Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2022 25
Déliberation - DEC2022 30
Déliberation - DEC2022 22
Déliberation - DEC2022 27
Déliberation - DEC2022 23
Déliberation - DEC2022 33 financement BazArt été 2023
Déliberation - DEC2022 19
Déliberation - DEC2022 26
Déliberation - DEC2022 17Liberty
Déliberation - DEC2022 24
Déliberation - DEC2022 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2022_29 Objet
: activité
«
mosaïque
»
au
centre
social
«
les
Passerelles
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020.
Considérant
la
demande
du
centre
social
d'organiser
une
activité
«
mosaïque
»
en
faveur
de
ses
adhérents,
en
partenariat
avec
l’association
«
Les
Amis
du
Jeudi
»
représentée
par
M.
LEVRAT,
DECIDE
Article
1.
Une
convention
sera
signée
avec
Monsieur
LEVRAT
représentant
l'association
«
Les
Amis
du
Jeudi
»
pour
l’organisation
de
cette
activité
qui
sera
encadrée
par
Madame
GAGNE.
Article
2.
Une
salle
de
l’espace
loisirs
«
Les
Passerelles
»
sera
mise
à
disposition
gratuitement
chaque
vendredi
de
17h30
à
20h30
durant
la
période
du
18
novembre
2022
au
21
juillet
2023.
Article
3.
Monsieur
le
Directeur
du
centre
social,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
Le
14
novembre
2022
Ù Jéäh-Claude
LAGRANGE.
Acte
transmis
à la Sous-Préfecture
Le
/8.
1. 2221
k
Publié
sur
Le site
internet
de
La commune
Le
A8.
JA.
2522