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Compte-Rendu - 2014 06 18 Compte rendu1
Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 18 Compte rendu1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 1 -
SÉANCE DU 18 JUIN 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique PEREZ, Maire.
Présents :
Mmes
Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, Claudine LACROIX, Sandrine MARTINEAU, Marie-Paule JASMAIN, Isabelle GABORIAU, Chantal DESBORDES
MM. Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Xavier LAMIAU, Jérôme ROBERT, Serge SORTON, Ludovic SIMON, Michel DUMAIS
Absents excusés : M. Jean-Pierre CHAUVIN
Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS
Observations sur le compte-rendu de la séance du 21 Mai 2014 : NÉANT
Ordre du jour
COMMISSION COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER
Élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis, des propriétaires forestiers et désignation des conseillers municipaux
RÉALISATION D’UNE FRESQUE À L’ÉCOLE
Validation du projet, demande de subventions et modalités de financement DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Via Patrimoine, association pour la valorisation du Patrimoine (1 titulaire et 1 suppléant)
CDC CHARENTE-BOËME-CHARRAUD
Convention de mandat portant délégation de maîtrise d’ouvrage pour les aménagements de voirie
FUSION DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES
Motion
RYTHMES SCOLAIRES
Validation
ECOLE DE CLAIX
Participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires année 2013-2014
Délégation des pouvoirs de police (assainissement, collecte des déchets ménagers, circulation, stationnement)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 2 -
COMMISSION COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER - Élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis, des propriétaires forestiers et désignation des conseillers municipaux
Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis
Titulaires : MM. RICHARD Jean-Pierre, ROBERT Jérôme, FORESTAS Damien Suppléants : MM. PERROCHEAU Michel, TERRADE Arnaud
Désignation des propriétaires forestiers en cas d’aménagement foncier agricole et forestier
Titulaires : Mmes BARRAUD Jacqueline, DESBORDES Chantal
Suppléants : MM. CESBRON Jacky, ROBERT Guy
Désignation des représentants du Conseil municipal
Titulaire : M. SORTON Serge
Suppléants : M CHAUVIN Jean-Pierre, LACROIX Claudine
Votes à l’unanimité.
RÉALISATION D’UNE FRESQUE À L’ÉCOLE - Validation du projet, demande de subventions et modalités de financement
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une fresque sous le préau de l’école de Claix. Il s’agit de « mettre de la couleur » dans la cour de l’école, en faisant réaliser une fresque sous le préau par les enfants avec l’aide d’un professionnel et l’accompagnement de l’équipe enseignante.
La prestation proposée s’élève à 2.700,00 € T.T.C. (soit 2.250,00 € H.T.), incluant les déplacements de la professionnelle, la concertation avec l’équipe enseignante et la réalisation finale avec les élèves de l’école, sachant que tous les enfants y participeraient (soit environ 145 enfants, primaires et maternelles).
À cette somme, se greffent les dépenses d’achat du matériel nécessaire (peinture, pinceaux, vernis final), estimées à 601,99 € T.T.C. (soit 501,66 € H.T.).
Des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Général de la Charente au titre du soutien aux arts plastiques, ainsi qu’à la Région Poitou-Charentes, au titre du Fonds Régional d’Intervention Locale - Culture, en concordance avec le plan de financement détaillé ci-dessous :
Montant estimé des travaux T.T.C.
Aides escomptées Autofinancement
communal DÉPARTEMENT RÉGION
Rémunération du
professionnel 2.049,00 € 512,25 € /
Frais de déplacement 651,00 € / / Achat de matériel
(peinture acrylique,
petit outillage, finition)
601,99 € / 601,99 €
TOTAL 3 301,99 € 1 114,24 € 2 187,75 €
Vote à l’unanimité.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS - Via Patrimoine
Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour représenter la commune au sein de l’association Via Patrimoine, association pour la valorisation du patrimoine : MM. PEREZ Dominique ( titulaire ) et SORTON Serge ( suppléant ).
Vote à l’unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 3 -
CDC CHARENTE-BOËME-CHARRAUD - Convention de mandat portant délégation de maîtrise d’ouvrage pour les aménagements de voirie - Exercice 2014
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d'établir la convention de mandat portant délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux aménagements liés à des travaux de voirie entre la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud et la commune de Claix -exercice 2014, pour un montant prévisionnel s’élevant à 10.022,80 € H.T., soit 12.027,36 € T.T.C. Vote à l’unanimité.
FUSION DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES - Motion
- Considérant la nécessité de poursuivre la réforme territoriale visant à clarifier tant l'organisation de nos régions, que les compétences exercées par l'Etat et les différentes collectivités, - Considérant les annonces du Président de la République sur le redécoupage des régions et notamment celles concernant la fusion de la Région Poitou-Charentes avec les Régions Centre et Limousin,
- Considérant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales et l'absence de concertation préalable avec les élus des territoires concernés et la population, - Considérant la nature des liens, amicaux mais relativement peu développés, qui unissent les territoires Picto-Charentais aux territoires de la Région Centre,
- Considérant, à l'inverse, les liens qui unissent concrètement la Région Poitou-Charentes à l'Aquitaine, à la fois historiques, géographiques, administratifs, juridictionnels, culturels, économiques... et les enjeux d'avenir qui se sont construits au fil des années, Le Conseil Municipal, décide d’apporter son appui total à la démarche entreprise pour aboutir à l'intégration du territoire charentais dans la région Aquitaine. Vote à l’unanimité.
RYTHMES SCOLAIRES - Adoption
Le Conseil Municipal valide la nouvelle organisation de l’école et du temps d’activités périscolaires(T.A.P.) en vue de la rentrée scolaire de septembre 2014, modifiée suite aux réunions de concertation avec l’équipe enseignante, le personnel scolaire, les parents d’élèves, le centre social Effervescentre et la communauté de communes Charentes-Boëme-Charraud. Primaires
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h45 / 12h00
classe
8h45 / 12h00
classe
9h00 / 12h00
classe
8h45 / 12h00
classe
8h45 / 12h00
classe
Inter classe Inter classe
Inter classe Inter classe
14h00 / 16h15
classe
13h30 / 14h30
TAP 14h00 / 16h15
classe
13h30 / 14h30
TAP
14h30 / 16h15
classe
14h30 / 16h15
classe
Maternelles
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h45 / 11h45
classe
8h45 / 11h45
classe
9h00 / 12h00
classe
8h45 / 11h45
classe
8h45 / 11h45
classe
Inter classe Inter classe
Inter classe Inter classe
13h45 / 16h15
classe
13h15 / 15h15
classe 13h45/ 16h15
classe
13h15 / 15h15
classe
15h15 / 16h15
TAP
15h15 / 16h15
TAP
Vote à l’unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 4 -
ECOLE DE CLAIX - Participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires année 2013-2014
Des enfants non domiciliés dans la commune sont accueillis dans les classes préélémentaires et élémentaires de l’école de Claix. La commune de résidence est tenue de participer au financement de la scolarisation de l’élève. Le Conseil Municipal fixe le montant de la participation financière pour l’année scolaire 2013-2014 comme suit :
- 715,46 € pour les enfants de maternelle
- 550,89 € pour les enfants de primaire
Ces coûts sont entendus hors frais de restauration et de garderie. Vote à l’unanimité.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Approbation du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif - Exercice 2013 Le Conseil Municipal approuve le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'exercice 2013, précisant notamment les indicateurs de performance du service et les recettes d’exploitation du service public. Vote à l’unanimité.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE (assainissement, collecte des déchets ménagers, circulation, stationnement - Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal s’oppose au transfert des pouvoirs de police du Maire. Un courrier sera adressé au Président de la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud pour notifier l’opposition au transfert des pouvoirs de police de plein droit.
Séance levée à 22 heures.