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Convocation - 1733493796 Convocation du conseil municipal jeudi 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Convocation - 1733493796 Convocation du conseil municipal jeudi 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES 6. Mesd t Messieur, Chôlijjon Ne ee sur CJUSes CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Maire de la Commune de Châtillon-sur-Cluses, Cyril CATHELINEAU, vous convie à la réunion du conseil municipal qui se tiendra : Le jeudi 12 décembre 2024 à 19 h 00, à la salle Béatrix. ORDRE DU JOUR FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES 1. Nomination d’un (e) secrétaire de séance. 2. Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2024. 3.° Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. RESSOURCES HUMAINES 4. Orgaïisation et mise en œuvre du recensement de la population 2025. 5. Augmentation du temps de travail de deux postes, suppression d’un poste et modification du tableau des effectifs. ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 6. Transfert de la compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec la politique agricole d’intérêt commun » à la CCMG et modification des statuts pour permettre son adhésion au syndicat mixte en charge du projet. FINANCES 7. Délibération autorisant le Maire à engager, liquidér et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024). 8. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2024). 9. Fin de la mission de portage par l’EPF 74 et rachat du bien — Le cloiset- Route des Bossonnets. AUTRES 10. Rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2023. URBANISME 11. Tableau de suivi des demandes d’autorisation d'occupation des sols en cours et décisions. DIVERS 12. Questions diverses. Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance. À Châtillon-sur-Cluses Le Maire, / ÿril CATHELINEAU.