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Compte-Rendu - 4 compte rendu cm novembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu cm novembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Mairie
de
SERVES-SUR-RHONE
(Drôme)
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
08
novembre
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SERVES
sur
RHONE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Christèle
DEFRANCE,
Présents
:
MM.
BOUTRY,
FOUREL,
GIRARDET,
MONTAGNE,
TAVENARD,
PER-
DRIX,
VUILLERMET,
MMES
DEFRANCE,
JULLIEN-PALETIER,
MERCIER,
MAIL-
LOT,
MENAGER.
Absent
:
Madeleine
PUYOU
Absent
excusé
:Brigitte
GIACOMINO
Pouvoir
: Brigitte
GIACOMINO
donne
pouvoir
à Christèle
DEFRANCE
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Cindy
JULLIEN-PALETIER
est
élue
secrétaire
de
séance
Christèle
DEFRANCE,
Maire
de
Serves-sur-Rhône,
accueille
les
membres
participants
et
fait
état
des
membres
absents
et
des
pouvoirs.
Elle
rappelle
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
et
ouvre
la
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
octobre
2023
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstention
:
0
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
octobre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Sujets
soumis
à délibération
Mme
le
Maire
informe
les
membres-du
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
rajouter
2
délibéra-
tions
à l’ordre
du
jour
:
Approbation
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
2023-20
:
VOIRIE
—
Déclassement
et
Aliénation
d’une
partie
CR
n°
14
ainsi
que
Modifi-
cation
du
tracé
d’une
partie
du
CR
n°9
Chemin
« Les
Médées
»
Madame
le Maire
expose
:
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
08/11/2023 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13 janvier
2022
relative
à la modification
partielle
des
chemins
ruraux
n°9
et n°14,
sur la Commune
à la demande
des
Consorts
FAVIER.
Le
tronçon
du
chemin
CR
n°9
concerné
par
l’aliénation
mesure
environ
240
m.
Seule
une
partie
du
chemin
CR
n°14,
d’environ
130
m
de
long
est
concernée
par
la
procédure
de
désaffection
et
d’aliénation.
Pour
permettre
l’aliénation
de
cette
partie
du
CR
n°9,
il est
envisagé
de
la
déplacer
au
Sud-Est
de
sa position
actuelle,
soit
sur
la Commune
d’Erôme.
Vu
le
bon
déroulement
de
l’enquête
publique
qui
s’est
tenue
du
5
mai
2023
au
22
mai
2023.
Vu
les
résultats
de
l’enquête
publique,
le rapport
et l’avis
favorable
du
Commissaire
en-
quêteur,
et ses
conclusions
motivées
du
S juin
2023.
Vu
le
dossier
de
modification
et
d’aliénation
du
tracé
du
chemin
rural
n°
9
dit
chemin
des
Médées
ainsi
que
la désaffectation
et l’aliénation
du
chemin
rural
n°
14.
Vu
les
travaux
d’empierrage
et de
compactage
de
la partie
nouvellement
tracée,
réalisés
par
les
Consorts
FAVIER.
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
poursuivre
la procédure
de
modification
du
tracé
du
che-
min
rural
n°
9 dit chemin
des
Médées
ainsi
que
la désaffectation
et l’aliénation
du
chemin
rural
n°
14.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la
modification
du
tracé
du
chemin
rural
n°
9
dit
chemin
des
Médées
ainsi
que
la
désaffectation
et
l’aliénation
du
chemin
rural
n°
14.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
2023-21
:
VOIRIE
—
Recensement
de
la
voirie
communale
pour
la
Demande
de
Dotation
forfaitaire Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
longueur
de
la
voirie
est
un
des
critères
entrant
en
compte
dans
le
calcul
de
l’attribution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Chaque
année,
il
est
nécessaire
de
communiquer
aux
services
préfectoraux,
la
longueur
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal.
La
loi
du
9
décembre
2004
précise
les
critères
nécessaires
à
la
prise
en
compte
des
modifica-
tions
concernant
la
longueur
de
la
voirie
communale.
Ainsi,
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcées
par
le
Conseil
municipal,
sans
enquête
publique
à con-
dition
de
ne
pas
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
des
voies
(Art.
L2334-1
à L2334-23
du
C.G.C.T)
Considérant
les
derniers
aménagements
de
voirie
réalisés
sur
la Commune.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
08/11/2023
22 Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
:
- APPROUVE
le linéaire
de
voirie
communale
porté à
:
- Chemins
ruraux
: 17
068
mètres
linéaires
dont
1 400
mètres
revêtus
- Voies
communales
: 15
646
mètres
linéaires
dont
15
181
mètres
revêtus
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déclarer
ce
nouveau
linéaire
auprès
des
services
de
la
Pré-
fecture
pour
le
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(D.G.F.)
- CHARGE
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2023-22
:
ASSOCIATIONS
:
Subvention
exceptionnelle
pour
La
nouvelle
Association
« Serves
et Nous
»
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
nouvelle
association
a vu
le jour.
Elle
a
été
créée
pour
la
mise
en
place
d’un
lieu
de
rencontre,
de
convivialité,
d’échanges
et
de
partage,
sur
la
Commune
de
Serves
sur
Rhône
sous
forme
de
Café
associatif.
Afin
d’encourager
ses
adhérents
pour
ce
beau
projet,
Mme
le
Maire
propose
que
la
Commune
fasse
un
geste
et
vote
une
subvention
exceptionnelle
pour
cette
nouvelle
association.
Mme
Cindy
JULLIEN-PALETIER
n’a
pas
participé
au
vote
pour
la
demande
de
subvention,
étant
membre
du
Conseil
Municipal
et
nommée
Présidente
de
cette
association,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
- ACCEPTE
la
proposition
de
Mme
le
Maire
envers
«
Serves
et
Nous
».
- DECIDE
que
la
somme
de
500
euros
sera
octroyée
à cette
Association
- DIT
que
cette
somme
a été
prévue
au
budget
primitif
2023,
article
6574
- DIT
que
cette
somme
a
été
votée
en
date
du
28
mars
2023,
délibération
n°07-2023,
en
sub-
vention
exceptionnelle.
2023-23
:
PERSONNEL
: Réévaluation
de
la
Carte
cadeau
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
des
cartes
cadeaux
par
délibé-
rations
n°56-2017
et
n°44-2020.
Vu
l’augmentation
du
coût
de
la
vie,
il
serait
nécessaire
de
revoir
les
montants
de
ces
chèques
cadeaux
à savoir
:
-
Employé
communal
titulaire
:
60
euros
-
Enfant:
40
euros
sr
x
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
08/11/2023
v Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
- ACCEPTE
à
l’unanimité
la
proposition
de
Mme
le
Maire
pour
l’augmentation
des
chèques
cadeaux. - DECIDE
que
cette
réévaluation
prendra
effet
dès
ce jour.
2023-24
:
SINISTRE
: Réparation
des
dégâts
d’orages
du
18
septembre
2023
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
orages
qui
se
sont
abattus
sur
la
commune
le
18
septembre
2023.
Un
arrêté
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
en
date
du
16
octobre
2023,
publié
au
journal
officiel
le
01
novembre
2023,
a
constaté
l’état
de
catastrophe
naturelle
de
la
Commune
de
Serves
sur
Rhône
pour
les
orages
du
18
septembre
2023.
De
nombreuses
routes
ont été emportées,
dégradées
par ces
orages
violents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- DECIDE
de
faire
procéder
aux
réparations
des
dégâts
occasionnés
aux
biens
communaux
non
couverts
par
des
contrats
d’assurance
(voirie
communale,
terrain
de
foot,
aires
de
jeux,
stèles),
lors
des
orages
du
18
septembre
2023.
Le
coût
des
travaux
est
en
cours
d’étude,
il
sera
précisé
par
des
devis.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à mettre
en
œuvre
cette
mesure
dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
des
marchés
publics.
- SOLLICITE
l'octroi
des
subventions
les
plus
élevées
possible.
*
de
l’Etat
* du
Conseil
Départemental
2023-25
:
FINANCES
- Décision
Modificative
n°1
—
Chapitre
12
Mme
le Maire
explique
la nécessité
au
conseil
municipal
d’effectuer
un
virement
de
crédit
au
chapitre
« Charges
de personnel
et frais
assimilés
»
FONCTIONNEMENT Dépenses
| Recettes
Atticle (Chap.)
— Opéra-
| Montant
Article
(Chap.)
—
Opéra- | Montant
tion
tion
615231
(011):
Voiries
-12
000.00€
64111
(012)
: Rémunéra-
+12
000.00€
tion
principale
| Total
Dépenses
| 0.00€
| Total
Recettes
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
- APPROUVE
la Décision
Modificative
N°1.
- AUTORISE
Mme
le Maire
à signer tous
les documents
s’y afférent
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
08/11/2023
.
| Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
2023-26
:
PERSONNEL
-
Création
d’un
poste
d’Adijoint
Technique
territorial
C1
à
35h
Madame
le Maire
expose :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statu-
taires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établis-
sement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
ta-
bleau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est soumise à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 28 janvier
2021;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’un
agent
technique
polyvalent
;
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée :
-
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
polyvalent
à temps
complet
qui
sera
en
doublon
pendant
une
période
puis
assurera
les
fonctions
de
notre
agent
en
place
après
son
départ
en
retraite
courant
2024.
-
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
C1
relevant
de
la catégo-
rie hiérarchique
C,
-
la rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
con-
cerné.
-
la modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/01/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
déci-
dent
:
- DE
CREER
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
tech-
nique
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
à raison
de
35
heures.
- D’AFFECTER
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
2024.
2023-27
:
- PERSONNEL :
Carte
cadeau
Exceptionnelle
« Noël
2023
»
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
Vu
l’augmentation
du
coût
de
la vie,
il serait
intéressant
d’offrir
une
carte
cadeau
d’un
montant
de
100
euros
pour
les
agents
communaux
présents
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
08/11/2023
&A Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Cette
carte
cadeau
sera
donnée
de
façon
exceptionnelle
et
uniquement
pour
Noël
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
- D’ACCEPTER
la
proposition
de
Mme
le
Maire
pour
l’octroi
d’une
carte
cadeau
au
person-
nel
communal.
- DECIDE
que
cette
carte
cadeau
sera
attribuée
de
façon
exceptionnelle
et
uniquement
pour
Noël
2023.
Questions
diverses
e
PERSONNEL
:—
Recrutement
de
Mr
Nicolas
MARTIN
pour
le
remplacement
de
Thierry
DOCHER
PERSONNEL
: création
de poste
pour
Mr
MARTIN
e
Point
inondation
:la
commune
est
passée
en
«
Catastrophe
Naturelle
»
pour
les
in-
tempéries
de
septembre
2023
e
Bâtiment
Multigénérationnel
:Re
dépôt
du
Permis
de
construire
d’ici
fin
d’année
2023
e
Point
sur
la
vente
de
brioches
pour
l’ADAPEI
:
on
retrouve
les
ventes
d’avant
le
COVID
- Recensement
militaire
:Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
2006
doivent
se
présenter
en
Mairie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
ils
atteignent
l’âge
de
16
ans
révolu.
Cette
démarche
permet
:
- L'inscription à
la journée
d’appel
de
préparation
à la défense,
- L'inscription
aux
examens
et concours.
- L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
DATES
A
RETENIR
:
Samedi
18
novembre
: La
Boule
Servoise
: AG
salle
des
votes
Dimanche
19
novembre
: Servois
sans
soucis
: Matinée
boudin
Mardi
28
novembre
: Mois
des
familles
avec
Arche
Agglo
Samedi
2 décembre
: Café
associatif
Lundi
18
décembre
: Ecole
: Spectacle
de
Noël
en
matinée
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h45.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire
ER
T1)
=)
Christèle
DEFRANCE
KE
Y
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
08/11/2023
6
)