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Déliberation - DEC2022 24
Déliberation - DEC2022 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2022_27 Objet
:
optimisation
des
coûts
fiscaux
Le
Maire
de
La
commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020
lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au-dit
article,
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
une
société
de
conseil
en
vue
d’optimiser
Les
coûts
fiscaux
de
la
commune,
DECIDE
Article
1.
Un
contrat
de
prestations
de
services
est
signé
avec
la
SAS
NEOPTIM
CONSULTING,
20
avenue
André
Prothin
à
92400
Courbevoie,
représenté
par
DDP
CONSEIL
Article
2.
Le
contrat
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l’ordre
de
mission
pour
une
durée
de
12
mois.
Article
3.
La
rémunération
annuelle
prestataire
est
fixée
à
35
%
HT
des
économies
constatées
et
effectivement
réalisées.
Article
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Madame
la
responsable
des
finances
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
le
7
octobre
2022