Déliberation - Liste DES Deliberations du 30 JUILLET 2026

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Déliberation - Liste DES Deliberations du 30 JUILLET 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 30 JUILLET 2026)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, 1

L’an deux mille vingt-six et le jeudi 30 juillet à 17 heures, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 23 juillet 2026

Présents :

Sylvie SIRI, Maire,

M. GIRAUD, M. COUTAL, Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET, M. PERRAULT, adjoints,

M. MOREU, Mme SOLER-CALLICO, M. SIMON, M. ANDRÉ, M. LAFAYE Mme ZAMMIT, Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT, M. TENEKETZIAN, Mme MAS VILON, M. GIORDANA, M. DURAND-VIEL, Conseillers.

Ont donné procuration :

Mme MASSE FRUITIER à M. TENEKETZIAN

Mme ISNARD à Mme MOULET

Mme CASSAGNE à Mme GIBERT

M. PETIT à M. ANDRÉ

Mme TANA à Mme SOLER-CALLICO

M. PREVOST-ALLARD à M. LAFAYE (jusqu’à la délibération n°2026/147 incluse) Mme BLANC à M. GIORDANA

**********

Madame Eve BASSO est désignée

Secrétaire de séance

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONFORMÉMENT A L’ARTICLE

L 2121-25 DU CGCT

CONSEIL MUNICIPAL DU

30 JUILLET 20262

2026/143 - Nomination d’un secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l’assemblée communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Eve BASSO est élue secrétaire de séance.

VOTE : Unanimité

2026/144 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2026.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 30 juin 2026.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2026 est adopté à l’unanimité.

2026/145 - Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal,

Ouï les explications de Madame le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal 2026/37 du 20 mars 2026,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2026/146 - Acquisition par la Commune de la future parcelle à cadastrer AH 315 de 1 747m2 dans le cadre de la mise en œuvre de l’emplacement réservé n°39.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’acquisition, au prix de 130 000 € de la parcelle sise 42 Chemin des Tamaris, d’une superficie de 1 747 m², à cadastrer AH 315, qui sera détachée de l’actuelle parcelle cadastrée AH 212 appartenant à la société TAMARIS HOLDING.

2. AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette acquisition, en ce compris l’acte authentique comportant la clause de complément de prix susvisée.

3. DIT que les frais d’actes relatifs à cette opération seront supportés par la Commune.

4. PRÉCISE que la Ville sera représentée à l’acte par l’Office Notarial de Maître Frank LENOIR sis à SAINT-TROPEZ (83990), 27 Boulevard Louis Blanc

VOTE : Unanimité

2026/147 - Acquisition par la Commune des futures parcelles à cadastrer AI 486 et 488 d’une superficie totale de 190m² dans le cadre de la mise en œuvre de l’emplacement réservé n°20.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’acquisition au prix d’1 euro des futures parcelles sises à l’angle des avenues Paul Roussel et Augustin Grangeon à cadastrer AI 486 et 488 d’une superficie3

de 188m² et 2m² qui seront à détacher des actuelles parcelles cadastrées AI 193 et 377 appartenant à la société GT PROMOTION dans le cadre de la mise en œuvre de l’emplacement réservé n°20.

2. AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

3. DIT que les frais d’actes relatifs à cette opération seront supportés par la Commune.

4. PRÉCISE que la Ville sera représentée par l’Office Notarial de Maître Frank LENOIR sis à SAINT-TROPEZ (83990), 27 Boulevard Louis Blanc.

VOTE : Unanimité

2026/148 - Acquisition amiable par la Commune d’une bande de terrain à cadastrer section BD numéro 633 d’une superficie de 356m2 sise chemin de Capon.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’acquisition au prix d’1 euro de la future parcelle à cadastrer BD 633

d’une superficie de 356m² à détacher de l’actuelle parcelle BD 146 appartenant à la

société IMMOB IENA sise chemin de Capon.

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition,

- DIT que les frais d’actes relatifs à cette opération seront supportés par la Commune.

- PRÉCISE que la Ville sera représentée par l’Office Notarial de Maître Frank LENOIR sis à SAINT-TROPEZ (83990), 27 Boulevard Louis Blanc.

VOTE : Unanimité

2026/149 - Présentation du rapport annuel d’activité et des comptes de la SEMAGEST, délégataire de service public des parcs de stationnement des Lices et Foch. Exercice 2025.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité et des comptes de la société SEMAGEST relatifs à la délégation de service public des parcs de stationnement des Lices et Foch pour l’exercice 2025.

VOTE : Unanimité

2026/150 – Lecture des rapports et des comptes de la SEMAGEST. Exercice 2025.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE :

1. Du rapport de gestion de la SEMAGEST relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2025,4

2. Des rapports du commissaire aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025,

3. Des comptes annuels de l’exercice 2025.

VOTE : Unanimité

2026/151 - Rémunération d’un représentant de la Commune à la SEMAGEST.

Le Conseil Municipal,

En l’absence de Monsieur Georges GIRAUD, Monsieur Goeffrey BARTHELEMY, Monsieur Jean-Michel MARTIN et Monsieur Michel PERRAULT qui ne prennent ni part au débat, ni part au vote,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de la décision du Conseil d’administration de la SEMAGEST du 6 mai 2026 ayant nommé Monsieur Georges GIRAUD en qualité de président du Conseil d’administration et lui ayant confié la direction générale de la société ;

2. AUTORISE Monsieur Georges GIRAUD, représentant de la Commune au sein du Conseil d’administration de la SEMAGEST, à percevoir une rémunération au titre des fonctions exercées au sein de cette société, notamment en qualité de président-directeur général ;

3. FIXE le montant maximum de cette rémunération à 916,67 € bruts mensuels, soit 11 000,04 € bruts annuels ;

4. PRÉCISE que cette autorisation est accordée sous réserve des décisions régulièrement adoptées par les organes compétents de la SEMAGEST et dans le respect des statuts de la société ;

5. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Unanimité

2026/152 - Transformation de la SEMAGEST en Société Publique Locale (SPL). Approbation de principe et autorisation donnée à Madame le Maire d’engager les démarches nécessaires.

Le Conseil Municipal,

En l’absence de Monsieur Georges GIRAUD, Monsieur Goeffrey BARTHELEMY, Monsieur Jean-Michel MARTIN et Monsieur Michel PERRAULT qui ne prennent ni part au débat, ni part au vote,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le principe de la transformation de la SEMAGEST, société d’économie mixte, en Société Publique Locale (SPL) régie par l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales.5

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager la concertation formelle avec la Commune de Ramatuelle et, le cas échéant, tout autre actionnaire public susceptible de participer au capital de la SPL.

3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à informer les actionnaires privés actuels de la décision du Conseil municipal et à ouvrir avec eux les négociations relatives aux conditions de sortie du capital.

4. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à diligenter toute étude juridique, financière et opérationnelle nécessaire à la préparation de la transformation.

5. PRÉCISE que les autorisations données par la présente délibération s’exercent au nom et pour le compte de la seule Commune, en sa qualité d’actionnaire, et dans le respect des compétences que le code de commerce réserve au conseil d’administration, à la direction générale et aux assemblées générales de la SEMAGEST, auxquels il appartiendra notamment d’arrêter le projet de statuts de la future SPL, de statuer sur l’agrément des cessions d’actions et de décider la transformation par voie d’assemblée générale extraordinaire (articles L. 225-35 et L. 225-96 du code de commerce).

6. DIT que le Conseil municipal sera de nouveau saisi, en application de l’article L. 1524-1 du CGCT et préalablement à l’assemblée générale extraordinaire de la SEMAGEST, pour approuver les modifications statutaires emportant transformation en SPL, approuver les acquisitions d’actions et leur prix, et désigner ses représentants au conseil d’administration et aux assemblées générales de la future SPL (articles L. 1524-5 et L. 2121-33 du CGCT).

7. AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes, conventions et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération, dans la limite des compétences de la Commune rappelées ci-dessus.

VOTE : 20 pour – 3 contre

2026/153 - Modification et complément du barème de redevances d’usage de l’outillage public du Port de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le barème des redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du port et ses conditions d’application dans sa version de juillet 2026.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à faire appliquer ce nouveau barème de redevances.

3. PRÉCISE que les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget annexe du Port.

4. DIT que le barème modifié entrera en vigueur dès que la présente délibération aura acquis son caractère exécutoire et qu’il fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation, et sera tenu à la disposition des usagers à la capitainerie.

VOTE : Unanimité6

2026/154 - Charte d’engagement « Zéro déchet plastique » à intervenir avec la Région Sud PACA et charte d’engagement « Plages sans déchet plastique » à intervenir avec le Ministère de la transition écologique et l’ADEME. Autorisation de signatures. Désignation des référents pour la mise en œuvre d’actions.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les termes des chartes d’engagement « Zéro Déchet Plastique » et « Plages sans déchet plastique ».

2. AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites chartes.

3. DÉCIDE de mettre en œuvre le plan d’actions « Zéro Déchet Plastique », commun aux chartes animées par l’ARBE, et de réaliser les actions qui y sont inscrites afin de réduire les déchets plastiques dans les milieux naturels et les déchets destinés au stockage.

4. DÉSIGNE Madame Evelyne ISNARD en tant qu’élue référente et Monsieur Philippe ALART en tant qu’agent technique référent « Zéro Déchet Plastique ».

5. DÉCIDE de communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement (ARBE).

VOTE : Unanimité

2026/155 - Contrat n°2026C034. Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la requalification d’ensemble du complexe sportif de Saint-Tropez. Approbation des orientations programmatiques de l’opération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les orientations programmatiques de l'opération de requalification d'ensemble du complexe sportif telles qu'elles figurent dans la note de synthèse programmative annexée à la présente délibération.

2. PRÉCISE que la note de synthèse programmative sera complétée par un programme technique détaillé destiné aux candidats admis à concourir, sans modification des orientations fondamentales approuvées par la présente délibération.

3. PRÉCISE que les crédits de paiement, établis à titre prévisionnel et nécessaires à la réalisation de l'opération, dont le coût global est estimé à 36 244 727 € HT (toutes dépenses confondues), dont 29 622 600 € HT de travaux, sont inscrits aux budgets des exercices 2027 à 2033, conformément aux autorisations de programme et à la répartition des crédits de paiement approuvées par les délibérations n° 2026/140, 2026/141 et 2026/142, selon l'échéancier prévisionnel arrêté par celles-ci.

VOTE : 24 pour – 3 contre7

2026/156 - Réhabilitation du hangar du quai de l'Epi. Approbation du programme de l’opération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le programme de l'opération de réhabilitation du hangar du quai de l’Épi tel qu'il figure dans la note programmatique annexée à la présente délibération, ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux fixée à 3 000 000 € HT.

2. PRÉCISE que ce programme pourra être complété par un préprogramme technique détaillé venant préciser les exigences de la maitrise d’ouvrage, destiné aux candidats admis à concourir, communiqué à chacun d’eux dans des conditions identiques, avant la remise de leurs prestations, sans modification des orientations fondamentales approuvées par la présente délibération.

3. CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’AUTORISE à accomplir toutes les formalités nécessaires à la poursuite de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre.

Nota : M. Jean Michel MARTIN ne prend pas part au vote.

VOTE : Unanimité

2026/157 - Convention de co-maîtrise d’ouvrage publique à intervenir avec le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres concernant le projet de restauration, valorisation et aménagement du site du château de la Moutte – Domaine Emile Ollivier. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les termes de la Convention de co-maîtrise d’ouvrage publique concernant le projet de restauration, de valorisation et d’aménagement du site du Château de la Moutte – Domaine Émile Ollivier, à intervenir entre le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et la ville de Saint-Tropez.

2. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3. CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Unanimité

2026/158 - Création d’un emploi permanent à temps non complet de gestionnaire de transport public routier de personnes.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer un emploi permanent à temps non complet de gestionnaire de transport public routier de personnes, à raison de 5 heures 15 hebdomadaires.8

Article 2 : Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant :

• du cadre d’emplois des attachés territoriaux, aux grades d’attaché, d’attaché principal ou d’attaché hors classe ;

• du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, aux grades d’ingénieur, d’ingénieur principal ou d’ingénieur hors classe.

Article 3 : L’agent devra satisfaire aux conditions d’honorabilité et de capacité professionnelles prévues par le Code des transports et assurer la direction de l’activité de transport public routier de personnes de la commune.

Article 4 : La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade et à l’échelon détenus par l’agent, au prorata de la durée hebdomadaire de service. Le régime indemnitaire sera appliqué dans les conditions prévues par les délibérations communales en vigueur.

Article 5 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Article 6 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget communal, aux chapitres et articles correspondants.

Article 7 : Madame le Maire est chargée de procéder à la désignation du gestionnaire de transport et d’accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Unanimité

2026/159- Mise en place du référent déontologue pour l’élu local.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ADHÈRE au collège référent déontologue de l’élu local du CDG 83 dans les conditions fixées par l’arrêté du président du CDG 83.

2. PRÉCISE que la durée et le renouvellement des fonctions des membres du collège référent déontologue de l’élu local sont fixés par l’arrêté du Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Var et le règlement intérieur dudit collège.

3. AFFECTE les dépenses liées à la présente convention, dont la tarification est fixée par délibération du CDG 83, au budget de fonctionnement.

4. AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Var jointe en annexe.

VOTE : Unanimité9

2026/160 - Débat sur la protection sociale complémentaire des agents.

Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

VOTE : Unanimité

2026/161 - Désignation des délégués du Conseil municipal au sein du Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉSIGNE pour représenter la Commune de Saint-Tropez au sein de l’Assemblée générale du

SICTIAM :

• Déléguée titulaire :

Mme Valérie MOULET

• Délégué suppléant :

M. Jean-Michel MARTIN

Nota : M. Jean-Michel MARTIN et Mme Valérie MOULET ne prennent pas part au vote.

VOTE : Unanimité

2026/162 - Contrat de licence non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société EVENTS 4 SEASONS. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le contrat de licence non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société EVENTS 4 SEASONS, tel qu'annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3. PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

VOTE : 25 pour – 2 abstentions

2026/163 - Contrat de licence non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société COTE SUD EST / WARGNIER. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le contrat de licence non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société Côte Sud Est / Wargnier, tel qu'annexé à la présente délibération.10

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3. PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

VOTE : 25 pour – 2 abstentions

2026/164 - Contrat de licence non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société VAN DER VEECKEN MARINE. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le contrat de licence non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société VAN DER VEECKEN MARINE, tel qu'annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3. PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

VOTE : 25 pour – 2 abstentions

2026/165 - Contrat de licence non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société ICONIC EDITIONS. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le contrat de licence non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société ICONIC EDITIONS, tel qu'annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3. PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

VOTE : 25 pour – 2 abstentions

2026/166 - Contrat de licence non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société GESTA SRL. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le contrat de licence non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société GESTA SRL, tel qu'annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3. PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.11

VOTE : 25 pour – 2 abstentions

2026/167 - Contrat de licence non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société LOUIS VUITTON MALLETIER. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le contrat de licence non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société Louis Vuitton Malletier, tel qu'annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3. PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

VOTE : 25 pour – 2 abstentions

2026/168 - Avenant n°1 au contrat de licence non exclusive de la marque « Saint- Tropez » à intervenir avec la société LACOSTE FRANCE S.A.S. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’avenant n°1 au contrat de licence non exclusive de la marque « Saint- Tropez» à intervenir avec la société LACOSTE FRANCE SAS, tel qu'annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1 ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3. PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

VOTE : Unanimité

2026/169 - Avenant n°1 à la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société ASTIER DE VILLATTE. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez» à intervenir avec la société ASTIER DE VILLATTE, tel qu'annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1 ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3. PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

VOTE : Unanimité12

2026/170 - Avenant n°1 à la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société KAPSUL. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez» à intervenir avec la société KAPSUL, tel qu'annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1 ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3. PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

VOTE : Unanimité

2026/171 - Avenant n°2 à la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société GUCCIO GUCCI S.P.A. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec la société GUCCIO GUCCI S.P.A., tel qu'annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°2 ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3. PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

VOTE : Unanimité

2026/172 - Convention de coopération en vue de la mise à disposition de moyens communaux et intercommunaux en période de crise. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention de coopération en vue de la mise à disposition de moyens communaux et intercommunaux en période de crise, annexée à la présente délibération.

2. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3. PRÉCISE que la convention est conclue à titre gratuit, sous réserve du remboursement éventuel des consommables utilisés et des frais de remise en état ou de remplacement des matériels mis à disposition en cas de dégradation.

VOTE : Unanimité13

2026/173 - Demande de surclassement démographique de la commune de Saint-Tropez dans la strate des communes de 40 000 à 80 000 habitants.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le dossier de demande de surclassement démographique de la commune de Saint-Tropez dans la strate des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;

2. SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet du Var le surclassement démographique de la commune de Saint-Tropez dans la strate des communes de 40 000 à 80 000 habitants, sur le fondement du rapport et des pièces justificatives annexées ;

3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document et à

accomplir toute formalité nécessaire à l'instruction de cette demande.

VOTE : Unanimité

2026/174 - Convention tripartite de partenariat culturel pour le château de la Moutte – Domaine Emile-Ollivier à intervenir avec le Conservatoire du littoral et l’association « Les Nuits du château de la Moutte ». Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention tripartite de partenariat culturel à intervenir avec le Conservatoire du littoral et l’association « Les Nuits du château de la Moutte » ;

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.

VOTE : Unanimité

2026/175 - Avenant à la convention sexennale 2021-2026 – édition 2026 pour l’organisation de la manifestation nautique « Les Voiles de Saint-Tropez » à intervenir avec la Société Nautique de Saint-Tropez. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les termes de l’avenant relatif à l’édition 2026 de la convention sexennale 2021-2026 pour l’organisation de la manifestation « Les Voiles de Saint-Tropez », à intervenir entre la Commune de Saint-Tropez et la Société Nautique de Saint-Tropez, tel qu’annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Unanimité