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Procès Verbal - CM 2025 03 25 PV Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 03 25 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 mars, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Frédéric BEAUME, Maire

Date de convocation : 11/03/2025

Ouverture de la séance : 19H

Nombre de membres présents : 14

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 17

Présents :

M. BEAUME Frédéric, Maire,

M. ZARAGOZA Christophe, Mme PONS Martine, M. FERRAZZANO Arthur, Mme RIERA Patricia, adjoints.

M. LLETI Stéphane, M. ODIARD Yannick, M. GUIRAUD Christophe, Mme GOUSSET Aurélie, M. MASSUELLE Benoit, M. RANC Dominique, M. OSINSKI Frédéric, M. DEBELLONT Gil, M. BULLENTINI Gérard, conseillers municipaux.

Absents représentés :

Mme LOPEZ DECLE Chantal (procuration à Mme PONS Martine), Mme BROBST Allissia (procuration à M. RANC Dominique), M. BARTHES Christian (procuration à M. GUIRAUD Christophe).

Le te ete ete ote ele ete of

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme PONS Martine comme secrétaire de séance.

Le ete te ete et ate ae ete ete

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal Le procès-verbal de la séance du 13 février 2025, transmis en amont de cette réunion aux conseillers municipaux, est approuvé à l’unanimité.

Page 1 sur 20Ordre du jour :

Décisions du Maire

Vote du compte financier unique (CFU) 2024 (budget principal et budget annexe)

Vote des taxes locales

Subventions aux associations

Reversement des produits locatifs 2024 au CCAS

Affectation des résultats (budget principal et budget annexe)

Vote du Budget primitif 2025 (budget principal et budget annexe)

VNNNNNN

NV

Travaux de renforcement et de dissimulation des réseaux, boulevard de l’avenir : inscription

au programme d’investissement du SMEG (entrée de ville — phases 2 et 3)

> Convention cadre de fonctionnement du service fiscalité commun à Nîmes Métropole et à

la Commune de LEDENON intégrant l’avenant n°3

> Convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des

traditions taurines pour 2025 à intervenir entre NIMES METROPOLE et la commune.

> Questions diverses

kk KES

Décisions du maire

Décision n°2025-02 du 07/02/2025

Il a été décidé de conclure une convention d'engagement entre la commune et l’université de Poitiers dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience pour l’accès au diplôme de Master 2 Administration publique — parcours management public territorial. La convention a été conclue à destination d’un agent de la collectivité, pour la période 2023- 2025. Le coût de la procédure VAE s’élève à un montant total de 1 850 €.

Décision n°2025-03 du 03/03/2025

Il a été décidé de conclure un contrat de bail portant sur la location du local commercial, 1 rue Létino, pour permettre l'implantation d’une épicerie, entre la commune et 'EURL « DISTRIB DU LÉTINO », représentée par M. Joffray BOTTIAU.

Le bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commencent à courir le 4 mars 2025 pour se terminer le 3 mars 2034.

Le montant du loyer mensuel s’élève à 1 000 € hors taxes et hors charges, auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur.

Une franchise de loyer est appliquée pour permettre au locataire l’agencement du local aux fins de son activité.

Ce loyer sera payé le 1° jour de chaque mois et pour la première fois le 1° juin 2025. Le loyer sera révisé tous les 3 ans en fonction des variations de l'indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l'INSEE.

Page 2 sur 20Décision n°2025-04 du 05/03/2025

Il a été décidé de mandater Mme Patricia RIERA, adjointe à l’utbanisme et à l’environnement, afin de représenter la commune pour procéder à la délimitation partielle du domaine public routier communal sur la rue du parc des sports et l’impasse des sports au droit de la parcelle C 573 (propriété de Mme GIZARD et Mme MEDARD), et de signer tous documents s’y rapportant, notamment le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites.

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PRESENTATION BUDGÉTAIRE :

Monsieur Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances, présente à l’ensemble des membres présents les comptes de l’année 2024 et les prévisions budgétaires 2025 qui ont été examinés en amont par la commission des finances.

Vote du compte financier unique (CFU) 2024

Budget principal

Délibération n°2025-008

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.

La loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Le compte financier unique constitue désormais le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique est soumis à l’assemblée s’est exécuté du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.

Il est précisé qu'aucune opération n’a été effectuée en 2024 sur la section d’investissement,

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CEU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le CFU 2024 du budget principal de la commune de LEDENON,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Page 3 sur 20Fonctionnement Investissement

Recettes 1 383 271.73 € 817 804.46 € Dépenses 1 160 146.99 € 675 687,59 €

Résultat de l'exercice 2024 223 124.74 € 142 116.87 €

Résultat reporté au 31/12/2023 113 347.40 € 153 315.64 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 336 472.14 € 295 432.51 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le CFU du budget principal de la commune de LEDENON pour l’année

2024,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote du compte financier unique (CFU) 2024

Budget annexe « commerces & services »

Délibération n°2025-009

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.

La loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la

période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Le compte financier unique constitue désormais le document budgétaire qui se substitue à la

fois au compte administratif et au compte de gestion.

Le budget annexe de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique est soumis à

l’assemblée s’est exécuté du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la

section de fonctionnement.

Il est précisé qu’aucune opération n’a été effectuée en 2024 sur la section d’investissement.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le CFU 2024 du budget annexe « commerces & services » de la commune de LEDENON,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Page 4 sur 20Fonctionnement Investissement

Recettes 3 852.67 € 140 460.00 € Dépenses 6931.31 € 43 558.36 €

Résultat de l’exercice 2024 - 3 078.64 € 96 901.64 € Résultat reporté au 31/12/2023 6 760.77 € - 63 294,96 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 3 682.13 € 33 606.68 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le CFU du budget annexe « commerces & services » de la commune de LEDENON pour l’année 2024,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affectation des résultats

Budget principal

Délibération n°2025-010

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.

Les comptes de l’exercice 2024 du budget principal font apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice 2024 223 124.74 € 142 116.87 €

Résultat reporté au 31/12/2023 113 347.40 € 153 315.64 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 336 472.14 € 295 432.51 €

Solde des restes à réaliser 2024 SN RIRE - 114 788.38 €

Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de reprendre et d’affecter les résultats 2024 comme suit :

“Report en fonctionnement (article R 002) : 136 472.14 €

"Affectation en réserves au compte 1068 : 200 000.00 €

“Report en investissement (article R 001) : 295 432.51 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-5, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°2025-008 en date du 25 mars 2025 portant approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2024,

Considérant les résultats 2024,

Considérant que conformément à l’instruction M57, l’assemblée délibérante doit procéder à l'arrêt et à l’affectation définitive des résultats 2024 à la suite de l’adoption du compte financier unique,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> DÉCIDE d’affecter les résultats 2024 du budget principal comme présenté ci-dessus, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 5 sur 20Affectation des résultats

Budget annexe « commerces & services »

Délibération n°2025-011

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.

Les comptes de l’exercice 2024 du budget principal font apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice 2024 - 3 078.64 € 96 901.64 €

Résultat reporté au 31/12/2023 6 760.77 € - 63 294.96 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 3 682.13 € 33 606.68 € Solde des restes à réaliser 2024 Re 0.00 €

Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de reprendre et d’affecter les résultats

2024 comme suit :

= Report en fonctionnement (article R 002) : 3 682.13 €

“ Report en investissement (article R 001) : 33 606.68 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-5,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°2025-009 en date du 25 mars 2025 portant approbation du Compte

Financier Unique de l’exercice 2024,

Considérant les résultats 2024,

Considérant que conformément à l’instruction M57, l'assemblée délibérante doit procéder à l'arrêt et à l’affectation définitive des résultats 2024 à la suite de l’adoption du compte financier unique,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> DÉCIDE d’affecter les résultats 2024 du budget annexe « commerces & services »

comme présenté ci-dessus,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote des taux d’imposition des taxes locales 2025

Délibération n°2025-012

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le code des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants, Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2025,

Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis 2021.

Considérant la suppression de la taxe d’habitation et le pouvoir de vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires rétabli aux communes depuis 2023, Page 6 sur 20Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2025 comme suit :

“ Taxe foncière sur {es propriétés bâties : 41.65 % " Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.33 % " Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,25 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE les taux d'imposition 2025 des taxes locales susvisés, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Subventions aux associations

Délibération n°2025-013

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe GUIRAUD), conseiller municipal délégué à l’animation et aux loisirs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subvention présentées par les associations,

Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de l’étude des demandes de subvention présentées par les associations,

M. Christophe GUIRAUD annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2025.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

ENTENTE SPORTIVE s00 €

les 3 Moulins

ENTENTE JUDO

« Pont du Gard » 500 €

CHORALE « La Ritournelle » 100 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE les montants des subventions communales 2025 susvisés, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Subventions aux associations

Association les amis de l’aqueduc romain Club histoire et archéologie Délibération n°2025-014

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe GUIRAUD), conseiller municipal délégué à l’animation et aux loisirs.

Page 7 sur 20Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subvention présentées par les associations,

Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de l’étude des demandes de subvention présentées par les associations,

M. Christophe GUIRAUD annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2025.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 500 euros à l’ Association les amis de

l’aqueduc romain - club histoire et archéologie.

M. BULLENTINI Gérard ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le montant de la subvention communale 2025 susvisé, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Subventions aux associations

Association les boules du Castellas

Délibération n°2025-015

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe GUIRAUD, conseiller municipal délégué à l’animation et aux loisirs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subvention présentées par les associations,

Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de l’étude des demandes de subvention présentées par les associations,

M. Christophe GUIRAUD annonce les montants proposés à allouer pour chaque association

pour 2025.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 450 euros à l’ Association les boules du Castellas.

M. BEAUME Frédéric et M. RANC Dominique ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le montant de la subvention communale 2025 susvisé,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Page 8 sur 20Subventions aux associations

Association Club Gymnastique Letino

Délibération n°2025-016

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe GUIRAUD), conseiller municipal délégué à l’animation et aux loisirs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subvention présentées par les associations,

Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de l’étude des demandes de subvention présentées par les associations,

M. Christophe GUIRAUD, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2025.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité,

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 800 euros à l’Association Club Gymnastique Letino.

M. LLETI Stéphane, M. ODIARD Yannick et Mme GOUSSET Aurélie ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le montant de la subvention communale 2025 susvisé, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Subventions aux associations

Association Club Li Ginestes

Délibération n°2025-017

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe GUIRAUD), conseiller municipal délégué à l’animation et aux loisirs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subvention présentées par les associations,

Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de l’étude des demandes de subvention présentées par les associations,

M. Christophe GUIRAUD annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2025.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 800 euros à l’Association Club Li Ginestes.

Page 9 sur 20M. FERRAZZANO Arthur et M. BARTHES Christian (pouvoir à M. GUIRAUD Christophe) ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le montant de la subvention communale 2025 susvisé, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Subventions aux associations

Association Les p'tits loups de Lédenon

Délibération n°2025-018

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe GUIRAUD), conseiller municipal délégué à l’animation et aux loisirs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subvention présentées par les associations,

Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de l’étude des demandes de subvention présentées par les associations,

M. Christophe GUIRAUD annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2025.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 100 euros à l’Association Les p’tits loups de Lédenon.

Mme GOUSSET Aurélie ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE je montant de la subvention communale 2025 susvisé, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Subventions aux associations

Association Dream Team

Délibération n°2025-019

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe GUIRAUD), conseiller municipal délégué à l’animation et aux loisirs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subvention présentées par les associations,

Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission des festivités, chargée de l’étude des demandes de subvention présentées par les associations,

Page 10 sur 20M. Christophe GUIRAUD annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2025.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 700 euros à l’Association Dream Team.

M. DEBELLONTI Gil ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le montant de la subvention communale 2025 susvisé, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Reversement des produits locatifs 2024 au CCAS

Délibération n°2025-020

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Vu la délibération n°2014-040 en date du 23 septembre 2014 dans laquelle le Conseil Municipal avait décidé de reverser le montant des locations de salle et matériels au CCAS,

Considérant qu’il convient de délibérer annuellement pour fixer le montant de ce reversement, Considérant le montant des locations de salle et matériels encaissé en 2024 sur le budget principal, qui s’élève à 3 550 euros,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le reversement, sur le budget du CCAS, de la somme de 3 550 euros, correspondant au montant des locations de salle et matériels encaissé en 2024, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote du budget primitif 2025

Budget principal

Délibération n°2025-021

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Conformément aux articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est proposé d’adopter le budget primitif du budget principal de la commune qui se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement |1 461 042.14 € | Fonctionnement 1 461 042.14 €

Investissement 1 016 349.65 € | Investissement 1 016 349.65 €

Page 11 sur 20Le budget primitif 2025 est équilibré en dépenses et recettes

e En section de fonctionnement à 1 461 042.14 €.

e En section d’investissement à 1 016 349.65 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants, Vu la délibération n°2022-061 en date du 20 septembre 2022 portant mise en place de la

nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023,

Considérant que les dispositions de ce budget sont conformes aux choix des membres du conseil municipal,

Considérant que l’équilibre du budget primitif 2025 est atteint,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE le Budget Primitif 2025 du budget principal tel que présenté ci-dessus, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote du budget primitif 2025

Budget annexe « commerces & services »

Délibération n°2025-022

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Conformément aux articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est proposé d’adopter le budget primitif du budget annexe « commerces & services » de la commune qui se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 7 522.13 € | Fonctionnement 7 522.13 €

Investissement 33 606.68 € | Investissement 33 606.68 €

Le budget primitif 2025 est équilibré en dépenses et recettes

e En section de fonctionnement à 7 522.13 €.

e En section d'investissement à 33 606.68 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants, Vu la délibération n°2022-061 en date du 20 septembre 2022 portant mise en place de la

nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023,

Considérant que les dispositions de ce budget sont conformes aux choix des membres du conseil municipal,

Considérant que l’équilibre du budget primitif 2025 est atteint,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le Budget Primitif 2025 du budget annexe « commerces & services » tel que présenté ci-dessus,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Page 12 sur 20Territoire d’Énergie GARD-SMEG : demande d'inscription au programme d’investissement - Aménagement de la RD 223 — Boulevard de Pavenir Tranche 2 - Eclairage public

Opération n°19-EPC-73

Délibération n°2025-023

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Définition sommaire du projet :

La commune de LEDENON souhaite poursuivre l'aménagement de la RD223 - Boulevard de l'Avenir vers le sud. En amont de ces travaux, il est souhaité la dissimulation des réseaux secs : Basse Tension, Télécom-Fibre et Eclairage public.

La présente dissimulation : Tranche 2 est la suite de la Tranche 1 déjà réalisée. Pour l'Eclairage public, il est prévu :

- pose de 305m de réseau souterrain,

- pose de 9 candélabres : massif + mât hauteur 7m + crosse + lanterne LED,

- 5 lanternes LED existantes seront réutilisées.

Ce projet s'élève à 34 071,54 € HT soit 40 885,85 € TTC.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 34 071,54 € HT soit 40 885,85 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir,

DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif, et qui s'élèvera approximativement à 40 890,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

S'ENGAGE à verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux,

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,

S'ENGAGE à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 710,28 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie,

Page 13 sur 20> DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux

permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des

travaux,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Territoire d’Énergie GARD-SMEG : demande d’inscription au programme

d’investissement - Aménagement de la RD 223 — Boulevard de l’avenir

Tranche 2 —- Renforcement

Opération n°19-REN-21

Délibération n°2025-024

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Définition sommaire du projet :

La commune de LEDENON souhaite poursuivre l'aménagement de la RD223 - Boulevard de l'Avenir vers le sud. En amont de ces travaux, il est souhaité la dissimulation des réseaux secs : Basse Tension, Télécom-Fibre et Eclairage public.

La présente dissimulation : Tranche 2 est la suite de la Tranche 1 déjà réalisée.

Pour la Basse Tension, il est prévu :

- dépose de 410m de T70

- pose de 390m de réseau souterrain S150? et 6 coffrets RMBT

- reprise de 6 branchements avec pose de 170m de 4x35mm° sout + 3 branchements repris en l'état

- la dépose de 2 poteaux bois et 5 poteaux béton

- la pose d'un poteau béton provisoire en position d'arrêt

Ce projet s'élève à 115 545,86 € HT soit 138 655,03 € TTC.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 115 545,86 € HT soit 138 655,03 €

TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier

Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir,

> DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,

> S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier

Estimatif, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser l'Etat Financier Estimatif,

ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet,

Page 14 sur 20> S’ENGAGE à verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- Je premier acompte au moment de la commande des travaux,

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

> PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,

> S’ENGAGE à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 2 319,37 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie, > DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des

travaux,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Territoire d’Énergie GARD-SMEG : demande d’inseription au programme d'investissement - Aménagement de la RD 223 — Boulevard de l’avenir Tranche 2 — Télécommunication

Opération n°19-TEL-71

Délibération n°2025-025

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Définition sommaire du projet :

La commune de LEDENON souhaite poursuivre l'aménagement de la RD223 - Boulevard de l'Avenir vers le sud. En amont de ces travaux, il est souhaité la dissimulation des réseaux secs : Basse Tension, Télécom-Fibre et Eclairage public.

La présente dissimulation : Tranche 2 est la suite de la Tranche 1 déjà réalisée.

Pour le GC Télécom-Fibre, il est prévu :

- pose de 530m de réseau souterrain (dont 250m en renforcement du réseau souterrain existant), - pose de 4 chambres réseaux et 7 regards branchements.

Ce projet s'élève à 35 983,15 € HT soit 43 179,78 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 35 983,15 € HT soit 43 179,78 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir,

> DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, > S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif, et qui s'élèvera approximativement à 43 180,00 €,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

Page 15 sur 20> S’ENGAGE à verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux,

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

> PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,

> S’ENGAGE à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 562.97 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie, > DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Territoire d’Énergie GARD-SMEG : demande d’inscription au programme d’investissement - Aménagement de la RD 223 — Boulevard de l’avenir Tranche 3 — Renforcement et dissimulation du réseau électrique

Opération n°24-S11

Délibération n°2025-026

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Définition sommaire du projet :

La commune de LEDENON souhaite poursuivre l'aménagement de la RD223 - Boulevard de l'Avenir vers le sud. En amont de ces travaux, il est souhaité la dissimulation des réseaux secs : Basse Tension, Télécom-Fibre et Eclairage public.

La présente dissimulation : Tranche 3 est la suite des tranches 1 et 2 déjà réalisées.

Pour la Basse Tension, il est prévu :

- dépose de 290m de T70,

- pose de 90m de réseau souterrain S1507 et 2 coffrets RMBT,

- reprise de 5 branchements avec pose de 325m de 4x35mm? sout + 2 branchements repris en

l'état,

- dépose de 1 poteau bois et 3 poteaux béton.

Ce projet s'élève à 109 136,39 € HT soit 130 963,66 € TTC

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE les projets sur les réseaux :

+ d'électricité (opération n°24-511-DIS) dont le montant s'élève à 59 616,47 € HT soit

71 539,76 € TTC,

Page 16 sur 20+ d'éclairage public (opération n°24-511-EPC) dont le montant s'élève à 27 463,27 €HT soit 32 955,92 € TTC,

+ de génie civil Télécom (opération n°24-511-TEL) dont le montant s'élève à 22 056,65 € HT soit 26 467,98 € TTC,

dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir,

> DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, > S'ENGAGE à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs, et qui s'élèveront approximativement à

+ 0,00 € pour le réseau d'électricité 24-511-DIS,

+ 32 960,00 € pour Le réseau d'éclairage public 24-511-EPC,

+ 26 470,00 € pour le réseau de génie civil Télécom 24-511-TEL,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom.

> S'ENGAGE à verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux,

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

> PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,

> S’ENGAGE à prendre en charge, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à : + 1 080,00 € TTC pour le réseau d'électricité 24-511-DIS,

+ 432,00 € TTC pour le réseau d'éclairage public 24-511-EPC,

+319,20 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom 24-511-TEL,

> DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Christophe ZARAGOZA indique que les travaux prévus pour la tranche 2 devraient commencer d'ici la fin de l’année 2025. La tranche 3 suivra immédiatement.

Ce phasage du projet est nécessaire, car le syndicat impose un plafond de financement par commune, fixé à 140 000 €.

Convention cadre de fonctionnement du service fiscalité commun à Nîmes

Métropole et à la Commune de LEDENON intégrant l’avenant n°3 Délibération n°2025-027

Monsieur le Maire expose :

1- CONTEXTE GENERAL

Le tissu fiscal de la collectivité est un paramètre important pour la gestion de ses recettes par une commune. Il est nécessaire pour la commune à la fois de connaître ce tissu, de le mesurer par rapport aux communes de même strate, mais aussi d’optimiser les recettes de la collectivité.

Page 17 sur 20La Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole (CANM) a mis en place un service fiscalité chargé de ces missions. Plusieurs maires ont fait connaitre le besoin d’un appui en compétences dans ces domaines.

L'objectif du service fiscalité commun est de favoriser l’optimisation des ressources fiscales de la collectivité tout en renforçant l’équité fiscale entre contribuables.

Afin de faire évoluer son périmètre d’intervention initial mis en œuvre depuis 2016 et

d’apporter une assistance plus globale aux communes, les missions fonctionnelles du service fiscalité mises en commun entre la CANM et la Commune évoluent et relèvent désormais des

nouveaux axes 2, 3, 5 suivants, à l’issue de l’avenant n°3 :

- Rappel Axe 1 : Détection d'anomalies dans le calcul des valeurs locatives

Cette mission consiste à :

- Vérifier que les logements évalués en catégorie 7 ou 8 n'ont pas fait l’objet de travaux de réhabilitation ou d'extension qui pourraient justifier une réévaluation de la valeur locative cadastrale.

- Détecter des locaux qui ne seraient pas présents au cadastre

- Expertiser les informations présentes au cadastre concernant les éléments de confort (chauffage, eau, électricité...)

. Axe 2 : Vérification des éléments d'imposition à la taxe foncière et notamment la pertinence des exonérations

- Axe 3 : Assistance aux communes pour l’organisation des Commissions Communales des Impôts Directs.

+ Rappel Axe 4 : Suivi des permis de construire et des achèvements de travaux

Cette mission, consiste à effectuer un suivi des permis de construire afin de repérer les

omissions de déclaration d'achèvement de travaux. Un suivi est également réalisé dans le cadre des agrandissements ou surélévation de locaux afin de vérifier leur prise en compte par les

services fiscaux

. Axe 5 : Assurer un support aux communes sur l’ensemble des problématiques de fiscalité

directe locale notamment par l'intermédiaire d’une veille sur les sujets d’actualités.

2- ASPECTS JURIDIQUES

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) «en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ». Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention ».

Ainsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la CANM, fixe les modalités de mise

en commun du service fiscalité dans le respect des dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT.

La convention est conclue, pour une durée d’un an reconductible tacitement 2 fois par période successives de 12 mois à compter de sa notification par la CANM à la Commune après signature des parties et réalisation des formalités légales.

Page 18 sur 203- ASPECTS FINANCIERS

Depuis 2006, l’activité de la Communauté d’Agglomération s’est fortement développée et il

convient de rééquilibrer sa contribution à la mutualisation par rapport à celle des communes. Il

est proposé de réajuster la part de la masse salariale mutualisée qui est désormais composée par

20 % du chef de service, de 50% de l’analyste fiscalité et de 70% de l’enquêteur fiscalité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la mise en commun du service fiscalité entre Nîmes Métropole et la

Commune de LEDENON,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention cadre à

intervenir entre Nîmes Métropole et la Commune de LEDENON,

> DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les

documents budgétaires de référence,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise

en œuvre des traditions taurines pour 2025 à intervenir entre Nîmes

Métropole et la commune de LEDENON

Délibération n°2025-028 |

£

Monsieur ie Maire donne la parole à Christophe GUIRAUD), conseiller municipal délégué à l'animation et aux loisirs.

Nîmes Métropole, dans le cadre de ses statuts adoptés par l’Assemblée Communautaire propose d’instituer une programmation en traditions taurines, itinérante sur deux ans en alternance, sur les sept territoires qui la compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue, Nîmes, Leins Gardonnenque) en créant une fête dédiée aux traditions du territoire : “le festival traditions et aficion, un art de vivre”.

Il est ainsi proposé aux communes, membres de la communauté d'agglomération, de mettre en œuvre des manifestations valorisant les pratiques en traditions dans les domaines taurins par secteurs.

Ces manifestations s’inscrivent également dans une continuité d’actions en faveur des traditions en direction du grand public, des plus jeunes et des scolaires.

Nîmes Métropole s’acquitte par ailleurs d’un agrément annuel auprès de la Fédération Française de Course Camarguaise (FFCC), donnant autorisation d’organiser des manifestations de rues (de type abrivado, bandido, encierro).

Pour l’année 2025, les territoires concernés recevront en fonction d’une programmation :

“ Le concours d’abrivado,

" Les courses camarguaises,

= Des opérations de promotion du métier d’éleveur des chevaux de race Camargue, = Des journées taurines en pays, organisées dans une manade/élevage privés en lien avec le volet éducatif,

Page 19 sur 20" Les tientas pédagogiques et le bolsin taurin assortis d’une pena par manifestation, “Des films taurins projetés en plein air,

" Toutes manifestations que Nîmes Métropole jugera nécessaire de mettre en place en matière de valorisation et de soutien des traditions taurines.

Le conventionnement permet de lier les communes, membres, et la communauté

d'agglomération afin de soutenir le projet communautaire en matière de traditions. Les conventions sont conclues pour l’année 2025.

La Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole prend en charge l’organisation, la programmation et la mise en œuvre de ces spectacles et manifestations.

La commune s’engage à respecter le choix des programmations validées et à prendre toutes les dispositions pour répondre au cahier des charges des prestataires fourni par Nîmes Métropole (sécurité, contrôle des accès, billetterie. .…).

La durée de la convention est fixée à l’année civile (2025).

La programmation pour LEDENON est la suivante : Roussataio le dimanche 24 août 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> ACCEPTE les termes de la convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2025 entre Nîmes Métropole et la commune de Ledenon, ainsi présentée,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole et la commune de LEDENON ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Christophe GUIRAUD précise qu'il y a aura également une peña le dimanche.

Questions diverses

Néant.

RRKRKRkKRREX

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H27.

Procès-verbal arrêté lors de la séance du 6 mai 2025.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Frédéric BEAUME Martine PT 2

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