Procès Verbal - 2021 09 20 PV CM

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Procès Verbal - 2021 09 20 PV CM Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 20 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 20 septembre 2021

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 septembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un le vingt septembre à dix-huit heures

trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur

LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient présents : MM. (Mmes) ANDRE David, CASTRO

Philippe, CATEL Cécile, DESPEAUX Eveline, LARRAZET

Pierre, LOPES Henri, RENAUDON Vincent, REOLON

Sébastien, ROYER Francis, ZALDUENDO Audrey.

Etaient absents : Mme DELAGE Sandrine qui a donné

procuration à Mme ZALDUENDO Audrey, M. FRANCO Alain

qui a donné procuration à M. LARRAZET Pierre.

Secrétaire de séance : Mme Fanny FERNANDEZ

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Décision modificative n° 3.

2. Approbation devis entreprise DE ALMEIDA pour terrassement chemin du Malapet.

3. Poursuite de la rénovation de l’éclairage public – Approbation du devis du SDEPA.

4. Rénovation énergétique du groupe scolaire et de la mairie – Approbation du nouveau plan de financement – Demandes de subventions au CD 64 et à la CAPBP.

5. Création d’un chemin piétonnier chemin du Malapet – Demande de subvention « amendes de police » au CD 64.

6. Repas cuisine centrale – Fixation du prix du repas pour adulte.

7. Décision quant au projet d’acquisition de terres agricoles.

8. Gens du voyage – Réunion avec le Directeur de Cabinet du Préfet.

9. Rapport sur le prix et la qualité du service du SIAEP de la Région de Lescar année 2020.

10. Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP) – Informations sur l’entretien des cours d’eau.

11. Ouverture temporaire d’un centre de vaccination sur le site de l’ancien Miey de Béarn.

12. Questions et informations diverses.

DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-

ATLANTIQUES



MAIRIE D’AUSSEVIELLE



Membres en exercice : 14

Membres présents : 12

Membres votants : 14

Date convocation : 15/09/2021

Affiché le 16 /09/2021

Dépôt en préfecture le 21/09/2021

Publication 21/09/2021Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 20 septembre 2021

DELIBERATION N° 1 DU 20 SEPTEMBRE 2021

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les futurs travaux du groupe scolaire et de la mairie nécessitent, pour l’école, une étude préalable sur la présence d’amiante.

Cette dépense n’était pas prévue au budget primitif 2021.Il convient donc d’apporter une modification en section d’investissement.

Aussi, Monsieur au Maire propose la modification suivante concernant le budget :

Section d’investissement – Dépenses :

Article 2031 – Frais d’études - Opération 2018 Aire de loisirs - 1 440

Article 2031 – Frais d’études + 1 440

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE le transfert de crédit ci-dessus.

DELIBERATION N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2021

APPROBATION DU DEVIS DE L’ENTREPRISE DE ALMEIDA POUR TERRASSEMENT CHEMIN DU MALAPET

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que cette opération consiste en l’aménagement d’une partie du bas-côté du chemin du Malapet afin de permettre le stationnement sécurisé de véhicules hors voirie publique.

Monsieur le Maire ajoute qu’il existe peu d’aires de stationnement dans ce secteur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise DE ALMEIDA pour un montant de 1 340,00 € H.T. soit 1 608,00 € TTC,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis.

DELIBERATION N° 3 DU 20 SEPTEMBRE 2021

POURSUITE DE LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – APPROBATION DU DEVIS DU SDEPA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques de procéder à l’étude des travaux de remplacement des luminaires Boules par des luminaires LED Divers Secteurs.

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise GROUPEMENT CEGELEC – BETT.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 20 septembre 2021

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Rénovation EP (SDEPA) 2020 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie de l’exécution des travaux,

 APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

o montant des travaux T.T.C. 44 244,98 € o assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 4 424,50 € o frais de gestion du SDEPA 1 843,54 € o TOTAL 50 513,02 €

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit : o participation Syndicat 21 000,00 € o F.C.T.V.A. 7 983,74 € o participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt

par le Syndicat 19 685,74 € o participation de la commune aux frais de gestion à financer

sur fonds libres 1 843,54 € o TOTAL 50 513,02 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

 ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, ainsi que la récupération des certificats d’économie d’énergie par le SDEPA, lorsque les travaux seront éligibles.

DELIBERATION N° 4 DU 20 SEPTEMBRE 2021

RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA MAIRIE – APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AU CD 64

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que lors de l’établissement du dossier initial de cette opération, le devis relatif à la maîtrise d’œuvre n’était pas encore établi. Il rappelle que ce dossier a été établi dans l’urgence compte-tenu des informations tardives qui sont parvenues aux communes.

Le montant de la maîtrise d’œuvre qui sera assurée par l’APGL 64 s’élève à 23 630 €.

Il convient donc de régulariser le plan de financement de cette opération, comme suit - subvention de l’Etat (DETR) 90 547,60 € notifiés, soit 35,73 % - subvention du CD 64 76 023,47 € attendus, soit 30 % - fonds de concours de la CAPBP 36 158,18 € attendus, soit 14,27 % - fonds propres de la commune 50 682,31 €, soit 20 %.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire à accomplir les formalités administratives nécessaires pour demander au CD 64 la subvention attendue, soit 76 023,47 €.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 20 septembre 2021

DELIBERATION N° 4-1 DU 20 SEPTEMBRE 2021

RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA MAIRIE – APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAPBP

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que lors de l’établissement du dossier initial de cette opération, le devis relatif à la maîtrise d’œuvre n’était pas encore établi. Il rappelle que ce dossier a été établi dans l’urgence compte-tenu des informations tardives qui sont parvenues aux communes.

Le montant de la maîtrise d’œuvre qui sera assurée par l’APGL 64 s’élève à 23 630 €.

Il convient donc de régulariser le plan de financement de cette opération, comme suit - subvention de l’Etat (DETR) 97 967,43 € notifiés, soit 35,82 % - subvention du CD 64 76 023,47 € attendus, soit 27,73 % - fonds de concours de la CAPBP 45 350,77 € attendus, soit 16,54 % - fonds propres de la commune 54 835,42 €, soit 20 %.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire à accomplir les formalités administratives nécessaires pour demander à la CAPBP la subvention attendue, soit 45 350,77 €.

DELIBERATION N° 5 DU 20 SEPTEMBRE 2021

CREATION D’UN CHEMIN PIETONNIER CHEMIN DU MALAPET – DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE » AU CD 64

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de leur campagne électorale de 2020, il avait été envisagé de relier le haut et le bas de la commune en créant un chemin piéton sécurisé le long du chemin du Malapet (CD 633).

Une étude estimative en 3 phases a été effectuée avec les appuis techniques des techniciens du CD 64 et du service commun voirie.

Il s’avère que les contraintes techniques imposées par la présence d’une voie départementale ne facilitent pas l’aménagement souhaité sur l’ensemble du tracé.

Le montant total des travaux est estimé à 83 707,50 € H.T.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à accomplir les formalités administratives nécessaires pour solliciter o la subvention « amendes de police » au CD 64,

o une subvention de la CAPBP au titre des fonds de concours.

DELIBERATION N° 6 DU 20 SEPTEMBRE 2021

REPAS CUISINE CENTRALE – FIXATION DU PRIX DU REPAS POUR ADULTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les repas servis aux enfants de l’école maternelle sont fournis par le Cuisine Centrale. Le prix fixé depuis septembre 2015 est de 3,50 €.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 20 septembre 2021

Depuis la rentrée 2021, un enseignant a émis le souhait de commander un repas adulte de façon régulière. Monsieur le Maire précise que ces repas nous sont facturés plus cher que les repas enfants par la Cuisine Centrale.

Pour information, la Commune de SIROS a fixé le prix des repas adultes à 4 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 FIXE le prix du repas adulte à 4 € à compter de septembre 2021.

DELIBERATION N° 7 DU 20 SEPTEMBRE 2021

DECISION QUANT AU PROJET D’ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil Municipal du 23 août dernier, la cession de terres agricoles par un particulier avait été évoquée. La commune s'était positionnée pour une acquisition éventuelle. Il avait été décidé de rencontrer l'agriculteur également positionné pour cette acquisition.

Il s’avère que l'intéressé, en phase de transmission de son exploitation à un jeune agriculteur, indique que ces terres lui sont nécessaires pour constituer un ensemble suffisamment conséquent pour bénéficier de la PAC.

Monsieur le Maire indique qu’afin de laisser une totale opportunité à cette transaction, il est proposé de laisser la priorité à l'agriculteur concerné et de retirer la candidature de la commune.

Cependant, il précise que ce dernier consent à céder à la commune une petite surface boisée située le long du Gave de Malapet, permettant de prolonger le chemin de randonnée jusqu'à la route de Beyrie.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de renoncer à cette acquisition.

GENS DU VOYAGE – REUNION AVEC LE DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET

Monsieur le Maire indique que suite à la rencontre des élus avec Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet lors du congrès des Maires le vendredi 10 septembre dernier au Palais Beaumont à PAU, une demande de rendez-vous a été obtenue pour évoquer le problème de l’installation illicite des gens du voyage sur des terrains agricoles.

Monsieur le Directeur de Cabinet est ouvert à cette demande. Aussi, Monsieur le Maire va le contacter pour fixer une date de rendez-vous à laquelle seront également invités :

- Monsieur le Maire de GELOS, Vice-Président en charge des gens du voyage à la CAPBP, - Monsieur le Maire de RONTIGNON, Vice-Président à la CAPBP,

- Monsieur Pascal MERCIER, chargé de la sécurité à la CAPBP,

- la Gendarmerie Nationale,

- les élus du Conseil Municipal.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 20 septembre 2021

DELIBERATION N° 8 DU 20 SEPTEMBRE 2021

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DU SIAEP DE LA REGION DE LESCAR ANNEE 2020

Monsieur le Maire indique que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Pour les communes ayant transféré au moins une compétence à un ou plusieurs EPCI, le rapport annuel reçu de l’EPCI en question doit être présenté au conseil municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport doit faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation du rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du Service public d’Alimentation en eau potable du SIAEP de la Région de Lescar pour l’année 2020.

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU (SMBGP) – INFORMATIONS SUR L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU

Monsieur le Maire indique que le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP) exerce la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" (GeMAPI) sur ce bassin versant.

Afin d'apporter l'éclairage nécessaire à tous les riverains des cours d'eau, publics et privés, le SMBGP a édité un guide particulièrement destiné aux riverains de ces cours d'eau.

Ce guide a pour objectif d'expliquer simplement ce que nous pouvons tous faire pour améliorer l'état de l'espace rivière et les conséquences dommageables lors des inondations.

Vous pouvez retrouver ce guide sur le site internet du Syndicat (www.smbgp.com) avec de nombreuses autres informations.

Après un important travail de diagnostic sur le terrain, un programme pluriannuel de gestion des cours d'eau a été proposé. Il détaille, pour les 5 prochaines années, les interventions qu'envisage de mettre en œuvre le Syndicat au titre de l'intérêt général, avec l'accord de chaque riverain concerné. Ces interventions ne se substituent pas pour autant aux obligations d'entretien régulier de chaque riverain, imposées par la Loi.

Ces informations sont insérées sur le site internet et sur l'application Intra-Muros de la commune.

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN CENTRE DE VACCINATION SUR LE SITE DE L’ANCIEN MIEY DE BEARN

Monsieur le Maire indique que depuis le lundi 20 septembre 2021, le centre de vaccination de Lescar ouvre de nouveau ses portes à POEY-DE-LESCAR, dans les locaux de l’ancienne Communauté de Communes du Miey de Béarn, 4 rue Principale (face à la crèche).Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 20 septembre 2021

Il précise qu’une 3ème dose est nécessaire pour les personnes de plus de 65 ans qui se sont fait vacciner et que le centre ouvre également des créneaux de rendez-vous à l’ensemble des publics concernés par la 1ère ou la 2ème dose de vaccination.

Les inscriptions sont possibles via Doctolib.fr ou en appelant le n° 05-59-81-57-05, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00.

Le centre sera ouvert du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 13 h 00. La 3ème dose doit être réalisée 6 mois après la deuxième injection du vaccin. Le jour de la vaccination, se munir de l’attestation de dernière vaccination, de la carte d’identité et de la carte vitale.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire informe les élus que le Festival de SIROS se tiendra les 24 et 25 septembre prochains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente deux minutes. La présente séance du 20 septembre 2021 contient 8 délibérations qui ont été reçues au contrôle de

légalité et affichées le 21 septembre 2021.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Fanny FERNANDEZ Jacques LOCATELLI

ANDRE David LOPES Henri

CASTRO Philippe RENAUDON Vincent

CATEL Cécile REOLON Sébastien

DESPEAUX Eveline ROYER Francis

LARRAZET Pierre ZALDUENDO Audrey