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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 54 2023 Designation des membres du conseil dexploitation de lE et lA t
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 54 2023 Designation des membres du conseil dexploitation de lE et lA t)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Aïîfiché
le
ID
: 029-242900645-20230510-DE
54
2023-DE
ouarnene/
EN
KUMUNIZZH
- COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
10
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Trois
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
04/05/2023,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN.
Votants
: 25
Présents
: 19
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
BARIOU
Marie-Pierre,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
: 6
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
LE
MOIGNE
Philippe,
pouvoirs
à Christine
TANGUY
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Christelle
DREANO
GRIJOL
Christian,
pouvoirs
à Marie-Pierre
BARIOU
AUDURIER
Philippe,
pouvoirs
à Patrick
TANGUY
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°54-2023
Objet
: Désignation
des
membres
du
conseil
d’exploitation
de
l’eau
et de
l’assainissement
Rapporteur
: Jocelyne
POITEVIN
Le
Conseil,
Vu
la
création
du
conseil
d’exploitation
de
l’eau
et
de
l’assainissement
par
délibération
en
date
du
24
novembre
2016 ;
Vu
la modification
des
statuts
par
délibération
du
16
novembre
2017,
portant
le nombre
de
membres
du
conseil
d'exploitation
des
régies
de
l’eau
et de
l’assainissement
à
12.
Vu
l’article
7 des
statuts
des
régies
de
l’eau
et de
l’assainissement
;
Il convient
de
désigner
12
membres
du
conseil
d'exploitation,
répartis
comme
suit :
e
6
membres
élus
au
sein
du
conseil
communautaire,
e
5 membres
élus
au
sein
des
conseils
municipaux
des
cinq
communes,
e
1 membre
non
élu
et
représentant
les
usagers,
via
un
organisme
de
type
association
d’usagers
ou
de
consommateurs.
DECIDE
-
D'élire
les
élus
communautaires
suivants
membres
du
conseil
d’exploitation
:
-
Henri
SAVINA
-
Hugues
TUPIN
-
Christian
GRIJOL
-
François
GUET
-
Isabelle
CLEMENT
-_
Philippe
LE
MOIGNE
12/05/2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché le
-
D’approuver
les
élus
communaux
suivants
comme
membres
du
c|
1
:029-242900645-20230510-DE
54 2023-DE
-
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
-
Didier
KERIVEL
-
Yves
TYMEN
-
Catherine
LAMOUR
-
Pascal
LACOURTE-BARBADAUX
-
D’approuver
un
représentant
du
CLCV
(consommation,
logement
et
cadre
de
vie)
comme
membre
non
élu.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le
10
mai
2023.
La
Présidente
Jocelyne
POITEVIN