Compte-Rendu - 3qblwzus3gvwgo

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Compte-Rendu - 3qblwzus3gvwgo Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Marac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3qblwzus3gvwgo)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Page 1 sur 4

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 3 j u i n 2 0 2 2

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 23 juin à 21 H 00, le Conseil Municipal de la commune de MARAC s’est réuni à la mairie, après convocation, sous la présidence de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Maire.

Etaient présents : MM BESCH Franck, FEVRE Damien, GIRARDOT Florent, GIRARDOT Laurie, HENRI Sandrine, LEROY Bernadette, LEROY Éric, ROUSSELLE Thierry.

Absent(es) excusé(es) : THIRION David, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, SAGET Gilles.

A été nommé secrétaire de séance : HENRI Sandrine

ORDRE DU JOUR

 Approbation de la séance du 1er juin 2022

 Renouvellement contrat agent non titulaire

 Tarifs eau et assainissement

 Admission en non-valeur

 Désignation ambassadeur de la mobilité

 Nomenclature M57 (simplification présentation budget)

 Réforme publicité des actes

 Durée amortissement travaux

 Questions diverses

APPROBATION DE LA SEANCE DU 01/06/2022

La séance du conseil municipal du 1er juin 2022 est approuvée à l’unanimité

DELIBERATION N°17 : CONTRAT AGENT NON TITULAIRE

Le maire informe les élus que le contrat de l’agent non titulaire chargé de l’entretien des bâtiments communaux arrive à échéance le 31 août 2022 et qu’il souhaite le renouveler en tenant compte des modifications connues à ce jour :

- au 01/09/2022, un bâtiment scolaire ne sera plus à nettoyer par la commune, mise en place d’une MAM (Maison Assistante Maternelle)

- le Grand Langres ayant la compétence scolaire se charge de recruter l’agent actuellement en poste sur Marac pour l’entretien des écoles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

▪ de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 01/09/2022 selon les modalités suivantes :

- CDD de 1 an renouvelable

- Temps de travail 3h30/semaine

▪ d’autoriser le Maire à effectuer la déclaration de création de poste auprès du CDGFPT ▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.Page 2 sur 4

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DELIBERATION N°18 : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal a décidé de retirer la délibération du 1er juin concernant l’augmentation du prix de l’eau pour délibérer à nouveau ce jeudi 23 juin.

Pour pouvoir assurer toutes les dépenses liées au fonctionnement du service eau et assainissement (évacuation des boues de la station d’épuration, remplacement de pompes, remplacement de compteurs…) il faut augmenter de façon équitable les abonnements et la consommation, instaurer une redevance d’assainissement et pour les administrés n’utilisant pas l’eau de la commune mais qui utilisent le réseau d’eaux usées il est décidé de définir une consommation d’eau forfaitaire (45m3/personne/an) qui sera prise en compte pour le calcul de la redevance assainissement.

Nouveaux tarifs :

-Abonnement compteur d’eau 40€/an

-Conso eau < ou = à 200 M3 1€30/M3.

-Au-delà de 200 M3 1€00/M3.

-Assainissement collectif : taxe de raccordement 40€00/an

-Redevance assainissement 0€50/M3 d’eau consommé.

Pour mémoire l’eau n’a pas augmenté depuis 2007 et il a été installé un surpresseur (pour l’ensemble du village), le périmètre de protection de captage mis en place, entretien du réseau d’eau et d’assainissement fait régulièrement …

DELIBERATION N°19 : ADMISSION EN NON VALEUR

Le Maire donne lecture d’un mail envoyé par la trésorerie qui demande l’inscription en non-valeur des sommes dues :

- 722.33 € sur le BP communal (facture 2015)

- 139.34 € sur le BP SEA (factures 2017 eau)

- 23.27 € sur le BP SEA (factures 2017 eau)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

▪ de ne pas admettre en non-valeur, au compte 6542, sur le BP commune 2022, la somme de 722.33 € ▪ de ne pas admettre en non-valeur, au compte 6541, sur le BP SEA 2022, la somme de 162.61 € ▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

DELIBERATION N° 20 : DESIGNATION AMBASSADRICE DE LA MOBILITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le transfert de la Compétence Organisation des mobilités des Communautés de communes du Grand Langres, Auberive, Vingeanne Montsaugeonnais et des Savoir-Faire au PETR du Pays de Langres depuis le 1er janvier 2022 ;

Considérant la volonté des Communautés de communes du Grand Langres, Auberive, Vingeanne Montsaugeonnais et des Savoir-Faire à mettre en place un organe interne consultatif, qui rassemblera les ambassadeurs de mobilité, représentants des communes ;

Considérant que l’ambassadeur de la mobilité de la commune sera un maillon important entre nos concitoyens et le PETR du Pays de Langres. Son rôle étant de leur faire connaître l’offre de services existante et de faire remonter les problématiques de terrain au PETR du Pays de Langres ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

▪ de désigner Mme LEROY Bernadette comme ambassadrice de la mobilité pour la commune de Marac.Page 3 sur 4

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DELIBERATION N° 21 : NOMENCLATURE M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. le référentiel M57 abrégé destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3500 habitants se traduit par un plan de comptes simplifié ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) . Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de MARAC son budget principal

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU). J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la commune de MARAC à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de M. Le maire

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023 - Cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune actuellement en nomenclature M14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

▪ d’autoriser l’option pour la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée du budget principal de la commune.

DELIBERATION N° 22 : REFORME PUBLICITE DES ACTES

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,Page 4 sur 4

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 3 j u i n 2 0 2 2

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de MARAC afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

▪ décide de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne représentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier à la Mairie de MARAC ;

DELIBERATION N° 23 : DUREE AMORTISSEMENT TRAVAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

▪ de ne pas amortir les travaux de sécurisation du village

▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à cette décision

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES :

Repas des Ainés : il se déroulera au Moulin chez Karen à Brennes le 11 novembre.

Village fleuri : la commune ne souhaite pas adhérer

Correspondant JHM / site internet / bulletin municipal : suite à un mail reçu de M. Jean-Louis Leroy, ce dernier ne souhaite plus s’occuper du site internet de la commune ni du bulletin municipal de Marac édité 2 fois par an. Il donnera également sa démission de correspondant du JHM.

Fin de séance à 23 h 40