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Déliberation - deliberation 2026 05 avenant prolongation delai dexecution marche n°2025001DEMOL01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 05 avenant prolongation delai dexecution marche n°2025001DEMOL01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20260119-2026016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2026]
Publication : 23/01/2026
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JANVIER 2026
Délibération n°2026-05
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d'affichage de la convocation : conseil : 19 15 janvier 2026 TOTAL VOTANTS : 13 = 11 Conseillers présents + 2 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES :__ Pour : 13 + Contre : 0 ['Abstention : 0
Par suite d'une convocation en date du 15 janvier 2026, Les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 19 janvier 2026 à 18h30 sous
la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, RAMOS Patrick, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, DUCAROUGE Jérémy, DEJEAN Aurélie, BIBENS Hubert,
Lesquels forment La majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de
l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : TREFEL Jean-Marc a donné pouvoir à BOUBY Annie ; PAULY Geneviève a donné pouvoir à EYCHENNE Hervé,
ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : DUPUY Didier à 18h44 (prend part aux délibérations n°2026-03 à 2026-12) ; DUFRESSE Audrey à 19h05 (prend part aux délibérations n°2026-08 à 2026-12)
ABSENTS : LOZANO Karine, MUNOZ Numen, AUTHIE Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric,
Madame le maire ayant ouvert La séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article
L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil. Monsieur Jérémy DUCAROUGE est désigné pour remplir cette fonction. OL
RAPPORT N°3 : REQUALIFICATION D'UN ESPACE PUBLIC RUE DE MOUNIC- MARCHE DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION - PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION - AUTORISATION
Madame Annie BOUBY, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Par délibération du 13 octobre 2025, le conseil municipal a attribué le marché de travaux de désamiantage et démolition d’une maison située 1 rue de Mounic dans le cadre de la requalification d’un espace public en centre bourg. La durée globale d'exécution du marché était fixée à 3 mois dont 1,5 mois de préparation.
L'ordre de service de démarrage des travaux a été notifié au titulaire du marché le 30 octobre 2025. La neutralisation du réseau gaz devant intervenir fin janvier et la date de neutralisation du réseau électrique n'étant pas encore arrêtée, il convient donc de prolonger Le délai d'exécution global du marché par avenant pour trois mois supplémentaires.
Les modifications de contrat correspondent à des modifications non substantielles du marché initial. Elles
n’introduisent pas de conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis Le choix d’une offre autre que celle retenue.
Page 1 sur2 L'équilibre économique du marché en faveur du titulaire n’est pas modifié d’une manière non prévue dans le marché initial. Enfin, les modifications ne modifient pas l’objet du marché.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous demander de bien vouloir :
- _ M'autoriser à conclure un avenant n°1 de prolongation du délai d'exécution globale du marché d'une durée de 3 mois
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
- Le marché attribué par délibération du 13/10/2025 relatifs au désamiantage et La démolition d’une
maison et deux garages rue de Mounic
- Le code de la commande publique notamment son article L2194-1,
- Le CCAG Travaux notamment son article 18
- La note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la
convocation individuelle,
CONSIDERANT :
- Que des raisons techniques obligent à prolonger le délai global d'exécution du marché jusqu’au 30
avril 2026,
APRES EN AVOIR DELIBERE
VOTE : Pour : 13 - Contre: 0 - Abstention : 0
Article 1° : DECIDE de prolonger par avenant n°1 le délai d'exécution du marché n°2025001DEMOLO1 de
désamiantage et démolition d’une maison et deux garages conclu avec la société COFFE, pour une durée de
trois mois à compter du 30 janvier 2026
Article 2 : AUTORISE Madame le maire à signer l'avenant correspondant.
Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY Jérémy DUCAROUGE
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication Le... j
de sa notification Less et de sa transmission en Préfecture le...
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
À compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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