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Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 33 d1515487831190)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-506
Prime de vacances versée au personnel municipal en activité
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-506
Direction Ressources Humaines Prime de vacances versée au personnel municipal en activité
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 10 décembre 1984, le Conseil municipal a fixé les conditions de versement de la prime de vacances au personnel municipal en activité.
Depuis lors, cette prime est réévaluée en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Par délibération en date du 5 décembre 2016, le Conseil municipal a fixé le montant de la prime de vacances pour l’année 2017 à 756,88 €, pour tenir compte de la revalorisation de 0,60 % de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2016.
Au 1er février 2017, les traitements de la fonction publique ont été à nouveau revalorisés de 0,60 %.
En conséquence, le montant de la prime de vacances est fixé à 761,43 € à compter de l’année 2018.
Les conditions de versement restent identiques à celles prévues dans la délibération du 10 décembre 1984.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer le montant de la prime de vacances versée au personnel municipal en activité à 761,43 € à compter de 2018 ;
- autoriser la revalorisation automatique de cette prime en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique ;
- autoriser l’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au Budget de la Ville de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE