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Déliberation - DEL 2025 187 Aide FIN Projet Peda College J FERRY 20252026
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 187 Aide FIN Projet Peda College J FERRY 20252026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
us DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
—— SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Attribution d’une subvention communale au collège Jules FERRY pour le financement d’un séjour pédagogique en Alsace
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
5 décembre 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
N°2025/187
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M. RAVIER, Mme CASTRO
FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, M. LAROZE, Adjoints au Maire
M. ANNOUR, Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ
BUSTAMANTE, Mme DE CARLI M. CARON, Mme GUEDJ, Mme
GUTIERREZ, M. GODARD, Mme YAHYA, Mme LAMBERT, M.
KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO), Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. BLANCHARD (pouvoir à M. le Maire) Municipaux en exercice est Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE) de 35 (la condidtion de Mme DEHAS (pouvoir à Mme GUEDIJ) quorum est de 18 membres Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) présents). Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. KHINACHE (pouvoir à M. MELO DELGADO)
M. OFFERLÉ (pouvoir M. BAY)
AGlaiftets Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : AYlAU lat
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mme CASTRO-FERNANDES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
s désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
i de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-187-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Détihération N° 20257187
OBJET :
EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Attribution d’une subvention communale au collège Jules FERRY pour le financement d’un séjour pédagogique en Alsace
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-19 ;
VU la délibération 2024/151 « Stratégie locale de la jeunesse 2024 2027 » ;
VU la demande de subvention du collège en date du 16 octobre 2025 dans laquelle le collège Jules Ferry sollicite une aide de 1100€ ;
VU L'avis de la Commission Éducation et Apprentissages du 2 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que par délibération en date du 27 septembre 2024, le conseil municipal a adopté la stratégie locale de la jeunesse 2024/2027 ;
CONSIDERANT qu’à travers ce projet, la Municipalité a affiché sa volonté de placer, au cœur de sa politique, la réussite éducative en engageant différentes actions en direction des jeunes notamment ;
CONSIDERANT que parmi les enjeux de cette stratégie, la Municipalité précisait son intention de développer ses liens avec les établissements scolaires ;
CONSIDERANT que le collège propose un séjour pédagogique de 3 jours en Alsace ;
CONSIDERANT que ces séjours concernent au total 55 élèves de 3e :
CONSIDERANT que le collège sollicite uné subvention d’un montant de 1100€ pour alléger le coût des
familles. Il a réalisé une demande de subvention qu’il a fait parvenir à la municipalité ;
CONSIDERANT que suite à l’examen de la demande, à l'opportunité de ce séjour pour les jeunes ermontois et
au vu des objectifs de ce séjour en adéquation avec la stratégie locale de la jeunesse, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de soutenir la réussite éducative des jeunes ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ APPROUVE le versement d’une subvention de 1 100 € au collège Jules Ferry, aux fins de contribuer à l’organisation de ce séjour ;
-_ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater l’aide financière visée et à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre de ce projet ;
-__ DIT que les crédits de dépenses sont inscrits aux chapitres et articles concernés du budget primitif 2025 de la commune.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-187-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025