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Procès Verbal - 1865861
Procès Verbal - 1350981
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Daoulas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1350981)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
de la
Commune de DAOULAS GE ER ©
AOULT
Procès-verbal tenant lieu de compte rendu
Séance n°3 du 31 mai 2023
Le 31 mai de l'année deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Daoulas, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal
en Mairie sous la présidence du maire, Jean-Luc LE SAUX.
Présents :
Mmes : BRELIVET Sophie, CALVEZ BARNOT Gaëlle, DEMIANS: Laurence, FAURE Rachel,
GUICHOUX Fabienne, JAIN Karine, RENAUD Marion, TONNARD Nelly,
MM. : CAILLEAU François-Marie, CAILLEAU Olivier, GASTRIN Alain, GRAF Frédéric, LAGADEC
Jean-Philippe, MONTFORT Philippe, LE SAUX Jean-Luc, ROUE Bertrand, RYBSKI Philippe.
Absents :
Gwenaëlle FOEON KERVELLA ayant donné procuration à Fabienne GUICHOUX
Karine JAIN ayant donné procuration à Gaëlle CALVEZ BARNOT
Frédéric GRAF ayant donné procuration à Bertrand ROUE
Joëlle LEVEQUE
Nombre de membres :
e _Afférents au Conseil municipal : 18
e Présents : 15
Date de la convocation : 26/05/2023
Date d'affichage de la convocation : 26/05/2023
Acte rendu exécutoire
° Après transmission en Préfecture le : 02/06/2023
e Date d'affichage en mairie : 02/06/2023
A été nommée secrétaire : Fabienne GUICHOUX
1]Page KKREREREEERERAEEREREREREEMERX
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2023 est approuvé à l'unanimité sans
2]Page
BSwRE
on un
9.
remarque ni ajout
KKEEIEERERRERRERREREERERERENEK
Ordre du jour :
FINANCES RH
Modification du tableau des emplois
Charte informatique
Subventions aux associations
Année scolaire 2023/2024 : tarifs de la garderie
INTERCOMMUNALITE
CAPLD: convention assistance marché public
Convention RPE / Micro crèche / EPCC
Sivuric : sortie. de Landerneau
DIVERS
Modification-des statuts de l’'EPCC Chemins du patrimoine
en Finistère
Conseil départemental “subvention radar
10. Convention Watty: renouvellement
11. Cession de parcelles
Décisions du maire, questions diverses. DEL2023-3-1 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Suite au départ d’un agent de la micro crèche, il y a lieu de passer un agent titulaire d’un temps non
complet à un temps complet, François Marie CAILLEAU propose de modifier le tableau des emplois
comme indiqué ci-dessous.
SERVICE PETITE ENFANCE
Emplois Grades Durée Nombre Nombre Nombre
permanents hebdomadaire postes postes postes eu correspondants . 2
créés de service créés pourvus vacants
Educateur de jeunes
enfants
Educateur principal
de jeunes enfants R nsabl _-
. Mes Au 1er février 2019 :
. , Educateur de jeunes | Temps complet 1 1 0 du relais petite
enfants de 2nde ét
enfance “ lière classe
Educateur de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
Educateur de jeunes
enfants
Educateur principal
Responsable _et de jeunes enfants
, 7 Au 1er février 2019: | Temps non référent(e) : techhique Educateur de jeunes | complet : 1 0 1
. q | enfants de 2nde et | 17,5/35èmes micro-crèche 4 lière classe
Educateur de jeunes
enfants de dlasse
exceptionnelle
PuMIeUe de ee = puériculture de P Temps complet 1 1 0
. : classe normale et de la micro-crèche 2
classe supérieure
Auxiliaire de
puériculture de
Agent(e) classe normale et de 2 2
d'accueil petite | classe supérieure . Temps complet 0
enfance de la | Agent social . : . 3 3
micro-crèche Agent social
principal de 2ième
et 1ière classe
Agentte} Agertsoecil
d'accueil petite | Agent seit , a cemglet + +
enfance-—de—k | prineipal-de ième 28/25
3[Page Considérant la saisine du CT en date du 6 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- valide la modification du tableau des emplois.
DEL2023-3-2 : CHARTE INFORMATIQUE
Le développement des technologies de l’information et de la communication conduit le personnel ainsi
que les élus de la collectivité à utiliser dans leur travail quotidien l'outil informatique, les réseaux et les services de communication numérique pour l’exécution de leurs missions. Cette
utilisation peut comporter un certain nombre de risques-à la fois technique mais également
juridique pouvant engager la responsabilité de la collectivité et de ses agents.
La charte jointe en-annexe définit les conditions d'accès et les règles d'utilisation des moyens
informatiques. Elle a également pour objet-de sensibiliser les.utilisateurs sur leurs droits mais aussi sur
les risques d’utilisation de ces ressources en termes d’intégrité et de confidentialité des informations
traitées. Ces’risques imposent le respect de certaines règles de sécurité et de bonne conduite. L'imprudence, la négligence ou la malveillance d'un utilisateur peuvent en effet avoir des
conséquences graves de’nature à engager: sa responsabilité civile et/ou pénale ainsi que celle de la
collectivité.
Vu:
e Le Code général des collectivités territoriales,
e La loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
e Vu la loi sur le règlement général sur la protection des données du 20 juin 2018,
e Vu l'avis favorable du Comité technique du 18 avril 2023,
Considérant :
e La nécessité pour la Commune de Daoulas de maintenir l'intégrité de son système
d’information
e La volonté de la collectivité d’être en mesure de garantir un niveau de performance
satisfaisant à tous les utilisateurs des ressources informatiques, numériques et de
communication
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
e d'adopter la charte de bon usage des moyens informatiques et de télécommunications
telle qu’elle est présentée en annexe.
e que cette charte sera communiquée à chaque agent de la collectivité.
4alPage DEL2023-3-3 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame Gaëlle CALVEZ BARNOT, 1ère adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal les
subventions proposées pour l'année 2023.
Avant de procéder, il est demandé aux conseillers municipaux s'ils sont d’un exécutif des associations
du tableau ci-dessous. Fabienne GUICHOUX, membre du CA de la Bibliothèque, sort de la salle.
La répartition des subventions est précisée dans le tableau suivant :
Tous (210 adhérents)
ASSOCIATIONS Type de subvention Subvention | Subvention | Proposition 2021 2022 Subvention
2023
ECOLES
Ecoles publiques de Daoulas
Activités périscolaires (142 | 15 €/Elève 1 875 1 995 2 130 élèves)
Ecole Notre Dame ” des
Fontaines (48 élèves
daoulaiens)
Activités périscolaires (55 | 15 €/Elève 750 825 720
élèves de Daoulas)
AS du Collège de Coat- Mez (25 | 5 € /Elève 0 0 125
élèves de Daoulas)
ASSOCIATIONS
DAOULASIENNES
Amicale Laïque de Daoulas (30 | règle type: 12 € /jeune«! 870 633 828
jeunes et 52 adultes de | et’9 € / aduite pour
Daoulas) activités régulières
pendant l'année
Football Associatif Rade forfait 1 400 1 400 1400
Tennis Club. (18 jeunes et 9 | règle type 351 348 297
adultes de Daoulas)
APE ( fête de la Mignonne) pas de | 360 360 kermesse
Prim' Vers et prose | organisation du | 1200 1200 1200
(Convention) Printemps des Poètes - | (convention Label communal Village.|-sur facture)
en Poésie
Copains d'ici ou d'ailleurs (20 | règle type / 135 180
adultes de Daoulas)
Secours Populaire du Pays de fonct. du |fonct. du
Daoulas local local
Rencontres et loisirs au féminin | règle type 81 72 90
(10 adhérentes de Daoulas)
Amicale des Retraités forfait 160 160 160
Culture et Bibliothèque Pour | forfait fonctionnement | 1 000 1 000 1 000
51Page Daoulas) intercommunale
Cyclo Club Cantonal (9 adultes | règle type / 81 81
de Daoulas)
Club Gym Douce Daoulas (25 | règle type 108 189 225
adhérents de Daoulas)
Association des Assistantes | forfait 50 50 50
Maternelles (Jardin d'éveil)
Dansenrien ar vro (6 adultes) règle type / 40 54
Les P'tits Pots lront (Foire de | forfait organisation de | / 360 360
Daoulas) la foire de Daoulas 360
€ + matériel et
personnel communal
Anciens combattants forfait / 100 100
Association Fleurs et Paysage | règle type 72 153 117
(13 adultes)
Associations des Médaillés | forfait 90 90 90
Militaires
ASSOCIATIONS DU PAYS-DE | Règle type
DAOULAS intercommunale: 10 €
par adhérent
Amicale Laïque de l'Hôpital | règle type 70 70
Camfrout (4 enfants et 3
adultes)
Amicale des donneurs | forfait 150 150 150
bénévoles de sang du Pays de
Daoulas
Assambles (31 adhérents de |\règle type 210 310
Daoulas) intercommunale
Le Petit Ciné (35 adhérents de |. règle type |40 290 350
Daoulas) intercommunale
L'Danse Loperhet (12 jeunesde | règle type | / 80 120
Daoulas) intercommunale
Chorale Logarytmes (12-| règle type 80 80 120
adhérents de Daoulas) intercommunale
Association Agréée de Pêche et | 0,08 € / habitant + prêt | 148 150 150
de protection | de matériel
du Milieu Aquatique de Daoulas
Judo Club du canton de Daoulas | règle type 170
(17 adhérents de Daoulas) intercommunale
Amicale des Anciens | forfait 100 100
combattants
Wushu Elorn (6 adhérents de | règle type | 60 60 60
Daoulas) intercommunale
Tennis de Table Loperhetois (9 | règle type | 90 50 90
adhérents de Daoulas) intercommunale
Association de Chasse (4 | règle type | / 40 50
adultes de Daoiulas) intercommunale
Archers Logonnais (7 adultes et | règle type | / 60 80
1 jeunes de Daoulas) intercommunale
Sport Bien Etre (6 adhérents de | règle type 40 60
6]Page Ribin Logonna ( 12 adhérents | règle type | 60 140 120
de Daoulas) intercommunale
AUTRES
Elorn Hand Ball (9 adhérents de | règle type 50 90 90
Daoulas)
Tempo Gym Artistique | règle type 30 30 40
Landerneau (4 adhérents de
Daoulas)
S.N.S.M. forfait 100
Secours Catholique section | forfait 100 100 100
pays de Daoulas
Radio Evasion forfait 50 50 50
Comité du Souvenir Français | forfait 50 50 50
Irvillac et ses environs
9 417 13 407 12 131
Le Conseil Municipal, après’'en avoir délibéré, à l'unanimité,
° approuve l'attribution des subventions 2023 aux associations.
DEL2023-3-4 : ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 - TARIFS DE LA GARDERIE
Rachel FAURE, adjointe à l'enfance jeunesse, expose les tarifs proposés pour la garderie pour l’année
scolaire 2023-2024,
Les tarifs présentés ci-dessous-sont inchangés par rapport à l’année scolaire 2022-2023.
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h 15 à 8h 35 de 8h à 8h 35 de 16h 30 à 17h 45 de 16h 30 à 18h 45
{ avec goûter } { avec goûter )
1° enfant 2,70€ 1,75€ 2,80 € 3,65 € 2°" enfant 2,25€ 1,50 € 2,30€ 3€ 3e enfant 0,80€ 0,50€ 0,90 € 1,10€
A partir du 4è"€ enfant gratuit gratuit gratuit gratuit
Vu les articles L2223-13 à L2223-18 du CGCT,
Vu l'arrêté du Conseil d'Etat, 2 avril 1997, commune de Montgeron, n° 124883,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d'approuver les tarifs proposés pour la garderie,
- Dit que ces tarifs entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2023-2024.
7|Page DEL2023-3-5: CAPLD- CONVENTION D’ASSISTANCE A LA PASSATION D’UN
MARCHE PUBLIC
Le schéma de mutualisation, approuvé le 11 décembre 2015 (délibération n° 2015-148), prévoit qu'à
compter du 1er janvier 2016, le service commande publique de la CAPLD assure la passation des
marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT pour l’ensemble des collectivités du territoire. La
délibération n°2017-71 du 28 avril 2017 étend ces prestations à l'ensemble des marchés, quel que soit
leur montant.
Dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement, de création de passerelles et de platelages
sur le sentier littoral de la commune de Daoulas, la commune souhaite être accompagnée par la CAPLD
pour la passation du marché public.
Cet accompagnement a un coût de 156,05€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Maire à signer la convention d'assistance àlà passation de marchés publics pour les travaux
d'aménagement, de création de passerelles et de platelages sur le sentier littoral de la commune de
Daoulas.
DEL2023-3-6: CONVENTION RPE, MICRO:CRECHE et EPCC CHEMINS DU
PATRIMOINE EN FINISTERE
L'abbaye de Daoulas, les micros crèches etle Relais Parents Assistants Maternels du Pays de Daoulas
s'associent pour un partenariatintercommunal visant à développer un accès à la culture pour la petite
enfance.
Cette convention vise à définir les modalités du partenariat-et d’encadrer les actions de médiation
culturelle entre ces trois structures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise le Maire à signer la convention de partenariat.
DEL2023-3-7 : SIVURIC - ARRET DE LA COLLABORATION AVEC LANDERNEAU
Le SIVURIC regroupe les communes de Daoulas, Dirinon, L’Hôpital Camfrout, Logonna Daoulas,
Loperhet, St Urbain et Landerneau.
Pour Landerneau, il gère uniquement le portage des repas à domicile et non les cantinés scolaires
comme pour les autres communes.
Landerneau a donc décidé de quitter le syndicat intercommunal à compter du 1° juin 2023.
Procédure de droit commun : le retrait est possible par délibération de la commune le souhaitant, avec
l'accord de l’organe délibérant du syndicat à la majorité simple et de l’ensemble des conseils
municipaux membres du syndicat à la majorité qualifiée {article L 5211-19 CGCT).
Majorité qualifiée: les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils
municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
8|Page Suite à la délibération en date du 12 mai 2023 de la commune de Landerneau statuant sur sa sortie du
Syndicat Intercommunal à vocation unique de restauration intercommunale (SIVURIC) prévue en juin
2023.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'accord de sortie de Landerneau
du SIVURIC à compter du 1° juin 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Accepte le retrait de la commune de Landerneau,
- Autorise le Maire à signer tous les documents actant le retrait de Landerneau du Sivuric.
DEL2023-3-8 : MODIFICATION DES STATUTS DE EPCC CHEMINS DU
PATRIMOINE EN FINISTERE
Créé entre le Département du Finistère et les communes de Daoulas, Mellac, Plounéour-Ménez, Saint-
Vougay, Saint-Goazec, EPCC Chemins: du patrimoine.en Finistère est un Etablissement Public de
Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial régi notamment par les articles L 1431-1
et suivants et les articles R 1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et par les
présents statuts.
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle jouit dela personnalité morale à compter de la date
de publication de l'arrêté préfectoral décidant de $a création:
Les présents statuts (cf annexe avec les modifications proposées), approuvés par l’ensemble des
personnes publiques ayant-+participé à la constitution de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle, sont annexés à l’arrêté préfectoral:
Les principales modifications-sont les suivantes :
- Conférer un pouvoir de suppléance du Président au Vice Président,
- Le directeur peut être nommé pourune durée de 3 à 5 ans {avant 5 ans),
- Conférer un pouvoir de délégation de signature du directeur aux chefs de service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve les modifications des statuts de l’'EPCC Chemins du patrimoine en Finistère,
- Autorise le Maire à signer ces statuts.
DEL2023-3-9 : CONSEIL DEPARTEMENTAL - SUBVENTION POUR UN RADAR
PEDAGOGIQUE
Le Maire explique qu'il serait intéressant d'investir dans un 2è"° radar pédagogique en plus de celui
partagé avec l'Hôpital Camfrout.
Dans ce cadre, il est possible de solliciter le Conseil Départemental sur l’axe sécurité routière. C'est
pourquoi, il est proposé de faire une demande de subvention conformément au plan de financement
HT ci-dessous :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT |
Radar 2 299,50 Département 1 839,60
Autofinancement 459,90
TOTAL 2 299,50 TOTAL | 2 299,50
9[Page Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise le Maire à solliciter le Conseil départemental pour une subvention de 1839,60€,
- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.
DEL2023-3-10 : CONVENTION WATTY - RENOUVELLEMENT
L'école maternelle et l’école élémentaire de Daoulas ont participé au programme WATTY durant les
année scolaire 2021-2022 et 2022-2023. Ce programme a pour objectif de sensibiliser à la transition
écologique. Une convention-cadre de mise en œuvre du programme Watty a été conclue le 3 mai 2021
entre l'Etat, Eco CO2, l'ADEME et les financeurs pour définir les modalités de mise en place et de
fonctionnement du Programme et les engagements des Parties.
Ces animations ont été très appréciées par les enfants et les enseignants des écoles de Daoulas.
Ilest donc proposé un renouvellement de ce partenariat qui bénéficierait à 6 classes. S'il est accepté, une convention de partenariat doit être signée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise le Maire à signer la convention pour l’année scolaire 2023-2024.
DEL2023-3-11 : CESSION DE PARCELLES
Dans le cadre de la cession de parcelles, le long de la rue Danguy des Déserts et conformément au plan de bornage, il a été décidé de procéder ainsi :
- la commune cède une parcelle du domaine public cadastrée AB 194 à la SCI AZALEE d’une surface de
118m? ;
-la SCI AZALEE cède une parcelle cadastrée AB 196 à la communed’une surface de 2m° ;
-la SCI HIBISCUS cède une parcelle cadastrée AB 199 à la commune d’une surface de 116 m°.
ll est proposé de fixer le prix à 35€ le m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de céder la parcelle AB 194 à la SCI AZALEE pour un montant de 4130€,
- _ Décide d'acheter à la SCI AZALEE la parcelle AB 196 pour un montant de 70€,
- Décidé d’acheter à la SCI HIBISCUS la parcelle AB 199 pour un montant de 4060€,
- Soit un montant total de cession de 8260€.
- Autorise le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer les actes nécessaires à l'exécution de ces cessions.
Questions diverses / informations
- Ouverture d’une ligne de trésorerie de 300 000€
- Convention pour la mise à disposition du petit car dans le cadre du Tournoi International de football de Dirinon
- Convention de cession gratuite de la chèvre à la Mairie de Pencran
- Cession gratuite des trois moutons Landes de Bretagne à une éleveuse des Monts d’Arrée
- Travaux à hauteur de 18 500€ au Dojo de Coat Mez, participation de 1 709,57€ pour Daoulas - Finalisation du chantier de Rosmelec / Vernuec pour un total de 146 000€
- Finalisation de l'installation des défibrillateurs pour un total de 3 600€
10]Page Clôture de la séance à 19h25
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc LE SAUX
La secrétaire de séance, Fabienne GUICHOUX
11|Page