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Compte-Rendu - 2012 11 21 Compte rendu1 Document publié le Mercredi 21 novembre 2012 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 11 21 Compte rendu1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Sylvie COUTEAU, Chantal DESBORDES, Isabelle GABORIAU, Marie-Paule JASMAIN, Cécile PRUD’HOMME

MM. Dominique PEREZ, Gilles BONNET, Hilaire CATTEAU, Jean-Pierre CHAUVIN, Damien FORESTAS, Guy ROBERT

Absent excusé : MM. Michel DUMAIS ayant donné pouvoir à Guy ROBERT Éric GROLLAUD ayant donné pouvoir à Hilaire CATTEAU

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 17 Octobre 2012 : NÉANT

Ordre du jour

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Bilan de l’assainissement non collectif sur la commune

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L’INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (SDITEC) - Approbation des nouveaux des statuts INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : EXPLOITATION D’UNE CARRIÈRE À CIEL OUVERT D’ARGILE À ROULLET- SAINT-ESTÈPHE - Avis du Conseil Municipal

VOIRIE - Convention de mandat complémentaire avec la CDC Charente-Boëme-Charraud portant délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de voirie - exercice 2012 FINANCES PUBLIQUES - Décisions modificatives n° 7, 8 et 9

LES DÉLICES DE LIANA - Bail commercial

MÉDECINE DU TRAVAIL - Avenant à la convention

CLIS DE CHÂTEAUNEUF - Participation aux frais de fonctionnement - année 2011/2012 PERSONNEL COMMUNAL - Changement de statut d’un agent

QUESTIONS DIVERSES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – État de l’assainissement non collectif sur la commune

Le technicien de la CDC Charente-Boëme-Charraud en charge de l’assainissement non collectif a présenté aux membres du Conseil Municipal les modifications réglementaires intervenues en matière d’assainissement non collectif, ainsi que le bilan de l’existant sur la commune. Ce sont 204 installations qui ont été contrôlées sur les 207 existantes, dont 19 % ont été évaluées conformes, 7 % acceptables, 45 % acceptables avec réserves et 27 % non conformes (et 2 % qui n’ont pas l’objet de contrôle). Suite à ces contrôles, 56 installations sont concernées par une remise aux normes.

Il est ce titre rappelé que la réhabilitation d’une installation suite à un contrôle réalisé peut faire l’objet d’aides financières auprès de l’A.N.A.H., des services du Conseil Général, de certaines caisses de retraite, ou peut bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro.

Enfin, le Conseil Municipal est informé que 146 prochains contrôles sont prévus sur la commune au cours de l’année 2013 et seront réalisés par le Service Public pour l’Assainissement Non Collectif de la C.D.C. Charente-Boëme-Charraud.

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L’INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (SDITEC) - Approbation des nouveaux des statuts Le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts du SDITEC, intégrant la notion de plans de services, simplifiant la valeur du quorum et autorisant pour l’élection des délégués en début de chaque mandature, le vote électronique ou par correspondance. Vote à l’unanimité.

INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : EXPLOITATION D’UNE CARRIÈRE À CIEL OUVERT D’ARGILE À ROULLET-SAINT- ESTÈPHE - Avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande présentée par la Société LAFARGE CIMENTS en vue d'une autorisation d’exploiter une carrière d'argile à ciel ouvert sur la commune de ROULLET-SAINT-ESTÈPHE, au lieu-dit « La Plaine du Berguille ». La carrière s'étendra sur 26 hectares avec un volume d'environ 3 millions de tonnes pour une exploitation sur 15 ans. Si l’exploitation de la carrière est autorisée, il faudra compter entre 18 et 24 mois de délais, ce qui prévoit un commencement d’exploitation en 2015. Lors d’une présentation officielle du dossier aux membres du Conseil Municipal le 14 Novembre dernier, les acteurs concernés, M. VERGNAUD, ingénieur chargé des carrières et Mme NADAUD, représentant le cabinet d’études GÉOAQUITAINE, ont insisté sur la volonté de limiter au maximum les nuisances occasionnées par leur activité. La Société s’engage entre autres résolutions à ne pas faire d’extraction durant les mois d’été. 12 voix pour, 2 voix contre.

L'enquête publique, ouverte depuis le Lundi 12 Novembre à la mairie de ROULLET-SAINT-ESTÈPHE, se terminera le Mercredi 12 Décembre à 17h30. A titre d’information, les prochaines permanences du commissaire enquêteur auront lieu aux dates et horaires suivants : Vendredi 30 Novembre (14h-17h), Jeudi 06 Décembre (9h-12h) et Mercredi 12 Décembre (14h30-17h30).

VOIRIE - Convention de mandat complémentaire avec la CDC Charente-Boëme-Charraud portant délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de voirie - exercice 2012 Le Conseil Municipal établit une convention de mandat complémentaire avec la CDC Charente-Boëme- Charraud, pour un montant de 1.495,32 € HT soit 1.788,40 € TTC. Il s’agit des travaux complémentaires effectués par l’entreprise COLAS au niveau de l’Allée des Ombrages, pour réparer et agrandir une buse existante. Vote à l’unanimité.

FINANCES PUBLIQUES - Décisions modificatives n° 7, 8 et 9

Le Conseil Municipal donne son accord pour procéder aux décisions modificatives relatives à la voirie, aux intérêts d’emprunt et au Plan Local d’Urbanisme. Vote à l’unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

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LES DÉLICES DE LIANA - Bail commercial

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’installation de M. Éric ROUSSEAU « Les Délices de Liana » dans l’immeuble communal « la Cousinette », sis « 1, route de Blanzac » à CLAIX, pour continuer à y exercer son activité de dépôt de pain. Un bail commercial d’une durée de 9 ans sera établi au 1 er Janvier 2013, pour se terminer le 31 Décembre 2021.

Pour rappel, trois baux précaires se sont succédé depuis le 11 Janvier 2011 avec M. Éric ROUSSEAU, à titre d’essai pour le dépôt de pain. Vote à l’unanimité.

MÉDECINE DU TRAVAIL - Avenant à la convention avec le Centre de Gestion A compter du 1 er Janvier 2013, les visites médicales seront installées tous les deux ans pour l’ensemble du personnel communal, modifiant le calcul de la cotisation annuelle qui sera établie sur un forfait prestation unitaire au lieu de deux précédemment. Le forfait unique a ainsi été fixé à 62 € pour 2013. Vote à l’unanimité.

CLIS DE CHÂTEAUNEUF - Participation aux frais de fonctionnement - année 2011/2012 Le Conseil Municipal décide de participer financièrement aux frais de cantine scolaire des enfants de CLAIX fréquentant la Classe d’Intégration Scolaire (C.L.I.S.) de CHÂTEAUNEUF. En effet, les tarifs de la cantine scolaire sont fixés à 3,00 € pour les enfants résidant hors CHÂTEAUNEUF, alors que le prix du repas à CLAIX est fixé à 2,20 €. Ainsi, la commune prendra en charge la différence tarifaire de 0,80 € par repas pour chacun des élèves fréquentant le C.L.I.S. pour l’année 2011-2012. Vote à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL - Changement de statut d’un agent

Le Conseil Municipal décide d’intégrer un agent communal à la fonction publique territoriale en tant que stagiaire à compter du 1 er Janvier 2013.

Séance levée à 23 heures