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Arrêté - 2026 75 arrete mun statio sogetrel soucail 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 75 arrete mun statio sogetrel soucail 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RRRRKRERERRERE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/75
Portant réglementation sur la circulation et le stationnement en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1, Vu Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie,
huitième partie,
Vu la demande faite par la société Sogetrel, sise 05 place Saint-Léon 54000 NANCY, afin d’effectuer des travaux de tirage de câble en souterrain, au niveau du n°04 rue du Dr Soucail à PEZILLA LA
RIVIERE.
CONSIDERANT qu’il ÿ a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du n°04 rue du Dr Soucail à PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1: Le lundi 16 mars 2026, de 08h00 à 12h09, le véhicule participant aux travaux sera autorisé à se stationner au niveau du n°04 rue du Dr Soucail à PEZILLA LA RIVIERE, durant les travaux. La chaussée sera réduite et la circulation sera alternée manuellement par l’entreprise.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de [’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le lundi 23 février 2026
Destinataires :
Sté Sogetrel : auto-voirietaxe-value.com
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.