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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 07 043
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 07 043)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
ÿ
oIRŸYZ UC 2crcE
Conseil
Communautaire
Séance
du
10
juillet
2025
Communauté de
communes
Délibération
N°
2025
07
043
: Solidarités
—
Approbation
du
Contrat
Local
de
Santé
2026-2028
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10 juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
pacifique
Loircowork
Maison
de
l'Economie
et
de
l'Innovation
—
4
Allée
des
Aulnes
| 72340
Loir-en-Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
03/07/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
35|
| En exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; Mme
Laure
DUTERTRE
(en
visio)
; M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL
;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
(en
visio)
M.
Dominique
PETER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Alain
GUILLOIS
Philippe
TOURNADRE
Claire
COULOIER
Hervé
RONCIERE
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Monique
BOUTTIER
Galiène
COHU
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Philippe WEHRLÉ
Absent
Sabrina
RAPPART
Absente
Monique
GAULTIER
Absente
Laurent
TOUET
Absent
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
PINÇON
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
William
GAUTRAIS -— Directeur
des
Services
techniques
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 15/07/2025
02
43
3817
17
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
g
www.loirluceberce.fr
©
:
ï
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 7 1 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 2
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 2 Monsieur
le Président
expose
:
Le territoire
de
la Communauté
de
communes
doit faire face
à plusieurs
problématiques
de
santé
: accentuation
des
inégalités
à
l'accès
à
la
santé,
chute
de
la
démographique
médicale,
renoncement
aux
soins
et
usagers
en
rupture
de
parcours.
Le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
est
un
outil
adapté
qui
vise
à
réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé.
Il
coordonne
les
dynamiques
locales
partagées
entre
acteurs
et
partenaires
sur
le
terrain
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
au
plus
près
de
la
population.
Ce
CLS
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
communes
est
le
fruit
d’un
travail
collectif
mobilisant
partenaires
institutionnels,
acteurs
de
terrains
et
professionnels
de
santé.
Cette
dynamique
durera
quatre
années
au
total.
Cette
année
2025
sera
consacrée
à
la
finalisation
du
programme
d'actions
à travers
une
seconde
série
d'ateliers
qui
se tiendra
les
16
et
18
septembre
prochain
et
le
2
octobre.
Ces
ateliers
auront
vocation
à
finaliser
le
plan
d'actions
en
détaillant
concrètement
chacune
d'elles
et
en
identifiant
les
pilotes
en
particulier.
Le
programme
d'actions
sera
quant
à
lui
déployé
de
manière
opérationnelle
sur
la
période
2026-2028.
Les
actions
engagées
feront
l’objet
d’un
suivi
régulier
permettant
de
faire
évoluer
le contrat
pour
atteindre
les objectifs
fixés.
Le
Contrat
local
définit
un
programme
d'actions
visant
à
répondre
à
la fois
aux
enjeux
d'accès
aux
soins
et de
prévention
et promotion
de
la santé
dont
le fil directeur
s'articule
autour
des
5
axes
suivants :
>
Axe
1 : Améliorer
l'accès
aux
soins
et favoriser
l'attractivité
>
Axe
2
: Renforcer,
déployer,
harmoniser
des
actions
de
promotion
de
prévention
et
d'éducation
à la santé
>
Axe
3
: Agir
pour
la
santé
mentale
et
l'inclusion
sociale
>
Axe
4
: Agir
pour
le
bien
vieillir
sur
le territoire
>
Axe
5
: Promouvoir
un
environnement
et
un
cadre
de
vie
favorable
à
la
santé
La
gouvernance
du
contrat
s'appuie
sur
un
comité
de
pilotage
constitué
des
3 signataires,
à savoir
la Communauté
de communes
Loir-Lucé-Bercé,
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
et
la
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
La
Flèche.
Ce
comité
de
pilotage
sera
élargi
aux
pilotes
des
actions
après
les
ateliers
de
septembre.
Enfin,
une
assemblée
plénière
annuelle
sera
également
organisée
pour
faire
vivre
la
dynamique
partenariale
sur
le territoire.
Vu
le Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1434-2,
L.1434-17
et
L.1435-
1; Vu
la
délibération
n°
2023
02
007
portant
création
du
poste
d'animateur
CLS
et
lancement
de
la
démarche
:
Vu
la lettre
d'intention
adressée
à l’ARS
Pays
de
la Loire
en
date
du
20
août
2024 :
Vu
le soutien
financier
de
l’ARS
confirmé
par
courrier
du
12
septembre
2024
;
Vu
la
délibération
n°
2024
12
102
portant
demande
de
subvention
au
titre
du
FSE+
sur
le
projet
de
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
sur
le
territoire
via
le
CLS
;
Vu
le diagnostic
territorial
de
santé
partagé
:
Vu
le projet
de
Contrat
Local
de
Santé
annexé
à la présente
délibération
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 7 1 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 2
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 2 Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.- Approuve
le Contrat
Local
de
Santé
2026-2028
tel
que
présenté
en
annexe
;
2.-
Autorise
le
Président
à
signer
ledit
contrat
avec
l'ARS
Pays
de
la
Loire
et la
Sous-
Préfecture
de
l'arrondissement
de
La
Flèche
ainsi que
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
avec
1 abstention
et 3 contre.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Fabienne
PINÇON
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 7 1 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 2
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 2 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 7 1 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 2
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 2