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Compte-Rendu - 2015 02 18 Compte rendu1 Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 18 Compte rendu1)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 1 -

SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, Claudine LACROIX, Sandrine MARTINEAU, Marie-Paule JASMAIN, Chantal DESBORDES

MM. Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Xavier LAMIAU, Jérôme ROBERT, Jean-Pierre CHAUVIN, Michel DUMAIS

Absents excusés :

Mme

MM.

Isabelle GABORIAU ayant donné pouvoir à Nathalie BLANCHET

Ludovic SIMON ayant donné pouvoir à Damien FORESTAS

Serge SORTON absent excusé

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 21 Janvier 2015 : NÉANT

Ordre du jour

ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Approbation du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif - Exercice 2013

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Approbation du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif - Exercice 2014

DÉNOMINATION DES VOIES DE LA COMMUNE - Voie d’accès au lotissement du Vallon de la Grotte Calvin

SALLE OMNISPORTS - Demandes de subventions et modalités de financement

QUESTIONS DIVERSES

1) ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Approbation du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif - Exercice 2013

Le Conseil Municipal approuve le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'exercice 2013. Le volume facturé est de 18.526 m 3, en hausse de 15 % par rapport à l’année précédente. A noter que les tarifs n’ont pas subi d’augmentation. Vote à l’unanimité.

2) ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Approbation du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif - Exercice 2014

Le Conseil Municipal approuve le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'exercice 2014, précisant notamment les indicateurs de performance du service et les recettes d’exploitation du service public et indiquant que les tarifs sont restés inchangés.

Vote à l’unanimité.

3) DÉNOMINATION DES VOIES DE LA COMMUNE - Voie d’accès au lotissement du Vallon de la Grotte Calvin

Vu le permis d’aménager numéro PA 016 101 15 W0001 déposé le 10 Février 2015, pour le lotissement dit « du Vallon de la Grotte Calvin » comportant neufs lots constructibles, Le Conseil Municipal décide de donner la dénomination officielle suivante à la future voie desservant le lotissement : « Allée du Vallon ».

Il sera procédé à l’acquisition du panneau signalétique correspondant et ampliation sera faite auprès des services du cadastre, de la direction du Courrier de La Poste et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente dès que la pose des panneaux sera éminente. Vote à l’unanimité.

4) SALLE OMNISPORTS -

DÉCISION DU MAIRE N° 2015_1 DU 06 Février 2015 portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour mission base avec études d’exécution pour la construction d’une salle omnisports communale

Vu la délibération n° 2014_4_2 du 23 Avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à M. le Maire les missions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis d’appel public à la concurrence en date du 06 Novembre 2014, relatif à la consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une salle omnisports communale, en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics,

Considérant l’analyse et le classement des offres selon les critères d’attribution figurant dans le règlement de consultation de l’avis d’appel public à la concurrence en date du 06 Novembre 2014,

Considérant le montant prévisionnel de l’opération estimé à 1.000.000,00 € H.T.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une salle omnisports communale est attribué au groupement représenté par la Sarl GREENWICH0013 Architectes , basée à ANGOULÊME (16000), 16 rue Raymond Pointcarré, pour un montant forfaitaire de 86.100,00 € H.T.

Demandes de subvention et modalités de financement

Le Conseil Municipal décide de solliciter plusieurs aides en vue de la réalisation des travaux de construction de la salle omnisports : auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), du Conseil Général au titre des constructions publiques, de la Région au titre du Fonds Régional d’Intervention Locale (F.R.I.L.), du fonds de réserve parlementaire, et du Fonds de Solidarité Territoriale.

- 3 -

Le plan de financement prévisionnel de la salle omnisports est arrêté comme suit :

Dépenses

Montant H.T. Montant T.T.C.

Tranche fonctionnelle 1

Clos Couvert 375 000,00 € 450 000,00 €

Fluides Elec - partie 1 72 500,00 € 87 000,00 €

Honoraires maître d'œuvre 10,5% 54 600,00 € 65 520,00 €

Bureau contrôle - SPS - étude de sol - géomètre 2,5% 11 187,50 € 13 425,00 €

Frais de permis de construire, raccordement 1,5 % 12 300,00 € 14 760,00 €

Assurances 13 425,00 € 16 110,00 €

Divers et imprévus 6 712,50 € 8 055,00 €

Sous-total 1 545 725,00 € 654 870,00 €

Tranche fonctionnelle 2

Fluides Elec - partie 2 72 500,00 € 87 000,00 €

Aménagements intérieurs et finitions 132 000,00 € 158 400,00 €

Equipements sportifs 120 000,00 € 144 000,00 €

Gradins 48 000,00 € 57 600,00 €

Honoraires maître d'œuvre 10,5% 31 500,00 € 37 800,00 €

Bureau contrôle - SPS - étude de sol - géomètre 2,5% 9 312,50 € 11 175,00 €

Révision et actualisation des marchés 2% 16 400,00 € 19 680,00 €

Assurances 11 175,00 € 13 410,00 €

Divers et imprévus 5 587,50 € 6 705,00 €

Sous-total 2 446 475,00 € 535 770,00 €

TOTAL 992 200,00 € 1 190 640,00 €

Recettes

Montant T.T.C.

Tranche fonctionnelle 1

Etat - DETR : 30% du montant H.T. 163 717,50 €

Région - FRIL : 20 % du montant 109 145,00 €

Département : 25% plafond 65000 € 16 250,00 €

FST : somme de 206849 € restant répartie sur les 2

tranches 103 424,50 €

Fonds de réserve parlementaire 5 000,00 €

Emprunt pour couvrir TVA 109 145,00 €

Fonds propres de la commune 148 188,00 €

654 870,00 €

Tranche fonctionnelle 2

Etat - DETR : 30% du montant H.T. 133 942,50 €

Région - FRIL : 20 % du montant H.T. 89 295,00 €

Département : 25% plafond 65000 € H.T. 16 250,00 €

FST : somme de 206849 € restant répartie sur les 2

tranches 103 424,50 €

Fonds de réserve parlementaire - €

Emprunt pour couvrir TVA 89 295,00 €

Fonds propres de la commune 103 563,00 €

535 770,00 €

TOTAL 1 190 640,00 €

Vote à l’unanimité.

Séance levée à 21 heures.