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Déliberation - DEL 2025 186 Aide FIN Projet Peda Ecole Elem Jaures 20252026
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 186 Aide FIN Projet Peda Ecole Elem Jaures 20252026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
——- SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Aide financière au projet pédagogique de l’école élémentaire Jean Jaurès pour l’année scolaire 2025/2026
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
5 décembre 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
N°2025/186
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M. RAVIER, Mme CASTRO FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, M. LAROZE, Adjoints au Maire
M. ANNOUR, Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI M. CARON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme YAHYA, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO), Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. BLANCHARD (pouvoir à M. le Maire) Municipaux en exercice est Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE) de 35 (la condidtion de Mme DEHAS (pouvoir à Mme GUED]) quorum est de 18 membres Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) présents). Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. KHINACHE (pouvoir à M. MELO DELGADO)
M. OFFERLÉ (pouvoir M. BAY)
Déposée en Sous-Préfecture le : A6/A L] ko Us
Publiée le : AY Av] ti 5
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mme CASTRO-FERNANDES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Déldis et voies de recours :
Si lus désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir Le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
moiW à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-186-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 TT 7 7777777186
OBJET :
EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Aide financière au projet pédagogique de l’école élémentaire Jean Jaurès pour l’année scolaire 2025/2026
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU L'avis de la Commission Education et Apprentissages du 2 décembre 2025 ;
VU la demande de subvention de l’école élémentaire Jean Jaurès dans laquelle elle sollicite une aide financière ;
CONSIDÉRANT que la Municipalité a toujours affiché sa volonté de placer, au cœur de sa politique, la réussite éducative en engageant différentes actions en direction des enfants, des jeunes ermontois et de leurs parents ;
CONSIDÉRANT le soutien de la ville pour des actions favorisant la réussite éducative sur le temps scolaire ;
CONSIDÉRANT que ce projet permettra de faire vivre aux élèves toutes les dimensions de la pratique artistique ;
CONSIDÉRANT que l’école sollicite une aide financière ;
CONSIDÉRANT que suite à l’examen de ce dossier, à l’opportunité et à l'intérêt de ce projet pour les élèves ermontois, à l’investissement de la ville pour la réussite éducative, il est proposé d’apporter une réponse favorable à cette demande ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ APPROUVE le soutien financier pour un montant de 1 000 € octroyé à l’école élémentaire Jean Jaurès ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération ;
- DIT que les crédits de dépenses seront inscrits aux chapitres et articles concernés du budget 2025 de la Commune.
Val d'Oise,
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-186-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025