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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu cm juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Mairie
de
SERVES-SUR-RHONE
(Drôme)
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
Juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SERVES
sur
RHONE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Christèle
DEFRANCE,
Présents
:MM.
BOUTRY,
FOUREL,
GIRARDET,
TAVENARD,
VUILLERMET,
MMES
DEFRANCE,
GIACOMINO,
JULLIEN-PALETIER,
MENAGER,
MERCIER.
Absent
:
Madeleine
PUYOU.
Pouvoir
: Julien
MONTAGNE
donne
pouvoir
à Geoffrey
BOUTRY
Françoise
MAILLOT
donne
pouvoir
à Guillaume
FOUREL
Dimitri
PERDRIX
donne
pouvoir
à Hubert
TAVENARD
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Cindy
JULLIEN-PALETIER
est
élue
secrétaire
de
séance
Christèle
DEFRANCE,
Maire
de
Serves-sur-Rhône,
accueille
les
membres
participants
et
fait
état
des
membres
absents
et
des
pouvoirs.
Elle
rappelle
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
et
ouvre
la
séance.
Une
délibération
doit
être
prise
pour
la
signature
de
Contrat
et
convention
pour
l’utilisation
et
la
participation
relative
à
la
location
longue
durée
d’un
véhicule
communal
entre
les
com-
munes
de
Serves
et Gervans
Demande
accord
des
conseillers
présents
afin
de
pouvoir
prendre
la délibération
non
prévue
à
l’ordre
du jour.
Sujets
soumis
à délibération
19-2024
- VOIRIE
—
Rétrocession
de
la
Voirie
privée
« Les
Vergers
»
-
Madame
le
Maire
expose
que
les
colotis
du
lotissement
dénommé
LES
VERGERS
ont
deman-
dé
à la
commune
le
transfert
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voie
privée
de
ce
lotisse-
ment. La
collectivité
ainsi
sollicitée
n’a
pas
l’obligation
d’intégrer
les
voies
privées
de
lotissement
dans
le
domaine
communal.
Lorsqu’elle
accepte
cette
intégration,
elle
prend
à
sa
charge
tous
les
frais
à venir
d’entretien,
de
réparation
et
de
réfection
de
la
voie.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25/06/2024
u Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Les
colotis
ont
unanimement
donné
leur
accord,
le
conseil
municipal
peut
approuver
l’intégration
de
la voie
dans
le
domaine
public
communal
au
vu
de
l’état
d’entretien
de
la voie.
L'intégration
de
la voie
dans
le domaine
public
communal
est
alors
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
transfert
de
propriété
s’effectue
par
acte
authentique.
Des
terrains
situés
de
l’autre
côté
de
la voirie
sont
en
cours
d’achat
par
un
lotisseur.
Une
convention
préalable
aux
travaux
de
réalisation
du
lotissement,
sera
établie
entre
le
lotis-
seur
et
la
commune,
quant
à
la
remise
en
état
initial
de
la
voirie
après
travaux
à
la
charge
du
lotisseur. Un
état
des
lieux
avant
reprise
de
voirie
sera
établi
par
huissier
(SCP
Delaye
et
Faux
de
St-
Vallier,
Drôme).
Ce
constat
de
voirie
est
à la charge
de
Syndic’ Actif,
pour
l’Association
Syndi-
cale
Libre
(ASL)
« Les
Vergers,
Les
Passats
et Lauches
26600
SERVES
SUR
RHONE.
Le
procès-verbal
de
la voirie
établi
contradictoirement
entre
le
lotisseur
et la commune
fait
état
d’une
voirie
conforme
et en
bon
état
d’entretien.
De
plus,
tous
les
colotis
ont
donné
leur
accord
sur
le transfert
de
la voie
dans
le domaine
public
communal
aux
termes
d’une
délibération
prise
en
Assemblée
générale
le 23
novembre
2023.
Il
s'agirait
donc,
au
vu
de
la
demande
des
colotis,
d'une
cession
amiable
gratuite
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
équipements
du
lotissement
LES
VERGERS
à
la
commune
de
SERVES
SUR
RHONE,
composés
des
parcelles
ci-après
désignées
:
Section
D
830
pour
00
ha
01
a 87
ca
Section
D
836
pour
00
ha
01
a 93
ca
Section
D
838
pour
00
ha
00
a 01
ca
Section
D
829
pour
00
ha
02
a 61
ca
Section
D
819
pour
00
ha
14
a 25
ca
Section
D
844
pour
00
ha
03
a 76
ca
Section
D
852
pour
00
ha
02
a 49
ca
Section
D
858
pour
00
ha
01
a 25
ca
Section
D
865
pour
00
ha
04
a 23
ca
Section
D
810
pour
00
ha
00
a 42
ca
Section
D
817
pour
00
ha
00
a 33
ca
Contenance
totale
: 33a
15ca
Les
équipements
sont
composés
de
: réseau
d’eaux
pluviales
et candélabres,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
le
transfert
amiable
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
équipements
du
lotisse-
ment
LES
VERGERS
à
la
commune
dans
les
conditions
ci-dessus
et
classer
celle-ci
dans
le
domaine
public
communal.
- d’autoriser
Madame
le Maire
à recevoir
l'acte
authentique
de
transfert
de
propriété
en
la forme
administrative
et le
1er
Adjoint
au
Maire
à représenter
la
commune
de
SERVES
SUR
RHONE
lors
de
la signature
dudit
acte.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25/06/2024
| Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
ACCEPTE
le
transfert
amiable
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
équipements
du
lotisse-
ment
LES
VERGERS
à
la
commune,
ACCEPTE
le
recours
à l’acte
authentique
en
la
forme
administrative,
DECIDE
que
les
frais
et
accessoires
seront
à
la
charge
de
Syndic’Actif,
pour
l’Association
Syndicale
Libre
(ASL)
«
Les
Vergers
» les
Passats
et
Lauches
26600
SERVES
SUR
RHONE
-
DECIDE
le
classement
de
cette
voirie
dans
le
domaine
public
communal,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ainsi
que
Mme
Brigitte
GIACOMINO,
1°
adjointe,
à
signer
toutes
pièces
administratives
et
comptables
afférentes
à la
régularisation
de
ce
dossier.
20-2024
—
ECOLE
- Révision
tarif
Cantine
à
compter
du
06
juillet
2024
—
Le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
de
la
cantine
pour
la
rentrée
prochaine
suite
à l’augmentation
des
repas
de
notre
prestataire
passant
de
3.50
€
HT
à
3.55
€
HT
et
en
accord
avec
les
communes
du
RPI,
Erôme
et Gervans.
Il
est
proposé
les
tarifs
suivants
à partir
du
06
Juillet
2024
Prix
du
repas
par
enfant
430€
la
facturation
se
fera
à mois
échu
par
le
biais
d’un
prélèvement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
du
repas
à
la
cantine
de
SERVES
SUR
RHONE
comme
cité
au-
dessus
à compter
du
06 juillet
2024.
21-2024
—
VOIRIE
—
Projet
d’acquisition
par
la
commune
pour
régularisation
de
l’alignement
du
chemin
de
la
Plaine
-
Dans
le
cadre
de
l’alignement
de
la
route,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
D
441
«
Chemin
de
la
Plaine
»,
d’une
surface
de
0.06
are,
appartenant
à
Madame
Janine
SIAUGUES
domiciliée
à
l'EHPAD,
Les
Jardins
de
Diane,
8
rue
des
Malles
—
26240
SAINT
VALLIER.
Elle
propose
d’acquérir
cette
parcelle
à l’Euro
symbolique.
Elle
précise
que
les
frais
afférents
à ces
acquisitions
seront
à
la
charge
de
la
commune
:frais
de
géomètre,
rédaction
d’acte,
publicité
foncière.
Elle
requiert
l’autorisation
de
procéder
à
cette
acquisition
par
acte
authentique
en
la
forme
administrative
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25/06/2024 Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
ACCEPTE
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
(d’une
surface
de
0.06
are)
ci-dessus
dési-
gnée
dans
les
conditions
sus-énoncées,
ACCEPTE
le
recours
à
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative,
DECTIDE
que
les
frais
et
accessoires
seront
à la
charge
de
la
Commune.
DECIDE
le
classement
des
parcelles
acquises
dans
le
Domaine
Public
de
la
commune,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toutes
pièces
administratives
et
comptables
afférentes
à
la
régularisation
de
ce
dossier.
22-2024
—
Convention
pour
l’utilisation
et
la
participation
relative
à
la
location
longue
durée
d’un
véhicule
communal
entre
les
communes
de
Serves
et
Gervans.
Madame
le
Maire
indique
à
son
conseil
municipal
du
projet
de
location
(option
d’achat)
d’un
camion-benne
GOUPIL
ELECTRIQUE.
En
effet
ce
véhicule
sera
mis
à
disposition
de
l'agent
technique
travaillant
sur
les
deux
communes,
Serves
et
Gervans.
Un
contrat
de
location,
et
d’assurance
seront
signés
et
pris
en
charge
par
la
commune
de
Gervans
et
de
ce
fait,
une
convention
entre
les
deux
communes
sera
établie
afin
de
ventiler
les
différents
frais
s’y
afférents.
Madame
le
Maire
demande
à son
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
la
convention
avec
la
commune
de
Gervans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Questions
diverses
e
Compte
rendu
réunion
publique
pour
les
habitants
au
Nord
du
Village
pour
«
l’Aménagement
du
village
»
e
Elections
Législatives
:planning
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
les
30
juin
et
07
juillet
2024 ®
DMN
:prochainement
une
réunion
sera
programmée
afin
d’avoir
une
explication
pour
la
procédure
complète
du
classement
de
différentes
voiries
sur
la
commune
courant
sep-
tembre e
Forum
des
Associations
:il
est
prévu
le
Vendredi
13
septembre
à
la
Salle
Bleue
à
Serves
sur
Rhône
®
Recensement
population
:
il
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025.
L'information
et
le
déroulement
seront
publiés
sur
intra-muros
et
Facebook
en
fin
d’année.
e
PESEHISIER
Une
formation
est
organisée
pour
les
employés
communaux
(Mairie
et
Ecole) DATES
A
RETENIR
:
Dimanche
30
Juin
:
ELECTIONS
ler
tour
Dimanche
07
Juillet
: ELECTIONS
2ème
tour
.
Vendredi
28 juin
:
Cinéma
Plein
Air
ANNULÉ
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25/06/2024 Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
- Recensement
militaire
:Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
2008
doivent
se
présenter
en
Mai-
rie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
ils
atteignent
l’âge
de
16
ans
révolu.
Cette
démarche
permet :
- L'inscription
à la journée
d’appel
de
préparation
à la défense,
- L'inscription
aux
examens
et concours.
- L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire,
Christèle
DEFRANCE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25/06/2024