Compte-Rendu - CRConseil2016 11 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CRConseil2018 02 22

unknown - CRConseil2016 11 22

Compte-Rendu - CRConseil2016 07 06ECHO

Compte-Rendu - CRConseil2017 11 23

Procès Verbal - pvcm20230725

Compte-Rendu - CRconseil2015 06 18

Conseil Municipal - pvcm20230623

Compte-Rendu - CRconseil2015 10 13

Compte-Rendu - CRconseil2015 11 19

Procès Verbal - pv cm du 22 septembre 2025

Compte-Rendu - CRConseil2016 11 22 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Châtillon-en-Diois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil2016 11 22)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 22 novembre 2016

Etaient présents : Eric VANONI, Christiane PUECH, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Martine GRECO, Roger

ORAND, Jean-Paul COLLETTE, Jean-Philippe GENIN, Philippe DELHOMME, Jacques MALOD, Florent

MARCEL et Bernard RAVET.

Absents excusés : Caroline MIZZI ; Grégory BONNIOT pouvoir à Eric VANONI

Secrétaire de séance : Bernard RAVET

En préambule du Conseil, Monsieur le Maire donne la parole à la première Adjointe qui informe le Conseil Municipal de son courrier au préfet concernant sa démission de son poste de premier adjoint et du Conseil Municipal. Elle nous explique que son engagement de première Adjointe n’est plus compatible avec sa vie de famille et ses charges professionnelles. Elle exprime la difficulté de ce choix au regard de ce que lui apporte le rôle de Maire adjoint, elle remercie tous ceux qui l’ont secondée dans les dossiers qu’elle a suivis. Monsieur le Maire, sans une certaine émotion, exprime ses regrets du départ de Caroline Mizzi, tout en respectant son choix. Il rend hommage, félicite et remercie en son nom et au nom du conseil Municipal Caroline Mizzi pour son engagement dans ses fonctions de première adjointe et le travail accompli, en particulier sur le dossier de l’école et des activités liées à l’aménagement du temps de l’enfant.

Caroline Mizzi quitte le Conseil après avoir précisé que sa démission ne sera effective qu’après l’accord du Préfet.

Conseil du 22novembre

Monsieur le Maire ouvre le Conseil composé de 12 présents

Mme Mizzi étant de facto excusée.

I/1 Adoption du compte-rendu du Conseil du 3 septembre 2016

Mme Puech fait lecture du compte rendu du Conseil du 3 septembre 2016 qui est adopté à l’unanimité (13 votes pour).

I/2 Informations et précisions sont apportées à l’issue de cette lecture:

Concernant le point 3 : une décision modificatrice devra être prise car le montant des travaux à envisager a été modifié Concernant le point 5 : Christiane Puech apporte des précisions sur le fait que l’utilisation de la salle des associations par la cantine apporte plus de calme.

Une procédure par cahier a été mise en place pour s’assurer que les repas soient servis à bonne température et en quantité suffisante. Une réunion a été organisée pour créer du dialogue entre le restaurateur et les ATSEM. La vente du local-frigo sous la salle des fêtes et du terrain : le Maire continue la négociation pour que la commune puisse acquérir le champ au carrefour Moulin route de Grimone.

Concernant les travaux de l’aménagement de la place des Ecoles, la réponse sur le financement départemental n’aura lieu qu’en mars 2017 donc les travaux ne pourront démarrer qu’après l’été.

II/Le Maire invite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

II.1/ Tarifs eau et assainissement. Un tableau est distribué aux conseillers, le Maire précise que la légère augmentation nous permet de rester dans les critères de financement. Il est aussi précisé qu’une erreur s’est glissée cette année dans le mode de calcul de la taxe de prélèvement on est passé d’une taxe au compteur à une taxe au mètre cube en accord avec la trésorerie. Cette erreur sera corrigée sur la facturation 2017. Le conseil adopte à l’unanimité de 13 voix les tarifs ci-dessous.

II.2/ Désignation d’un représentant à la commission eau/assainissement de la CCD ; Roger Orand, 3ème adjoint, est désigné (à l’unanimité, vu son expérience et sa compétence) dans le suivi de ce dossier.

1II.3/ Convention, avec la CCD, pour la création d’un service commun de préfiguration du service public de l’eau et de l’assainissement :

En 2020 la compétence eau/assainissement passera à la Communauté de Communes dans la mesure où « un contrat de progrès existe avec l’Agence de l’Eau, la CCD propose la mise en place d’une préfiguration qui assurera la préparation de la mise en place de cette nouvelle compétence entrainant la prise en charge financière d’un poste qui sera financé à 70% par l’agence de l’Eau et 30% par les 51 communes de la CCD soit une dépense pour la commune de Châtillon en Diois de l’ordre de 463euros par an.

Le Conseil donne à l’unanimité de 13 voix l’autorisation au Maire de signer la convention concernant la préfiguration de la compétence eau/assainissement et d’engager la dépense afférente.

II.4/ Modification statutaire en vue de mettre la CCD en conformité avec la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE).

La loi Notre entraine la nécessité de modifier les statuts de la CCD. Ces modifications ont fait l’objet d’une délibération prise par le Conseil Communautaire le 20 octobre 2016. Il nous en est fait une présentation qui peut se résumer de la manière suivante :

Pour les compétences obligatoires, les modifications permettent de mettre les statuts actuels en conformité avec la loi pour les articles 1 et 2 concernant l’aménagement de l’Espace et les actions économiques dans les conditions prévues par la loi dont la promotion du tourisme via la création d’un Office du Tourisme… La collecte traitements des déchets qui était une compétence optionnelle, déjà choisie par la CCD, devient une compétence obligatoire.

La nouveauté est l’article 4 : l’aménagement, entretien et la gestion des aires d’accueils des gens du voyage… Pour les compétences optionnelles : les compétences qui étaient facultatives deviennent optionnelles. Cela concerne la politique du logement et du Cadre de Vie, l’action sociale d’intérêt communautaire, la construction, l’entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire de l’enseignement élémentaire et pré-élémentaire d’intérêt communautaire et le Service Public d’assainissement non collectif. Les compétences facultatives ne font pas l’objet de modifications particulières sauf les rivières qui d’optionnelle devient facultative et deviendra obligatoire en 2018 au niveau de la prévention des inondations et la constitution et gestion de réserves foncières concernant la gestion du domaine du Martouret qui n’est plus inclus comme dans le passé dans la compétence obligatoire .Un point n’a pu être éclairci et on le déplore dans les documents fourni par la CCD.

La différence dans la loi entre optionnelle et facultative n’a pas été clairement précisée Certains conseillers ont exprimé leur sentiment d’exaspération devant le centralisme de la CCD et le sentiment que sa gouvernance ne rend pas assez compte aux élus de base.

Le conseil approuve les modifications statutaires à la majorité de 12 voix pour et une abstention

II.5/ Demande de financement pour l’intervention d’un atelier théâtre et activités musicales à l’école, La deuxième adjointe expose les demandes de financements d’intervenants culturels dans le cadre des projets scolaires mis en place dans le temps scolaire. Ces demandes sont identiques à celles de l’an dernier et comme l’an dernier elles soulèvent les mêmes questionnements sur le bienfondé de ces demandes au regard des apprentissages fondamentaux. Un des conseillers rappelle que l’éducation artistique et l’accès à la culture font partie des objectifs du système éducatif et que dans un contexte rural, la présence d’artistes dans les classes compense le fait que nous sommes loin des structures culturelles que l’on trouve en ville et que l’on devrait se réjouir du dynamisme des enseignants qui montent de tels projets pédagogiques, qui ne doivent pas être confondus avec les TAPS . Il est donc voté à l ‘unanimité de 13 voix

576 euros pour l’intervention d’Alain Curtet (activité théâtre) pour 8 séances (18h) 810 euros pour «Théâtre et Lumière» pour 8 séances (18h)

1080 euros pour Isabelle Perrachon pour 24 séances (24h)

les subventions pour les activités extra-scolaires ont été adoptées à l’unanimité de 13 voix (1 162,50 euros) qui se montent en 2016/2017 à 31 euros pour 37.5 élèves décomptés en septembre 2016. Il est noté que cette année le Conseil Départemental n’apportera plus d’aide pour ces activités, ce qui entrainera la réduction importante des activités ou dans le futur une augmentation de la subvention municipale.

2II .6/ Gérance snack de la piscine ;

Les gérants de cette année, comme leur permet le contrat de gérance (y mettre fin au bout d’une année d’essai) ne renouvellent pas leur activité. Il est donné autorisation (à l’unanimité de 13 voix) de lancer un nouvel appel à candidature pour la gérance du snack, dans les conditions définies l’an dernier. La commission mise en place l’an dernier devra assurer le recrutement de nouveaux gérants et la reprise de certains matériels aux gérants démissionnaires.

II.7/ Participation financière pour la fibre optique ;

Cette installation est prévue pour 2019 dans le cadre de la première tranche de ce projet mené par la CCD, par intermédiaire ARDECHE DROME NUMERIQUE. La participation de la Commune est de 97 200 euros (pour 648 prises).Il est voté à l’unanimité de 13 voix que cette participation sera versée sans emprunt à la CCD avant juin 2017 donc à inscrire au budget 2017.

II.8/ Désignation d’un élu en matière d’hygiène et sécurité au travail (CDG) Il est désigné à l’unanimité de 13 voix pour les problématique d’hygiène et de sécurité : Colette Moreau et Sylvette Martin avec en appui Jacques Malod et de manière extra-municipale de Monsieur Serge Baude.

II.9/ Régularisation régie piscine.

A la demande de Madame le Trésorier sont votés à l’unanimité de 13 voix Pour 2015 pour mettre en conformité les comptes de la piscine et la régie correspondant aux sommes manquantes. Sous forme de demandes de décharge de responsabilité :

pour Valentine Greco pour la somme de 20 euros,

pour la Régie de Romain Chusseau, la somme de 63,30 euros.

Pour 2016 la caisse représente un excédent de 25.80 euros qui sont admis en recettes. Concernant les chèques vacances trouvés dans la caisse non encaissés d’une valeur de 60 euros, ils seront restitués au secrétariat de Mairie qui devra retrouver le propriétaire et les lui restituer.

III/ Questions diverses.

III.1/Mise à disposition du boulodrome à l’association la boule de l’edelweiss Autorisation adoptée (à l’unanimité de 13 voix) faite au Maire de signer le renouvellement la convention existante pour une durée de 5ans à partir du 1er janvier 2017

III.2/Prolongation de mise à disposition provisoire des locaux du rez-de-chaussée de la mairie à l’association Jolie Laine jusqu’à fin 2017, sauf nécessité de travaux adopté à l’unanimité de 13 voix.

III.3 Délibération sur la modification du point 3 du conseil municipal du 13 septembre concernant le raccordement au réseau du lot 6 de la zone artisanale, travaux qui seront refacturés à la CCD. Le montant des travaux est désormais de 1912,54 euros (adopté à l’unanimité de 13 voix).

III.4 Le versement de 750 euros pour la mise à disposition de l’aire naturelle de camping pour le festival Folk qui seront enregistrés en recette (adopté à l’unanimité de 13 voix).

III.5 Chatillon de France :

Martine Gréco rend compte de la réunion des Châtillons de France à Châtillon sur Chalaronne. A ce propos, Monsieur Le Maire présente la demande de remboursement des frais de déplacements de Monsieur Covarel (172 euros) qui a aussi participé à cette réunion. Le conseil vote à 9 voix pour et 4 voix contre. Le conseil s’accorde à faire savoir que, dans le futur, la prise en charge des frais de participation aux réunions des Châtillon de France ne se fera à des non-élus que si aucun élu ne participe à cette rencontre.

III.6 Un projet de « Raid Trial » au départ de Châtillon allant à Glandasse avec retour par Archiane a été présenté au Maire et au troisième adjoint par l’organisateur du « Raid des Trois Becs » qui a lieu au départ de Crest. Le projet sur Châtillon (le deuxième week-end de septembre) cela peut mobiliser un millier des personnes. Deux remarques de conseillers : c’est le week-end de la « foire aux plantes rares » qui est prioritaire pour l’utilisation du champ de foire. La deuxième remarque concerne le fait que le raid passe forcément par la réserve donc soumis à une autorisation du gestionnaire qu’est le Parc. Une telle manifestation peut être intéressante pour une animation post saison. L’aide technique de la commune ne pose pas en soit de problème mais l’aide financière ne peut être envisagée que si nous sommes dans une vraie démarche associative comme celle du « Grand Huit » en 1988/89.

3III.7 Accueil de réfugiés :

Monsieur le Maire a rendu compte de la visite de Monsieur Rouchouse concernant l’accueil de réfugiés syriens. La Commune n’a pas de logement disponible et l’accueil ne peut donc se faire que sur la mise à disposition de locaux privés. Cette recherche de logements vacants privés explique la publication du prochain numéro d’Echo… Un bref échange s’instaure d’où émergent plusieurs remarques qui conduisent à rappeler que l’installation de réfugiés est de la compétence de l’Etat, que la situation excentrée de notre Commune et l’absence de structures sociales rendent difficile l’accueil des demandeurs d’asile qui n’ont pas le droit de travail. Par contre l’accueil de réfugiés ayant obtenu le droit d’asile ne peut être envisagé que si des emplois ont été identifiés, qui est aux yeux du Conseil la condition obligatoire pour que cet accueil devienne intégration…

III.8 Monsieur Founes : le Maire évoque une nouvelle rencontre avec Monsieur Founes qui lui a exprimé son mécontentement face à son sentiment d’acharnement de la municipalité contre ses projets et les critiques publiques faites par certains conseillers sur la densité des bungalow du Lac bleu, ce qu’il trouve diffamant.

III.9 Agence postale :

- la nécessité de former une quatrième personne au fonctionnement de l’agence postale… - la nécessité de rémunérer Sylvette Martin quand elle intervient

- la nécessité de fermer l’agence postale et le secrétariat deux jours entre Noël et le jour de l’an.

III.10 « Maison Médicale »

Un point est fait : aucune nouvelle des infirmières. Il est rappelé que si une infirmière décide de s’installer à Châtillon le cabinet installé à Recoubeau pourra certes continuer à exercer mais les frais de déplacement ne lui seront comptés qu’au départ de Châtillon.

Concernant la situation de blocage lié au refus du cabinet secondaire de participer au projet et dans un souci de préparer l’avenir, le Conseil affirme son agacement et réaffirme sa volonté de créer les conditions de la création d’une telle structure qui passe donc par la recherche d’un médecin autour duquel se construira ce projet. Ce cabinet principal pouvant s’installer avec l’aide de la mairie dans les locaux de l’ancien médecin. Le Maire et le Conseiller en charge de ce dossier doivent se rapprocher de l’ordre des médecins et de l’ARS pour qu’une solution pérenne soit trouvée .Il est aussi évoqué le contact pris avec Monsieur Jérémy Roiseux sur ces projets concernant l’extension à l’étage de la structure médicale qu’il a créée .Cette extension nécessitant de lourd travaux d’accessibilité ne peut à ses yeux s’envisager que dans le cadre d’un partenariat public privé. Nous attendons des propositions de sa part.

III.11 agenda :

14 décembre: Conseil Municipal qui, entre autre, devra assurer le remplacement d’un adjoint. 16 décembre : repas des conseillers municipaux et des agents

06 janvier 2017 : vœux du Maire et du Conseil Municipal

Cette année la participation des associations qui n’ont pas été présentées l’an dernier.

4