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Compte-Rendu - CR 2016 03 23
Compte-Rendu - CR 2017 03 30
Procès Verbal - CM 2026 03 03 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 03 03 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LEDENON
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le mardi 3 mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en
nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Frédéric BEAUME, Maire
Date de convocation : 24/02/2026
Ouverture de la séance : 19H05
Nombre de membres présents : 14
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 15
Présents :
M. BEAUME Frédéric, Maire,
M. ZARAGOZA Christophe, Mme PONS Martine, M. FERRAZZANO Arthur, Mme RIERA Patricia, adjoints.
M. LLETI Stéphane, M. ODIARD Yannick, M. GUIRAUD Christophe, Mme GOUSSET
Aurélie, M. MASSUELLE Benoit M. RANC Dominique, M. DEBELLONI Gil, M.
BULLENTINI Gérard, M. BARTHES Christian, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme LOPEZ DECLE Chantal (procuration à M. BEAUME Frédéric).
Absents non représentés :
Mme BROBST Allissia, M. OSINSKI Frédéric.
Le ete te ete ote ele oo où
Ordre du jour :
CO Décisions du Maire
CO Désignation du/de la secrétaire de séance
0 Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Page 1 sur 24 [1 Présentation et vote des CFU 2025 et BP 2026 :
- Vote du compte financier unique (CFU) 2025 (budget principal et budget annexe)
-_ Affectation des résultats (budget principal et budget annexe)
- Fixation des taux de fiscalité directe locale 2026
- Subventions aux associations
- _ Reversement des produits locatifs 2025 au CCAS
- Subvention au CCAS
- Vote du Budget primitif 2026 (budget principal et budget annexe)
-__ Fongibilité des crédits en MS57 pour l’année 2026
0 Projet de travaux de dissimulation des réseaux — Poste « Levant », chemin du berger
[1 Projet centrales solaires :
- Avenant à la convention de mise à disposition, promesse de bail emphytéotique et promesse de constitution de servitudes (site Pont d’argent)
- Promesse de convention pour la mise en œuvre de mesures compensatoires
- Autorisations de dépôt de demandes de défrichement sur les parcelles communales
Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF
Présentation du rapport d’activité 2025 du Conseil de Développement
de Nîmes Métropole
Questions diverses
CO
0
Décisions du maire
Décision n°2026-02 du 19/02/2026
Il a été décidé de renouveler le contrat HORIZON VILLAGES INFINITY (pour la mise à disposition des logiciels métiers de la collectivité) avec la société JVS MATRISTEM pour une durée de 3 ans à compter du 1° mai 2026.
L'abonnement annuel s’élève à 6 928.56 € HT (soit 8 314.27 € TTC) et révisable à chaque échéance annuelle.
Désignation du secrétaire de séance
Délibération n°2026-005
M. le Maire expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15 qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> DESIGNE Mme Martine PONS en tant que secrétaire de séance.
Page 2 sur 24 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2026
Délibération n°2026-006
M. le Maire expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15 que
le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement
de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Considérant le projet de procès-verbal transmis à chaque conseiller en annexe de la
convocation,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026.
Kkkkk RER ET
PRESENTATION BUDGÉTAIRE :
Monsieur Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances, présente à l’ensemble des membres présents les comptes de l’année 2025 et les prévisions budgétaires 2026 qui ont été examinés en amont par la commission des finances.
Vote du compte financier unique (CFU) 2025
Budget principal
Délibération n°2026-007
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Le compte financier unique constitue désormais le document budgétaire qui se substitue à la
fois au compte administratif et au compte de gestion. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Le budget général de l’exercice 2025, pour lequel le compte financier unique est soumis à
l’assemblée, s’est exécuté du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement et de la section d’investissement.
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit
la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le CFU 2025 du budget principal de la commune de LEDENON,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Page 3 sur 24 Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence
de M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Fonctionnement Investissement
Recettes 1 421 981,97 € 416 723,70 € Dépenses 1 200 784,51 € 365 002,23 €
Résultat de l’exercice 2025 221 197,46 € 51 721,47 € Résultat antérieur reporté 136 472,14 € 295 432,51 €
Résultat cumulé au 31/12/2025 357 669,60 € 347 153,98 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE le CFU du budget principal de la commune de LEDENON pour l’année
2025,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote du compte financier unique (CFU) 2025
Budget annexe « commerces et services »
Délibération n°2026-008
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Le compte financier unique constitue désormais le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. C’est un document commun à
l’ordonnateur et au comptable public.
Le budget annexe « commerces et services » de l’exercice 2025, pour lequel le compte financier unique est soumis à l’assemblée, s’est exécuté du 1” janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour
les opérations de la section de fonctionnement et de la section d’investissement.
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le CFU 2025 du budget annexe « commerces et services » de la commune de LEDENON,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Page 4 sur 24 Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence
de M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Fonctionnement Investissement
Recettes 13 120,00 € 1 000,00 €
Dépenses 6 647,00 € 3 970,00 € Résultat de l’exercice 2025 6 473,00 € - 2 970,00 €
Résultat antérieur reporté 3 682,13 € 33 606,68 €
Résultat cumulé au 31/12/2025 10 155,13 € 30 636,68 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE le CEU du budget annexe « commerces et services » de la commune de
LEDENON pour l’année 2025,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Affectation des résultats
Budget principal
| Délibération n°2026-009
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Les comptes de l’exercice 2025 du budget principal font apparaître les résultats suivants :
| Fonctionnement Investissement Résultat de l’exercice 2025 221 197.46 € 51 721.47 € Résultat antérieur reporté 136 472.14 € 295 432,51 € Résultat cumulé au 31/12/2025 357 669.60 € 347 153.98 € Solde des restes à réaliser 2025 Ut . - 265 138.00 €
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de reprendre et d’affecter les résultats
2025 comme suit :
"Report en fonctionnement (article R 002) : 157 669.60 €
“ Affectation en réserves au compte 1068 : 200 000.00 €
” Report en investissement (article R 001) : 347 153.98 €
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-5,
Page 5 sur 24 Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2026-007 en date du 3 mars 2026 portant approbation du Compte Financier
Unique de l’exercice 2025,
Considérant les résultats 2025,
Considérant que conformément à l'instruction M57, l’assemblée délibérante doit procéder à j’arrêt et à l'affectation définitive des résultats 2025 à la suite de l’adoption du compte financier unique,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> DÉCIDE d’affecter les résultats 2025 du budget principal comme présenté ci-dessus, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Affectation des résultats
Budget annexe « commerces et services »
Délibération n°2026-010
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Les comptes de l’exercice 2025 du budget annexe font apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Résultat de l’exercice 2025 6 473.00 € - 2 970.00 €
Résultat antérieur reporté 3 682.13 € 33 606.68 €
Résultat cumulé au 31/12/2025 10 155.13 € 30 636.68 €
Solde des restes à réaliser 2025 À 0.00 €
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de reprendre et d’affecter les résultats
2025 comme suit :
= Report en fonctionnement (article R 002) : 10 155.13 €
= Report en investissement (article R 001) : 30 636.68 €
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2026-008 en date du 3 mars 2026 portant approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025,
Considérant les résultats 2025,
Considérant que conformément à l'instruction M57, l’assemblée délibérante doit procéder à l'arrêt et à l'affectation définitive des résultats 2025 à la suite de l’adoption du compte financier unique,
Page 6 sur 24 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> DÉCIDE d’affecter les résultats 2025 du budget annexe « commerces et services »
comme présenté ci-dessus,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fixation des taux de fiscalité directe locale 2026
Délibération n°2026-011
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
- Vu le code des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2026,
Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis 2021.
Considérant la suppression de la taxe d’habitation et le pouvoir de vote du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires rétabli aux communes depuis 2023,
Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2026 comme suit :
“Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.65 % “Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.33 % " Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,25 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE les taux d'imposition 2026 des taxes locales susvisés,
>. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Subventions aux associations
Délibération n°2026-012
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention présentées par les associations,
Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de l’étude des demandes de subvention présentées par les associations,
Page 7 sur 24 M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2026 :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2026
Association des Parents et Amis de l’Ecole 1 500 €
(APAE)
Club histoire et archéologie «les amis de ; | 500 €
l’aqueduc romain »
Entente Judo du « Pont du Gard » 600 €
Association « La Ritournelle » 100 €
Association Les p'tits loups de Lédenon 100 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE les montants des subventions communales 2026 susvisés,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Subventions aux associations
Association Boule du Castellas
Délibération n°2026-013
M. ie Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention présentées par les associations,
Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de
l’étude des demandes de subvention présentées par les associations,
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2026.
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes
d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 450 euros à Association Boule du
Castellas.
M. BEAUME Frédéric et M. RANC Dominique ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le montant de la subvention communale 2026 susvisé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Page 8 sur 24 Subventions aux associations
Association Fit & Forme
Délibération n°2026-014
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention présentées par les associations,
Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de
l’étude des demandes de subvention présentées par les associations,
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association
pour 2026.
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes
d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
I est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 800 euros à l’Association Fit &
Forme.
M. LLETI Stéphane, M. ODIARD Yannick et Mme GOUSSET Aurélie ne prennent pas part
au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le montant de la subvention communale 2026 susvisé, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Subventions aux associations
Association Fit & Forme
Délibération n°2026-015
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention présentées par les associations,
Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de
l'étude des demandes de subvention présentées par les associations,
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2026.
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes
d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
Page 9 sur 24 Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 800 euros à l’Association Club Li Ginestes.
M. FERRAZZANO Arthur, M. ODIARD Yannick et M. BARTHES Christian ne prennent pas
part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le montant de la subvention communale 2026 susvisé, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Subventions aux associations
Association Saint Hubert
Délibération n°2026-016
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention présentées par les associations,
Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de
l’étude des demandes de subvention présentées par les associations,
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2026.
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 750 euros à l’Association Saint
Hubert.
Mme RIERA Patricia, M. GUIRAUD Christophe, M. RANC Dominique et M. BULLENTINI Gérard ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le montant de la subvention communale 2026 susvisé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Subventions aux associations
Association Entente Sportive les 3 Moulins
Délibération n°2026-017
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Page 10 sur 24 Vu les demandes de subvention présentées par les associations,
Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de
l'étude des demandes de subvention présentées par les associations,
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2026.
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes
d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 400 euros à l’Association Entente
Sportive les 3 Moulins.
M. MASSUELLE Benoît ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le montant de la subvention communale 2026 susvisé, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Subventions aux associations
Association Dream Team
Délibération n°2026-018
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention présentées par les associations,
… Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de
l'étude des demandes de subvention présentées par les associations,
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2026.
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes
d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 800 euros à l’Association Dream
Team.
M. GUIRAUD Christophe et M. DEBELLONI Gil ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE le montant de la subvention communale 2026 susvisé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Page 11 sur 24 Subventions aux associations
Association Les Trekeuses
Délibération n°2026-019
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention présentées par les associations,
Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de
l’étude des demandes de subvention présentées par les associations,
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2026.
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 250 euros à l’Association Les
Trekeuses.
Mme GOUSSET Aurélie ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE le montant de la subvention communale 2026 susvisé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Reversement des produits locatifs 2025 au CCAS
Délibération n°2026-020
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Vu la délibération n°2014-040 en date du 23 septembre 2014 dans laquelle le Conseil Municipal avait décidé de reverser le montant des locations de salle et matériels au CCAS,
Considérant qu’il convient de délibérer annuellement pour fixer le montant de ce reversement,
Considérant le montant des locations de salle et matériels encaissé en 2025 sur le budget principal, qui s’élève à 3 390 €,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE le reversement, sur le budget du CCAS, de la somme de 3390 €,
correspondant au montant des locations de salle et matériels encaissé en 2025,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Page 12 sur 24 Attribution d’une subvention au CCAS
Délibération n°2026-021
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale et développe différentes actions pour apporter un soutien aux familles en difficulté.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribué une subvention d’un montant de 5 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> .DECIDE de verser une subvention au CCAS de Lédenon, au titre de l’exercice
budgétaire 2026, d’un montant de 5 000 €, dépense qui sera prélevée sur les crédits
inscrits à l’article 657363,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote du budget primitif 2026
Budget principal
Délibération n°2026-022
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Conformément aux articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est proposé d’adopter le budget primitif du budget principal de la commune qui se présente comme suit :
1/ Section de fonctionnement par chapitre :
| , MONTANTS BUDGET DEPENSES PAR CHAPITRE PRIMITIF 2026
011 Charges à caractère général 394 850,00 €
012 Charges de personnel 610 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 229 845,00 € 66 Charges financières 40 500,00 € 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 68 Dotations aux provisions 1 000,00 € 042 Opérations d’ordre (amortissements) 60 000,00 € 023 Virement à la section d’investissement 180 987,60 € TOTAL DES DÉPENSES 1 517 682,60 €
Page 13 sur 24 MONTANTS BUDGET RECETTES PAR CHAPITRE PRIMITIF 2026
002 Résultat d’exploitation reporté 157 669,60 € 70 Ventes de produits, prestations de services 142 200,00 € 73 Impôts et taxes 303 900,00 € 731 Impositions directes 742 000,00 € 74 Dotations et participations 147 663,00 € 75 Autres produits de gestion courante 24 250,00 € TOTAL DES RECETTES 1 517 682,60 €
2/ Section d’investissement par opération :
MONTANTS BUDGET
DEPENSES PAR OPERATION PRIMITIF 2026
OPFI Opérations financières 131 265,00 € 9011 Frais d’études et documents d’urbanisme 10 000,00 € 9012 Acquisition matériel et mobilier administratif 16 000,00 € 9013 Acquisition matériel et mobilier atelier/voirie 10 000,00 € 9014 Travaux réfection de voirie 299 326,58 € 9015 Travaux bâtiments communaux 55 000,00 € 0016 Acquisitions terrains 150 000,00 € 9020 Travaux éclairage public 5 000,00 € 9022 Autres travaux voirie (parc, forêt...) 25 000,00 € 9024 Aménagement et mise en sécurité RD223 82 000,00 € 9028 City stade / espace loisirs 5 000,00 € 9030 Vidéo protection 80 000,00 € 9034 Cimetière 10 000,00 € 9037 Aménagement parc ouest (OAP Vallanguinon) 120 000,00 € 9038 Travaux enfouissement des réseaux 59 500,00 € TOTAL DES DÉPENSES 1 058 091,58 €
MONTANTS BUDGET
RECETTES PAR OPERATION PRIMITIF 2026
OPFI Opérations financières 956 941,58 € 9012 Acquisition matériel & mobilier administratif 1 000,00 € 0014 Travaux réfection de voirie 60 150,00 € 9030 Vidéo protection 40 000,00 € TOTAL DES RECETTES 1 058 091,58 €
Le budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et recettes
° En section de fonctionnement à 1 517 682,60 €.
e En section d’investissement à 1 058 091,58 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération n°2022-061 en date du 20 septembre 2022 portant mise en place de la
nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023,
Considérant que les dispositions de ce budget sont conformes aux choix des membres du conseil municipal,
Page 14 sur 24 Considérant que l’équilibre du budget primitif 2026 est atteint,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le Budget Primitif 2026 du budget principal tel que présenté ci-dessus, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote du budget primitif 2026
Budget annexe « commerces et services
Délibération n°2026-023
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Conformément aux articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ‘il est proposé d’adopter le budget primitif du budget annexe « commerces et services » de la
commune qui se présente comme suit :
1/ Section de fonctionnement par chapitre :
| MONTANTS HT DEPENSES PAR CHAPITRE
BUDGET PRIMITIF 2026
011 Charges à caractère général 25 995,13 €
TOTAL DES DÉPENSES 25 995,13 €
| : MONTANTS HT RECETTES PAR CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2026
002 Résultat d’exploitation reporté 10 155,13 €
75 Autres produits de gestion courante 15 840,00 €
TOTAL DES RECETTES 25 995,13 €
2/ Section d’investissement par chapitre :
: MONTANTS HT DEPENSES PAR CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2026
16 Emprunts et dettes 1 320,00 €
23 Immobilisations en cours (travaux) 29 316,68 €
TOTAL DES DÉPENSES 30 636,68 €
MONTANTS HT RECETTES PAR CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2026
001 . Solde d’exécution reporté 30 636,68 €
TOTAL DES RECETTES 30 636,68 €
Le budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et recettes
e En section de fonctionnement à 25 995,13 €.
+ En section d’investissement à 30 636,68 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants,
Page 15 sur 24 Vu la délibération n°2022-061 en date du 20 septembre 2022 portant mise en place de la
nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023,
Considérant que les dispositions de ce budget sont conformes aux choix des membres du conseil municipal,
Considérant que l'équilibre du budget primitif 2026 est atteint,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le Budget Primitif 2026 du budget annexe « commerces et services » tel
que présenté ci-dessus,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
Délibération n°2026-024
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et
notamment en matière de fongibilité des crédits.
Yu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2022-061 du conseil municipal en date du 20 septembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023,
Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7.5% des dépenses réelles de chaque section,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Page 16 sur 24 Projet de travaux de dissimulation des réseaux
Poste « Levant », chemin du berger
Délibération n°2026-025
M. le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Définition sommaire du projet :
Suite à l'émission d'une Fiche Problème Technique par ENEDIS, mettant en avant la nécessité de renforcer le réseau Basse Tension issu du Poste "LEVANT" sur la rue du Levant, La solution envisagée est de basculer la partie du réseau à renforcer en T150 situé sur le chemin du Berger, sur le Poste "NALA"!.
La municipalité en profiter pour dissimuler le réseau Basse Tension en coordonnant les réseaux Télécom-Fibre et Eclairage public sur ce chemin du Berger.
Pour la Basse Tension, il est prévu :
= La dépose de 200 m de T70,
" La pose de 180 m de réseau souterrain S150? et 4 coffrets REMBT ainsi que le remplacement du coffret existant,
" La reprise de 3 branchements avec pose de 115 m de 4x35mm°? sout et 3 branchements repris en l'état,
# La dépose de 3 poteaux bois et 3 poteaux béton.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).
Ce projet s'élève à 146 784,62 € HT soit 176 141,55 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE les projets sur les réseaux comme suit :
. Opérations Montant HT Montant TTC _ Electricité | _25-131-REN 97 275,94 € 116 731,13 €
Eclairage public | 25-131-EPC 31 582,39 € 37 898,87 € Génie civil Télécom | 25-131-TEL 17 926,29 € 21 511,55 €
et dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, S'ENGAGE à inscrire les participations de la commune, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs, et qui s'élèveront approximativement à :
° 0,00 € pour le réseau d'électricité 25-131-REN
+ 37 900,00 € pour le réseau d'éclairage public 25-131-EPC
°21 510,00 € pour le réseau de génie civil Télécom 25-131-TEL
> AUTORISE Monsieur le Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom,
> S’ENGAGE à verser les participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs :
VV
Page 17 sur 24 + Un acompte au moment de la commande des travaux,
+ Le solde à la réception des travaux.
> PREND NOTE qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,
> S’ENGAGE à prendre en charges les frais d’études, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, qui s'élèvent approximativement à : + 1 080,00 € TTC pour le réseau d'électricité (25-131-REN),
+ 396,00 € TTC pour le réseau d'éclairage public (25-131-EPC),
+ 259,20 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom (25-131-TEL).
> DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux, > DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de procéder à tous les actes nécessaires à cette procédure et de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Projet centrales solaires :
Avenant à la convention de mise à disposition, promesse de bail emphytéotique et promesse de constitution de servitudes (site Pont d’argent)
Délibération n°2026-026
M. le Maire donne la parole à Mme Patricia RIERA, adjointe à l’urbanisme et à
l’environnement.
Pour rappel, dans le cadre du projet de centrales photovoltaïques au sol, le conseil municipal a
approuvé, par délibération n°2024-001 en date du 22 février 2024, les conventions de mise à
disposition, promesses de bail emphytéotique et promesses de constitution de servitudes présentée par la société H2AIR pour le développement de centrales solaires sur le territoire de la commune.
Concernant le site 3 « Pont d'Argent », la convention portait sur les parcelles cadastrées D 908
et D 911, relevant du domaine privé de la commune.
Il convient d’intégrer la parcelle D 930 d’une superficie de 1 780 m? pour permettre l’accès au
site.
Cette parcelle sera donc formellement mise à disposition de la société H2AIR pour le projet de
centrale photovoltaïque sur Le site « Pont d’Argent ».
La convention confère au bénéficiaire notamment le droit de réaliser les études de faisabilité, demander les autorisations administratives et constituer des droits réels sur les parcelles nécessaires ou utiles à la construction, au raccordement, à la maintenance et l’exploitation de la centrale photovoltaïque.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que la société HZAIR doit pouvoir accéder au site d’implantation de la centrale photovoltaïque du site « Pont d’Argent »,
Page 18 sur 24 Considérant l’intérêt que la commune porte à ce projet,
Considérant que la parcelle concernée relève du droit privé de la commune,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE l'avenant à la convention de mise à disposition, promesse de bail emphytéotique et promesse de constitution de servitudes présentée par la société H2ATR, portant sur l'intégration de la parcelle cadastrée D 930, sous les mêmes charges et conditions que celles contenues dans la convention initiale,
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de procéder à tous les actes nécessaires à cette procédure et de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Projet centrales solaires :
Promesse de convention pour la mise en œuvre de mesures compensatoires Délibération n°2026-027
M. le Maire donne la parole à Mme Patricia RIERA, adjointe à l’urbanisme et à l’environnement.
Dans le cadre du projet de développement de centrales solaires sur le territoire de la commune, l'étude d’impact du projet conclut à la nécessité de prévoir des mesures de compensation suite à l’impact du projet sur deux espèces protégées : l’Ophrys à forme d’araignée (Ophrys arachnitiformis) et l’Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus).
La mesure compensatoire consiste en la gestion d’un espace naturel initialement dégradé sur le plan écologique (jachère embroussaillée, boisement à faible valeur écologique) afin qu’il devienne favorable à l’Engoulevent d'Europe et l’Ophrys à forme d’araignée.
La commune a donc été sollicitée afin de mettre en œuvre cette mesure compensatoire sur les terrains suivants lui appartenant :
Parcelles Lieu-dit Surface totale des parcelles
E 10 La garrigue 252 360 m°
E 59 La garrigue 196 390 m°
E 911 Pont d’Argent 95 290 m°?
TOTAL 544 040 nm?
La finalité de cette contractualisation est de donner notre accord pour la mise à disposition des parcelles communales au profit de la société H2AIR pour permettre la mise en place d’une mesure compensatoire et de conclure le contrat de réalisation de la mesure compensatoire.
La promesse de convention est consentie pour une durée de 5 ans qui pourra être prorogée de 2 ans.
La mise à disposition de ces terrains fera l’objet de la conclusion d’une convention de mise à disposition en vue de la mise en œuvre de mesures compensatoires écologiques d’une durée de 25 ans qui pourra être prorogée pour une durée maximum de 20 ans.
Page 19 sur 24 La société H2AIR prendra à sa charge l’ensemble des frais afférents à la mise en œuvre de la
mesure compensatoire et les travaux d’entretien afférents.
La commune percevra une indemnité exceptionnelle à hauteur de 3 000 € à la signature de la
convention.
En contrepartie de la gêne occasionnée par la mise en œuvre de la mesure compensatoire, la commune percevra, chaque année, une indemnité de maintien à hauteur de 800 € hectare.
La surface définitive retenue pour la compensation oscillera probablement entre 12 et 15
hectares selon le choix final des zones retenues et restaurées ; celle-ci sera précisée
ultérieurement, à l’issue de l'instruction du dossier de dérogation aux espèces protégées. Au total les redevances annuelles liées à la compensation, si le projet est autorisé, seraient donc de l’ordre d’environ 9 600€/an à 12 000€/an.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE la promesse de convention pour la mise en place d’une mesure
compensatoire avec la société H2AIR, telle que présentée,
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les modifications non substantielles
qu’il jugera utile sur la convention,
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de procéder à tous les formalités et actes
nécessaires à cette procédure et de signer tous les documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Projet centrales solaires :
Autorisation de dépôt de demandes de défrichement sur les parcelles communales - « Centrale solaire des Épicéas 1 »
Délibération n°2026-028
M. le Maire donne la parole à Mme Patricia RIERA, adjointe à l’urbanisme et à
l’environnement.
Pour la réalisation du projet de développement de centrales photovoltaïques sur le territoire de la commune et sur des parcelles lui appartenant, il est nécessaire que la société H2AIR dépose des demandes d’autorisation de défrichement pour les sites de la Garrigue et Pont d’Argent.
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le Code forestier, et notamment son article R.341-1,
Vu le projet de centrale photovoltaïque dénommée « Centrale solaire des Épicéas 1 »,
Vu la demande présentée par la Société de Projet (SPV) porteuse du projet susmentionné,
Considérant que le projet est situé sur des parcelles appartenant à la commune de Lédenon,
Considérant que la réalisation du projet nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement,
Page 20 sur 24 Considérant que ladite demande doit être déposée conformément aux dispositions de l’article R.341-1 du Code forestier,
Considérant qu’il convient d’autoriser expressément la société de projet à effectuer ces démarches administratives,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
ARTICLE 1 - Autorisation de dépôt de demandes de défrichement
La commune de Lédenon propriétaire des terrains concernés, autorise la société de projet « Centrale solaire des Épicéas 1 », chacune pour ce qui la concerne, à : " déposer, en lieu et place de la commune et en son nom et qualité, une demande d’autorisation de défrichement, conformément aux dispositions de l’article R.341-1 du Code forestier,
"représenter la commune de Lédenon auprès des services de l’État pour l’instruction de la demande,
“assurer la représentation de la commune lors des visites de terrain effectuées par les services compétents sur les parcelles communales concernées.
ARTICLE 2 - Bénéficiaire de l’autorisation préfectorale
La société de projet « Centrale solaire des Épicéas 1 » sera désignée bénéficiaire de l’arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement.
À ce titre, la société de projet :
" S’engage et est responsable de la mise en application de l’ensemble des conditions prévues dans l’arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement,
“. Notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des compensations boisées et/ou le versement de l’indemnité équivalente, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 3 -Pouvoirs du Maire
Monsieur le Maire, représentant légal de la commune de Lédenon, autorise expressément la société de projet « Centrale solaire des Épicéas 1 » à :
"Déposer et suivre la demande d’autorisation de défrichement en qualité de bénéficiaires, " Signer tout document administratif nécessaire à l’instruction, à l’obtention et à l'exécution de l’autorisation de défrichement,
“Assurer la représentation de la commune pour les visites de contrôle des services de L'État sur les terrains communaux concernés.
Projet centrales solaires :
Autorisation de dépôt de demandes de défrichement sur les parcelles communales - « Centrale solaire des Épicéas 3 »
Délibération n°2026-029
M. le Maire donne Îa parole à Mme Patricia RIERA, adjointe à l’urbanisme et à l’environnement.
Pour la réalisation du projet de développement de centrales photovoltaïques sur le territoire de la commune et sur des parcelles lui appartenant, il est nécessaire que la société H2AIR dépose des demandes d’autorisation de défrichement pour les sites de la Garrigue et Pont d’Argent.
Page 21 sur 24 Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le Code forestier, et notamment son article R.341-1,
Vu le projet de centrale photovoltaïque dénommée « Centrale solaire des Épicéas 3 »,
Vu la demande présentée par la Société de Projet (SPV) porteuse du projet susmentionné,
Considérant que le projet est situé sur des parcelles appartenant à la commune de Lédenon,
Considérant que la réalisation du projet nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement,
Considérant que ladite demande doit être déposée conformément aux dispositions de l’article
R.341-1 du Code forestier,
Considérant qu’il convient d’autoriser expressément la société de projet à effectuer ces démarches administratives,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
ARTICLE 1 - Autorisation de dépôt de demandes de défrichement
La commune de Lédenon propriétaire des terrains concernés, autorise la société de projet
« Centrale solaire des Épicéas 3 », chacune pour ce qui la concerne, à :
“ déposer, en lieu et place de la commune et en son nom et qualité, une demande
d'autorisation de défrichement, conformément aux dispositions de l’article R.341-1 du
Code forestier,
= représenter la commune de Lédenon auprès des services de L'État pour l'instruction de
la demande,
“assurer la représentation de la commune lors des visites de terrain effectuées par les
services compétents sur les parcelles communales concernées.
ARTICLE 2 - Bénéficiaire de l’autorisation préfectorale
La société de projet « Centrale solaire des Épicéas 3 » sera désignée bénéficiaire de l’arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement.
À ce titre, la société de projet :
= S’engage et est responsable de la mise en application de l’ensemble des conditions
prévues dans l’arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement,
" Notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des compensations boisées et/ou le
versement de l’indemnité équivalente, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 3 -Pouvoirs du Maire
Monsieur le Maire, représentant légal de la commune de Lédenon, autorise expressément la société de projet « Centrale solaire des Épicéas 3 » à :
x Déposer et suivre la demande d’autorisation de défrichement en qualité de bénéficiaires, “ Signer tout document administratif nécessaire à l'instruction, à lobtention et à l'exécution de l’autorisation de défrichement,
= Assurer la représentation de la commune pour les visites de contrôle des services de l’État sur les terrains communaux concernés.
Page 22 sur 24 Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF 2026 - 2030
Délibération n°2026-030
M. le Maire donne la parole à M. Yannick ODIARD), conseiller municipal délégué aux affaires scolaires et périscolaires.
La convention d’objectifs et de financement (COF) permet à la commune de percevoir des subventions de la CAF pour le développement et le fonctionnement de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire (garderie du matin et du soir, temps méridien), sous conditions de respecter les obligations fixées par la réglementation des accueils collectifs de mineurs et de proposer une tarification modulée en fonction des ressources des familles.
A ce titre la commune perçoit :
“ La prestation de service ALSH, qui peut être complétée par complément inclusif en cas d’accueil d’un enfant bénéficiaire de l AEEH,
" Le bonus territoire CTG.
Le montant s’élève à environ 20 000 € chaque année.
La précédente convention d’objectifs et de financement est arrivée à échéance le 31 décembre 2025. Aussi il convient de la renouveler pour la période allant du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement devant intervenir avec la Caisse d’Allocations familiale du Gard pour la période 2026-2030, > DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de procéder à tous les actes nécessaires à cette procédureet de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Présentation du rapport d’activité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes Métropole
Délibération n°2026-031
M. le Maire expose :
Le Conseil de développement de Nîmes Métropole est une instance de démocratie participative contributive, qui éclaire la décision publique sans s’y substituer, prévue par l’article L.5211- 10-1 du code général des collectivités territoriales.
Il rassemble des citoyens et des acteurs du territoire afin de contribuer, par leurs travaux, à la réflexion sur les enjeux actuels et futurs du développement métropolitain.
Au cours de l’année 2025, le Conseil de développement a conduit plusieurs travaux au sein de commissions thématiques, en auto saisine, portant sur :
“ _l’égalité des chances au prisme de l’emploi et des compétences,
“ _l’alimentation locale, durable, accessible et de qualité,
=" es usages de l'intelligence artificielle au service de l’intérêt général.
Page 23 sur 24 Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de rapports thématiques ainsi qu’à un rapport
d’activité annuel, présenté en conseil communautaire de Nîmes Métropole le 15 décembre 2025.
La présentation de ce rapport d’activité en conseil municipal permet :
= de porter à la connaissance des élus communaux les réflexions et propositions citoyennes issues du territoire,
"de valoriser la participation des habitants et acteurs locaux à la vie démocratique, « et de nourrir les réflexions communales et intercommunales sur les politiques publiques.
Le présent rapport d’activité, transmis aux élus en annexe de la convocation, retrace l’ensemble des travaux menés au cours de l’année, et rassemble l’intégralité des productions du Conseil de Développement : comptes rendus de séances, supports de travail et rapports finaux issus des trois commissions thématiques.
Conformément à l’article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de développement est une instance obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000 habitants. Il constitue une instance consultative associant des citoyens et des acteurs du territoire, chargée de contribuer à la réflexion sur les orientations stratégiques et les politiques publiques du territoire.
La présentation du rapport d’activité du Conseil de développement au conseil municipal n’emporte aucune obligation juridique, financière ou opérationnelle pour la commune. Elle n’a pas de caractère décisionnel et ne préjuge pas des orientations que la commune ou l’'EPCI
pourraient retenir ultérieurement.
Cette délibération a pour seul objet de prendre acte de la présentation du rapport d’activité et
de porter à la connaissance des élus municipaux les travaux et propositions issus de la démarche de démocratie participative conduite à l’échelle métropolitaine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> PREND ACTE du rapport d’activité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes
Métropole.
Questions diverses
À l’occasion de cette dernière séance du conseil municipal avant les élections municipales, Monsieur le Maire remercie chaleureusement l’ensemble des élus pour leur engagement et leur accompagnement tout au long du mandat.
HEREREER
Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H45.
Procès-verbal arrêté lors de la séance du 21 mars 2026.
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Christophe ZARAGOZA ‘ Mme Marine ANDRE L}-—s /
VIE age 24 sur 24