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Déliberation - deliberation 2026 04 marche de maintenance logiciel de gestion restauration collective
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 04 marche de maintenance logiciel de gestion restauration collective)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20260119-2026015-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2026]
Publication : 23/01/2026
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JANVIER 2026
Délibération n° 2026-04
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d’affichage de la convocation : conseil : 19 15 janvier 2026 TOTAL VOTANTS : 13 = 11 Conseillers présents + 2 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour:13 + Contre: 0 ['Abstention : O
Par suite d'une convocation en date du 15 janvier 2026, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se
sont réunis à La mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 19 janvier 2026 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, RAMOS
Patrick, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, DUCAROUGE Jérémy, DEJEAN Aurélie, BIBENS Hubert, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par Les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à La séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
TREFEL Jean-Marc a donné pouvoir à BOUBY Annie ; PAULY Geneviève a donné pouvoir à EYCHENNE Hervé,
ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : DUPUY Didier à 18h44 (prend part aux délibérations n°2026-03 à 2026-12) ; DUFRESSE
Audrey à 19h05 (prend part aux délibérations n°2026-08 à 2026-12)
ABSENTS : LOZANO Karine, MUNOZ Numen, AUTHIE Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric,
Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil. Monsieur Jérémy DUCAROUGE est désigné pour remplir cette fonction.
RQ
RAPPORT N°2 : MARCHE DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Par délibération du 10 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé l'acquisition d’un logiciel de gestion de la
restauration collective avec la SAS Pyramid Informatique. L'objectif était de faciliter l’organisation des achats et des
livraisons, atteindre les objectifs fixés par la Loi EGalim, mieux contrôler les stocks, maîtriser Les coûts de revient
des repas et faciliter La création des menus pour le gérant.
L’accès à ce logiciel dénommé « Datameal » s'effectue en mode SAAS : Le logiciel et Les données de la commune sont
hébergés sur un serveur de Datameal OnLine qui en assure l'exploitation. La mairie accède au logiciel via une
connexion internet.
L'usage du logiciel nécessite la mise en place d’une maintenance corrective des solutions et la mise à jour des
versions. Celle-ci comprend la redevance annuelle d’accès à la solution Idistri pour un montant de 2 585,00€ HT et
révisable annuellement.
Page 1 sur 2 Le projet de contrat vous a été transmis en même temps que La convocation. La solution Mobility Track’in comprise
dans Le contrat ne sera pas facturée car elle n’a pas été jugée adaptée aux besoins de La collectivité en accord avec
la société Datameal.
La durée du contrat est fixée à 5 ans.
J'ai donc l'honneur, mes Chers Collègues, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous demander
de bien vouloir :
- approuver la conclusion du contrat de maintenance du logiciel de gestion de La restauration collective
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
- Le contrat conclu Le 13/07/2023 avec la société Datameal portant sur l'acquisition et la mise en œuvre
d’une solution dédiée à la gestion de La production pour la cuisine centrale de Verniolle
- Le projet de contrat de maintenance du logiciel de gestion de la restauration collective
- La note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la
convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour : 13 - Contre : O0 - Abstention : 0
Article 1° : APPROUVE la conclusion du contrat de maintenance du logiciel de gestion de la restauration collective avec la société PYRAMID Informatique demeurant Parc Euromédecine 2 à Grabels (Hérault).
Article 2 : ARRETE la redevance annuelle à 2 585,00€ HT, révisable.
Article 3 : DIT que la durée du contrat est fixée à 5 ans
Article 4 : DIT que les crédits seront imputés au budget général de l'exercice 2026.
Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY Jérémy DUCAROUGE
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication Le... ;
de sa notification less et de sa transmission en Préfecture Le...
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
À compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après L'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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