Procès Verbal - CM 2023 04 04 PV

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Procès Verbal - CM 2023 04 04 PV Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 04 04 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

4 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi quatre avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Frédéric BEAUME, Maire

Date de convocation : 29/03/2023

Ouverture de la séance : 19H04

Nombre de membres présents : 16

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 19

Présents :

M. BEAUME Frédéric, Maire,

M. ZARAGOZA Christophe, Mme PONS Martine, M. FERRAZZANO Arthur, Mme RIERA Patricia, Adjoints.

M. LLETTI Stéphane, M. ODIARD Yannick, M. GUIRAUD Christophe, Mme GOUSSET Aurélie, M. MASSUELLE Benoît, Mme MUARD Morgane, M. RANC Dominique, Mme BROBST Allissia, M. OSINSKI Frédéric, M. DEBELLONI Gil, M. BULLENTINI Gérard, Conseillers municipaux.

Pouvoirs :

Mme HEBERT Lydie (procuration à Mme RIERA Patricia), Mme LOPEZ DECLE Chantal (procuration à Mme PONS Martine), M. MIRA Nicolas (procuration à M. ZARAGOZA Christophe).

OO

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Martine PONS comme secrétaire de séance.

Le te te de te le de fe de À

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal Le procès-verbal de la séance du 21 février 2023, transmis en amont de cette réunion aux conseillers municipaux, est approuvé à l’unanimité.

Page 1 sur 20Ordre du jour :

Décisions du Maire

Installation d’un nouveau conseiller municipal

Modification des commissions municipales

Modification de la composition de la commission d’appel d’offres

Approbation compte administratif 2022 (budget principal et budget annexe)

Approbation compte de gestion 2022 (budget principal et budget annexe)

Vote des taxes locales

Subventions aux associations

Reversement des produits locatifs 2022 au CCAS

Affectation des résultats (budget principal et budget annexe)

Vote du Budget primitif 2023 (budget principal et budget annexe)

Projet de rénovation énergétique des bâtiments (Salle du parc et école la fontaine) : demande de subvention au titre du fonds vert

Marché public restauration scolaire et portage : avenant n°2

Approbation d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le développement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques au sol

Cession gratuite au profit de la commune par la société BAMA (parcelle D 2705) Proposition d’adhésion à l’association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional (PNR)

Prolongation de la fin d'exploitation de l’affouage

Questions diverses VVONN

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> Décisions du Maire

Décision n°2023-04

Suite à la proposition d’un particulier pour le rachat d’un four à poterie, il a été décidé de céder ce bien pour la somme de 1 000 euros.

Installation d’un nouveau conseiller municipal

Délibération n°2023-008

Monsieur le Maire rappelle la démission de Mme Valérie BARTHES en date du 28 février 2023.

Conformément à l’article L. 270 du code électoral, Le suivant de la liste a été appelé à intégrer le conseil municipal.

M. BULLENTINI Gérard a accepté de prendre les fonctions de conseiller municipal.

Le conseil municipal prend acte de Pinstallation de M. BULLENTINT Gérard.

Monsieur le Maire remercie Mme BARTHES pour son implication au sein du conseil municipal et félicite M. BULLENTINI pour son installation.

Page 2 sur 20

Modification des membres des commissions municipales et des délégués ou représentants auprès des organismes extérieurs

Délibération n°2023-009

Monsieur le Maire expose :

Par délibérations n°2020-007, 2020-011 et 2020-012, en date du 3 juin 2020, il avait été procédé à la désignation des membres des commissions municipales ainsi qu’à la désignation des représentants et des délégués auprès des structures intercommunales et associatives, et auprès des organismes extérieurs.

Par délibération n°2022-030 en date du 5 avril 2022, il avait été procédé à la modification des membres des commissions municipales, des structures intercommunales et des organismes extérieurs.

Le conseil municipal est informé que Mme Chantal DECLE LOPEZ a mis fin à ses délégations de fonction et de signature pour les affaires liées au protocole, à la communication et affaires culturelles, le 24 mars dernier.

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, Mme Aurélie GOUSSET a été nommé conseillère municipale déléguée sur les mêmes fonctions (protocole, communication et affaires culturelles) au 1% avril 2023.

Au vu de ces changements (nouveau conseiller municipal et changement de conseillère municipale déléguée), il est nécessaire de modifier la composition des commissions et les représentants de la collectivité auprès des organismes extérieurs.

Après concertation avec l’ensemble des élus,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> DESIGNE les membres des commissions municipales comme suit :

Commissions Président Vice-Président Membres élus

{élu responsable)

FERRAZZANO Arthur

RIERA Patricia

MUARD Morgane

BROBST Allissia

ZARAGOZA Christophe

RIERA Patricia

iri , ODIARD Yannick

Ans COM TAUX Maire FERRAZZANO Arthur GOUSSET Aurélie

MASSUELLE Benoît

BULLENTINI Gérard

Finances Maire | ZARAGOZA Christophe

Page 3 sur 20

Commissions Président Vice-Président Membres élus

(élu responsable)

ZARAGOZA Christophe

FERRAZZANO Arthur

Maire | RIERA Patricia HEBERT Lydie

RANC Dominique

BULLENTINI Gérard

LLETI Stéphane

MIRA Nicolas

GOUSSET Aurélie

Animation, loisirs Maire GUIRAUD Christophe MASSUELLE Benoît

DEBELLONI Gil

PONS Martine

BULLENTINI Gérard

HEBERT Lydie

Protocole, Référente Nîmes Métropole

communication, Maire | GOUSSET Aurélie PONS Martine

affaires culturelles MUARD Morgane

LLETI Stéphane

| | HEBERT Lydie

Atiiressocids | Maire | PONS Martine LOPEZ DECLE Chantal OSINSKI Frédéric

LLETI Stéphane

Scolaire Maire | HEBERT Lydie Référent CME

MASSUELLE Benoît

RIERA Patricia

Commerce, artisanat Maire ZARAGOZA Christophe MUARD Morgane RANC Dominique

Environnement,

urbanisme

> DESIGNE M. BULLENTINI Gérard comme délégué suppléant auprès du SIVU Massif du Gardon (en remplacement de M. FERRAZZANO Arthur), > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Il est précisé qu'il n’y a pas la possibilité de nommer un correspondant suppléant « incendie et secours ». M. RANC précise les fonctions attribuées au correspondant « incendie et secours ». Un travail pourra être fait en commun entre M. RANC et M. GUIRAUD.

Modification de la commission d’appel d’offres

Délibération n°2023-010

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n°2020-008 en date du 3 juin 2020, il avait été procédé à la constitution de la commission d’appel d'offres.

Page 4 sur 20Considérant les changements intervenus dans la liste des élus, il convient de mettre à jour cette commission.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,

Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

- M. ZARAGOZA Christophe

- Mme RIERA Patricia

- M. FERRAZZANO Arthur

Sont candidats au poste de suppléants :

- Mme PONS Martine

- Mme GOUSSET Aurélie

- M. RANC Dominique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> DESIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offre comme suit :

Délégués titulaires :

- M. ZARAGOZA Christophe

- Mme RIERA Patricia

- M. FERRAZZANO Arthur

Délégués suppléants :

- Mme PONS Martine

- Mme GOUSSET Aurélie

- M. RANC Dominique

PRESENTATION BUDGÉTAIRE :

Monsieur Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances, présente à l’ensemble des membres présents les comptes de l'année 2022 et les prévisions budgétaires.

La commission des finances a examiné et validé les comptes administratifs 2022 et les budgets primitifs 2023 en amont de la présentation au conseil municipal.

Il est rappelé que, à compter du 1° janvier 2023, l’ensemble des budgets de la commune sont soumis à la nomenclature M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable.

Page 5 sur 20

Approbation du Compte Administratif 2022 - BUDGET PRINCIPAL Délibération n°2023-011

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Receveur Municipal, Considérant que M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, présente les résultats du compte administratif 2022 de la commune, qui peuvent se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 1 076 231,51 €| Dépenses 537 147,63 €

Recettes 1 264 959,61 € | Recettes 317 664,66 €

Résultat de l’exercice _ 188 728,10 €| Résultat de l’exercice _ -219 482,97 €

Résultat reporté 200 558.97 € | Résultat reporté 545 914,88 €

(-) affectation résultat 2022 0.00 €

Résultat de clôture 389 287,07 € | Résultat de clôture 326 431,91 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le Compte Administratif 2022,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Approbation du Compte Administratif 2022 - BUDGET ANNEXE

« Commerces et services »

Délibération n°2023-012

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Receveur Municipal, Considérant que M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, présente les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe « commerces et services », qui peuvent se résumer ainsi :

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Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Dépenses 33 204,18 €

Recettes Recettes 289 900,00 €

Résultat de l’exercice J0 €] Résultat de l'exercice fe JE:

Résultat reporté Résultat reporté

(-) affectation résultat

2022 0.00 €

Résultat de clôture 4 000.00 € | Résultat de clôture 256 695,82 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget annexe « commerces et services }»,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Approbation du Compte de gestion 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Délibération n°2023-013

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Receveur Municipal,

Considérant que les écritures sont en concordance avec le compte administratif 2022 de la commune,

Monsieur le Maire ayant rejoint la séance,

Il est proposé d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2022 de la commune, établi par le Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> APPROUVE le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du Compte de gestion 2022

BUDGET ANNEXE « Commerces et services »

Délibération n°2023-014

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Receveur Municipal, Considérant que les écritures sont en concordance avec le compte administratif 2022 du budget annexe « commerces et services »,

Monsieur le Maire ayant rejoint la séance,

Page 7 sur 20Il est proposé d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe « commerces et services », établi par le Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le Compte de Gestion du budget annexe « commerces et services » dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote des taxes locales 2023

Délibération n°2023-015

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales comime suit :

“ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.65 %

(Taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 17 % additionné à la part départementale à 24.65 %)

" Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.33 %

“ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,25 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE les taux d'imposition susvisés,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Subvention aux associations

Délibération n°2023-016

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2023.

ASSOCIATIONS SUB ONS

ENTENTE SPORTIVE 500 €

“les 3 Moulins” (enfants)

CHORALE « La Ritournelle » 100 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1 ABSTENTION (M. GUIRAUD Christophe, pour la subvention « Entente sportive »)

> APPROUVE les montants des subventions communales 2023 susvisés, Page 8 sur 20 > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Subvention aux associations

Association des Parents et Amis de l’Ecole (APAË)

Délibération n°2023-017

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2023.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 euros à l’ Association des Parents et Amis de l’Ecole (APAE).

Mme BROBST Allissia ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le montant de subvention communale 2023 susvisé,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Subvention aux associations

Association les amis de l’aqueduc romain - Club histoire et archéologie

Délibération n°2023-018

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2023.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 500 euros à l’ Association les amis de l’aqueduc romain - Club histoire et archéologie.

M. BULLENTINI Gérard ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le montant de subvention communale 2023 susvisé,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Page 9 sur 20

Subvention aux associations

Association les boules du Castellas

Délibération n°2023-019

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2023.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 400 euros à l’Association les boules du Castellas.

M. BEAUME Frédéric et M. RANC Dominique ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> APPROUVE le montant de subvention communale 2023 susvisé,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Subvention aux associations

Club Gymnastique Letino

Délibération n°2023-020

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2023.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 700 euros à l’Association Club Gymnastique Letino.

M. LLETI Stéphane, M. ODIARD Vannick, M. GUIRAUD Christophe et Mme GOUSSET Aurélie ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le montant de subvention communale 2023 susvisé,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Page 10 sur 20

Subvention aux associations

Club Li Ginestes

Délibération n°2023-021

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2023.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 800 euros à l’Association Club Li Ginestes.

M. FERRAZZANO Arthur et M. RANC Dominique ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> APPROUVE le montant de subvention communale 2023 susvisé,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Subvention aux associations

Association Entente Judo du Pont du Gard

Délibération n°2023-022

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2023.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 500 euros à l’ Association Entente Judo du Pont du Gard.

Il est également proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 100€ pour les 30 ans du club.

M. RANC Dominique et Mme BROBST Allissia ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le montant de subvention communale 2023 susvisé,

> APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100€, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes Les pièces relatives à cette décision

Page 11 sur 20

Subvention aux associations

Association des commerçants

Délibération n°2023-023

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2023.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 5 000 euros à l’Association des commerçants pour l’organisation de la fête votive 2023 et sous conditions de la présentation d’un programme d’animations plus étoffé.

Il est également proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 550 € pour l’organisation d’une course de caisses à savon.

M. BEAUME Frédéric, M. RANC Dominique et M. DEBELLONI Gil ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE l'attribution d’une subvention au titre de l’année 2023 pour un montant de 5 000 € et les conditions d’attribution susvisées,

> APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 550 €, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Reversement produits locatifs 2022 au CCAS

Délibération n°2023-024

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, propose de reverser le montant des locations de salle et matériels, encaissé par la commune sur l’exercice précédent, au CCAS. Il convient de délibérer annuellement pour fixer le montant de ce reversement.

Le montant des locations de salle et matériels encaissé en 2022 s’élève à 5 830 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le reversement, sur le budget du CCAS, de la somme de 5 830 euros, correspondant au montant des locations de salle et matériels encaissé en 2022, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Page 12 sur 20

Affectation des résultats

BUDGET PRINCIPAL

Délibération n°2023-025

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’approbation des Compte de Gestion et des Compte Administratif 2022 par le conseil municipal,

Il est proposé les affectations suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de l'exercice | 188 728,10 €| Résultat de l'exercice HAE 219 482,97 €

Résultat reporté 200 558,97 € | Résultat reporté 545 914,88 €

Résultat de clôture 389 287,07 € | Résultat de clôture 326 431,91 €

Solde restes à réaliser 2022 - 210 404.80 €

“ Affectation en réserves au compte 1068 : 300 000.00 €

” Report en fonctionnement (article R 002) : 89 287.07 €

" Report en investissement (article R 001) : 326 431.91 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE l'affectation des résultats ainsi présentée,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Affectation des résultats

BUDGET ANNEXE « commerces et services »

Délibération n°2023-026

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’approbation des Compte de Gestion et des Compte Administratif 2022, du budget annexe « commerces et services », par le conseil municipal,

Il est proposé les affectations suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de l'exercice | 4000.00 €| Résultat de l'exercice 4720

Résultat reporté 0.00 € | Résultat reporté 0.00 €

Résultat de clôture 4 000.00 € | Résultat de clôture 256 695,82 €

Solde restes à réaliser 2022 - 256 695.82 €

Page 13 sur 20 “ Affectation en réserves au compte 1068 : 0.00 €

“Report en fonctionnement (article R 002) : 4 000.00 €

"Report en investissement (article R 001) : 256 695.82 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> APPROUVE l'affectation des résultats ainsi présentée,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Vote du budget primitif 2023

BUDGET PRINCIPAL

Délibération n°2023-027

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022,

Vu l’affectation des résultats 2022,

M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2023 comme suit :

“au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

= au niveau des opérations pour la section d’investissement

Dépenses Recettes

Fonctionnement | 1298 327,07 €| Fonctionnement | 1 298 327,07 €

Investissement 1 214 404,98 € | Investissement 1 214 404,98 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le Budget Primitif 2023 ainsi présenté,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Vote du budget primitif 2023

BUDGET ANNEXE « commerces et services »

Délibération n°2023-028

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022 du budget annexe « commerces et services »,

Vu l'affectation des résultats 2022,

Page 14 sur 20 M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, présente Le budget primitif 2023 comme suit :

“au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

“au niveau du chapitre pour la section d’investissement

Dépenses Recettes

Fonctionnement 15 400.00 € | Fonctionnement 15 400.00 €

Investissement 556 795,82 € | Investissement 556 795,82 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le Budget Primitif 2023 du budget annexe « commerces et services » ainsi présenté,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Projet de rénovation énergétique des bâtiments (Salle du parc et école la Fontaine)

Demande de subvention au titre du fonds vert

Délibération n°2023-029

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Pour rappel, la commune a pour projet de réaliser des travaux de rénovation qui permettront de réduire les consommations énergétiques tout en améliorant le confort des usagers. Ces travaux portent sur la salle du parc et l’école La Fontaine.

Le projet prévoit :

” Le remplacement du système de chauffage actuel et programmation selon l’usage, " Le remplacement des menuiseries,

" Le remplacement des équipements d’éclairage fluo par des équipements LED, " La reprise de l’isolation de la toiture (école La Fontaine).

Les objectifs visés sont :

" Diminuer la facture énergétique du bâtiment,

"Diminuer les émissions de CO,

" Améliorer le confort des utilisateurs.

Par délibération n°2021-003, le conseil municipal avait approuvé le projet et avait sollicité des subventions auprès de différents financeurs (Etat, Région et Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole).

Ces travaux de rénovation énergétique sont également éligibles au fonds vert.

Suite à une première consultation auprès des entreprises qui avait été lancée en août 2022 et qui a été déclarée infructueuse, le projet a été revu par le bureau d’étude LP INGENIERIE et une nouvelle consultation va être lancée prochainement.

L’objectif est que les travaux soient réalisés pendant l’été pour être terminés à la rentrée de septembre (notamment pour la partie école).

Page 15 sur 20 Le coût du projet s’élève à 266 309.00 € HT (soit 319 570.80 € TTC).

Le plan prévisionnel de financement se présente ainsi :

DEPENSES HT RECETTES

Etudes

Maitrise d'œuvre, contrôle | 20 000 € ÉTAT . 56 471 € . Dsil exceptionnelle

technique

Travaux ETAT

3 lots 230 195 € Fonds vert 89 945 €

De imprévus 16 114 € | REGION 40 000 €

NIMES METROPOLE 26 631 €

Fonds de concours

COMMUNE

Autofinancement 53 262 €

TOTAL 266 309 € | TOTAL 266 309 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le projet de rénovation des bâtiments communaux au sein de la salle du parc et de l’école La Fontaine comme ainsi présentée,

APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget primitif de 2023,

SOLLICITE l'Etat pour l'attribution d’une subvention au titre du fonds vert pour l'obtention de l’aide financière la plus élevée possible,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VO

VV

Y

Yannick ODIARD : il ne faudra pas oublier d'indiquer le classement « pompier » de la salle dans le DCE, cela aura une incidence sur les candidats potentiels (certaines entreprises ne pourront pas répondre). Il y a possibilité de déclasser la salle.

Christophe ZARAGOZA : cela sera évoqué directement avec le maitre d'œuvre.

Marché public restauration scolaire et portage

Avenant n°2

Délibération n°2023-030

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

La société ELITE RESTAURATION, prestataire chargé de la fourniture et la livraison des repas de la cantine scolaire et du portage adultes, nous a informé de son obligation d’augmenter les tarifs fixés au marché en raison de l'inflation actuelle (augmentations tarifaires de la part de leur fournisseurs de +12% en pondéré depuis janvier 2023).

Cette augmentation est fixée à 8.04% à compter du 1° avril 2023.

Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Page 16 sur 20 > DECIDE de conclure les avenants n°2 suivants au marché n°2021-03 comme suit :

Lot 1 : fourniture et livraison de repas — cantine scolaire :

Tarif actuel : 2.84 € HT / 2.996 € TTC

Nouveau tarif au 1% avril 2023 : 3.07 € HT / 3.24 € TTC

Lot 2 : fourniture et livraison de repas — portage adulte :

Tarif actuel : 4.94 € HT / 5.21 € TTC

Nouveau tarif au 1° avril 2023 : 5.34 € HT / 5.63 € TTC

> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Approbation d’un appel à manifestation d’intérêt (AMD) pour le

développement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques au sol

Délibération n°2023-031

Monsieur le Maire donne la parole à Patricia RIERA, adjointe à l’urbanisme et à l’environnement.

La municipalité s’est engagée dans plusieurs actions visant à maitriser ses consommations énergétiques et à développer des énergies renouvelables.

Son ambition est également de valoriser les sites des anciennes décharges qui ont été réhabilités (« Pont d’argent » et « le relais ») ainsi que celle dite « Garrigue ».

Ainsi, la municipalité souhaite s’inscrire dans une démarche à la fois environnementale et citoyenne en installant des centrales photovoltaïques au sol sur son territoire.

C’est pourquoi, je vous propose de lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMT) en vue de confier à un opérateur privé le développement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques au sol sur les sites identifiés.

Cet appel à manifestation d’intérêt aura pour objet de porter à la connaissance du public, le projet de la commune, et de permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé de se manifester en vue de sa réalisation, conformément au code général de la propriété des personnes publiques.

Les candidats devront porter la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des centrales de production photovoltaïques et en assurer le financement.

Le ou les candidats retenus suite à l’« Appel à Manifestions d’Intérêt » (AMI) bénéficieront d’une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels sur le domaine de la commune concerné qui pourra prendre la forme, selon l’offre retenue, soit d’une convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels ou soit d’un bail emphytéotique administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le principe de la mise à disposition avec constitution de droits réels pour la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur les sites préalablement identifiés,

Page 17 sur 20 > DECIDE d'organiser pour se faire une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence nécessaires pour permettre aux candidats potentiels de se manifester via un appel à manifestation d’intérêt (AMD), > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Patricia RIERA précise qu'il était prévu dans le PLU la planification de petits projets de ce type.

Acquisition à titre gratuit d’une parcelle (D 2705)

Délibération n°2023-032

Monsieur le Maire donne la parole à Patricia RIERA, adjointe à l’urbanisme et à l’environnement.

Dans le cadre de travaux de viabilisation de lots destinés à la construction de maisons individuelles, chemin des agaous, par la SAS FONCIERE BAM, il est proposé à la commune la cession, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée D 2 705, d’une superficie de 256 n°.

Cette acquisition est nécessaire pour le passage des réseaux et la future voirie de la commune et devra par conséquent être intégrer dans le domaine public de la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE la cession à titre gratuit, par la SAS FONCIERE BAMA au profit de la commune de LEDENON, de la parcelle cadastrée D 2705, d’une contenance de 256 m°, > DIT que les frais d’acte sont à la charge de Ia SAS FONCIERE BAMA,

> DECIDE le classement dans le domaine public routier communal de cette emprise suite à son acquisition par la commune,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Patricia RIERA précise que tous les travaux d'aménagement en matière de voirie et de réseaux doivent être entrepris dans le domaine public, d’où cette rétrocession au profit de la commune. Christophe ZARAGOZA fait un point sur l'avancement du projet et les travaux de voirie à venir. Une convention sera établie pour une participation financière de la société BAMA. Patricia RIERA précise qu'à l'heure actuelle aucun permis n'a été déposé.

Proposition d’adhésion à l’association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional (PNR)

Délibération n°2023-033

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Considérant l’inclusion de la commune de Lédenon dans le périmètre proposé à la suite d’une étude d’opportunité en vue de la création d’un parc naturel régional autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard,

Page 18 sur 20Considérant le courrier du PETR Uzège Pont-du-Gard en date du 23 février 2023 et ses pièces annexées relatifs au projet de création d’un Parc Naturel Régional autour du pays d’Uzès et du Pont du Gard,

Considérant l’invitation à soumettre au Conseil municipal de la commune l’approbation des statuts et l’adhésion de la commune à l’Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du pays d’Uzès et du Pont du Gard, ainsi que la désignation de représentants au sein de son assemblée générale, |

Considérant le paysage institutionnel déjà existant et l’intérêt insuffisamment démontré du projet de création du Parc naturel régional et au vu des pièces transmises le 23 février 2023,

Considérant en outre la discordance entre le périmètre des communes concernées par le projet et les schémas de cohérence territoriale dont elles relèvent,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> REFUSE l’adhésion de la commune de Lédenon à l’Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du pays d’Uzès et du Pont du Gard,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Frédéric OSINSKTI : si la commune n'adhère pas, on ne fera pas partie du projet ? Frédéric BEAUME : non et pour information plusieurs communes ont ou vont refuser l'adhésion (par exemple, la commune de Cabrières) et pour refuser qu'on nous intègre sans nous demander ou poser de question et malgré que l’on soit sur un SCOT différent. Frédéric OSINSKI : est-ce qu'il n'y aura pas autre chose qui nous oblige à intégrer parce qu'un fois que l’on sera dedans, il y aura beaucoup de contraintes ?

Frédéric BEAUME : effectivement, au début on nous demandera de payer un euro symbolique par habitants puis les communes seront sollicitées pour payer les études, ...

Prolongation de la fin d’exploitation de l’affouage

Délibération n°2023-034

Monsieur le Maire donne la parole à Patricia RIERA, adjointe à l’utbanisme et à l’environnement. Lei

Suite à la délibération n°2022-055 du 20 septembre 2022, il avait été arrêté le délai d’exploitation de l’affouage pour l’année 2022-2023 au 31 mars 2023.

Suite au retard de l’ouverture du chemin d’accès, l’exploitation par les affouagistes a pris du retard. Aussi, il est nécessaire de reporter la fin d'exploitation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> DECIDE de proroger le délai d’exploitation, c’est-à-dire l’abattage, la vidange et l’enlèvement des produits hors de la forêt communale jusqu’au 30 avril 2023. Passé ce délai, les affouagistes seront déchus des droits qui s’y rapportent.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Page 19 sur 20 Aurélie GOUSSET : est-ce qu'il reste beaucoup de parcelles non exploitées ? Patricia RIERA : il y en a 2 ou 3. Une parcelle ne sera pas exploitée car l'afjouagiste concerné a eu de gros soucis de santé. Ce lot sera remis au tirage au sort l'année prochaine. Frédéric BEAUME : si les affouagistes n'exploitent pas leur parcelle, leur caution sera retenue ?

Patricia RIERA : s'ils ne finissent, ils perdront leur caution. Cela leur a été rappelé. Dominique RANC : et après, ils ne pourront plus faire d'afjouage ?

Patricia RIERA : vu le nombre de candidats à chaque tirage au sort, celui qui ne fait correctement ou celui qui ne respecte pas les règles du jeu, il devra laisser sa place. Cette année il y avait 24 candidats pour 15 lots et l'année dernière il y avait plus de 30 candidats. Aurélie GOUSSET : ne faudrait-il pas faire plus de lots ?

Patricia RIERA : cela ne serait pas judicieux. Il y a un plan d'aménagement de la forêt où des coupes sont ciblées et avec des années d'exploitation.

Christophe GUIRAUD : il ne faut pas oublier que l'affouage est gratuit pour les gens. Si cela était payant, il y aurait peut-être moins de candidats.

Frédéric BEAUME : c'est gratuit pour les administrés pas pour la commune. Patricia RIERA : cela coût 800 € à la commune pour la contribution de l'ONF plus la création d'un chemin pour l'accès aux parcelles.

Christophe ZARAGOZA : le fait que ces parcelles soient exploitées rends service à la commune.

Questions diverses

Néant.

Le le te te

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H46.

Procès-verbal arrêté lors de la séance du 16 mai 2023.

Le Maire,

Frédéric BESUR

La secrétaire de séance,

Martine PONS 7"

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