Conseil Municipal - Synth Ville BP

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Conseil Municipal - 30A 06 12 Quart budget Ville?v=1

Conseil Municipal - Synth Ville BP Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Synth Ville BP)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, République Française - Département de la Corrèze

présentation brève et synthétique

budget primitif 2024

ville

Conseil Municipal

du 08/04/2024I – Le contexte de l’élaboration du budget municipal 2024

A- Loi de finances pour 2024 – Cadrage des finances publiques

1-Contexte macroéconomique

a- Prévisions

Le gouvernement a bâti son budget pour 2024 en projetant initialement une croissance économique de 1,4% (1% en 2023) et une inflation moyenne de 2,6 % (4,9% en 2023). L’évaluation de la croissance vient d’être réévaluée à 1%.

b- Trajectoire des finances publiques – Projection du déficit public et contribution attendue des collectivités à la compression de ce dernier

Le déficit public serait de 4,3% du PIB en 2024 (4,9% en 2023).

La loi de programmation des finances publiques prévoit à l’horizon 2027 un retour du déficit public français sous 3%.

L’Etat est à l’origine de l’essentiel du déficit public actuel mais ne peut ramener seul le ratio consolidé français sous 3%. Pour y parvenir sans révision significative de l’investissement, les collectivités devraient comprimer leurs dépenses de fonctionnement de 0,5% par an en volume. Cet objectif est assigné sans incitation ou sanction. Le pacte de stabilité prévu par les traités européens limite l’endettement public à 60% du PIB.

L’endettement public serait de 109% en 2024 (comme en 2023).

Il est à noter que les collectivités portent 70% des investissements publics et que leur dette représente 10% de la dette publique. L’Etat porte 10 % des investissements publics et sa dette représente 80% de la dette publique.

2-Dispositions relatives aux collectivités locales intéressant la

commune

a- Dotation Globale de Fonctionnement

La DGF du bloc communal est abondée à hauteur de 320 millions d’euros ayant pour objet de couvrir le relèvement de la DSU (+140 millions d’euros) et de la DSR (+150 millions d’euros) ainsi qu’un tiers de la croissance de la dotation d’intercommunalité.

b- FCTVA

Les crédits alloués au FCTVA passent de 6,7 milliards en 2023 à 7,1 milliards d’euros en 2024. Cela est notamment lié à l’éligibilité des aménagements de terrains (terrassements, plantations, …) écartés lors du passage à l’automatisation de la gestion du FCTVA, les dépenses mandatées à compter du 1er janvier 2024 étant éligibles.La loi de finances précise que le préfet prendra en compte le caractère écologique des projets lors de la fixation des taux de subvention pour la DETR et la DSIL afin que les opérations d’investissement favorisant la transition écologique puissent bénéficier d’un taux de subvention majoré.

a- Reconduction du fonds vert

Le fonds vert était doté initialement de 2,5 milliards d’euros en autorisation d’engagement soit 500 millions d’euros de plus qu’en 2023. 500 millions d’euros étaient réservés à la rénovation énergétique des écoles et 250 millions d’euros à l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux. Le gouvernement vient d’annoncer un plan d’économie de 10 milliards d’euros qui devrait toucher les politiques environnementales. Il est donc possible que le fonds vert en subisse les impacts.

b- DETR

Afin d’améliorer la transparence des décisions préfectorales d’attribution de subventions, la loi de finances prévoit que la liste des projets recevables mais non retenus par le préfet soit communiquée à la commission des élus pour la DETR jusqu’à présent informée des seuls projets sélectionnés.

c- Maintien de la majoration de la dotation titres sécurisés

La Dotation Titres Sécurisés indemnise les communes de la délivrance de titres d’identité sécurisés. Pour encourager la réduction des délais de délivrance des titres, des majorations exceptionnelles de DTS avaient été octroyées, la DTS ayant été portée de 70 millions d’euros à 100 millions d’euros. La loi de finances pour 2024 maintient ces 100 millions d’euros.

d- Amortisseur Electricité

Les collectivités qui payent leur électricité plus de 250 euros le MWh en bénéficieront. Au-delà de ce seuil, l’Etat prendra en charge 75% des surcoûts.

Cette aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité des consommateurs. L’Etat compensera directement les fournisseurs.

e- Budget vert

Le compte administratif 2024 des communes de plus de 3 500 habitants appliquant l’instruction M57 devra comprendre une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique ». Celle-ci portera sur les seules dépenses d’investissement, distinguera les dépenses contribuant à la transition écologique et sera présentée conformément à un modèle restant à fixer par arrêté ministériel.

f- Transfert de la police de la publicité extérieure

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a transféré aux maires l’intégralité de la police de la publicité extérieure à partir de 2024 ; 2,5 millions de DGD compenseront les charges supplémentaires induites par ce transfert du pouvoir de police. Le montant du transfert correspond à la base de rémunération du personnel Etat à la veille du transfert.A- L Un contexte de tension sur les finances locales

1- Des efforts de gestion antérieurs dynamités par l’évolution

subie des dépenses de fonctionnement

a- Le processus de maitrise des dépenses de fonctionnement engagé sur

du moyen terme

La Ville s’est inscrite durant le précédent mandat dans une dynamique d’économies sur la section de fonctionnement pour compenser la baisse des recettes de fonctionnement initiée par l’Etat par sa politique de redressement des comptes publics (baisse massive de DGF).

Elle a également conduit une politique très volontariste de désendettement afin de réduire l’encours.

Il en a résulté une meilleure santé financière de la collectivité qui a permis d’absorber l’impact de la crise sanitaire ainsi que la revalorisation des salaires des agents de catégorie C générée par l’augmentation générale du point d’indice et l’augmentation sans précédent du coût des fluides résultant du contexte géopolitique.

b- Une dynamique favorable soulignée par la Chambre Régionale des

Comptes

La Chambre Régionale des Comptes a engagé fin 2021 un contrôle des comptes de la Ville de Tulle. Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes a été présenté au conseil municipal lors de sa séance du 11 avril 2023.

Le rapport de la Chambre ne relève aucune anomalie majeure sur la gestion municipale depuis 2015. Il note les efforts de gestion effectués sur la période de contrôle et indique que la situation de la Ville s’est constamment améliorée au fil des exercices contrôlés. Il relève la maîtrise des dépenses de fonctionnement sur la période ainsi que la réduction significative de la dette.

2- Effet ciseau : depuis 2023, les dépenses de fonctionnement

progressent plus vite que les recettes

a- Des dépenses de fonctionnement difficilement compressible à court

termeEn 2023, les charges à caractère général ont été fortement impactées par l’évolution des dépenses liées aux fluides : énergies (+ 355 K€ en électricité, + 134 K€ en chauffage).

La collectivité a pu bénéficier de l’amortisseur électricité qui a permis la prise en charge par l’Etat d’une partie des surcoûts tarifaires des énergies.

De même, les charges de personnel ont augmenté du fait des revalorisations successives du point d’indice : + 3,5% à compter du 1er juillet 2022 supposant une prise en compte en année pleine de cette revalorisation en 2023 et + 1,5% à compter du 1er juillet 2023 soit 240 000 € de dépenses supplémentaires à considérer sur l’exercice du fait de ces mesures réglementaires.

a- Des recettes de fonctionnement progressant moins fortement que les

dépenses

En 2023, l’évolution des recettes de fonctionnement de la collectivité a résidé dans l’augmentation des bases des impôts locaux notamment. Une légère augmentation de la DSU a également été observée.

Il en a résulté une dégradation de la capacité d’autofinancement de la collectivité et de sa capacité à investir.

La collectivité doit composer avec la complexité de cette situation pour poursuivre la mise en œuvre des orientations politiques.

1- La construction du budget 2024

Le projet de budget 2024 sera élaboré de façon à :

-assurer la continuité de l’action municipale en limitant autant que possible les charges de fonctionnement

-poursuivre la mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement qui doit être revu pour prendre en compte le nouveau contexte.

a. Nécessité de juguler l’effet ciseau sur la section de fonctionnement

Le projet de budget 2024 sera marquée par une progression inédite de la masse salariale alors même que les effectifs demeurent constants. Celle -ci s’explique par la conjugaison de plusieurs mesures gouvernementales :

- dispositions réglementaires afférentes à la revalorisation du point d’indice des agents : revalorisation appliquée à compter du 1er juillet 2023 à considérer en année pleine.

- augmentation du traitement indiciaire de cinq points pour l’ensemble des agents.- refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie C et B en début de

carrière.

- attribution de la prime de pouvoir d’achat aux agents pouvant y prétendre.

S’agissant des fluides notamment gaz et électricité, la fluctuation des cours conjuguée aux

aléas climatiques rend très complexe l’évaluation des charges relatives aux énergies. La

détente sur les prix constatées au second semestre 2023 ainsi qu’un hiver plutôt clément

jusqu’à présent devraient entraîner une dépense globale inférieure aux prévisions du BP 2023.

Des résultats plus précis seront donnés lors de l’approbation du compte administratif mais tout

laisse penser que l’évolution des dépenses sur ces postes est en voie de ralentissement. C’est

un facteur important car la collectivité ne pourra vraisemblablement plus prétendre à

l’amortisseur électricité du fait de l’évolution de la mise en œuvre du dispositif.

L’évolution des recettes de fonctionnement résulte de la seule évolution des bases de

taxe foncière à hauteur de 3,9 %. Les marges de manœuvre que la collectivité avait dégagées

jusqu’à présent grâce aux efforts de gestion de la collectivité sont fortement réduites.

a. Maintenir un plan d’investissement compatible avec l’autofinancement

actuel et le nveau de dette

Le niveau d’investissement pour la fin du mandat devra être redéfini au vu des objectifs et de

la situation budgétaire de la collectivité. Le niveau d’autofinancement 2024 sera en baisse, il

est probable que cette tendance se confirme sur l’exercice 2025. La ville doit donc prendre en

compte ce nouveau contexte pour redéfinir ses niveaux d’investissement et préserver dans son

plan pluriannuel d’investissement ce qu’elle qualifie de « projets incontournables ». Ce terme

vise en particulier les opérations de maintien à niveau du patrimoine de la ville, mais aussi les

projets environnementaux.Charges à caractère général (011) : 3 899 770 Produits des services (70) : 1 749 524

Charges de personnel (012) : 11 071 280 Impôts et taxes (73 et 731) : 14 967 966

Charges de gestion courante (65) : 2 392 751 Subventions et participations (74) : 3 344 602

Charges financières (66) : 679 513 Autres produits gestion courante (75) : 161 078

Charges exceptionnelles (67) 62 853 Atténuation de charges (013) : 123 000

Dot provisions et dépréciations (68) 66 646 Produits financ. et exeption. (76 et77) : 5 200

Opérations d'ordre entre sections : 1 126 935 Excédent reporté (002) : 437 279

Financement de l'investissement : 1 900 759 Opérations d'ordre entre sections : 411 859

Opérations d'ordre internes : 612 796 Opérations d'ordre internes : 612 796

Opérations d'ordre entre sections : 1 126 935 Opérations d'ordre entre sections : 411 859

Financement par le fonctionnement : 1 900 759 Déficit reporté (001) : 2 163 862

Réserves (1068) : 3 513 501

Subventions + DGE + Amendes police (13) : 3 383 411 Dépenses d'équipement (20 21 et 23) : 8 267 827

Emprunts et locations ventes (16) : 1 601 714 Annuité en capital (16) : 1 415 617

FCTVA + TLE (10) : 876 342 Subventions d'équipement (204) : 220 000

Ventes (024) : 133 288

Autres recettes : 0 Autres dépenses : 56 786

Budget primitif 2024

FONCTIONNEMENT

21 200 508

INVESTISSEMENT

13 148 747

18 172 814

3 027 694

Dépenses Recettes

20 788 649

12 124 092

9 508 256

3 027 694

Recettes Dépenses

Opérations d'ordre internes

Opérations réelles

Opérations d'ordre entre sections

Légende :Le niveau des dépenses de fonctionnement a été affiné depuis le débat d’orientations budgétaires :

- Les charges progressent plus fortement que les recettes (hors reprise de l’excédent antérieur) dans le contexte

exposé et détaillé lors du DOB.

- Le chapitre 011 atteint 3,9 M€. En le comparant à la consommation mesurée au CA 2023, on peut observer une

augmentation sensible des crédits sollicités liée en très forte proportion par l’évolution du coût des énergies et

dans une moindre mesure par la hausse du coût des matières premières. A noter que les crédits consacrés aux

énergies ont été revus à la baisse pour tenir compte de plusieurs éléments favorables :

o Les nouvelles évaluations tarifaires.

o Les résultats positifs du plan d’économie d’énergie.

o Dans ce contexte, la ville estime que 430 K€ supplémentaires par rapport aux résultats de 2023 devraient

être suffisants en 2024 sous réserve que les conditions actuelles se maintiennent. En tout état de cause,

la ville dispose d’une marge suffisante sur son autofinancement pour pallier à une éventuelle et nouvelle

hausse en cours d’année.

- Le montant des crédits inscrits au chapitre 012 du budget 2024 répond aux obligations règlementaires quant au

financement de tous les emplois permanents inscrits et pourvus au tableau des effectifs. Il tient compte du GVT

et de la continuité des accords passés avec les organisations représentatives du personnel sur le régime

indemnitaire. Il prend enfin en compte les évolutions salariales liées aux mesures gouvernementales.

- Le chapitre 65 est proposé à un niveau légèrement supérieur au Réalisé 2023. Les subventions ordinaires 2024

atteignent 596 K€ pour 58 K€ de subventions exceptionnelles.

- Les charges financières (chapitre 66) augmentent de près de 150 K€ en raison de la hausse des intérêts à verser

pour les emprunts à taux variable (cf. tableau ci-joint) et ceux générés par les emprunts les plus récents. Les taux

d’intérêts de la ligne de trésorerie sont également en hausse.

Les recettes de fonctionnement sont marquées par les deux principes de stabilité énoncés lors du DOB :

- Un engagement de l’Etat à stabiliser le montant de ses dotations

- Un engagement de la ville à « geler » ses taux de fiscalité cette année encore.

Les principales dotations de l’Etat (DGF, DSU, DNP), dont le montant n’était pas notifié à l’heure de la rédaction de ce

rapport sont inscrites à un niveau proche de celui de 2023. Des corrections seront apportées par DM si nécessaire.

Concernant la fiscalité, les montants inscrits sont issus des notifications de la DDFIP.

Les atténuations de charge (013) et les produits des services (70), tout comme ceux de gestion courante (75), sont évalués

avec prudence comme chaque année avec des inscriptions légèrement inférieures au réalisé 2023. Les autres recettes

suivent ce principe d’évaluation prudentielle évoqué lors du DOB. L’agglo conservera en 2024 le FPIC dont une partie est

reversée aux communes. La recette correspondante est donc inscrite en totalité. Les autres participations versées par

l’Agglo au budget ville conservent leur niveau antérieur (CRD, ALSH du Chambon, nuits des musées).

Même si la ville a mis en vente plusieurs immeubles désaffectés, les produits exceptionnels sont inscrits a minima tant

qu’aucune promesse de vente n’est véritablement concrétisée.

La section s’équilibre avec une reprise de l’excédent antérieur, légèrement supérieur à 430 K€.Prevu 2023 Dont BP 2023 CA 2023 BP 2024 Prevu 2023 Dont BP 2023 CA 2023 BP 2024

Opérations réelles Opérations réelles

Charges à caract. général 011 4 317 051.00 4 255 091.00 3 465 259.02 3 899 770.00 149 613.00 123 000.00 145 611.25 123 000.00 Atténuations de charges 013

Charges de personnel 012 10 631 126.00 10 498 410.00 10 619 930.17 11 071 280.00 1 702 356.00 1 675 184.00 1 709 763.52 1 749 524.00 Produits des services 70

Autres charg.gest.courant.65 2 440 604.00 2 370 838.00 2 378 677.29 2 392 751.00 4 973 719.00 4 990 773.00 4 973 716.96 4 955 450.00 Impôts et taxes 73

Charges Financières 66 626 605.02 626 605.02 530 734.36 679 513.20 9 949 239.00 9 778 566.00 9 977 882.59 10 012 516.00 Fiscalité locale 731

Charges exceptionnelles 67 33 481.00 62 853.00 18 074.86 62 853.00 3 356 159.00 3 228 041.00 3 347 547.75 3 344 602.00 Subventions et particip. 74

Dot provisions et dépréciations 68 0.00 0.00 0.00 66 646.44 191 495.00 135 823.00 190 551.62 161 078.00 Autres prod.gest.courante 75

200.00 200.00 287.89 200.00 Produits financiers 76

16 436.00 5 000.00 11 878.50 5 000.00 Produits exceptionnels 77

1 125 221.30 1 125 221.30 0.00 437 278.94 002 Excédent de fonct.reporté

Total opérations réelles 18 048 867.02 17 813 797.02 17 012 675.70 18 172 813.64 21 464 438.30 21 061 808.30 20 357 240.08 20 788 648.94 Total opérations réelles

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

Opérations ordre entre sections 1 091 123.51 1 103 560.43 1 038 997.39 1 126 935.32 411 959.63 411 335.63 271 056.66 411 858.88

Virement entre sections 2 736 407.40 2 555 786.48 0.00 1 900 758.86

Total opérations d'ordre 3 827 530.91 3 659 346.91 1 038 997.39 3 027 694.18 411 959.63 411 335.63 271 056.66 411 858.88 Total opérations d'ordre

TOTAL GENERAL 21 876 397.93 21 473 143.93 18 051 673.09 21 200 507.82 21 876 397.93 21 473 143.93 20 628 296.74 21 200 507.82 TOTAL GENERAL

2 615 835 Autofinancement réel

1 415 617 Remb du K de dette

1 200 218 Différence

437 279 Rappel excédent fonct

Ventes

620 807 Remb des I de dette

Epargne de gestion : RRF -775- excéd ant - (DRF - Remb I dette) 2 799 363

Epargne brute : Epargne de gestion -66111 2 178 556

Epargne nette : Epargne brute -remb K dette 762 939

Pour info

Ville BP 2024

Fonctionnement

Dépenses Recettes RecettesLa section d’investissement s’équilibre dans sa globalité à hauteur de 13,148 M€, légèrement

inférieure à son niveau de 2023.

Il s’agit d’un montant élevé notamment lié aux travaux du musée et de ses abords (places Maschat et

Roosevelt) qui sont en voie d’achèvement. La ville maintient son effort de modernisation de ses

équipements et de son patrimoine (notamment sur les locaux). Les dépenses d’équipement s’élèvent

pour 2024 à environ 8,5 M€. Le détail des opérations est indiqué dans le PPI annexé.

L’autofinancement couvre environ 35% des dépenses d’équipement, les subventions près de 40%

Comme indiqué lors du DOB, la ville aura un recours à l’emprunt mais son montant sera finalement

plus faible qu’annoncé, inférieur à 1,6M€.

Comme indiqué aussi lors du DOB, le contenu du PPI annexé a été réarbitré pour tenir compte du

nouveau contexte du coût des opérations, notamment pour l’exercices à venir 2025.

Les opérations 2024 annoncées lors du DOB sont maintenues.Prevu 2023 Dont BP 2023 CA 2023 BP 2024 Dont reports Prevu 2023 Dont BP 2023 CA 2023 BP 2024 Dont reports

Opérations réelles Opérations réelles

Dotations, Fonds divers, réserves 10 2 482.00 2 482.00 2 481.26 56 786.00 643 550.00 550 000.00 609 978.48 876 342.00 Dotations, Fonds divers, réserves 10

Annulation subventions 13 0.00 0.00 0.00 0.00 4 052 175.00 5 073 418.00 2 082 834.07 3 383 411.28 522 910.28 Subventions d'investissement 13

Emprunts et dettes 16 2 104 111.33 2 104 111.33 2 100 206.92 1 415 616.89 3 007 169.01 2 733 897.01 2 949 999.84 1 592 103.59 Emprunts et dettes 16

Immobilisations incorporelles 20 647 731.37 444 201.37 340 877.61 658 674.82 170 990.82 9 610.00 9 610.00 9 610.00 9 610.00 Locations ventes 1676

Subventions d'équipement versées 204 351 000.00 336 000.00 43 691.00 220 000.00

Immobilisations corporelles 21 2 189 845.51 1 902 960.51 1 528 865.51 1 880 347.55 212 328.55

Immobilisations en cours 23 6 407 469.16 7 411 181.16 4 721 131.18 5 728 804.47 1 489 230.47

Participations et creances rattach 26 3 000.00 3 000.00 0.00 0.00 125 064.00 136 500.00 0.00 133 288.00 Ventes 024

Autres immos financières 27 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Autres immos financières 27

Opér.p/le compte de tiers 45 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Opér.p/le compte de tiers 45

Dépenses imprévues 020 0.00 0.00 0.00 0.00 Excédent d'investissement reporté 001

Déficit d'investiss.reporté 001 1 104 267.46 1 104 267.46 0.00 2 163 861.93 1 556 767.54 1 556 767.54 1 556 767.54 3 513 501.49 Reserves 1068

Total opérations réelles 12 809 906.83 13 308 203.83 8 737 253.48 12 124 091.66 1 872 549.84 9 394 335.55 10 060 192.55 7 209 189.93 9 508 256.36 522 910.28 Total opérations réelles

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

Opérations ordre entre sections 411 959.63 411 335.63 271 056.66 411 858.88 1 091 123.51 1 103 560.43 1 038 997.39 1 126 935.32 Opérations ordre entre sections

2 736 407.40 2 555 786.48 1 900 758.86 Virement entre sections

Total ordre section à section 411 959.63 411 335.63 271 056.66 411 858.88 0.00 3 827 530.91 3 659 346.91 1 038 997.39 3 027 694.18 0.00 Total ordre section à section

Opérations ordre internes 625 666.00 120 000.00 294 191.85 612 796.00 625 666.00 120 000.00 294 191.85 612 796.00 Opérations ordre internes

Total ordre dans section 625 666.00 120 000.00 294 191.85 612 796.00 0.00 625 666.00 120 000.00 294 191.85 612 796.00 0.00 Total ordre dans section

TOTAL GENERAL 13 847 532.46 13 839 539.46 9 302 501.99 13 148 746.54 1 872 549.84 13 847 532.46 13 839 539.46 8 542 379.17 13 148 746.54 522 910.28 TOTAL GENERAL

1 592 104 Emprunt de l'exercice

176 487 Endettement

Investissement

Ville BP 2024

Dépenses Recettes