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Arrêté - arrete 190 08112024112936
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 190 08112024112936)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM190/2024
Règlementation du stationnement
Déménagement
12 avenue Emile Evellier
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté n° 180/2024 en date du 22 octobre 2024 ;
VU la demande de modification de date de la société ART MOVAL, en date du 30 octobre 2024;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement 12 avenue Emile Evellier ;
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle
des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 7 novembre 2024.
Acte publié le
0 8 NOV. 2024
ARRÊTE
Le mardi 12 novembre 2024, de 8 heures à 17 heures, le stationnement des véhicules sera
interdit sur 3 places devant l'immeuble sis 14 avenue Emile Evellier.
Le stationnement des véhicules sera autorisé, sur ces 3 places, uniquement aux véhicules
effectuant le déménagement.
Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures
avant son début par le demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e La société ART MOVAL.