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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - convention covage thd deliberation rapportee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2020-132 *k%
FS
PK D Obiet :
Convention de mise à disposition de parcelles avec
Œ ( NW  C Hérault Covage THD.
en coeur ÜÙ d'Hérault Délibération n° 2020-093 à rapporter.
Délibération affichée le :
L'an deux mille vingt et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chai de la gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. Olivier SERVEL — Joëlle SOREL — François COLOMBIER - Véronique DURAND — Michel BLANES — Martine LABEUR arrivée à 18h35 — Olivier NADAL — Francine DEHAIL — Marcel CHRISTOL — Richard GARCIA -Marie- Noëlle FIAULT départ à 19h45 — Marie-Hélène SANCHEZ — Sabine JOURNET -— Philippe LASSALVY — Christine DEBEAUCE — Dominique RAYNARD -— Thierry PAULEAT -— Annie FARRET arrivée à 18h40 — Stéphanie BRUN — Magalie RODRIGUEZ -— Ludovic NAVAS — Nicolas DEPOIX arrivée à 19h — Sophie HASSAINE — Clément SABOURAUD -Typhaine COMBY arrivée à 19h10 —- HORVILLE Steve
Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Christine DEBEAUCE - Serge FALZON à Philippe LASSALVY - David AUSILIA à Michel BLANES — Nicolas DEPOIX à Marie-Hélène SANCHEZ -— Typhaine COMBY à François COLOMBIER Convocation du 4 décembre 2020
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur l’ Adjoint délégué rappelle que, par délibération du 22 septembre 2020, Monsieur le Maire avait été autorisé à
signer une convention de mise à disposition de parcelles avec Hérault Covage THD, avenue Xavier, Lapeyre et rue Chappert, pour l'implantation d’un équipement du réseau FTTH nœud de raccordement optique (NRO).
Or, une erreur de domanialité a été faite sur cette convention qui concernaït le domaine public non routier alors que les emplacements des armoires se situent sur le domaine public routier.
En conséquence, il convient de rapporter la délibération n° 2020-093 du 22 septembre 2020 visée en Préfecture de l'Hérault le 24 septembre 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix POUR (unanimité) :
> RAPPORTE la délibération n° 2020-093 du 22 septembre 2020 visée en Préfecture de l'Hérault le 24 septembre 2020.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20201215-DEL2020-132-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020