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Compte-Rendu - 4 compte rendu cm janvier 2025 0fc05b34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu cm janvier 2025 0fc05b34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Mairie
de
SERVES-SUR-RHONE
(Drôme)
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 21
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
SERVES
sur
RHONE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Christèle
DEFRANCE,
Présents
:
MM.
BOUTRY,
FOUREL,
GIRARDET,
MONTAGNE,
TAVENARD,
MMES
DEFRANCE,
GIACOMINO,
MAILLOT,
JULLIEN-PALETIER,
MENAGER.
Absent
:
Madeleine
PUYOU,
Geoffrey
VUILLERMET.
Absents
excusés
: Dimitri
PERDRIX,
Véronique
MERCIER.
Pouvoir
: Véronique
MERCIER
donne
pouvoir
à Christèle
DEFRANCE
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Cindy
JULLIEN-PALETIER
est
élue
secrétaire
de
séance.
Christèle
DEFRANCE,
Maire
de
Serves-sur-Rhône,
accueille
les
membres
participants
et fait
état
des
membres
absents
et des
pouvoirs.
Après
lecture
et
approbation
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
du
compte-rendu
de
la
séance
du
21
Novembre
2024,
Mme
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
et
ouvre
la
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2024
Pour :
11
Contre :
0
Abstention
:
0
Sujets
soumis
à délibération
01-2025
- TRAVAUX
-— Projet
de
Bâtiment
multigénérationnel-
Demande
de
DETR
—
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
décidé
d’engager
des
travaux
pour
la
construction
d’un
bâtiment
multigénérationnel
dont
le
coût
est
estimé
à 632
711.20
€ HT.
Ce
projet
a pour
objectif
:
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21/01/2025 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
- Construire
un
bâtiment
éco
responsable
complémentaire
à l’école
et aux
équipements
sportifs
existants
permettant
un
accueil
multigénérationnel
(enfants
et adultes)
en
créant
du
lien
social.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
ADOPTE
le principe
de
l’opération
pour
un
montant
HT
de
632
711.20
€ HT.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
à
nouveau
le
financement
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2025
à son
taux
le plus
élevé.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
pour
l’ensemble
du
projet
:
Sources
Montant
Taux
Etat
— DETR
-
125
000.00
€
19.76
%
Conseil
Départemental
218
252.00
€
34.49%
Conseil
Régional
- AURA
—
130
513.00
€
20.63
%
Sous-total
Subventions
pu:
473
765.00
€
74.88
bliques Fonds
propres
8 946.20
€
25.12%
Emprunts
150
000.00€
Sous-total
Autofinancement
158
946.20
€
25.12
TOTAL
HT.
632
711.20
€
100
%
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
se référant
à ce
dossier
02-2025
—- TRAVAUX
-— Convention
de
remboursement
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la
place
de
l’Eglise
comprenant
des
travaux
d’eaux
pluviales
urbaines
relevant
de
la
compétence
D’Arche-Agglo
—
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
signer
une
convention
avec
Arche-Agglo
pour
les
travaux
de
réseau
d’eaux
pluviales
urbaines,
pour
l’aménagement
de
la
Place
de
l’Eglise.
Dans
le
cadre
de
cet
aménagement,
des
travaux
vont
être
réalisés
sur
les
réseaux
existants
d’eaux
pluviales
qui
relèvent
de
la compétence
GEPU
d’Arche
Agglo
:
-
Déplacement
de
réseaux
sur
la
place
de
l’Eglise
sur
55
ml
pour
tenir
compte
des
modifications
des
aménagements
de
surface
: création
de
places
de
stationnement
perméables,
création
d’espaces
perméables,
déplacement
des
points
de
collecte
des
eaux
de
ruissellement
de
la place.
-
Renforcement
du
réseau
d’eaux
pluviales
rue
de
l’Impériale,
depuis
la
place
de
l’Eglise
jusqu’à
la rue
des
Pêcheurs
sur
75
ml
pour
tenir
compte
de
débordements
récurrents
: création
d’une
nouvelle
conduite
DN500
en
remplacement
d’une
con-
duite
DN200
existante,
y compris
la réfection
de
chaussée
afférente.
Le
montant
des
travaux
relevant
de
la
compétence
eaux
pluviales
est
estimé
à
30
984,96
€
TTC.
Le
remboursement
des
prestations
liées
à la compétence
GEPU
par
ARCHE
Agglo
à la
Commune
sera
réalisé
en
une
seule
fois
sur
la base
des
paiements
effectivement
réalisés
par
la
Commune
et
selon
les
quantités
réellement
effectuées.
Les
ouvrages,
objet
du
présent
rem-
boursement,
seront
intégrés
dans
le patrimoine
d’ARCHE
Agglo.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21/01/2025
.
) Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
cette
convention
avec
Arche-Agglo.
DONNE
tous
pouvoirs
à Mme
le
Maire
pour
signer
cette
convention
de
remboursement
avec
Arche-Agglo
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la Place
de
l’Eglise
comprenant
des
travaux
d’eaux
pluviales
urbaines.
03-2025
—- PERSONNEL
-
Mise
en
place
de
la
participation
mensuelle
au
financement
des
garanties
de
prévoyance
—
Le
conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Madame
le Maire,
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la santé
et
de
la
prévoyance. En
application
de
l'article
L
827-1
et
suivants
du
CGFP,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
pré-
voyance
à effet
du
ler janvier
2025
selon
un
minimum,
à ce jour,
de
7 € brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
réexamen
prévue à l'article
8
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à la
conduite
des
négociations
relatives
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
prévoyance
rem-
plissant
la
condition
de
solidarité
des
bénéficiaires
actifs
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
ou
par
conven-
tion
de
participation.
En
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
la participa-
tion
de
la
collectivité
territoriale
est
versée
sous
forme
d'un
montant
unitaire
par
agent
ayant
souscrit
à un
contrat
risque
prévoyance
labellisée.
Le
montant
de
l'aide
versée
par
la
collectivité
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
payée
par
l'agent
à l'organisme
de
prévoyance.
De
ce
fait,
Madame
le Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le montant
de
par-
ticipation
de
la collectivité
pour
le risque
prévoyance.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16/12/2024,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21/01/2025
3 ) Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
DECIDE *
De
participer
au
risque
prévoyance
à compter
du
01/01/2025
=
De
verser
un
montant
de
participation
à la complémentaire
prévoyance
labellisée
iden-
tique
à tous
les
agents
à savoir
7€
par
mois
et par
agent
quel
que
soit
leur temps
de
travail.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Questions
diverses
e
Recensement
de
la
population
: Cela
fait
une
semaine
que
le
recensement
a
com-
mencé
et nous
sommes
à environ
50
%
de
retour
de
réponses.
e
Changement
en
LED
de
l’éclairage
public
: le
dossier
qui
est
en
cours
auprès
du
SDED
avance
; une
réunion
est
prévue
en
mairie
avec
Mme
DUPUY
afin
d’étudier
le
financement
et les
aides
possibles
auxquels
la
commune
peut
prétendre.
e
Nous
venons
de
recevoir
un
courrier
de
la
Préfecture
sur
«
l’adoption
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
hiver
—
printemps
2025
».
Des
blocs
de
béton
vont
être
installés
devant
l’entrée
de
l’école
afin
de
sécuriser
l’accès.
DATES
A
RETENIR
:
Dimanche
02
février
: Servois
sans
soucis
: Loto
Dimanche
09
février
: Serves
et Nous
: Carnaval
Dimanche
16
février
: ACCA
: Tripes
Samedi
01
mars
: CCAS
: Repas
des
Aïnés
Dimanche
02
Mars
: la Boule
Servoise
: Matinée
Boudins
- Recensement
militaire
: Les
jeunes
filles
et garçons
nés
en
2009
doivent
se
présenter
en
Mai-
rie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la date
à laquelle
ils
atteignent
l’âge
de
16
ans
révolu.
Cette
démarche
permet :
- L'inscription
à la journée
d’appel
de
préparation
à la défense,
- L'inscription
aux
examens
et concours.
- L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15.
Le
Maire,
Christèle
DEFRANCE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21/01/2025
: