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Déliberation - 2023 07 03 1 demande de subvention pour linventaire la restauration et la numerisation des archives communales
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 03 1 demande de subvention pour linventaire la restauration et la numerisation des archives communales)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pri
En exercice Présents fée SEANCE DU 3 JUILLET 2023 vote
14 12 13
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt trois et le 3 juillet à 19 heures 28/06/2023
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni DATE D’AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 28/06/2023 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents et Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Carlos Coelho, Joseph Bracco, Cyril Durand, Sandra représentés : Fiorèse, Brigitte Simon, Benjamin Bou Aziz, Frédéric Thomas, Fabrice Mermin, Nathalie Jacquier Patrick Bastien (représenté par Clarence Appell),
Absents___ et excusés : Jean-Christophe Eichenlaub.
Secrétaire Frédéric Thomas
de séance:
DELIBERATION N°1: Demande de Subvention pour l'inventaire, la restauration et la
numérisation des archives communales
Un diagnostic des archives de la commune a été réalisé en septembre 2022 par le Centre de Gestion de
la Savoie. Un plan d'intervention pour le tri, l’élimination et la mise en place de procédures de
classement et de gestion a été établi. La mission se déroulera en 2 temps :
- 25j pour les archives anciennes (antérieures à 1940) pour un coût de 7 500 €
- 40j pour les archives contemporaines pour un coût de 12 000 €
Les archives anciennes seront inventoriées, restaurées et numérisées puis déposées aux Archives
départementales de la Savoie à Chambéry.
Les Archives départementales attribuent une aide financière de 60 %. Le plan de financement sera donc
le suivant :
Dépenses Recettes
Archives anciennes 7 500 € 60 % 11 700 €
Archives contemporaines 12 000 € Autofinancement 7 800 €
Total 19 500 € Total 19 500 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve la mission d'archivage et le plan de financement présenté ci-dessus
-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des Archives Départementales et
à signer tout document afférent à cette demande. Fait à le MONTCEL, le 03/07/2023
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Antoine HUYNH
Fidicie THoHAS