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Compte-Rendu - 20230927 cr cm
Déliberation - 20260408 CM Liste deliberations
Compte-Rendu - 20240605 cr cm1
Procès Verbal - cm 13mars2014
Conseil Municipal - cm 17.07.08
Compte-Rendu - 20240925 cr cm
Compte-Rendu - 20260408 cr cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260408 cr cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
(CÉAbeauvité CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Compte-rendu Conseil
Municipal
du
mercredi
8
avril
2026
Constat
du
quorum
: 26/
27
Début
de
séance
à 20H15
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: D.
FESSELET
Informations
brèves
1.
Adoption
des
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
du
11/03/2026
et
du
21/03/2026 M.
le Maire
présente,
Les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
du
11/03/2026
et
21/03/2026
sont
soumis
pour
approbation.
Ils
sont
joints
à
la
présente.
Article
L 2121-15
du
CGCT
:
Le
procès-verbal
est
approuvé
lors
de
la
séance
suivante
du
conseil
municipal,
même
si
celui-ci
a été
renouvelé
entre-temps.
Autrement
dit,
le
conseil
municipal
nouvellement
installé
doit
procéder
à
l'approbation
du
procès-
verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
sortant,
généralement
lors
de
sa
première
réunion.
La
rédaction
actuelle
de
l'article
L.
2121-15
ne
prévoit
aucune
dérogation
à
ce
principe.
La
règle
selon
laquelle
le
procès-verbal
est
arrêté
« au
commencement
de
la
séance
suivante
»
s'applique
donc
même
lorsque
la
composition
du
conseil
municipal
a changé
à
la
suite
des
élections.
Cette
situation
peut
conduire
des
conseillers
nouvellement
élus
à approuver
un
procès-verbal
relatif
à
une
séance
à laquelle
ils
n'ont
pas
participé.
Cette
procédure
s'inscrit
dans
l'objectif
poursuivi
par
la
réforme
de
2021
de
renforcer
la
publicité
et
la
transparence
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
ADOPTE
les
procès-verbaux
des
séances
du
11/03/2026
et du
21/03/2026.
M.
REUTHER
demande
quelles
sont
les
attributions
des
Adjoints
au
Maire
suite
de
l'installation
du
Conseil.
M.
le
Maire
informe
qu'un
tableau
récapitulatif
des
fonctions
déléguées
sera
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
1
2
www.ribeauville.fr
(3
2
CC
|
Ville de Ribeauvillé - 2 Place
de l'Hôtel de Ville - BP 50037
- 68152
Ribeauvillé Cedex
-
Tel. 03 89 73 20 00 -mairie@ribeauville.fr 2.
Election
des
membres
des
commissions
obligatoires
M.
le
Maire
expose,
En
vertu
de
différentes
réglementations
codifiées,
certaines
commissions
sont
constituées
par
des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal.
a.
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
VU
l'article
L1414-1
du
CGCT
en
référence
au
Code
de
la Commande
Publique
;
La
commission
d'appel
d'offres
intervient
dans
le
choix
des
offres,
donc
dans
l'attribution
des
marchés.
Dans
les
collectivités
territoriales,
la
consultation
de
la
commission
d'appel
d'offres
est
toujours
obligatoire,
lorsqu'une
procédure
formalisée
est
mise
en
œuvre.
Elle
n'est,
en
revanche,
pas
obligatoire
en
procédure
adaptée.
Néanmoins,
compte
tenu
du
rôle
particulier
joué
par
cette
commission
et
de
l'importance
du
montant
de
certains
de
ces
marchés,
il
peut
être
opportun
de
consulter
la
commission
d'appel
d'offres
;même
en
deçà
du
seuil
de
procédure
formalisée
(renvoi
au
point
n°2c
sur
là
CEO
ci-dessous).
Le
pouvoir
d'attribution
de
la
CAO
ne
peut
pas
faire
l'objet
de
délégation
:il
appartient
au
pouvoir
adjudicateur
ou
à
son
représentant.
Dans
une
collectivité
locale,
les
membres
de
la
CAO
sont
élus.
Elle
compte
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
en
plus
du
Maire
qui
est
membre
de
droit.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue
des
membres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
;sauf
accord
à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
La
composition
suivante
est
proposée
:
Commission
d'Appel
d'Offres
et
jury
de
|
M.
le
Maire
membre
de
Maire
: Jean-Louis
CHRIST
concours
droit
+
suppléant
Suppléant
du
Maire
:M.
STOQUERT
+
5
titulaires
avec
1
titulaire
:C.
WEISSBART
5 suppléants
2ème
titulaire
:H.
FUCHS
3ème
titulaire
: L.
ERMEL
gère
titulaire
: JJ.
SERVET
5ème
titulaire
: 1.S
REUTHER
1®
suppléant
: F.
GARRANGER
2ème
suppléant
: C.
ERMEL
3ème
suppléant
: M.
BIANCHI
4ème
suppléant
: A.
ZIRN
5ème
suppléant
: V.
COUTRET
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
APPROUVE
un
vote
à
main
levée ;
VOTE
la constitution
de
la
CAO
telle
que
présentée
ci-dessus
;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
utile.
b.
Commission
d'Analyse
des
dossiers
de
candidatures
de
Délégation
de
Services
Publics
(DSP)
VU
les
articles
L.
1411-1,
L.
1411-5
et
L.
1411-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
déterminent
la
composition
et
le
rôle
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
La
commission
a
pour
mission
d'examiner
les
candidatures
(garanties
professionnelles
et
financières,
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
et
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public)
;de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
;d'ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats
retenus
;
d'établir
un
rapport
présentant
notamment
la
liste
des entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat
; d'émettre
un
avis
sur
les
offres
analysées
; d'émettre
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
à
convention
DSP
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5%.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue
des
membres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
; sauf
accord
à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
La
composition
suivante
est
proposée
:
Commission
d'analyse
des
dossiers
de |
M.
le
Maire
membre
de |
Maire
: Jean-Louis
CHRIST
candidatures
Délégation
de
Services
Publics |
droit
+
suppléant
Suppléant
du
Maire
: M.
STOQUERT
+ 5
titulaires
avec
1® titulaire
: C.
WEISSBART
5 suppléants
2ème
titulaire
: H,
FUCHS
3ème
titulaire
: L.
ERMEL
Vote
à
bulletin
secret
sauf
si
l'assemblée
à
aème
titulaire
: JJ.
SERVET
l'UNANIMITE
en
décide
autrement
5ème
titulaire
: JS.
REUTHER
1°" suppléant
: F.
GARRANGER
2ème
suppléant
: C.
ERMEL
3ème
suppléant
: M.
BIANCHI
4ème
suppléant
: A.
ZIRN
5ème
suppléant
:
V.
SCHWACH
THIEBERT
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
APPROUVE
un
vote
à
main
levée ;
VOTE
la constitution
de
la CAO
telle que
présentée
ci-dessus ;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
utile.
c.
Commission
d'Examen
des
Offres
(CEO)
- facultative
Les
seuils
des
marchés
publics
fixés
en
procédures
formalisées,
avec
passage
obligatoire
en
CAO,
à
compter
du
01/01/2026
sont :
°
Marché
de
TRAVAUX,
inférieur
ou
égal
à
5 404
000€
HT
°
Marché
de
FOURNITURES
et
SERVICES,
inférieur
ou
égal
à
216
000€
HT
Dans
le
cadre
d'un
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA),
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
et
accords
cadre
en
deçà
des
seuils
mentionnés
ci-dessus.
Il est
proposé
la
mise
en
place
d'une
Commission
d'Examen
des
Offres
(CEO).
Elle
est
facultative
puisque
celle-ci
n’a
aucun
pouvoir
d'attribution
mais
émet
un
avis
sur
les
offres
des
marchés
de
travaux
et
accords-cadres
compris
entre
300
000€
HT
et
5
403
999€
HT.
Le
rôle
de
la
CEO
a
pour
objectif
d'analyser
les
candidatures
et
les
offres
et d'émettre
un
avis
avec
une
proposition
d'attribution.
En
deçà
du
montant
de
300
000€
HT,
M.
le
Maire
ou
son
représentant
a
le
pouvoir
de
signer
tous
les
marchés
de
travaux
et
accords
cadre
dont
la
valeur
cumulée
pour
une
opération
reste
inférieure
à
300
000€
HT,
dans
le
cadre
des
autorisations
budgétaires.
Au-delà
du
montant
de
300
000€
HT,
tous
les
marchés
de
travaux
feront
l’objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Cette
délibération
portera
sur
l'attribution,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
de
travaux
et
accords
cadre
dont
la valeur
cumulée
dépasse
les
300
000€
HT,
Commission
d'Examen
des
M.
le
Maire
membre
de
droit
+
Maire
: Jean-Louis
CHRIST
Offres
suppléant
+
5 titulaires
avec
5
Suppléant
du
Maire
: M.
STOQUERT
suppléants
1e titulaire
: C. WEISSBART
2ème
titulaire
: H.
FUCHS 3ème
titulaire
: L.
ERMEL
4ème
titulaire
: JJ.
SERVET
5ème
titulaire
: V,
COUTRET
1"
suppléant
: F.
GARRANGER
2è"e
suppléant
: C.
ERMEL
3ème
suppléant
: M.
BIANCHI
4ème
suppléant
: À.
ZIRN
5ème
suppléant
:
JS.
REUTHER
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
CONSTITUE
une
Commission
d'Examen
des
Offres
telle
que
définie
ci-dessus
;
DÉSIGNE
ses
membres
à
l'instar
de
la
CAO
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
utile
;
d,
Commission
de
controle
pour
la
révision
de
la
liste
électorale
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
le Code
Electoral
;
VU
la circulaire INTA1830120J
du
Ministère
de
l'intérieur
;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
La
participation
des
conseillers
municipaux
aux
travaux
de
la
commission
se
fait
sur
la
base
du
volontariat,
Les
personnes
répondant
aux
conditions
requises
doivent
faire
part
de
leur
volonté
d'être
membres
de
la
commission.
Le
maire
interroge
les
conseillers
municipaux,
selon
des
modalités
qu'il
est
libre
de
déterminer,
sur
leur
volonté
de
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Il transmet
ensuite
au
préfet
la
liste
des
conseillers
municipaux,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle
parmi
ceux
qui
répondent
aux
conditions.
Quelle
que
soit
la
taille
de
la
commune,
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
La
commission
a
notamment
pour
mission
de
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
ou
de
radiation
reçues
en
mairie,
de
s'assurer
que
les
personnes
déjà
inscrites
ont
conservé
leur
droit
à
continuer
de
figurer
sur
la
liste
électorale
du
bureau
de
vote,
Commission
de
contrôle
pour
la
1°"
représentant
: C.
KIENER
révision
de
la liste
électorale
2imereprésentant
: S.
MOMCILOV
3ème
représentant
: C.
PFISTER
sème
représentant
:
V.
COUTRET
sème
représentant
:
V.
SCHWACH
THIEBERT
1
suppléant
: F. GARRANGER
2ère
suppléant
: D.
BRUCKMANN
3ème
suppléant
: S.
BAUER
4ème
suppléant
: J.S
REUTHER
5ème
suppléant
:
C.
FROELICH
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
DE
DESIGNER
les
membres
de
la
Commission
de
contrôle
de
révision
de
la
liste
électorale
selon
le tableau
joint
;
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
utile
;
Vote
à
l'unanimité e,
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
(4C)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
Code
Forestier
et
le Code
de
l'Environnement ;
VU
le
Cahier
des
Charges
des
Chasses
Communales
du
Haut-Rhin
2024-2033 ;
M,
Henri
FUCHS,
Adjoint
au
Maire
expose,
La
commission
est
obligatoirement
consultée
sur
la
consistance
des
lots
de
chasse
; les
demandes
de
réserves
et
enclaves
; le
choix
du
mode
de
mise
en
location
des
lots
; l'agrément
des
candidatures
à
la
location
; les
sujets
relatifs
à
la
gestion
du
lot
de
chasse
; les
demandes
de
sous-location
; les
demandes
de
cession
du
lot
par
le
locataire.
La
commission
peut
être
consulté
pour
tout
autre
avis
facultatif.
Commission
Communale
|Le
Maire
est
Président |
1er
membre
représentant
le
Maire
: H,
FUCHS
Consultative
de
la
Chasse |
où
son
représentant
2ème
membre
: FE.
KIEFFER
(4C)
3ème
membre
: R.
FLEIG
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
membres
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
selon
le tableau
ci-joint
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
utile
;
f.,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
VU
le
Code
Général
Collectivités
Locales
et
le Code
de
l'Action
Sociale
et
Familiale,
articles
L.123-6
et
R.
123-7 ;
Mme
Christine
ERMEL,
Adjointe
au
Maire,
expose,
Le
CCAS
est
un
établissement
public
communal
qui
intervient
dans
les
domaines
de
l'aide
sociale
légale
et
facultative,
ainsi
que
dans
les
actions
et
activités
sociales.
Sa
compétence
s'exerce
sur
le
territoire
de
la
commune
à
laquelle
il appartient.
Il
est
d’ailleurs
rattaché
à
la
collectivité
territoriale,
mais
garde
tout
de
même
une
certaine
autonomie
de
gestion.
Chaque
élection
municipale
s'accompagne
du
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
L'ensemble
des
formalités
de
renouvellement
des
administrateurs
doit
s'inscrire
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal.
Le
conseil
d'administration
d'un
CCAS
comprend
de
9
à
17
membres.
Le
nombre
minimum
correspond
à
4
membres
élus
et
4
membres
nommés,
en
plus
du
président.
Les
membres
sont
à
part
égale
entre
membres
élus
et
membres
nommés.
Au
regard
de
la
situation
locale,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
nombre
de
sièges
du
CCAS
à
9
dont
le
Maire.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue
des
membres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel
; sauf
accord
à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
La
composition
suivante
est
proposée
:
Centre
Communal
M.
le
Maire,
Président
de
droit
M.
le
Maire
: Jean-Louis
CHRIST
d'Action
Sociale
(CCAS)
1°
membre
: C.
ERMEL
2ème
membre
: M.
STOQUERT
3ème
membre
: F,
KIEFFER
aème
membre
: V.
SCHWACH
THIEBERT Il
conviendra
ensuite
d'informer
les
associations
pour
la
désignation
de
leurs
représentants
en
vue
de
la
désignation
des
administrateurs.
Ensuite
interviendra
la
convocation
du
conseil
d'administration
du
CCAS
avec
élection
du
Vice-président
et adoption
du
règlement
intérieur.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
VOTE
la constitution
du
CCAS
tel que
présenté
ci-dessus ;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
utile,
g.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
VU
les
articles
1650
et
1650
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
;
M.
le
Maire
expose,
Le
CGI
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
{CCID)
et
dans
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique
d'une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID).
La
CCID
est
composée
de
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
ainsi
que
8
commissaires.
Les
commissaires
doivent :
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
:
avoir
au
moins
18
ans
;
jouir
de
leurs
droits
civils
;
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune
:
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission
Aux
termes
des
articles
1732
(b)
et
1753
du
CGI,
ne
peuvent
être
admises
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
les
personnes
:
+
qui,
à
l'occasion
de
fraudes
fiscales
ou
d'oppositions
au
contrôle
fiscal,
ont
fait
l’objet
d'une
condamnation,
prononcée
par
le tribunal,
à
l'une
des
peines
prévues
aux
articles
du
CGI
visés
par
l’article
1753
du
même
code
;
°
ayant
été
concernées
par
une
procédure
d'évaluation
d'office
prévue
à
l'article
L.
74
du
livre
des
procédures
fiscales,
par
suite
d'opposition
à
contrôle
fiscal
du
fait
du
contribuable
ou
de
tiers.
Les
8
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
régional/
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le
conseil
municipal.
Il
est
proposé
de
transmettre
la
liste
intégrale
des
membres
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
M.
Louis
ERBLAND
+
M.
Francis
GARRANGER;
M.
Joseph
PFEIFFER
; M.
Pierre-Emmanuel
POURCHOT
;
Mme
Nathalie
KLOTZ,
soit
32
personnes. Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
32
personnes
visées
ci-dessus
pour
que
la
liste
soit
transmise
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
composition
définitive
de
la
commission
après
tirage
au
sort
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
utile,
3.
Création
des
commissions
communales
facultatives
: désignations
VU
l'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; CONSIDERANT
l'intérêt d’un
travail
collectif en
amont
des
prises
de
décisions,
M
Jean-Jacques
SERVET,
Adjoint
au
Maire
expose,
Le
Conseil
municipal
a
la
faculté
de
créer
des
commissions
municipales
pour
préparer
le
travail
sur
des
thématiques
spécifiques.
Ces
commissions
peuvent
s'emparer
de
tout
sujet
de
leur
compétence
et
donner
un
avis.
Le
Maire
et
les Adjoints
sont
systématiquement
conviés
aux
réunions.
Des
membres
extérieurs
pourront
être
associés
à
l'occasion, COMMISSION
Contenu
Pilote
/
membres
Entretien
chemins
viticoles,
Pilote
: H.
FUCHS
Examen
des
dossiers
de
|F,
KIEFFER
demande
de
subventions
pour |
R.
FLEIG
VITICULTURE
restauration
des
murets
J.
SCAPIN
CHASSE
Examen
des
travaux
annuels |
PY,
THUET
FORET
foret
C,
FROEHLICH
D.
BRUCKMANN
JS.
REUTHER
Label
ville
fleurie
Pilote
: J,
SCAPIN
Cours
d'écoles
N.
WALCH
FLEURISSEMENT
Cimetière
H,
FUCHS
ATELIERS
DECO
M.
STOQUERT
ESPACES
VERTS
M,
MOSER
EMBELLISSEMENT
C.
ERMEL
VERDISSEMENT
C.
KIENER
F.
KIEFFER
C.
PFISTER
V,
SCHWACH
THIEBERT
Jardin
médiéval
Pilote
: N.
WALCH
Préservation
des
écosystèmes
et |
J,
SCAPIN
des
milieux
naturels
F,
GARRANGER
ENVIRONNEMENT
Gestion
durable
des
paysages
S.
BAUER
ECONOMIE
D'ENERGIE
Transition
énergétique
et |
D.
BRUCKMAN
sobriété
C.
PFISTER
Mobilisation
citoyenne
et |
PY.
THUET
sensibilisation
V.
COUTRET
Urbanisme
Pilote
: C.
WEISSBART
Travaux
bâtiments
C.
PFISTER
Travaux
voirie
H.
FUCHS
URBANISME
Plan
de
circulation
F.
GARRANGER
VOIRIE
Itinéraires
cyclables
M.
STOQUERT
CIRCULATION
Occupation
et
règlementation
du
C.
KIENER
LOGEMENT
Règlement
Local
de
Publicité
M,
BIANCHI
Logements,
gîtes
M,
MOSER
PY,
THUET
V,
COUTRET
Programmation
Le
Parc
Pilote
: JJ.
SERVET
Animations
Jardin
de
Ville
À,
ZIRN
Fête
de
la
musique
S.
MOMCILOV
CULTURE
Médiathèque
C.
SCHELL
Atelier
musée
N.
WALCH
Cinéma
M.
STOQUERT
M.
MOSER JS.
REUTHER
Gestion
des
locaux
et
des
Pilote
: M.
STOQUERT
ASSOCIATIONS
moyens
dédiés
aux
associations
| C.
KIENER
SPORTS
Proposition
de
répartition
des
JEUNESSE
subventions
Fe PT
CHEVAL
Conseil
Municipal
enfants
‘
Monde
scolaire
V.
SCHWACH
THIEBERT
Rédaction
du
bulletin
municipal
Pilote
: À,
ZIRN
Film
annuel
D.
BRUCKMANN
COMMUNICATION
Site
internet
.C.
ERMEL
Outils
réseaux
média
Participation
citoyenne
V.
SCHWACH
THIEBERT
PATRIMOINE
HISTORIQUE
PATRIMOINE
IMMOBILIER
PISCINE
CAROLA
Pilote
: Jean-Louis
CHRIST
PY.
THUET
D.
BRUCKMANN
C.
SCHELL
L,
ERMEL
F.
GARRANGER
C,
WEISSBART
R.
FLEIG
. JS,
REUTHER
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
Pilote
: F.
GARRANGER
M,
STOQUERT
S.
MOMCILOV
D.
BRUCKMANN
S.
BAUER
JJ.
SERVET
M.
BIANCHI
JS,
REUTHER
POLE
SENIORS
Pilote
: C,
ERMEL
M,
BIANCHI
S.
MOMCILOV
C.
KIENER
F.
KIEFFER
F,
GARRANGER
V.
COUTRET
EVENEMENTIEL
-
Pfifferdaj
-__
Marchés
de
Noël
-__
Marché
de
printemps
-
Carnaval
-
14
juillet
-
31
décembre
-
Fêtes
patriotiques
Pilote
: L,
ERMEL
H.
FUCHS
PY,
THUET
E,
DEVECI
R.
FLEIG
C.
SCHELL
S,
MOMCILOV
C.
PFISTER
V,
COUTRET
M.
le
Maire
précise
que
chaque
pilote
sera
autonome
dans
sa
fonction
et
pourra
associer
des
personnes
extérieures. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
CREE
les
commissions
permanentes
listées
ci-dessus
;
DESIGNE
les
membres
participants
selon
le tableau
présenté.
4.
Représentants
de
la
collectivité
dans
les
organismes
extérieurs
: désignations
Mme
Christine
WEISSBART,
Adjointe
au
Maire
expose,
Il
est
nécessaire
de
désigner
les
représentants
de
la
ville
auprès
d'organismes
extérieurs
dont
la
commune
est
membre.
Le
tableau
ci-joint
reprend
les
divers
organismes
et
détaille
les
propositions
:
LISTE
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Organisme
Nombre
de
représentants
Paroisse
Protestante
M.
le
Maire
+
1
représentant
Maire
: Jean-Louis
CHRIST
Représentant
: M.
BIANCHI
Paroisse
Catholique
M,
le Maire
+
1 représentant
Maire
: Jean-Louis
CHRIST
Représentant
: M.
STOQUERT
Conseil
Gestion
Dusenbach
.|
M.
le
Maire
Maire
: Jean-Louis
CHRIST
Représentant
: M.
STOQUERT
Brigade
Verte
M.
le Maire
+
1 représentant
Déléqué
titulaire
: H.
FUCHS
Délégué
suppléant
: PY
THUET
Territoire
d'Energie
Alsace
3 délégués
1er
délégué
: N.
WALCH
2ème
délégué
: JJ.
SERVET
3ème
délégué
: S.
BAUER
Syndicat
Départemental
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
(SDEA)
2 délégués
titulaires
2 délégués
suppléants
1°" titulaire
(eau)
: C.
WEISSBART
2è"e
titulaire
(assainissement)
:
J.
SCAPIN
1°
suppléant
(eau)
: PY.
THUET
2ème
suppléant
(assainissement) :
M.
BIANCHI
Parc
Naturel
des
Ballons
des
Vosges
1 délégué
+
1 suppléant
1°
titulaire
: N.
WALCH
1e" suppléant
: D.
BRUCKMANN
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
«
Montagne,
Vignoble
et
Ried
»
(SCOT)
2 délégués
titulaires
et
1 suppléant
1°" délégué
: M.
CHRIST
2ème
délégué
: C.
WEISSBART
1®
suppléant
: PY,
THUET
ADAUHR
1 délégué
+
1 suppléant
Titulaire
: PY.
THUET
Suppléant
: JJ.
SERVET
ADIL
68
1
représentant
Titulaire
: PY.
THUET
Syndicat
mixte
Fecht
aval
1 délégué
titulaire
et
1 suppléant
1°
titulaire
: N.
WALCH
1er suppléant
: H.
FUCHS
Conseil
d'Administration
du
1 délégué
titulaire
+
1 suppléant
1" titulaire
: M.
STOQUERT
Lycée
Suppléante
: A. ZIRN
Conseil
d'Administration
du
1 délégué
titulaire
+
1 suppléant
1e titulaire
: M.
STOQUERT
Collège
des
Ménétriers
Suppléante
: A.
ZIRN
Collège
Sainte
Marie
1 délégué
titulaire
+
1 suppléant
1® titulaire
: M.
STOQUERT Suppléante
: A.
ZIRN
Ecole
Maternelle
Ecole
Primaire
1 délégué
titulaire
+
1 délégué
suppléant
1
titulaire
: M.
STOQUERT
Suppléant
: S.
BAUER
Association
foncière
Ribeauvillé
—
Zellenberg
Le
Maire
membre
de
droit
+
1
délégué
Maire
: Jean-Louis
CHRIST
1®
titulaire
: H,
FUCHS
Commission
d'attribution
des
logements
: Habitat
Haute
Alsace
3F
immobilier
Centre
Alsace
Habitat
1 délégué
titulaire
Titulaire
: C,
ERMEL
Stations
Vertes
1 délégué
titulaire
Titulaire
: N.
WALCH
GESCOD
1 délégué
titulaire
Titulaire
: C.
PFISTER
Correspondant
défense
1 délégué
titulaire
Titulaire
: L.
ERMEL
Conseil
surveillance
Hôpital
1 délégué
titulaire
et
son
représentant
Titulaire
: M.
le
Maire
Représentant
: PY.
THUET
SIVU
forestier
2
délégués
titulaires
1er
délégué
: H.
FUCHS
2ème
délégué
: F.
KIEFFER
Association
des
communes
forestières
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
ler
délégué
: H.
FUCHS
1®
suppléant
: F,
KIEFFER
Groupement
Intérêt
Cynégétique
n°1
2
délégués
1e" délégué
: H.
FUCHS
2ème
délégué
: PY.
THUET
Comité
des
fêtes
M.
le
Maire
membre
de
droit
+
7
délégués
Maire
: Jean-Louis
CHRIST
19 délégué
: L. ERMEL
2ème
délégué
: PY.
THUET
3ème
délégué
: S.
MOMCILOV
aème
délégué
: R.
FLEIG
5ème
délégué
: C.
FROEHLICH
6ème
délégué
: E.
DEVECI
7ème
délégué
: C.
SCHELL
Atelier
musée
des
arts
et
techniques
graphiques
M.
le
Maire
membre
de
droit
+
6
délégués
Maire
: Jean-Louis
CHRIST
1e" délégué
: S,
MOMCILOV
2ème
délégué
: M.
STOQUERT
3ème
délégué
: JJ.
SERVET
4ème
délégué
: F.
GARRANGER
5ème
délégué
: M.
BIANCHI
6ème
délégué
: M.
MOSER
RIBOLAB
M.
le
Maire
membre
de
droit
Maire
:Jean-Louis
CHRIST
1 adjoint
délégué
1 délégué
:F.
GARRANGER
La
Rotonde
2 délégués
titulaires
1er
délégué
:JJ.
SERVET
2ème
délégué
: C.
SCHELL
M.
REUTHER
aurait
souhaité
au
moins
une
fois
que
l'opposition
soit
représentée.
Le
Conseil
Municipal,
à
25
voix
pour
et
1 abstention
(JS.
REUTHER),
10 DESIGNE
les
représentants
des
divers
organismes
extérieurs
selon
le
tableau
ci-joint
;
AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
utile.
5.
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
M.
le
Maire
expose,
La
loi
d'orientation
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
a
prévu
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
La
loi
impose
néanmoins
au
conseil
municipal
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à
l'article
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ainsi
que
les
règles
de
présentation,
d'examen
et
la fréquence
des
questions
orales.
Le
présent
règlement
est
proposé
sur
la
base
du
modèle
de
l'Association
des
Maires
de
France.
SOMMAIRE
Chapitre
I
: Réunions
du
conseil
municipal
ju
Article
1
: Périodicité
des
séances
Article
2
: Convocations
Article
3
: Ordre
du
jour
Article
4
: Accès
aux
dossiers
Article
5
: Questions
orales
Article
6
: Questions
écrites
ko
Chapitre
II
: Commissions
et
comités
consultatifs
Article
7
:
Commissions
municipales
Article
8:
Fonctionnement
des
commissions
municipales
Article9:
Missions
d’information
et d'évaluation
Article
10
: Comités
consultatifs
Article
11
: Commissions
consuitatives
des
services
publics
locaux
Article
12
: Commissions
d'appels
d'offres
Article
13
: Conseils
de
quartier
Chapitre
III
: Tenue
des
séances
16
Article
14
: Présidence
Article
15
: Quorum
Article
16
: Mandats
Article
17
: Secrétariat
de
séance
Article
18
: Accès
et tenue
du
public
Article
19
: Enregistrement
des
débats
Article
20
: Séance
à
huis
clos
Article
21
: Police
de
l'assemblée
11 Chapitre
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
19
Article
22
: Déroulement
de
la
séance
Article
23
: Débats
ordinaires
Article
24
: Débats
d’orientations
budgétaires
Article
25
: Suspension
de
séance
Article
26
: Amendements
Article
27
: Référendum
local
Article
28
: Consultation
des
électeurs
Article
29
: Votes
Article
30
: Clôture
de
toute
discussion
Chapitre
V
: Comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
23
Article
31
: Procès-verbaux
Article
32
: Comptes
rendus
Chapitre
VI
: Dispositions
diverses
24
Article
33
: Mise
à disposition
de
locaux
aux
conseillers
municipaux
Article
34
: Bulletin
d'information
générale
Article
35
: Groupes
politiques
Article
36
: Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Article
37
: Retrait
d'une
délégation
à
un
adjoint
Article
38
: Modification
du
règlement
Article
39
: Application
du
règlement
Annexe
sur
la
prévention
des
conflits
d'intérêts
27
CHAPITRE
I
: Réunions
du
conseil
municipal
Article
1
: Périodicité
des
séances
Article
L.
2121-7
du
CGCT
: Le
conseil municipal se
réunit au
moins
une
fois par
trimestre.
Lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la première
réunion
se
tient de plein
droit au plus
tôt le
vendredi
et au plus
tard le dimanche
suivant
le tour de
scrutin
à l'issue
duquel
le conseil a
été élu
au
complet.
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article L.
2121-12,
dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
la
convocation
est adressée
aux
membres
du
conseil municipal
trois jours
francs
au
moins
avant
celui de
cette
première
réunion.
Le
conseil
municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
mairie
de
la
commune.
Il peut
également
se
réunir
et délibérer,
à
titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et qu'il permet
d'assurer
la publicité des séances. Article
L.
2121-9
du
CGCT
: Le
maire
peut
réunir
le
conseil municipal
chaque
fois
qu'il le juge
utile.
Il est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
En
cas
d'urgence,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut
abréger
ce
délai.
Article
2
: Convocations
12 Article
L.
2121-10
du
CGCT
: Toute
convocation
est
faite par
le maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
adressée
par
écrit,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
au
domicile
des
consefllers
municipaux,
sauf s'ils font le choix
d'une
autre
adresse.
Article
L.
2121-12
du
CGCT
: Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus’,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
Si
la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à
sa
demande,
être
consulté
à
la
mairie
par
tout
conseiller
municipal
dans
les
conditions
fixées par
le réglement
intérieur.
Le
délai de
convocation
est fixé à
cinq jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dés
l'ouverture
de
la séance
au
conseil
municipal,
qui se prononce
sur
l'urgence
et peut
décider
le renvoi
de
la discussion,
pour
tout ou partie,
à l'ordre du jour
d'une
séance
ultérieure.
La
convocation
précise
la
date,
l'heure
et
le
lieu
de
la
réunion,
qui
se
tient
en
principe
à
la
mairie.
L'envoi
des
convocations
aux
membres
de
ces
assemblées
peut
être
effectué
autrement
que
par
courrier
traditionnel,
et
notamment
par
voie
dématérialisée,
à
l'adresse
électronique
de
leur
choix.
Article
3
: Ordre
du
jour
Le
maire
fixe
l’ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
la
convocation
et
porté
à
la
connaissance
du
public.
Article
4
: Accès
aux
dossiers
Article
L.
2121-13
du
CGCT
:
Tout
membre
du
conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des affaires de la commune
qui font l'objet d'une
délibération.
Article
L.
2121-13-1
du
CGCT
: La
commune
assure
la
diffusion
de
l'information
auprés
de
ses
membres
élus
par
les
moyens
matériels
qu'elle juge
les plus
appropriés.
Afin
de
permettre
l'échange
d'informations
sur
les
affaires
relevant
de
ses
compétences,
la
commune
peut,
dans
les
conditions
définies
par
son
assemblée
délibérante,
mettre
à
la
disposition
de
ses
membres
élus
à
titre
individuel,
les
moyens
informatiques
et
de
télécommunications
nécessaires.
Article
L.
2121-12
alinéa
2 du
CGCT
: Sÿ /a délibération
concerne
un
contrat
de service public,
le projet de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à
sa
demande,
être
consulté
à
la
mairie
par
tout
conseiller
municipal
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Le
délai
de
convocation
est
fixé
à
cinq
jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la séance
au
conseil
municipal
qui se prononce
sur
l'urgence
et peut
décider
le renvoi
de
la discussion,
pour
tout
ou partie,
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
L.
2121-26
du
CGCT
:
7oute
personne
physique
ou
morale
à
le
droit
de
demander
communication
sur
place
et
de
prendre
copie
totale
ou
partielle
des
procès-verbaux
du
conseil
municipal
des
budgets
et
des
comptes
de
la
commune
et
des
arrêtés
municipaux.
Chacun
peut
les
publier
sous
sa
responsabilité.
La
communication
des
documents
mentionnés
au
premier
alinéa,
qui peut
être
obtenue
aussi
bien
du
maire
que
des
services
déconcentrés
de
l'Etat,
intervient
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
4
de
la
loi
n°78-753
du
17
juillet 1978. Durant
les
jours
précédant
la
séance,
les
conseillers
municipaux
peuvent
consulter
les
dossiers
uniquement
en
mairie
et
aux
heures
ouvrables.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus
en
séance
à
la
disposition
des
membres
de
l'assemblée.
Toute
question,
demande
d'information
complémentaire
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
municipal
auprès
de
l'administration
communale,
devra
se
faire
sous
couvert
du
maire
ou
de
l'adjoint
en
charge
du
dossier,
sous
réserve
de
l'application
de
l’article
L.2121-12
alinéa
2 ci-dessus.
Article
5
: Questions
orales
13 Article
L.
2121-19
du
CGCT
: Les
conseillers
municipaux
ont
le droit d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
le
règlement
intérieur
fixe
la
fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
A
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées par
une
délibération
du
conseil municipal.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à
des
débats,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Lors
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
les
conseillers
municipaux
peuvent
poser
des
questions
orales
auxquelles
le
maire
ou
l'adjoint
délégué
compétent
répond
directement.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
orales
le justifient,
le
maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le cadre
d'une
séance
du
conseil
municipal
spécialement
organisée
à
cet
effet.
Si
l'objet
des
questions
orales
le justifie,
le
maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées.
Article
6
: Questions
écrites
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la
commune
ou
l'action
municipale.
CHAPITRE
IT
: Commissions
et
comités
consultatifs
Article
7
: Commissions
municipales
Article
L.
2121-22
du
CGCT
(modifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
- art.
29)
: Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
Ja
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui peut
les
convoquer
et les présider
si le maire
est absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Article
8
: Fonctionnement
des
commissions
municipales
Le
conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y
siègeront. Lors
de
la
première
réunion,
les membres
de
la commission
procèdent
à
la désignation
du
vice-président.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil
municipal.
Chaque
conseiller
aura
la
faculté
d'assister,
en
sa
qualité
d’auditeur,
aux
travaux
de
toute
commission
autre
que
celle
dont
il est
membre
après
en
avoir
informé
son
président
5 jours
au
moins
avant
la
réunion.
La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
maire
ou
du
vice-président.
Il
est
toutefois
tenu
de
réunir
la
commission
à
la demande
de
la majorité
de
ses
membres.
La
convocation,
accompagnée
de
l'ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
conseiller
à
son
domicile
5 jours
avant
la
tenue
de
la
réunion.
Les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Elles
statuent
à
la
majorité
des
membres
présents.
14 Elles
produisent
un
avis
sur
les
affaires
étudiées
; communiqué
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil.
Article
9
: Missions
d'information
et
d'évaluation
(sans
obligation)
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
la
création
de
la
mission
d'information
et
d'évaluation. La
composition
des
membres
de
la
mission
d'information
et
d'évaluation
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
La
mission
d'information
et
d'évaluation
peut
également
inviter
à
participer,
avec
voix
consultative,
des
personnes
qualifiées,
extérieures
au
conseil
municipal
dont
l’audition
lui paraît
utile.
Les
rapports
remis
par
la
mission
d'information
et d'évaluation
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le conseil
municipal.
Article
10
: Comités
consultatifs
(sans
obligation)
Article
L.
2143-2
du
CGCT
: Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
._ peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur proposition
du
maire,
il en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est présidé par
un
membre
du
conseil municipal,
désigné par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
La
composition
et les
modalités
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal. Chaque
comité,
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
parmi
ses
membres,
est
composé
d'élus
et
de
personnalités
extérieures
à
l'assemblée
communale
et
particulièrement
qualifiées
ou
directement
concernées
par
le sujet
soumis
à
l'examen
du
comité,
Les
avis
émis
par
les
comités
consultatifs
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le conseil
municipal.
Article
11
: Commissions
consultatives
des
services
publics
locaux
(sans
obligation)
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
la création.
Article
12
: Commissions
d'appels
d'offres
(obligatoire)
Article
Li414-1
du
CGCT
en
référence
au
Code
de
la Commande
Publique.
Articie
13
: Conseils
de
quartier
ou
conseil
citoyen
(sans
obligation)
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
la création.
CHAPITRE
III
: Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Article
14
: Présidence
Article
L.
2121-14
du
CGCT
: Le
conseil municipal
est présidé par
le maire
et,
à défaut,
par
celui qui le remplace.
Dans
les séances
où
le compte
administratif du
maire
est
débattu,
le conseil municipal
élit son
président.
Dans
ce 15 cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit se
retirer au
moment
du
vote, Article
L.
2122-8
du
CGCT
: La
séance
au
cours
de
laquelle
i est procédé
à l'élection
du
maire
est présidée
par le
plus
âgé
des
membres
du
conseil municipal.
Pour
toute
élection
du
maire
ou
des
adjoints,
les membres
du
conseil
municipal
sont
convoqués
dans
les
formes
et délais
prévus
aux
articles
L.
2121-10
à
L,
2121-12.
La
convocation
contient
mention
spéciale
de
l'élection
à laquelle
il doit
être procédé.
Avant
cette
convocation,
il est
procédé
aux
élections
qui
peuvent
être
nécessaires
pour
compléter
le
conseil
municipal. S,
après
les
élections
complémentaires,
de
nouvelles
vacances
se
produisent,
le
conseil
municipal
procède
néanmoins
à l'élection
du
maire
et des
adijoints,
à moins
qu'il n'ait perdu
le tiers
de
ses
membres.
En
ce
dernier
cas,
! y a lieu
de
recourir à
de
nouvelles
élections
complémentaires.
Il y est procédé
dans
le délai
d'un
mois
à
dater
de
la
dernière
vacance.
Toutefois,
quand
il y
à
lieu
à
l'élection
d'un
seul
adjoint,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sur
la
proposition
du
maire
qu'il
y
sera
procédé
sans
élections
complémentaires
préalables,
sauf dans
le cas
où
le conseil municipal
à perdu
le
tiers de
son
effectif légal.
Le
président
procède
à
l'ouverture
des
séances,
vérifie
le
quorum,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
l'affaire
soumise
au
vote.
Il
met
fin
s'il
y
a
lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l’ordre
du
jour.
Article
15
: Quorum
Article
L.
2121-17
du
CGCT
:
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
conseil
municipal
est à
nouveau
convoqué
à
trois jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Le
quorum
doit
être
atteint
à
l'ouverture
de
la
séance
mais
aussi
lors
de
la
mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à
délibération.
Ainsi,
si
un
conseiller
municipal
s'absente
pendant
la
séance,
cette
dernière
ne
peut
se
poursuivre
que
si
le quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint
à
l'occasion
de
l'examen
d’un
point
de
l'ordre
du
jour
soumis
à
délibération,
le
maire
lève
la
séance
et
renvoie
la
suite
des
affaires
à
une
date
ultérieure,
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n'entrent
pas
en
compte
dans
le calcul
du
quorum.
Article
16
: Mandats
Article
L.
2121-20
du
CGCT
: Un
conseiller municipal
empêché
d'assister à
une
séance
peut
donner
à
un
collègue
de
son
choix pouvoir
écrit de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
est
toujours
révocable.
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
il ne
peut
être
valable
pour
plus
de
trois séances
consécutives.
Les
délibérations
sont prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il y a partage
égal
des
voix et sauf cas
de
scrutin
secret,
la
voix du président
est prépondérante.
Le
mandataire
remet
la
délégation
de
vote
ou
mandat
au
président
de
séance
lors
de
l'appel
du
nom
du
conseiller
empêché.
La
délégation
de
vote
peut
être
établie
au
cours
d’une
séance
à
laquelle
participe
un
conseiller
obligé
de
se
retirer
avant
la
fin
de
la
séance.
Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
16 Article
17
: Secrétariat
de
séance
Article
L.
2121-15
du
CGCT
: Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui assistent
aux
séances
mais
sans
participer aux
délibérations.
Le
secrétaire
de
séance,
qui
est
un
élu
ou
un
fonctionnaire
(en
droit
local),
assiste
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et
restent
tenus
à
l'obligation
de
réserve.
Article
18
: Accès
et
tenue
du
public
Article
L.
2121-18
alinéa
1°
du
CGCT
: Les
séances
des
conseils
municipaux
sont publiques.
Aucune
personne
autre
que
les
membres
du
conseil
municipal
ou
de
l'administration
municipale
ne
peut
pénétrer
dans
l'enceinte
du
conseil
sans
y avoir
été
autorisé
par
le
président.
Le
public
est
autorisé
à
occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Il doit
observer
le silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.
Article
19
: Enregistrement
des
débats
Article
L.
2121-18
alinéa
3
du
CGCT
: Sans
préjudice
des
pouvoirs
que
le
maire
tient
de
l'article
L.
2121-16,
ces
séances
peuvent
être
retransmises
par
les moyens
de
communication
audiovisuelle.
Article
20
: Séance
à
huis
clos
Article
L.
2121-18
alinéa
2
du
CGCT
: Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal peut
décider,
sans
débat,
à
la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il se
réunit
à
huis
clos.
La
décision
de
tenir
une
séance
à
huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal.
Lorsqu'il
est
décidé
que
le conseil
municipal
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
Article
21
: Police
de
l'assemblée
Article
L.
2121-16
du
CGCT
: Le
maire
a
seul
la
police
de
l'assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
En
cas
de
crime
ou
de
délit,
il en
dresse
un
procès-verbal
et le procureur
de
la République
en
est immédiatement
saisi.
Il appartient
au
maire
ou
à celui
qui
le remplace
de
faire
observer
le présent
règlement.
CHAPITRE
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
Article
L.
2121-29
du
CGCT
: Le
conseil municipal règle par ses
délibérations
les affaires
de
la commune.
Il donne
son
avis
toutes
les
fois
que
cet avis
est requis
par
les lois
et règlements,
ou
qu'il est demandé
par
le représentant
de
l'État
dans
le
département.
Lorsque
le
conseil
municipal,
à
ce
régulièrement
requis
et
convoqué,
refuse
ou
néglige
de
donner
avis,
il peut
être passé
outre.
Le
conseil municipal
émet
des
vœux
sur tous
les objets
d'intérêt
local. Article
22
: Déroulement
de
la
séance
17 Le
maire,
à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à
l'appel
des
conseillers,
constate
le quorum,
proclame
la validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint,
cite
les
pouvoirs
reçus.
Il fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
;
seules
celles-ci
peuvent
faire
l'objet
d'une
délibération. Il
peut
aussi
soumettre
au
conseil
municipal
des
«
questions
diverses
»,
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale.
Si
toutefois
l’une
de
ces
questions
doit
faire
l'objet
d’une
délibération,
elle
devra
en
tant
que
telle
être
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Le
maire
accorde
la
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à
l’ordre
du
jour.
Il demande
au
conseil
municipal
de
nommer
le secrétaire
de
séance.
Il aborde
ensuite
les
points
de
l’ordre
du
jour
tels
qu'ils
apparaissent
dans
la
convocation.
Chaque
affaire
fait
l'objet
d'un
résumé
sommaire
par
les
rapporteurs
désignés
par
le
maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
maire
lui-même
ou
de
l’adjoint
compétent.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
23
: Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le
Maire
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
du
président
même
s'il
est
autorisé
par
un
orateur
à
l'interrompre.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l’ordre
chronologique
de
leur
demande.
Lorsqu'un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu'il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
maire
qui
peut
alors
faire,
le cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
21.
Sous
peine
d'un
rappel
à
l'ordre,
aucune
intervention
n'est
possible
pendant
le
vote
d'une
affaire
soumise
à
délibération. Article
24
: Débat
d'orientation
budgétaire
Article
L,
2312-1
du
CGCT
(modifié
par
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
- art.
93)
: Le
budget
de
la
commune
est proposé
par
le maire
et
voté par
le conseil municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
à
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les conditions
fixées par
le réglement
intérieur prévu
à l'article L.
2121-8.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
a
lieu
chaque
année,
lors
d'une
séance
ordinaire,
après
inscription
à
l’ordre
du
jour
ou
lors
d'une
séance
réservée
à
cet
effet.
Il donne
lieu
à
délibération
et
est
enregistré
au
procès-verbal
de
séance, Toute
convocation
est
accompagnée
d'un
rapport
précisant
par
nature
les
évolutions
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
masses
des
recettes
et
des
dépenses
d'investissement.
18 Le
rapport
est
mis
à
la
disposition
des
conseillers
en
mairie
5 jours
au
moins
avant
la
séance.
Il est
accompagné
des
annexes
aux
documents
budgétaires
prévus
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
25
: Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le
président
de
séance.
Le
président
peut
mettre
aux
voix
toute
demande
émanant
d'un
conseiller
ou
de
9
membres
du
conseil.
Il
revient
au
président
de
fixer
la
durée
des
suspensions
de
séance.
Article
26
: Amendements
Les
amendements
peuvent
être
proposés
sur
toutes
affaires
en
discussion
soumises
au
conseil
municipal.
Ils
doivent
être
présentés
par
écrit
au
maire.
Le
conseil
municipal
décide
si
ces
amendements
sont
mis
en
délibération,
rejetés
ou
renvoyés
à la commission
compétente.
Article
27
: Référendum
local
Article
L.O.
1112-1
du
CGCT
: L'assemblée
délibérante
d'une
collectivité
territoriale peut
soumettre
à référendum
local tout projet
de
délibération
tendant
à régler
une
affaire
de
la compétence
de
cette
collectivité.
Article
L.O.
1112-2
du
CGCT
: L'exécutif d'une
collectivité territoriale peut seul proposer
à l'assemblée
délibérante
de
cette
collectivité
de
soumettre
à
référendum
local
tout projet
d'acte
relevant
des
attributions
qu'il exerce
au
nom
de
la collectivité,
à l'exception
des projets
d'acte
individuel.
Article
L.O.
1112-3
alinéa
1
du
CGCT
: Dans
les
cas
prévus
aux
articles
LO
1112-1
et
LO
1112-2,
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale,
par
une
même
délibération,
détermine
les
modalités
d'organisation
du
référendum
local,
fixe
le jour
du
scrutin,
qui
ne
peut
intervenir
moins
de
deux
mois
après
la
transmission
de
la
délibération
au représentant
de
l'Etat,
convoque
les électeurs
et précise
le projet d'acte
ou
de
délibération
soumis
à l'approbation
des
électeurs.
L'exécutif de
la collectivité
territoriale
transmet
au
représentant
de
l'Etat dans
un
délai maximum
de
huit jours
la
délibération
prise
en
application
de
l'alinéa précédent.
Le
représentant
de
l'Etat
dispose
d'un
délai
de
dix jours
à
compter
de
la
réception
de
la
délibération
pour
la
déférer
au
tribunal administratif S'il l'estime
illégale.
I! peut
assortir son
recours
d'une
demande
de
suspension.
Le
président
du
tribunal
administratif ou
le magistrat
délégué
par
lui statue
dans
un
délai
d'un
mois,
en
premier
et
dernier
ressort,
sur
la
demande
de
suspension.
Il est
fait
droit
à
cette
demande
si l'un
des
moyens
invoqués
paraît,
en
l'état de
l'instruction,
propre
à créer
un
doute
sérieux
quant
à la légalité de
l'acte
attaqué
ou
du projet
de
délibération
ou
d'acte
soumis
à référendum.
Lorsque
la
délibération
organisant
le référendum
local
ou
le projet
de
délibération
ou
d'acte
soumis
à
référendum
est
de
nature
à
compromettre
l'exercice
d'une
liberté
publique
ou
individuelle,
le
président
du
tribunal
administratif ou le magistrat
délégué par lui en prononce
la suspension
dans
les quarante-huit
heures.
Article
28
: Consultation
des
électeurs
Article
L.
1112-15
du
CGCT
: Les
électeurs
d'une
collectivité
territoriale
peuvent
être
consultés
sur
les
décisions
que
les autorités
de
cette
collectivité
envisagent
de
prendre
pour
régler
les affaires
relevant
de
la
compétence
de
celle-ci.
La
consultation
peut
être
limitée
aux
électeurs
d'une
partie
du
territoire
du
ressort de
la collectivité,
pour
les affaires intéressant spécialement
cette partie
de la collectivité.
Article
L.
1112-16
du
CGCT
: Dans
une
commune,
un
cinquième
des
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
et,
dans
les
autres
collectivités
territoriales,
un
dixième
des
électeurs,
peuvent
demander
à
ce
que
soit
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
l'organisation
d'une
consultation
sur
toute
affaire
relavant
de
la décision
de
cette
assemblée.
Dans
l'année,
un
électeur
ne
peut
signer
qu'une
seule
demande
tendant
à
l'organisation
d'une
consultation
par
une
même
collectivité
territoriale.
19 Le
ou
les
organisateurs
d'une
demande
de
consultation
dans
une
collectivité
territoriale
autre
que
la
commune
sont
tenus
de
communiquer
à
l'organe
exécutif
de
cette
collectivité
une
copie
des
listes
électorales
des
communes
où
sont
inscrits
les
auteurs
de
la
demande.
La
décision
d'organiser
la
consultation
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
/a collectivité territoriale.
Article
L.
1112-17
alinéa
1%
du
CGCT
: L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
arrête
le principe
et
les
modalités
d'organisation
de
la
consultation.
Sa
délibération
indique
expressément
que
cette
consultation
n'est
qu'une
demande
d'avis.
Elle
fixe
le jour
du
scrutin
et
convoque
les
électeurs.
Flle
est
transmise
deux
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin
au
représentant
de
l'Etat.
Article
29
: Votes
Article
L.
2121-20
du
CGCT
:
(..)
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il y a partage
égal
des
voix et sauf cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du président
est prépondérante.
Article
L.
2121-21
du
CGCT
: Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le nom
des
votants
et l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Il est
voté
au
scrutin
secret
:
1.
soit lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame;
2.
soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination
ou à une présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
à lieu
à
la majorité
relative;
à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
à
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le maire. Les
bulletins
ou
votes
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
conseil
municipal
vote
de
l’une
des
trois
manières
suivantes :
-
à main
levée
-
au
scrutin
public
par
appel
nominal
-
au
scrutin
secret
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le
vote
à
main
levée.
Il
est
constaté
par
le
président
et
le
secrétaire
qui
comptent
le
nombre
de
votants
pour
et
le
nombre
de
votants
contre.
Le
vote
du
compte
administratif
(cf.
article
L.
1612-12
du
CGCT)
présenté
annuellement
par
le
maire
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Article
30
: Clôture
de
toute
discussion
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l'ordre
déterminé
par
le.
Président
de
séance,
Il
appartient
au
président
de
séance
seul
de
mettre
fin
aux
débats.
CHAPITRE
V
: Comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
Article
31
: Procès-verbaux
Article
L.
2121-23
du
CGCT
: Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à la séance,
ou
mention
est faite
de
la
cause
qui les a empêchés
de
signer.
20 La
signature
est déposée
sur
la dernière
page
du
procès-verbal
de
la séance,
après
l’ensemble
des
délibérations.
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
peuvent
être
enregistrées
et
donnent
lieu
à
l’établissement
du
procès-
verbal
de
l'intégralité
des
débats
sous
forme
synthétique.
Une
fois
établi,
ce
procès-verbal
est
tenu
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
qui
peuvent
en
prendre
connaissance
quand
ils
le souhaitent.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal,
La
rectification
éventuelle
est enregistrée
au
procès-verbal
suivant,
Article
32
: Comptes
rendus
Article
L.
2121-25
du
CGCT
: Le
compte
rendu
de
la séance
est affiché
dans
la huitaine.
Le
compte
rendu
est
affiché
sur
la
porte
de
la
mairie,
Il
présente
une
synthèse
sommaire
des
délibérations
et
des
décisions
du
conseil.
Il est transmis
avec
l'invitation
au
conseil
municipal
suivant
pour
être
approuvé.
CHAPITRE
VI
: Dispositions
diverses
Article
33
: Mise
à
disposition
de
locaux
aux
conseillers
municipaux
Article
L.
2121-27
du
CGCT
: Dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
les
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
qui
en
font
la
demande
peuvent
disposer
sans
frais
du
prêt
d'un
local
commun.
Un
décret
d'application
détermine
les modalités
de
cette
mise
à disposition.
Il
est
satisfait
à
toute
demande
de
mise
à
disposition
d’un
local
commun
émise
par
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la majorité
municipale,
dans
un
délai
de
4 mois.
Le
local
mis
à
disposition
ne
saurait
en
aucun
cas
être
destiné
à
une
permanence
ou
à
accueillir
des
réunions
publiques. Dans
les
communes
de
moins
de
10.000
habitants
et
de
plus
de
3.500
habitants,
la
mise
à
disposition
d'un
local
administratif
commun
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
peut
être,
dans
la
mesure
où
cela
est
compatible
avec
l'exécution
des
services
publics,
soit
permanente,
soit
temporaire.
Dans
ce
dernier
cas,
en
l'absence
d'accord
entre
le
maire
et
les
conseillers
intéressés,
la
durée
de
mise
à
disposition
ne
peut
être
inférieure
à quatre
heures
par
semaine,
dont
deux
heures
au
moins
pendant
les
heures
ouvrables.
Il est
proposé
la mise
à disposition
d'un
local
à la Maison
Jeanne
d'Arc,
en
tant
que
besoin.
Article
34
: Bulletin
d'information
générale
Article
L.
2121-27-1
du
CGCT
: Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
lorsque
la
commune
diffuse,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
un
bulletin
d'information
générale
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal,
un
espace
est réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
de
cette
disposition
sont
définies
par
le règlement
intérieur.
Cette
disposition
ne
rend
pas
obligatoire
l’organisation
d'une
information
générale
sur
l’activité
de
la
collectivité
locale
;
elle
ne
s'applique
que
lorsque
celle-ci
existe.
Aussi,
dès
lors
que
la
commune
diffuse
un
bulletin
d'information
générale,
il doit
être
satisfait
à
cette
obligation.
La
répartition
de
l'espace
d'expression
réservé
aux
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
est
fixée
par
le conseil
municipal,
Les
publications
visées
peuvent
se
présenter
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
tels
que
les
sites
internet.
Il est
proposé
de
dédier
une
page
du
bulletin
communal
«
Bien
Vivre
à
Ribeauvillé
»
(BVàR)
à
l'expression
de
la
majorité
pour
2/3
et
de
l'opposition
pour
1/3.
21 Article
35
: Groupes
politiques
Sans
objet
Article
36
: Désignation
des
déléqués
dans
les
organismes
extérieurs
Article
L.
2121-33
du
CGCT
: Le
conseil municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
a ces membres
ou
délégués
ne
fait pas
obstacle
à ce
qu'il puisse
être procédé
à tout moment,
et pour
le reste
de
cette
durée,
à leur remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les mêmes
formes.
Article
37
: Retrait
d'une
délégation
à
un
adjoint
Article
L.
2122-18
alinéa
3
du
CGCT
: Lorsque
le maire
a
retiré les
délégations
qu'il avait
données
à
un
adjoint.
le
conseil municipal
doit se prononcer
sur le maintien
de
celui-ci dans
ses
fonctions.
Un
adjoint,
privé
de
délégation
par
le
maire
et
non
maintenu
dans
ses
fonctions
d'adjoint
par
le conseil
municipal,
redevient
simple
conseiller
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
décider
que
l'adjoint
nouvellement
élu
occupera
la
même
place
que
son
prédécesseur
dans
l'ordre
du
tableau.
Article
38
: Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l'objet
de
modifications
à
la
demande
et
sur
proposition
du
maire
ou
d'un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l'assemblée
communale.
Article
39
: Application
du
règlement
Le
présent
règlement
est
applicable
au
conseil
municipal
de
Ribeauvillé.
Annexe
La
prévention
des
conflits
d'intérêts
Constitue
un
conflit
d'intérêt
toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à
influencer
ou
à
paraitre
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et
objectif
d'une
fonction.
Ceci
peut
conduire
les
élus
concernés
à
ne
pas
intervenir
sur
un
sujet
et
à
ne
pas
siéger
au
conseil
municipal
lorsque
ce
sujet
est
évoqué.
Loi
n°
2013-907
du
ii
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
extrait
de
l'article
2
:=«
Lorsqu'ils
estiment
se
trouver
dans
une
telle situation
: [...]
2°
Sous
réserve
des
exceptions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
432-12
du
code
pénal
les personnes
titulaires
de
fonctions
exécutives
locales
sont
suppléées
par
leur
délégataire,
auquel
elles
s'abstiennent
d'adresser
des
instructions
».
Le
décret
n°
2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l'article
2
de
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la vie
publique
apporte
des
précisions
sur
la
procédure
à suivre.
S'agissant
des
titulaires
de
fonctions
électives
locales,
le
décret
distingue
selon
que
l'intéressé
est
à
la
tête
de
l'exécutif
local
ou
qu'il
a
reçu
délégation
d'attributions
:
-
dans
le
premier
cas,
la
personne
en
cause,
qu'elle
agisse
en
vertu
de
ses
pouvoirs
propres
où
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
prend
un
arrêté
par
lequel
elle
précise
les
procédures
dans
lesquelles
elle
entend
s'abstenir
de
faire
usage
de
ses
attributions
et
désigne
la
personne
qui
la
supplée
pour
le
traitement
de
l'affaire
(exemple
: le
maire
désignera
un
adjoint)
;
22 -
dans
le
second
cas,
la
personne
informe
le
délégant,
par
écrit,
de
la
situation
de
conflits
d'intérêts
et
des
questions
sur
lesquelles
elle
estime
ne
pas
devoir
exercer
ses
compétences;
un
arrêté
du
délégant
détermine
les
questions
pour
lesquelles
la
personne
intéressée
doit
s'abstenir
d'exercer
lesdites
compétences
(exemple:
un
adjoint
en
situation
de
conflits
d'intérêts
devra
en
informer
le
maire
qui
prendra
un
arrêté
précisant
les
domaines
«
interdits
»).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
présent
règlement
de
Conseil
municipal
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'appliquer
et
à
signer
tout
acte
utile,
6.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2026
VU
la délibération
n°2
du
Conseil
Municipal
du
18/02/2026
portant
Débat
d'Orientations
Budgétaires ;
VU
la délibération
n°2
du
Conseil
Municipal
du
11/03/2026
portant
approbation
du
Budget
Primitif
2026
;
VU
la
récente
transmission
de
la fiche
fiscale
DDFIP
d'actualisation
des
bases
de
valeurs
locatives
;
M.
le
Maire
expose,
Lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18/02/2026
relatif au
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
il a
été
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2026.
Ceux-ci
sont
figés
depuis
1997
par
décision
du
Conseil
Municipal
chaque
année
pour
préserver
les
ménages
de
Ribeauvillé.
De
son
côté,
l'Etat
a
revalorisé
les
bases
d'imposition
de
0,8%
au
niveau
national.
Pour
Ribeauvillé,
l’évolution
des
bases
de
valeurs
locatives
combinée
à
la
revalorisation
de
l'Etat
conduit
à :
-
Pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: progression
de
1,8%
par
rapport
à
2025
-
Pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâtie
: progression
de
0,7%
par
rapport
à 2025
En
revanche,
les
bases
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
sont
en
recul
de
3,2%
par
rapport
à
2025,
faisant
suite
à
des
corrections
par
l'administration
fiscale.
Les
taux
d'imposition
en
vigueur
à Ribeauvillé
sont
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
23,24%
(taux
moyen
national
de
la
strate
: 38,32%)
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
50,45%
(taux
moyen
national
de
la strate
: 50,48%)
-
Taxe
d'habitation
résidences
secondaires :
16,92%
(taux
moyen
national
de
la strate
: 16,56%)
2025
2026
Evolution
Bases
D'imposition
TF
7
551
336
7
689
000
+
1,8%
Produit
TF
1 755
323
1 786
924
+
31
601€
Bases
D'imposition
TFNB
320
319
322
700
+0,7%
Produit
TFNB
161
601
162
802
+1
201€
Bases
d'imposition
TH
résidences
secondaires
599
290
579
700
-
3,2%
Produit
TH
101
400
98
085
-
3
315€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
MAINTIENT
les
taux
des
taxes
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
taxe
habitation
résidences
secondaires) :
-
Taxe
foncière
(bâti)
23,24%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
50,45%
-
Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
16,92%
PRECISE
que
les
produits
attendus
sont
de
2
047
811€
décomposés
ainsi
:
23 -
Taxe
foncière
(bâti)
1 786
924€
Taxe
foncière
(non
bâti)
162
802€
-
Taxe
habitation
RS
98
085€
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
7.
Vente
d'une
remorque
après
enchères
sur
le
site
internet
AGORASTORE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-21 ;
VU
la
mise
aux
enchères
sur
le
site
internet
AGORASTORE
:
VU
les
résultats
des
enchères
et
propositions
d’acquisitions
;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
de
la
cession
de
matériel
inadapté
aux
missions
des
services
techniques
;
M.
Henri
FUCHS,
Adjoint
au
Maire
expose,
Le
domaine
privé
communal
est
soumis
à
un
régime
de
droit
privé.
Dès
lors,
les
biens
qui
le
constituent
sont
aliénables
et
prescriptibles.
L'articlé
L.
2122-21
du
CGCT
précise
que
le
maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal,
notamment
en
matière
de
vente
et
d'échange.
Il
est
proposé
ici
la
vente
d’une
remorque
inutilisée
par
les
services
techniques.
La
mise
aux
enchères
sur
le
site
AGORASTORE,
utilisé
par
les
collectivités
territoriales
et
grandes
entreprises,
a
été
fructueuse.
Il
est
donc
proposé
la vente
de
:
Remorque
porte
engins
6 et 8 tonnes
FA
—
mise
en
circulation
07/02/2022
Enchère
n°2609343
N°
de
produit
: 12612
Période
d'enchères
: 27/02/2026
au
08/03/2026
Résultat
des
enchères
: 12
500€
HT
par
EDMOND
POLDER,
135
Chemin
des
Grands
Champs,
05
300
LAZER,
n°
SIREN
41116644000015
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la vente
exposée
ci-dessus :
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
réalisation
de
la vente.
8.
Vente
de
l'immeuble
«
ancien
tribunal
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
articles
L.2111-1
; L.
2141-1
;
VU
l'offre
d'acquisition
de
Mme
WINDHOLTZ
Emilie
et JAEGLE
David
reçue
le 08/02/2024
;
Vu
la
délibération
n°4
du
Conseil
municipal
du
/2024
portant
désaffectation
de
l’ancien
tribunal
et
accord
de
principe
à
la vente
à
Mme
Emilie
WINDHOLTZ
et
David
JAEGLE
;
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
27/11/2024
portant
promesse
de
vente
de
l'immeuble
de
l’ancien
tribunal
;
VU
l'avis
renouvelé
de
France
Domaine
du
10/03/2026
joint
;
Vu
le
projet
d'acte
de
vente
du
02/04/2026
joint
:
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
à
la vente
de
l'immeuble
«
ancien
tribunal
»
pour
un
projet
d'habitat
;
M.
Pierre-Yves
THUET
quitte
la
salle.
24 M.
le
Maire
expose,
Le
principe
de
la
vente
avait
été
acceptée
par
le Conseil
Municipal
de
février
2024.
La
promesse
de
vente
avait
ensuite
été
validée
en
Conseil
Municipal
de
novembre
de
la
même
année.
Après
d’ultimes
démarches
entreprises
par
les
porteurs
de
projet,
il convient
désormais
d'entériner
la
vente
du
bien
immobilier
de
l'ancien
tribunal
; la
signature
étant
attendue
le
20
mai
2026
au
plus
tard.
La
vente
concerne
le
bien
immobilier
: section
AL,
parcelle
n°11
de
8,64
ares,
au
6
rue
Klee
à
Ribeauvillé.
Cette
vente
est
la
dernière
de
trois
opérations
immobilières
(avec
l'ancienne
perception
et
l'ancienne
maison
du
Bailly)
s'inscrivant
dans
un
projet
d'ensemble
justifié
par
les
motivations
d'intérêt
général
suivantes :
- _
développement
de
logements
de
grande
surface
destinés
à
l'accueil
de
familles
en
centre-ville
historique ;
-
rénovation/
re fonctionnalisation
d'un
bien
immobilier
historique
construit
sous
la
période
allemande
situé
en
co-visibilité
avec
des
monuments
historiques
;
-
prise
en
compte
par
le
projet
des
attentes
de
la
collectivité
portant
sur
les
travaux
d'aménagement,
notamment
de
stationnement ;
-
Valorisation
financière
de
patrimoine
communal
;
-
optimisation
de
l'utilisation
du
patrimoine
communal
par
le
jeu
des
ventes/
acquisitions
(espace
Mertian
notamment)
;
-
favoriser
la
dynamique
des
associations
ribeauvilloises.
Plus
globalement
encore,
il est
utile
de
rappeler
les
enjeux
pour
Ribeauvillé
:
-
l'habitat,
pour
retrouver
des
habitants
en
ville
et donc
favoriser
la vie
sociale ;
-
l’urbain,
pour
rester
dans
une
trame
de
ville
médiévale,
pour
apporter
un
confort
de
déambulation
mais
aussi
gérer
le stationnement
des
véhicules
;
-
le
patrimoine,
pour
restaurer
l'habitat
ancien
et
remettre
des
logements
en
service
avec
les
normes
de
confort
attendues
par
nos
contemporains
;
Le
projet
des
acquéreurs
est
de
créer
5
logements
de
grande
taille
dont
un
pour
eux
à
titre
de
résidence
principale
; avec
engagement
de
ne
pas
créer
de
gite
ou
meublé
de
tourisme.
L'offre
financière
pour
l'ensemble
immobilier
est
de
400
000€
net
vendeur.
A
ce jour,
le
bâtiment
est
libre
d'occupation
et
n'abrite
plus
les
activités
des
ateliers
«
couture
»
et
«
décoration
»
déjà
transférés
à l'espace
Mertian.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
vente
de
l’ancien
tribunal
à
Mme
Emilie
WINDHOLTZ
et
M.
David
JAEGLE,
domiciliés
2,
route
de
COLMAR
à
RIBEAUVILLE
(68
150),
agissant
en
nom
propre
ou
à
travers
la
SCI
du
TRIBUNAL
en
cours
d'inscription
auprès
du
RCS
de
COLMAR
;
AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
réalisation
de
la vente
;
CHARGE
Maître
Pierre-Yves
THUET,
Notaire,
de
la vente,
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
donne
la parole
à qui
le souhaite
de
l'assemblée.
Mme
COUTRET
exprime
le
souhait
de
visiter
les
différents
sites
et
services
de
la
ville.
M.
le
Maire
préciser
que
cela
pourra
être
organisé
en
journée
aux
heures
de
travail
des
services.
Cela
impliquera
donc
de
la
disponibilité
de
la
part
des
élus.
Un
circuit
peut
être
imaginé
?
Il
s'agira
également
de
ne
pas
trop
empiéter
sur
le
temps
de
travail
des
agents.
25 Elle
demande
également
des
indications
quant
au
droit
à
la
formation
des
élus.
Il
lui
est
répondu
qu'effectivement
les
élus
ont
droit
à
la
formation
et
que
le
Mairie
doit
être
sollicitée
pour
mise
en
œuvre
à
la
demande. Mme
COUTRET,
en
référence
au
règlement
du
Conseil
Municipal
approuvé
à
l'unanimité,
demande
quelles
sont
les
modalités
d'accès
pour
l'opposition
à
une
salle
de
la
Maison
Jeanne
d'Arc.
M.
le
Maire
explique
que
les
salles
sont
allouées
à
la
demande,
sans
besoin
de
convention
d'occupation
directement
à
l'accueil
de
la
Mairie
toute
la
semaine
ou
à
la
Maison
Jeanne
d'Arc
le
mercredi.
M.
le
Maire
explique
que
l'attribution
de
salles
exclusives
est
évitée
de
manière
à
optimiser
l'occupation
des
salles.
Lorsqu'elles
sont
exclusives,
elles
sont
la
plupart
du
temps
vides.
De
cette
manière
la
disponibilité
pour
tous
est
possible.
Mme
COUTRET
poursuit
sur
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
en
affichant
sa
volonté
de
mettre
en
place
des
réunions
de
quartier
et
des
consultations
citoyennes.
Elle
exprime
l'effort
de
son
équipe
lors
de
la
campagne
électorale
et
souhaite
poursuivre
dans
cette
optique.
M.
le
Maire
rétorque
en
expliquant
avoir
déjà
organisé
des
réunions
publiques
sans
vraiment
rencontrer
l'intérêt
de
la
population
en
retour.
Le
contact
avec
la
population
est
aujourd'hui
établi
par
les
contacts
permanents
à
travers
les
associations.
Par
ailleurs
des
réunions
de
terrains
sont
systématiquement
organisées
quand
des
travaux
de
voirie,
d'aménagements
sont
prévus
et
que
les
habitants
sont
directement
intéressés.
Le
dernier
exemple
en
date
étant
celui
de
la
rue
du
Lutzelbach
en
préparation
des
travaux
cette
année.
M.
le
Maire
renvoie
au
programme
de
campagne
et
aux
méthodes
déjà
en
place
par
l'équipe
majoritaire
élue.
Ce
qui
fonctionne
très
bien.
En
témoigne
le
résultat
des
élections.
M.
le
Maire
expose
le
fait
que
les
commissions
étant
désormais
en
place
suite
de
ce
Conseil
Municipal,
il
appartient
à
l'équipe
municipale
de
les
faire
vivre
et
de
préparer
les
projets
de
la
cité
pour
les
Ribeauvillois.
Fin
de
séance
à
20H55,
Le
Maire,
Jean-Louis
26