l’année 2012.

sollicite le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en charge 100 % du coût de l’étude soit 1 800 € dans le cas ou la commune ne donnerait pas une suite favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux.

accepte de participer à 30 % du coût HT des travaux pour l’électricité et à 70 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu’ils seront définis par l’étude d’exécution,

s’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet,

autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.Conseil Municipal de Solesmes du 13 décembre 2011

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6 – OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2012

À HAUTEUR DE 25 % DES CRÉDITS 2011

Conformément à l'article 5 de la Loi n° 88.13 du 05 janvier 1998, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'ouvrir des crédits d'investissement pour 2012 pour un montant de 149 923 € correspondant à la limite de 25 % des crédits d'investissement 2011, et de s'engager à inscrire ces 149 923 € au Budget Primitif 2012.

Cette disposition a pour objet de lancer dès maintenant des travaux à exécuter rapidement.

7 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET GÉNÉRAL 2011 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer la décision modificative n° 2 suivante sur le budget général 2011 :

FONCTIONNEMENT

RECETTES 0 € Chapitre 73

7323 : FNGIR Fonds de Garantie Individuelle de Ressources : - 70 728 € 748313 : DCRTP Dotation de Compensation de la réforme de la TP : - 48 380 € 7321 : Attribution de compensation de la Communauté

de Communes de Sablé + 119 108 €

DEPENSES 0 € Chapitre 011 - 17 650 €

Chapitre 012 + 18 200 €

Chapitre 014 – + 27 €

Chapitre 65 - 200 €

Chapitre 66 - 377 €Conseil Municipal de Solesmes du 13 décembre 2011

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8 – DEMANDE DE CRÉATION D’UNE RÉGIE D’ÉTAT POUR LA PERCEPTION

DES AMENDES DE POLICE RELATIVES AUX INFRACTIONS AUX

STATIONNEMENT -

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’afin de faire respecter les arrêtés municipaux qu’il a l’occasion de prendre pour la réglementation du stationnement, il a, par arrêté municipal en date du 16 septembre 2011, délégué à Monsieur Daniel LEROY, adjoint technique employé à Solesmes, la mission de constater les infractions au stationnement.

Afin de pouvoir remplir cette fonction, Monsieur Daniel LEROY :

- A été agréé par Monsieur le Procureur de la République en date du 17 novembre 2011 - Va prêter serment au Tribunal d’Instance de la Flèche le mercredi 14 décembre 2011

Afin de permettre l’encaissement des amendes de police par l’Etat, Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Sarthe :

1) la création d’une régie d’état pour ces amendes liées aux infractions au stationnement. 2) La nomination de Monsieur Daniel LEROY comme régisseur titulaire

9 - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES CAMPINGS CARS

SUR LE PARKING DU CLOTEAU

ET SUR LA PLACE MADAME CÉCILE BRUYERE

Après avoir fait le constat qu’un certain nombre de campings cars stationnent sur le parking du Clôteau et sur la place Madame Cécile Bruyère pour une durée supérieure à une semaine, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de limiter le stationnement des campings cars parking du Clôteau et place Madame Cécile-Bruyère à une durée de 3 jours consécutifs.Conseil Municipal de Solesmes du 13 décembre 2011

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10 – AFFAIRES DIVERSES -

Vœux du Maire le vendredi 6 janvier 2012 à 18 h 30 à la salle des fêtes de Solesmes

Monsieur René Trottier informe le conseil que les traditionnels vœux du Maire auront lieu le vendredi 6 janvier à 18 h 30 à la salle des fêtes de Solesmes.

Cette cérémonie revêtira cette année un caractère particulier car ce sera l’occasion pour Monsieur François Fillon, Premier Ministre, Conseiller Municipal de Solesmes, de remettre les décorations suivantes :

- A Monsieur Pascal Lelièvre, premier adjoint : la médaille d’honneur communale, départementale et régionale d’argent pour plus de 20 ans de service au sein de collectivités territoriales

- A Monsieur Roger Server, Maire, les insignes de chevalier dans l’Ordre national du Mérite

Monsieur le Maire tient à préciser qu’une vingtaine de danseurs de la section « Danse Country » de l’association Familles rurales se produiront lors de cette cérémonie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.